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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laroque-des-Albères.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?h=m3952224ZYm24Y6cA&p=85384&m=1018414)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
N°2022A01
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carbonneil
66740 LAROQUE DES ALBERES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant MAINTENANCE des réseaux d’EAU POTABLE,
d’ASSAINISSEMENT et d’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Réglementation du stationnement et de la circulation
Nous, Christian NAUTE, Maire de la Ville de Laroque des Albères
Vu le Code Civil,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-2 et 411-25 à 411-
28,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment Ses
articles L2212-1, L2212-2, L2213.1, L2213-2, L2214-3, relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
Vu l’instruction interministérielle sur la Signalisation Routière,
Vu la demande formulée par la Communauté de Communes des
Albères - Côte Vermeille - Illibéris en date du 14 décembre 2022,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de la Commune de Laroque
des Albères en date du 03 janvier 2022,
Considérant que pour ces travaux d’urgence et de maintenance
ponctuelle des réseaux d’Eau potable, d’Assainissement, et
d’Eclairage Public nécessitant l’utilisation et le stationnement de
véhicules, d’engins de chantier et de curage, sur la chaussée et le
trottoir, il y a lieu de prendre toutes mesures nécessaires à éviter les
accidents et à réduire la gêne occasionnée à la circulation des véhicules
et aux personnes :
ARRÊTONS
ARTICLE 1- Le présent arrêté est applicable et autorise du 1er Janvier
2022 au 31 Décembre 2022, les entreprises missionnées par la
Communauté de Communes des Albères - Côte Vermeille - Illibéris ou
ses propres Services Techniques à effectuer sur le territoire de la ville
de Laroque des Albères, des travaux d’urgence et de maintenance
ponctuelle n’excédant pas deux jours. Au-delà de deux jours de
travaux, une information écrite sera faite auprès de la Direction des
Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 2 - L’autorisation prévue à l’article 1 s’applique sur
l’ensemble de la voirie.
ARTICLE 3 - On sous-entend par travaux de maintenance, tous les
travaux courants qui sont effectués quotidiennement ou périodiquement
par les entreprises missionnées par la Communauté de Communes des Albères - Côte Vermeille - Illibéris ou par ses propres Services
Techniques, à savoir :
- Réparations de canalisations et branchements sur le réseau d’eau
potable,
- Raccordement de nouveaux branchements et canalisations d’eau
potable,
- Détection de fuites,
- Réparation de canalisations et branchements sur le réseau
d’assainissement
- Remplacement et mise à la côte de regards et bouches à clé,
- Travaux de curage,
- Changement de lampes dans le cadre de l’entretien,
- Pose et dépose de banderoles, d’illuminations décoratives et de mâts
d’éclairage,
- Pavoisement,
- Elagage ponctuel,
- Interventions urgentes.
ARTICLE 4 – Les travaux de maintenance réalisés par les entreprises
missionnées par la Communauté de Communes des Albères - Côte
Vermeille - Illibéris ou par ses propres Services Techniques pouvant
nécessiter une interdiction de stationner et/ou de circuler, les Services
Techniques de la Communauté de Communes des Albères - Côte
Vermeille – Illibéris et/ou les entreprises mentionnées par cette dernière
sont tenus, d’une part, de mettre en place et de maintenir en état pendant
toute la durée de l’intervention une déviation des véhicules et, d’autre
part, d’en informer la Direction des Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 5 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 6 En tout état de cause, le passage des Services d’Incendie
et de Secours devra demeurer possible.
ARTICLE 7 – L’ensemble des dispositions prises devra être conforme
à la règlementation actuellement en vigueur.
Toute intervention ne relevant pas d’une urgence technique, sur la
chaussée de moins de cinq ans d’âge, fera l’objet d’une information
préalable à la Direction des Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 8 – Toutes les conditions de sécurité, de jour comme de
nuit, dans l’emprise des travaux sont à la charge exclusive des
entreprises mentionnées par la Communauté de Communes des Albères
- Côte Vermeille – Illibéris ou des propres Services Techniques, qui
pourront être reconnus responsables des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de protection de chantier et de signalisation.
La signalisation temporaire de chantier devra être conforme à
l’instruction ministérielle sur la signalisation routière actuellement en
vigueur.
ARTICLE 9 - En cas de dégradation du revêtement, les frais qui
pourraient en résulter seront à la charge du permissionnaire. La remise
en état sera alors constatée lors d’une réunion contradictoire sur site. L’exécution des travaux s’effectuera conformément aux guides de la
CEREMA.
- les couches de fondation et de base seront dimensionnées en fonction
du trafic,
- la couche de roulement sera de même nature que celle de la chaussée
existante,
Lorsque ces travaux sont réalisés, ils font l’objet d’une réception
provisoire dont la date est le point de départ du délai de garantie d’un
an.
Dans le cas de revêtement de chaussée en enrobé, la découpe de la
tranchée se fera à la scie thermique si possible à l’équerre par rapport
au bord de la chaussée.
ARTICLE 10 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 12 – Monsieur le Directeur Général des Services de la
Commune de Laroque des Albères, Monsieur le Directeur des Services
Techniques de la Commune de Laroque des Albères, Monsieur le Chef
de brigade de la Gendarmerie de Saint Génis des Fontaines, Monsieur
le Garde Champêtre de Laroque des Albères, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation leur
sera adressée.
ARTICLE 13 - L’ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur
le Président de la Communauté de Communes des Albères - Côte
Vermeille - Illibéris – 3 Impasse Charlemagne – BP 90103 – 66704
ARGELES SUR MER CEDEX.
Fait à Laroque des Albères
Le 03 janvier 2022
Christian NAUTÉ
Le Maire N° 2022A02
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Autorisant le maintien en fonctionnement d’un établissement
Recevant du Public dénommé GYMNASE LAROQUE DES
ALBERES
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.2212-2 ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses
articles R. 123-27 et R.123-49 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
VU l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant
règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (E.R.P.) ;
VU l’avis de la Commission de sécurité de l’Arrondissement de Céret
(CACER) n° 2021/005900 du 14/12/2021 (visite périodique) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’établissement GYMNASE LAROQUE DES
ALBERES catégorie 3 type X R, sis rue du Stade est autorisé à
poursuivre son exploitation.
ARTICLE 2 : Conformément à l’avis de la CACER le délai fixé pour
la prochaine visite périodique de l’établissement est porté à 5 ans.
ARTICLE 3 : La poursuite d’exploitation est conditionnée par la
réalisation, le cas échéant, après déclaration ou autorisation de travaux,
des prescriptions émises par la CACER du 23 novembre 2021.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en
conformité avec les dispositions du code de la construction et de
l’habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique
précités.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de
construire mais qui entrainent une modification de la distribution
intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou
d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires,
devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Le directeur général des services, le chef de brigade de
gendarmerie ainsi que l’exploitant de l’établissement susvisé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 04 janvier 2022
Le Maire,
Christian NAUTÉ N° 2022A03
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise ETETP, le 05 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’alimentation en haute et basse
tension du Lotissement « Le Clos des Albères », avenue du Vallespir
(D11), nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, avenue
du Vallespir, du 10 janvier au 31 janvier 2022 inclus.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise ETETP d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue 24/24H et 7/7 jours pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 06 janvier 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A04
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise Roussillon élagage, le 11
janvier 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’élagage, pour le compte de
l’Office 66, rue Jean Sébastien Pons nécessitent la mise en place de
restrictions au stationnement sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit (hors véhicules propre
au pétitionnaire), rue Jean Sébastien Pons, côté pair et impair, les 18 et
19 janvier 2022 inclus.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise Roussillon élagage d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue 24/24H pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 12 janvier 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A05
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 10 janvier
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de création de 1300 ml sous chaussée
pour la pose de conduites, avenue des Mas Catalans, nécessitent la mise
en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée, avenue des Mas Catalans,
du 31 janvier 2022 au 13 février 2022 inclus.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue 24/24H et 7/7 jours pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 12 janvier 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A06
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 10 janvier 2022 présentée par L’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de création de 1300 ml
permettant la pose de conduites Télécom sous chaussée/accotement,
avenue des Mas Catalans.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, avenue des Mas Catalans, durant une période de 15
jours à compter du 31 janvier 2022 et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 12 janvier 2022 Le Maire, Christian NAUTÉ
N° 2022A07
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 12 janvier 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de rehausser 6 cadres et
tampons Télécom enterrés sous trottoir, 5-7 rue Antoine Orliac, 1-8 rue
Albert Calmette et 1-8 rue Paul Langevin.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, 5-7 rue Antoine Orliac, 1-8 rue Albert Calmette et
1-8 rue Paul Langevin, durant une période de 04 semaines à compter
du 24 janvier 2022 et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 21 janvier 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A08
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 12 janvier
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de rehaussement de 6 cadres et
tampons Télécom enterrés sous trottoir, 5-7 rue Antoine Orliac, 1-8 rue
Albert Calmette et 1-8 rue Paul Langevin nécessitent la mise en place
de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera basculée sur la chaussée opposée,
5-7 rue Antoine Orliac, 1-8 rue Albert Calmette et 1-8 rue Paul
Langevin, du 24 janvier 2022 au 07 février 2022 inclus.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue 24/24H et 7/7 jours pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 21 janvier 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A09
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise DEBELEC, le 20 janvier
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de terrassement pour raccordement
Enedis, 23 avenue de la Côte Vermeille, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite rue ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules au niveau du 23 avenue de
la Côte Vermeille, sera alternée par feux tricolores pour raison de
service du mardi 08 février 2022 au lundi 28 février 2022 inclus.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le chantier durant la
même période (hors véhicule propre au chantier)
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise DEBELEC d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue 24/24H pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 21 janvier 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A10
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SERPE, le 21 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’élagage, ex RD 618, nécessitent la
mise en place de restrictions à la circulation sur ladite rue ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sur l’Ex RD 618, sera
alternée par feux tricolores pour raison de service à partir du lundi 31
janvier 2022 pour une durée de 31 jours.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le chantier durant la
même période (hors véhicule propre au chantier)
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SERPE d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue 24/24H pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 janvier 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A11
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise TDA, le 26 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de curage de fossés, sur l’ex RD 618,
nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur ladite
rue ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sur l’Ex RD 618, sera
alternée manuellement ou par feux tricolores pour raison de service à
partir du lundi 31 janvier 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le chantier durant la
même période (hors véhicule propre au chantier)
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise TDA d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue 24/24H pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 janvier 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A12
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 28 décembre 2021 présentée par l’entreprise
ORANGE Occitanie, demande l’autorisation de créer 1m de génie civil,
chez M. DESCLOIX, rue de la Soulane.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, rue de la Soulane, durant une période de 120 jours
à compter du 07 février 2022 et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 1er février 2022 Le Maire, Christian NAUTÉ
N° 2022A13
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par les services techniques de la commune de
Laroque des Albères, le 31 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’élagage, avenue de la Côte
Vermeille et rue Louis et Michel Soler, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, avenue de la Côte
Vermeille et rue Louis et Michel Soler, à partir du 1er février 2022
pour une durée d’un mois.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par les rues du
Stade et Carrer del Sol.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 1er février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A14
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 03 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de rehaussement de 6 cadres et
tampons Télécom enterrés sous trottoir, 5-7 rue Antoine Orliac, 1-8 rue
Albert Calmette et 1-8 rue Paul Langevin, nécessitent la mise en place
de restrictions à la circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, 5-7 rue Antoine
Orliac, 1-8 rue Albert Calmette et 1-8 rue Paul Langevin, à partir du
07 février 2022 pour une durée de 7 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 4 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A15
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise ETETP, le 02 février 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de pose d’un câble Enedis, avenue
du Vallespir, parcelle n° 98, nécessitent la mise en place de restrictions
à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, par
basculement sur la chaussée opposée, avenue du Vallespir, à partir du
07 février 2022 pour une durée de 20 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 4 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A16
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise ARELEC, le 09 février 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’adduction télécom et éclairage
public, avenue du Vallespir (RD11), nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, par
basculement sur la chaussée opposée, avenue du Vallespir, RD11, à
partir du 14 février 2022 pour une durée de 25 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 10 février 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A17
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise TRAVAUX PUBLICS
CATALANS, le 31 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de pose de bordure et terrassement,
avenue du Vallespir (RD11), nécessitent la mise en place de restrictions
à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, par
basculement sur la chaussée opposée, avenue du Vallespir, RD11, à
partir du 14 février 2022 pour une durée de 55 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 10 février 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A18
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par les services techniques de la commune de
Laroque des Albères, le 11 février 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’élagage, avenue de la Côte
Vermeille, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation
sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, avenue de la Côte
Vermeille (portion entre l’avenue Louis et Michel Soler et la rue
Maréchal Joffre), à partir du 14 février 2022 pour une durée d’un
mois.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par la rue du
Docteur Carboneil.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 11 février 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A19
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 14 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de création de 1300 ml sous chaussée
pour la pose de conduites, avenue des Mas Catalans, nécessitent la mise
en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée, avenue des Mas Catalans,
à partir du 14 février 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue 24/24H et 7/7 jours pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 14 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A20
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 28 janvier
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de reprise de tranchée, avenue de la
Côte Vermeille, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement, avenue de
la Côte Vermeille (au niveau du n°45), à partir du 21 février 2022
pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 18 février 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A21
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 08 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réparation de conduite Télécom,
rue de la Méditerranée, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation et au stationnement sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, rue de la
Méditerranée, à partir du 28 février 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit sur la dite voie.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 18 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A22
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 17 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de remplacement de 8 poteaux
Télécom, lieu-dit de la Prade (ex CD 618), nécessitent la mise en place
de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement, lieu-dit de
la Prade (ex CD 618), à partir du 1er mars 2022 pour une durée de 30
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 18 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A23
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 15 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réparation de conduite Télécom,
rue Hyacinthe Rigaud, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation et au stationnement sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, rue Hyacinthe
Rigaud, à partir du 07 mars 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit sur la dite voie.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 18 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A24
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise DEBELEC, le 15 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement Enedis, avenue du
Vallespir, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement, avenue du
Vallespir, à partir du 07 mars 2022 pour une durée de 20 jours.
Le stationnement des véhicules sur le chantier (hors véhicules propre
au pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 18 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A25
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant délégations de fonction et de signature au premier adjoint
Le Maire de LAROQUE DES ALBERES,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du
Conseil Municipal ;
VU la délibération n°69D2021 du 7 décembre 2021 relative à la
vacance d’un poste d’adjoint ;
VU le tableau du conseil municipal en date du 7 décembre 2021 ;
VU le courrier de Monsieur le sous-Préfet de Céret en date du 09
février 2022 ;
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service, il est
nécessaire de déléguer des fonctions aux adjoints et aux conseillers
municipaux ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée à Monsieur SANCHEZ
Roberto, 1er adjoint dans les domaines suivants : Sécurité - Travaux
Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur SANCHEZ Roberto, 1er
adjoint à l’effet de signer : outre les domaines énumérés ci avant :
- Tous bordereaux de mandats et de titres ainsi que la
certification de la conformité et de l’exactitude des pièces
produites à l’appui des mandats et des titres Priorité 1
- Tout acte, décision, ampliation, correspondance en matière
d’Administration de la Commune
- Toute expédition du registre des délibérations Priorité 1
- Toute légalisation de signature Priorité 1
- Tout arrêté relatif à la carrière et à la situation administrative
des agents territoriaux
- Tout acte, décision, ampliation, correspondance relevant des
affaires scolaires et parascolaires Priorité 2
- Tout acte, décision en matière de surveillance des opérations
funéraires Priorité 1
- Tout acte, décision, ampliation, correspondance relevant du
domaine des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol
Priorité 2
- Toute mesure relative à la voirie communale Priorité 1
- Tout acte, décision, ampliation, correspondance en matière de
police municipale Priorité 1
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2021A100
du 9 décembre 2021
Le présent arrêté sera transcrit au registre des actes de la Mairie et
transmission sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de
l’arrondissement de CERET ;
Fait à Laroque des Albères
Le 22 février 2022 Spécimen de signature Le Maire, Christian NAUTÉ
N° 2022A26
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant délégations de fonction et de signature au quatrième
adjoint
Le Maire de LAROQUE DES ALBERES,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du
Conseil Municipal ;
VU la délibération n°69D2021 du 7 décembre 2021 relative à la
vacance d’un poste d’adjoint ;
VU le tableau du conseil municipal en date du 7 décembre 2021 ;
VU le courrier de Monsieur le sous-Préfet de Céret en date du 09
février 2022 ;
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service, il est
nécessaire de déléguer des fonctions aux adjoints et aux conseillers
municipaux ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée à Madame COPPEE
Laetitia, 4ème adjoint dans les domaines suivants :
- Vie scolaire –Petite enfance - Enfance
- Affaires juridiques
Article 2 : Délégation est donnée à Madame COPPEE Laetitia, 4ème
adjoint à l’effet de signer tous les documents afférents aux domaines
énumérés ci avant suivant l’ordre de priorité 1.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2021A101
du 9 décembre 2021
Le présent arrêté sera transcrit au registre des actes de la Mairie et
transmission sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de
l’arrondissement de CERET ;
Fait à Laroque des Albères
Le 22 février 2022
Spécimen de signature Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A27
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant délégation de fonction et de signature au cinquième
adjoint
Le Maire de LAROQUE DES ALBERES,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du
Conseil Municipal ;
VU la délibération n°69D2021 du 7 décembre 2021 relative à la
vacance d’un poste d’adjoint ;
VU le tableau du conseil municipal en date du 7 décembre 2021 ;
VU le courrier de Monsieur le sous-Préfet de Céret en date du 09
février 2022 ;
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service, il est
nécessaire de déléguer des fonctions aux adjoints et aux conseillers
municipaux ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée à Monsieur Jean Paul
SAGUE, 5ème adjoint dans le domaine suivant :
- Urbanisme
Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Jean Paul SAGUE, 5ème
adjoint à l’effet de signer tous les documents afférents au domaine
énuméré ci avant suivant l’ordre de priorité 1.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2021A101
du 9 décembre 2021
Le présent arrêté sera transcrit au registre des actes de la Mairie et
transmission sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de
l’arrondissement de CERET ;
Fait à Laroque des Albères
Le 22 février 2022
Spécimen de signature Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A28
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire au stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par les services techniques de la commune de
Laroque des Albères, le 23 février 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’élagage, parking des Ecoles,
nécessitent la mise en place de restrictions au stationnement sur ledit
parking ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, parking des Ecoles du
24 février 2022 au 1er mars 2022 inclus.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 23 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A29
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par la société RB Bois, le 22 février 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’élagage au restaurant « le
Comptoir Rocatin » nécessitent la mise en place de restrictions au
stationnement sur le parking devant la salle Cami Clos ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, sur le parking devant la
salle Cami Clos le mercredi 02 mars 2022 de 13h30 à 17h.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une signalisation conformes à la
réglementation en vigueur qui sera maintenue pendant toute la durée
du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 24 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A30
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOL FRERES, le 24 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux sur les réseaux humides, 28 rue des
Oliviers, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, rue des Oliviers du lundi
07 mars au vendredi 11 mars 2022 inclus, entre 8h et 17h.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par les rues :
Antoine Orliac, Aristide Maillol et Docteur Albert Calmette.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A31
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 22 février 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de rehausser un cadre et un
tampon Télécom enterré, 1 allée Manère.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, 1 allée Manère, du 07 mars 2022 au 21 mars 2022
inclus et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 février 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A32
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 22 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de rehaussement d’un cadre et d’un
tampon Télécom enterré, 1 allée Manère, nécessitent la mise en place
de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, 1 allée
Manère à partir du 07 mars 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A33
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise DEBELEC, le 23 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement pour le compte
d’Enedis, avenue de la Côte Vermeille, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement, avenue de
la Côte Vermeille, à partir du 07 mars 2022 pour une durée de 20
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise DEBELEC d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A34
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise ED FIBRE, le 25 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement à la fibre optique
chez M. ROQUE Jérôme, 32 avenue des Baléares, nécessitent la mise
en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement, 32 avenue
des Baléares, le mardi 15 mars 2022.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise ED FIBRE d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A35
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE FONCTION ET DE SIGNATURE
AU DEUXIEME ADJOINT
Le Maire de LAROQUE DES ALBERES
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil
Municipal.
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020
CONSIDERANT QUE, pour le bon fonctionnement du service, il est
nécessaire de déléguer des fonctions aux adjoints et aux conseillers
municipaux ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée à Madame Martine
JUSTO, 2ème adjoint dans le domaine suivant :
- Social
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Martine JUSTO,
2ème adjoint à l’effet de signer : outre les domaines énumérés ci
avant,
- Tout bordereaux de mandats et de titres ainsi que la
certification de la conformité et de l’exactitude des pièces
produites à l’appui des mandats et des titres Priorité 2
- Toute expédition du registre des délibérations Priorité 2
- Toute légalisation de signature
- Tout acte, décision en matière de surveillance des opérations
funéraires Priorité 2
- Toute mesure relative à la voirie communale Priorité 2
- Tout acte, décision, ampliation, correspondance en matière de
police municipale Priorité 2
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2020/24
du 26 mai 2020.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des actes de la Mairie
et transmission sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de
l’arrondissement de CERET ;
Fait à Laroque des Albères
Le 28 février 2022
Spécimen de signature Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A32
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 22 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de rehaussement d’un cadre et d’un
tampon Télécom enterré, 1 allée Manère, nécessitent la mise en place
de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, 1 allée
Manère à partir du 07 mars 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A33
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise DEBELEC, le 23 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement pour le compte
d’Enedis, avenue de la Côte Vermeille, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement, avenue de
la Côte Vermeille, à partir du 07 mars 2022 pour une durée de 20
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise DEBELEC d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A34
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise ED FIBRE, le 25 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement à la fibre optique
chez M. ROQUE Jérôme, 32 avenue des Baléares, nécessitent la mise
en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement, 32 avenue
des Baléares, le mardi 15 mars 2022.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise ED FIBRE d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 février 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A35
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 28 février
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre optique
pour le compte de Numérique 66, avenue de la Côte Vermeille et
avenue des Baléares, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les voies de circulation seront réduites, avenue de la
Côte Vermeille et avenue des Baléares à partir du 14 mars 2022 pour
une durée de 45 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 08 mars 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A36
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 08 mars 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de rehausser un cadre et un
tampon Télécom enterré, 24 rue de la Citadelle.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, 24 rue de la Citadelle, du 21 mars 2022 au 04 avril
2022 inclus et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 08 mars 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A37
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 08 mars
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de rehaussement d’un cadre et d’un
tampon Télécom enterré, 24 rue de la Citadelle, nécessitent la mise en
place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, 24 rue de la
Citadelle, à partir du 21 mars 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 08 mars 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A38
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 14 mars
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre optique
pour le compte de Numérique 66, avenue des Mas Catalans, chemin du
Vilar, allée des Agaves, allée des Genets, avenue du Vallespir,
nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation au
stationnement sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les voies de circulation seront alternées manuellement,
au fil de l’avancée du chantier mobile avenue des Mas Catalans,
chemin du Vilar, allée des Agaves, allée des Genets, avenue du
Vallespir à partir du 21 mars 2022 pour une durée de 42 jours.
Le stationnement des véhicules sur lesdites voies (hors véhicules
propre au pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 15 mars 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A39
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOL FRERES, le 15 mars
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux sur les réseaux humides, 28 rue des
Oliviers, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, rue des Oliviers du lundi
28 mars au vendredi 1er avril 2022 inclus, entre 8h et 17h.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par les rues :
Antoine Orliac, Aristide Maillol et Docteur Albert Calmette.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 16 mars 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A40
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise DEBELEC, le 15 mars 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de terrassement pour un
raccordement pour le compte d’Enedis, 1 rue de la Tour, nécessitent la
mise en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, rue de la Tour, à partir du
13 avril 2022 pour une durée de 10 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise DEBELEC d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 22 mars 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A41
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 22 mars
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de remplacement d’un poteau
télécom, rue des Tilleuls, nécessitent la mise en place de restrictions à
la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement, rue des
Tilleuls à partir du 04 avril 2022 pour une durée de 21 jours.
Le stationnement des véhicules sur ladite voie (hors véhicules propre
au pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 23 mars 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A42
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 22 mars 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de réparer des conduites
télécom (ouverture de fouille sous chaussée), 13 rue du Roc du Midi.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, 13 rue du Roc du Midi, du 04 avril 2022 au 19
avril 2022 inclus et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 23 mars 2022 Le Maire, Christian NAUTÉ
N° 2022A43
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 22 mars
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réparation de conduites télécom,
13 rue du Roc du Midi, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera modifiée par rétrécissement de la
chaussée, 13 rue du Roc du Midi à partir du 04 avril 2022 pour une
durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules sur ladite voie (hors véhicules propre
au pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 23 mars 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A44
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOL FRERES, le 28 mars
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux sur les réseaux humides, 28 rue des
Oliviers, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, rue des Oliviers du lundi
28 mars au vendredi 08 avril 2022 inclus, entre 8h et 17h.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par les rues :
Antoine Orliac, Aristide Maillol et Docteur Albert Calmette.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 mars 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A45
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise DEBELEC, le 29 mars 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement pour le compte
d’Enedis, 1 rue des Evadés, nécessitent la mise en place de restrictions
à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, rue des Evadés, à partir du
7 avril 2022 pour une durée de 5 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise DEBELEC d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 30 mars 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A46
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 30 mars
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre optique
pour le compte de Numérique 66, chemin du Vilar, allée des Agaves,
allée des Genets, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation au stationnement sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les voies de circulation seront alternées manuellement,
au fil de l’avancée du chantier mobile, chemin du Vilar, allée des
Agaves, allée des Genets, du 02 mai 2022 au 31 mai 2022 inclus, entre
8h et 16h.
Le stationnement des véhicules sur lesdites voies (hors véhicules
propre au pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 1er avril 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A47
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par la société Pierre en Paysage, le 31 mars
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux livraison de matériaux chez Mme
SABATÉ, 57 rue Roca Vella nécessitent la mise en place de restrictions
au stationnement sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, devant le 57 rue Roca
Vella du 15 au 18 avril 2022 inclus.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une signalisation conformes à la
réglementation en vigueur qui sera maintenue pendant toute la durée
du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 1er avril 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A48
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 1er avril 2022 présentée par l’entreprise
ORANGE, demande l’autorisation de poser une chambre Télécom pour
le déploiement de la fibre, rue des Agaves.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, rue des Agaves, à compter du 10 avril 2022 pour
une durée de 5 jours et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 04 avril 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A49
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise COLAS MIDI
MEDITERRANÉE, le 05 Avril 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réfection de voirie, route de la
Prade (ex CD 618), nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, route de la Prade, du 12
au 15 avril 2022 inclus de 8h à 18h.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par la RD2.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 08 avril 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A50
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de délégation à M. Serge NAVARRO, conseiller municipal
pour la célébration d’un mariage
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L.2122-18 ;
VU le 2ème alinéa du chapitre I du titre 1er de l’instruction générale
relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée ;
CONSIDERANT que le maire et les adjoints sont tous titulaires d’une
délégation ou empêchés ;
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de
l’activité communale et du service de l’état-civil, il est nécessaire de
prévoir une délégation à Monsieur Serge NAVARRO, conseiller
municipal pour la durée de la célébration du mariage de M. David,
Malcolm GOODWIN et Mme Alison, Joanna VOGEL, soit le 28 avril
2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Serge NAVARRO assurera en nos lieu et
place, les fonctions d’officier de l’état-civil ;
ARTICLE 2 : Délégation est également donnée à Monsieur Serge
NAVARRO, à l’effet de légaliser les signatures, authentifier les
copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs
relatifs au service de l’état-civil. Ces fonctions seront comme celles
prévues à l’article premier ci-dessus, assurées concurremment avec
nous ;
ARTICLE 3 : Cette délégation est consentie pour la célébration du
mariage de M. David, Malcolm GOODWIN et Mme Alison, Joanna
VOGEL fixé en mairie de Laroque des Albères le 28 avril 2022.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le sous-
préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le procureur de la
République.
Fait à Laroque des Albères
Le 11 avril 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A51
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 12 avril
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de remplacement de 6 poteaux
télécom, route Ex CD 618, nécessitent la mise en place de restrictions
à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux
tricolores, route ex CD 618, à partir du 02 mai 2022 pour une durée de
15 jours.
Le stationnement des véhicules sur ladite voie (hors véhicules propre
au pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 22 avril 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A52
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation et du
stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 20 avril
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de pose d’une chambre sous
accotement, chemin du Vilar, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h et le
dépassement sera interdit, chemin du Vilar à partir du 02 mai 2022
pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 25 avril 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A53
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 07 avril 2022 présentée par l’entreprise
ORANGE Occitanie, demande l’autorisation de poser 3 poteaux, de
remplacer un poteau, de réaliser une artère aérienne en traversée de
route CD 618 et de créer un 1m de génie civil, lieu-dit Poux d’EnTrilles.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, lieu-dit Poux d’En Trilles, durant une période de
120 jours à compter du 16 mai 2022 et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 25 avril 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A54
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOL FRERES, le 20 avril
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux sur les réseaux humides, 58 avenue
de la Vallée Heureuse, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, au niveau du n° 58 de
l’avenue de la Vallée Heureuse du lundi 23 mai au vendredi 03 juin
2022 inclus, entre 8h et 17h.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 25 avril 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A55
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 31 mars
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre optique
pour le compte de Numérique 66, Avenue du Mas Py, Chemin du Mas
Py, Rue San Sebastia, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation au stationnement sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les voies de circulation seront réduites, au fil de
l’avancée du chantier mobile, Avenue du Mas Py, Chemin du Mas Py,
Rue San Sebastia, du lundi 25 avril 2022 au dimanche 10 mai 2022
inclus, entre 8h et 16h.
Le stationnement des véhicules sur lesdites voies (hors véhicules
propre au pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 25 avril 2022
Le Maire Christian NAUTÉ
N° 2022A56
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par les services techniques de la commune de
Laroque des Albères, le 25 avril 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réfection de voirie, avenue Louis
et Michel Soler, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, avenue Louis et Michel
Soler, le jeudi 28 avril 2022.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par les rues du
Stade et Carrer del Sol.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 26 avril 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A57
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Refusant la poursuite de l’ouverture au public du camping « Mas
Manyères »
Le Maire de la commune de Laroque-des-Albères,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2212-2-5° et L2212-4 ;
Vu les articles L443-2, R443-19 et R443-10 du code de l'urbanisme
relatifs à la réglementation spécifique applicable aux terrains de
camping situés dans les zones soumises à un risque naturel ou
technologique prévisible ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R125-15 à
R125-22 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif aux commissions
consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de
prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de
camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou
technologique prévisible ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des
consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public ;
Vu l'instruction conjointe du ministère de l'intérieur et du
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
du 6 octobre 2014 relative à l'application de la réglementation
spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans
les zones de submersion rapide ;
Vu les arrêtés préfectoraux PREF/SIDPC/2016307-0001 et
PREF/SIDPC/2016307-0002 du 2 novembre 2016 modifiés portant
composition et missions de la CCDSA et de la sous-commission
départementale de sécurité des occupants des terrains de camping et de
stationnement des caravanes des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté n° 2014048-0009 du 17 février 2014 portant délimitation des
communes du département des Pyrénées-Orientales soumises à un
risque naturel ou technologique prévisible pour la prévention dans les
terrains de camping et de stationnement des caravanes ; Vu l'arrêté n° 2014048-0010 du 17 février 2014 modifié relatif aux
mesures de prévention et de protection contre les risques d'incendie et
les risques naturels prévisibles dans les terrains de camping ;
Considérant que la sous-commission départementale de sécurité des
occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes
des Pyrénées-Orientales a, lors de la visite de contrôle effectuée le 03
juin 2021 rendu un avis défavorable à la poursuite du fonctionnement
du terrain de camping «Mas Manyères », route du Moulin Cassanyes
66740 Laroque-Des-Albères ;
Considérant que lors de la visite du 3 juin 2021 la sous-commission a
estimé que le niveau de sécurité du camping « Mas Manyères » n’était
pas suffisant pour garantir la sécurité des occupants compte tenu :
- de l’absence de vérification des installations électriques et de gaz,
- des non-conformités manifestes constatées au niveau de certaines
installations électriques et de la citerne de gaz ;
- de l’insuffisance, voire, sur certains secteurs, du défaut de
débroussaillement interne et périmétral du camping ;
Considérant que l’arrêté municipal du 24 juin 2021 autorisant la
poursuite de l’activité du camping tenait compte de la situation
personnelle de l’exploitante (reprise du camping suite au décès brutal
de son père en août 2020) et de la bonne volonté que celle-ci avait
exprimée en visite. Précision faite que l’arrêté du 24 juin 2021 était
assorti des prescriptions émises par la sous-commission et d’un
échéancier strict (réalisation immédiate ou dans les 15 jours ;
Considérant le courrier de mise en demeure du 21 juillet 2021, lequel
constatait qu’à l’issue du délai octroyé dans l’arrêté, quelques travaux
avaient été engagés mais que l’ensemble des observations qui
remettaient en question la sécurité des vacanciers n’étaient pas levées
(visite sur le terrain de deux adjoints au maire le 3 juin 2021) ;
Considérant le courrier du 31 janvier 2022 par lequel Monsieur le Maire
accordait un nouveau délai jusqu’au 28 février 2022 (délai de rigueur) ,
assorti de l’obligation de présenter un échéancier de travaux (non
produit) à Madame Valérie DERENSY, agissant au titre de son père,
associé majoritaire de la SARL Mimosas Tropical, propriétaire du fonds
de commerce du camping (acte notarial de procuration du 26 janvier
2022). Madame Valérie DERENSY par courriers au Maire et au Préfet
le 27 janvier 2022 faisait part de sa volonté de diligenter les travaux et
sollicitait un délai pour la mise aux normes du camping ;
Considérant que lors de sa visite du 21 avril 2022, la sous-commission
départementale pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement de caravanes a relevé :
- que le camping est placé sous avis défavorable depuis la visite du 03
juin 2021, que des délais ont été accordés à plusieurs reprises pour la
mise aux normes de l’établissement mais qu’aucun échéancier de
travaux n’a été produit et qu’aucun justificatif n’a été transmis pour
attester de la réalisation des principaux travaux de mise en sécurité du
camping ;
- que le camping est placé en redressement judiciaire (jugement du
tribunal de commerce du 30 mars 2022) et qu’un administrateur
judiciaire a été désigné. - que le camping n’est plus joignable (notamment s’il fallait diffuser
une alerte ou une évacuation) ni sur le téléphone fixe ni sur les
téléphones portables de Mme Aurélie et Valérie DERENSY ;
- que ni Mme Aurélie DERENSY (actuelle gestionnaire) ni Mme
Valérie DERENSY n’est en capacité de répondre aux questions de la
commission et d’assurer la sécurité de l’établissement et que, de fait, il
n’y a plus de gestionnaire dans ce camping ;
Considérant que des clients résident à l’année sur le camping Mas
Manyères, ce qui constitue une circonstance aggravante par rapport aux
risques liés au niveau de sécurité insuffisant de l’établissement .
ARRÊTE
Article 1er : La poursuite de l'ouverture au public du terrain de camping
«Mas Manyères », route du Moulin Cassanyes à Laroque-Des-
Albères est refusée ;
Article 2 : Les résidents présents sur le terrain de camping disposent
d’un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté pour
quitter l’établissement ;
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Madame Aurélie DERENSY exploitante du camping,
- Madame Valérie DERENSY représentant Monsieur Guy DERENSY,
associé majoritaire de la SARL Mimosas Tropical, propriétaire du fonds
de commerce du camping,
- à Monsieur Eric SAMSON, administrateur judiciaire de la SARL
MIMOSAS-TROPICAL
- à chacun des résidents présents sur le terrain.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales (SIDPC) ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de
Secours ;
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale.
Fait à LAROQUE DES ALBERES
Le 04 mai 2022
Le Maire,
Christian NAUTÉ
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du
présent acte, et informe que ce dernier peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier,
dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification, sa réception par
le préfet (ou le Sous-Préfet de....) et de sa publication. N° 2022A58
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant modification des limites de l’agglomération de la
commune sur routes départementales
Le Maire de la Commune de LAROQUE-DES-ALBERES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi
n°82-632 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et
suivants, R 411-2, R 411-8 et R411-25 à 28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - 5ème partie - signalisation d’indication et services –
approuvée par l’arrêté interministériel du 31 Juillet 2002
modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
version consolidée d’août 2009 ;
Considérant, qu’en application de l’article R411-2 du Code de la
Route, les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du
Maire ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés
antérieurs relatifs à ces mêmes limites et prend
effet le jour de sa réception en Préfecture.
ARTICLE 2 : Les limites de l’agglomération de la commune de
Laroque-des-Albères, au sens de l’article R110-2
du code de la route, sont fixées ainsi qu’il suit dans
le tableau suivant et suivant le plan ci-après : n°
Route
Département
ale concernée
Localisation des limites PR d’entrée / sortie d’agglomération Longueur en agglomération
1 RD11 Vers Villelongue-dels-Monts 38 + 654 1 081 m
2 RD2 Vers Saint-Genis- des- Fontaines 75 + 554 1 476 m
3 RD50 Vers Palau-del-Vidre 4 + 985 1 093 m
4 RD2 Vers Sorede 77 + 091 1 476 m
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux
dispositions de l'instruction interministérielle -
livre I - 5ème partie - signalisation d’indication.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l’article 1er du présent
arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de Laroque-des-Albères.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du
code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Le Maire de la commune de Laroque-des-Albères,
La Présidente du Conseil Départemental des
Pyrénées Orientales,
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Le Commandant du Groupement de gendarmerie
de Saint Genis des Fontaines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Laroque-des-Albères
Le 09 mai 2022
Le Maire,
Christian NAUTÉ N° 2022A59
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise HUGON, le 06 Mai 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de pose d’un escalier en toiture à la
salle des fêtes, Côte de la Place, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, Côte de la Place, jeudi 12
mai de 8h30 à 12h.
Une déviation sera mise en place par les services techniques de la
commune par la rue Arago.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 09 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A60
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SADE, le 27 avril 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de terrassement pour la pose de
canalisation AEP, avenue du Vallespir, rue des Ecole, rue de la Pompe
et avenue du Roussillon, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée, par feux tricolores, avenue
du Roussillon, du lundi 16 mai 2022 au vendredi 15 juillet 2022 inclus
de 8h à 18h.
La circulation sera interdite les lundi 16 mai et mardi 17 mai 2022 de
20h à 8h.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 09 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A61
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 27 avril 2022 présentée par l’entreprise
SADE, demande l’autorisation de créer des réseaux AEP avenue du
Roussillon (RD2)
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, avenue du Roussillon, durant une période de 60
jours à compter du 16 mai 2022 et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande.
Le bénéficiaire est autorisé à établir une base de vie pour le
stationnement des engins de chantier, parking de la Rivière.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 09 mai 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A62
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 02 mai
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de remplacement d’un cadre et
tampon Télécom, allée du Saint Laurent, nécessitent la mise en place
de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, allée du Saint
Laurent, à partir du lundi 16 mai 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 09 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A63
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 02 mai 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de remplacer un cadre et un
tampon télécom, allée du Saint Laurent
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, allée du Saint Laurent, durant une période de 15
jours à compter du 16 mai 2022 et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 09 mai 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A64
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant Autorisation et Organisation d’un Vide Grenier
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.2212-2 ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles n° 321-6 à 321-8, R.321-9
à R.321-12 et 610-5 ;
Vu la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à
la répression du recel et organisant la vente ou l’échange d’objets
mobiliers ;
Vu le décret n° 88-1039 du 14 novembre 1988 relatif à la Police du
Commerce de certains objets mobiliers et le décret n° 88-1040 du 14
novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets
mobiliers ;
Vu la demande de l’association Le Foyer Laïque en date du 06 avril
2022 présidée par M. Nicolas RABAULT ; sollicitant l’autorisation
d’organiser un vide grenier ;
Considérant qu’il convient de réglementer l’organisation de cette
manifestation, afin de préserver le bon ordre et d’assurer la régularité
des transactions ;
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation, la vente et
l’échange d’objets mobiliers d’occasion par des particuliers peuvent
être autorisés en raison de leur caractère exceptionnel.
ARRÊTE
Article 1 : L’association Le Foyer Laïque est autorisée à organiser un
vide grenier, qui se tiendra le dimanche 05 juin 2022 sur le territoire de
la commune, sur le stade municipal (et ses alentours) dont la superficie
totale représente 14 966 m². Les participants pourront s’installer à partir
de 6 heures. Les emplacements seront attribués aux participants au fur
et à mesure des inscriptions et des arrivées.
Article 2 : Tout particulier qui, à l’occasion de ce vide grenier, souhaite
participer à l’échange ou à la vente d’objets mobiliers d’occasion lui
appartenant doit obtenir des services municipaux une autorisation
d’installation sur le domaine public. L’autorisation, accordée à titre
individuel et exceptionnel, précise l’emplacement affecté. Elle devra
être présentée par son titulaire à toute réquisition des services de police.
Article 3 : L’association organisatrice devra tenir un registre, côté et
paraphé par la Mairie du lieu de la manifestation, mentionnant :
- les nom, prénoms, qualité et domicile des participants ; - La nature et le numéro de la pièce d’identité présentée ainsi que
l’identification de l’autorité qui l’a délivrée et la date de la
délivrance ;
- Le cas échéant, la raison sociale et le siège de la personne morale
représentée et, pour les commerçants, le numéro d’immatriculation
au registre du commerce.
- Pour tout participant particulier, le registre contient son attestation
de non participation à deux autres manifestations de même nature
au cours de l’année civile.
Ce registre sera tenu à disposition des services compétents pendant la
durée de la manifestation et sera déposé en Mairie de Laroque des
Albères dès la fin de la manifestation et au plus tard dans les huit jours.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Chef de la
brigade de Gendarmerie de Saint Génis des Fontaines sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à : Monsieur le Chef de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis des Fontaines.
Fait à Laroque des Albères
Le 13 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A65
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 11 mai
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de remplacement d’un cadre et
tampon Télécom, avenue des Mas Catalans, nécessitent la mise en place
de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, avenue des Mas
Catalans, à partir du lundi 23 mai 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 13 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A66
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 11 mai 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de remplacer un cadre et un
tampon télécom, allée du Saint Laurent
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, avenue des Mas Catalans, durant une période de 15
jours à compter du 23 mai 2022 et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 13 mai 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A67
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Règlementation Temporaire de circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
(livre I – quatrième partie – signalisation de prescription absolue
approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par M. Jean Claude POURÉ,
organisateur de l’Ultrera Trail en date du 13 mai 2022 ;
CONSIDERANT que la course pédestre « Ultreratrail » va créer une
gêne pour les usagers, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation rue du Moulin, rue Joffre, rue Carboneil, rue Arago, rue du
Château et rue de l’Eglise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation sera modifiée, dimanche 27 novembre
2022, rue du Moulin, rue Joffre, rue Carboneil, rue Arago, rue du
Château et rue de l’Eglise.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation conformes à la règlementation en vigueur par le pétitionnaire pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 13 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A68
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 13 mai
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réparation d’une conduite
Télécom, 20 avenue du Mas Py, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, au niveau du 20
avenue du Mas Py, à partir du lundi 23 mai 2022 pour une durée de 15
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 13 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A69
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 13 mai 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de réparer une conduite
Télécom, 20 avenue du Mas Py.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, 20 avenue du Mas Py, à compter du 23 mai 2022
jusqu’au 06 juin 2022 et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 13 mai 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A70
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise DEBELEC, le 17 mai 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de terrassement pour un
raccordement pour le compte d’Enedis, 1 rue de la Tour, nécessitent la
mise en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, rue de la Tour, à partir du
07 juin 2022 pour une durée de 20 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise DEBELEC d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 17 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A71
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par la Communauté de Communes Albères
Côte Vermeille Illibéris, en date du 16 mai 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de fauchage, exécutés par
l’entreprise SERPE, ex RD 618, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite rue ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sur l’Ex RD 618, sera
modifiée par basculement de la circulation sur la chaussée opposée, au
fil de l’avancée du chantier mobile, pour raison de service à partir du
30 mai 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le chantier durant la
même période (hors véhicule propre au chantier)
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SERPE d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue 24/24H pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 17 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A72
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOL FRERES, le 16 mai
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux sur les réseaux humides, 8 rue San
Sebastia, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée, manuellement, au niveau
du n° 8 de la rue San Sebastia du mardi 07 juin au vendredi 17 juin
2022 inclus, entre 8h et 17h.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 17 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A73
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 17 mai
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réparation de conduite Télécom,
8 allée des Agaves, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, allée
des Agaves, à partir du lundi 30 mai 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 17 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A74
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 11 mai 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de réparer une conduite
Télécom, 8 allée des Agaves
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, allée des Agaves, pour une période de 15 jours à
compter du 30 mai 2022 et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 17 mai 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A75
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par la société Pierre en Paysage, le 20 mai
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux livraison de matériaux chez Mme
SABATÉ, 57 rue Roca Vella nécessitent la mise en place de restrictions
au stationnement sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, devant le 57 rue Roca
Vella du 09 au 14 juin 2022 inclus.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une signalisation conformes à la
réglementation en vigueur qui sera maintenue pendant toute la durée
du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 20 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A76
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOL FRERES, le 19 mai
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux sur réseaux humides, rue du Stade,
nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur ladite
voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite (sauf riverains), rue du
Stade, au fil de l’avancée du chantier, du lundi 30 mai 2022 au 24 juin
2022 inclus, entre 8h et 17h.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 20 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A77
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 23 mai
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre optique
pour le compte de Numérique 66, avenue de la Côte Vermeille et
avenue des Baléares, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les voies de circulation seront réduites, avenue de la
Côte Vermeille et avenue des Baléares du 25 mai 2022 au 30 juin
2022.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 25 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A78
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise l’Officiel du Déménagement,
le 24 mai 2022 ;
CONSIDERANT que le déménagement du 18 rue Roca Vella,
nécessite la mise en place de restrictions au stationnement sur ladite
voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le stationnement des véhicules (hors véhicules propre
au pétitionnaire), devant le 18 rue Roca Vella, sera interdit, pour
raison de service le jeudi 07 juillet 2022.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 25 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A79
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise Déménagement MARTINS-
RENARD, le 25 mai 2022 ;
CONSIDERANT que le déménagement du 7 rue des Caroubiers,
nécessite la mise en place de restrictions au stationnement sur ladite
voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le stationnement des véhicules (hors véhicules propre
au pétitionnaire), devant le 7 rue des Caroubiers, sera interdit, pour
raison de service du mardi 31 mai 2022 au jeudi 02 juin 2022 inclus.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 27 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A80
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par association Foyer Laïque, représentée par
M. Nicolas RABAULT, le 06 avril 2022 ;
CONSIDERANT que l’accès au vide greniers de printemps, rue du
Stade, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite (hors riverains), rue du
Stade, du samedi 04 juin 2022 20h au dimanche 05 juin 2022 19h.
Une déviation sera mise en place par l’avenue des Baléares, par le
pétitionnaire.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 30 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A81
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 31 mai
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de pose d’une chambre sous
accotement, chemin du Vilar, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, chemin
du Vilar (dans sa portion entre allée des Genets et l’allée des
Fenouils), à partir du lundi 13 juin 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 31 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A82
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 31 mai 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de poser une chambre sous
accotement, chemin du Vilar
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, chemin du Vilar, pour une période de 15 jours à
compter du 13 juin 2022 et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 31 mai 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A83
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par association Foyer Laïque, représentée par
M. Nicolas RABAULT, le 06 avril 2022 ;
CONSIDERANT que l’accès au vide greniers de printemps, avenue
des Baléares, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation
sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera réduite à une seule voie, dans sa
portion entre l’impasse des Baléares et l’avenue du Vallespir, le
dimanche 05 juin 2022 de 3h à 19h.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 31 mai 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A84
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise I.Dem, le 1er juin 2022 ;
CONSIDERANT que le déménagement du 17 impasse Carboneil,
nécessite la mise en place de restrictions au stationnement sur ladite
voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le stationnement des véhicules (hors véhicules propre
au pétitionnaire), impasse Caboneil, sera interdit, pour raison de
service le vendredi 24 juin 2022 de 8h à 13h.
A noter : empiètement du camion de déménagement sur l’avenue
Louis et Michel Soler entre les numéros 13 et 15.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 08 juin 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A85
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SAS WILLIAM, le 07 juin
2022 ;
CONSIDERANT que la livraison de matériaux de construction, 20-22
rue Arago, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation
sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, rue Arago le vendredi 24
juin 2022 entre 8h30 et 12h.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par la rue du
Docteur Carboneil et la rue Maréchal Joffre qui passera en double
sens pendant la durée de la restriction à la circulation de la rue Arago.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 10 juin 2022
Christian NAUTÉ, le Maire N° 2022A86
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 13 juin
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement pour le compte
d’Enedis, 30 rue des Oliviers, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, rue des
Oliviers (au niveau du n° 30), à partir du lundi 20 juin 2022 pour une
durée de 30 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 13 juin 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A87
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant délégation de fonction et de signature au cinquième
adjoint
Le Maire de LAROQUE DES ALBERES,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du
Conseil Municipal ;
VU la délibération n°28D2022 du 7 juin 2022 relative à la vacance
d’un poste d’adjoint ;
VU le tableau du conseil municipal en date du 07 juin 2022 ;
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service, il est
nécessaire de déléguer des fonctions aux adjoints et aux conseillers
municipaux ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée à Madame Tanya
VANDENBERGHEN, 5ème adjoint dans le domaine suivant :
- social
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Tanya
VANDENBERGHEN, 5ème adjoint à l’effet de signer tous les
documents afférents au domaine énuméré ci avant.
Article 3 : Cette délégation prend effet le 07
juin 2022.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des actes de la Mairie et
transmission sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de
l’arrondissement de CERET ;
Fait à Laroque des Albères
Le 13 juin 2022
Spécimen de signature Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A88
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant institution et règlement intérieur de la Réserve
Communale de Sécurité Civile (RCSC) de Laroque-Des-Albères
Le Maire de LAROQUE DES ALBERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.1424-8-1 à L.1424-8-8 issus de la loi de
modernisation de la sécurité civile n°2004-811 du 13 août
2004 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles
L.724-1 à L.724-14 issus de la même loi de modernisation de la
sécurité civile n°2004-811 ;
Vu les articles L 132-1, L 132-2, L132-3 et L 132-1 du code
Forestier ;
Vu le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune de
Laroque-Des-Albères ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 73-2017 du 07
décembre 2017 relatif à la création d’une réserve communale de
sécurité civile (RCSC) ;
Vu l’avis favorable du service départemental d’incendie et de
secours des Pyrénées Orientales (SDIS 66) en date du 17 juin
2022 ;
ARRETE
CHAPITRE 1 : INSTITUTION ET MISSIONS DE LA
RESERVE COMMUNALE
ARTICLE 1 :
Il a été institué dans la Commune de Laroque-des-Albères une
Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) suite à la
délibération n° 73-2017 du 07 décembre 2017. L’organisation et
le fonctionnement de la réserve de sécurité civile sont déterminés
par le règlement intérieur ci-dessous.
ARTICLE 2 :
La réserve communale est placée sous l’autorité directe du Maire
ou, en cas d’absence du Maire, d’un adjoint dans l’ordre du
tableau. La commune en assure la gestion. ARTICLE 3 :
Conformément aux termes de l’article L. 1424-8-1 du code
général des collectivités territoriales, elle a pour objet d’appuyer
les services concourant à la sécurité civile en cas d’évènements
excédants leurs moyens habituels ou dans des situations
particulières. A cet effet, elle participe au soutien et à l’assistance
des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des
activités. Elle peut également contribuer à la préparation de la
population face aux risques.
Les missions qui peuvent lui être attribuées concernent
notamment :
- L’information préventive des populations face aux
risques,
- Le recensement des personnes dépendantes à mobilité
réduite ou médicalement assistées,
- Le répertoriage des ressources, notamment en
alimentation, couvertures, vêtements,
- La participation aux exercices,
- La reconnaissance, le repérage et l’évaluation des besoins
liés à l’évènement dans la commune,
- L’information des populations (informations générales
liées à un évènement, consignes),
- La participation à l’armement du Poste de
Commandement communal et à la cellule de gestion de
crise,
- La surveillance des espaces naturels situés dans les zones
géographiques de compétence, en vue de la défense des
forêts contre l’incendie,
- La surveillance de sites ou de zones particulières,
- L’évacuation préventive des personnes et des biens,
- L’accueil des populations dans un centre d’hébergement,
- La distribution de ravitaillement sur site,
- Le soutien et le réconfort des populations,
- L’aide aux sinistrés suite à l’événement (nettoyage,
remise en état, gestion des déchets...),
- L’aide aux démarches et formalités administratives
(déclaration assurances, remplacement de documents
administratifs, expertise, etc...),
- L’aide aux personnes dépendantes,
- L’aide au relogement,
- L’appui logistique dont la canalisation, le tri et la
distribution des dons reçus,
- Le rétablissement des activités,
- Des missions en fonction des compétences
professionnelles détenues.
Ces missions peuvent être exercées seules ou en appui de secours
organisés. ARTICLE 4 :
La réserve communale exerce ses missions en complément de
celles dévolues aux services publics de secours d’urgence et des
associations de sécurité civile. Elle ne peut en aucun cas s’y
substituer.
ARTICLE 5 :
La réserve communale de sécurité civile se conforme aux
dispositions du plan communal de sauvegarde et réalise les
missions qui y sont définies.
ARTICLE 6 :
La réserve communale exerce ses compétences sur le territoire de
la commune de Laroque-Des-Albères. Dans le cas d'une demande
expresse formulée par le Directeur des opérations de secours,
autorité de police compétente (Maire de la commune sinistrée ou
Préfet) elle peut cependant intervenir sur le territoire d’une autre
commune. La décision d’engagement des moyens doit être prise
par le Maire de la commune de Laroque-des-Albères et un accord
préalable doit intervenir sur les modalités de répartition de la
charge financière éventuelle. La réserve communale est alors
mise en œuvre par le Maire de la commune de Laroque-des-
Albères ou son adjoint et placée sous l’autorité du Maire de la
commune bénéficiaire.
ARTICLE 7 :
Les modalités d’organisation et de mise en œuvre de la réserve
communale doivent être compatibles avec le règlement
opérationnel.
ARTICLE 8 :
Le SDIS 66 est consulté sur tout projet d’acte relatif à la création
et à l’organisation de la réserve communale.
CHAPITRE 2 : CONDITIONS D’ENGAGEMENT
DANS LA RESERVE COMMUNALE
ARTICLE 9 :
La réserve communale est composée de personnes majeures
bénévoles disposant des capacités morales et physiques ainsi que
des compétences correspondant aux missions dévolues à la
réserve communale. Le Maire est responsable de l'évaluation des
candidatures.
ARTICLE 10 :
Les personnes souscrivent avec le Maire un contrat d’engagement
(Annexe 1) conclu pour une durée d’un à cinq ans renouvelables
par tacite reconduction. Un arrêté du Maire concrétisera cet
engagement (Annexe 2). Un exemplaire du règlement de la
réserve communale est remis à chaque candidat avant signature
de son contrat.
Il est mis fin à l’engagement dans la réserve communale dans les
conditions suivantes :
- En cas de non renouvellement, à l’expiration de la durée
de l’engagement, - A la demande écrite de l’intéressé en respectant un délai
de préavis d’un mois,
- Par décision du Maire. Dans ce dernier cas, la personne
concernée en sera avertie de manière à pouvoir présenter
ses observations.
CHAPITRE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DES
RESERVISTES
ARTICLE 11 :
Les réservistes sont considérés comme des collaborateurs
occasionnels du service public. Ils bénéficient donc des droits qui
s’y rattachent. A cet effet, la commune souscrit un contrat
d’assurance destiné à couvrir les dommages corporels et matériels
dont pourraient être victimes ou responsables les réservistes à
l’occasion de l’exercice de leurs missions.
ARTICLE 12 :
Les réservistes sont tenus de répondre aux ordres d’appels
individuels et de rejoindre leur affectation pour servir sur les lieux
et dans les conditions qui leurs seront assignés. Sont dégagés de
la présente obligation les réservistes de sécurité civile mobilisés
par ailleurs au titre de la réserve militaire.
ARTICLE 13 :
La durée des activités à accomplir au titre de la réserve
communale ne peut excéder quinze jours ouvrables par année
civile (article L. 1424-8-3 du CGCT). Cette limite concerne les
“seules situations de crise nécessitant une mobilisation
impérieuse de la réserve” et que “en dehors de ces situations
exceptionnelles, la participation aux activités de la réserve
communale obéit aux principes habituels du bénévolat, dans la
seule limite de la disponibilité du réserviste. La formation des
réservistes, les actions de sensibilisation menées par la réserve
communale auprès de la population, l’organisation d’exercices
constituent des activités réalisées en dehors des situations de crise
et ne sont donc pas concernées par la limite des quinze jours
ouvrables (circulaire MININT du 12 août 2005).
ARTICLE 14 :
En leur qualité de collaborateurs occasionnels du service public,
les réservistes doivent faire preuve de réserve et de discrétion
pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont
connaissance dans l’exercice de leurs missions.
ARTICLE 15 :
En situation de crise nécessitant une mobilisation impérieuse, les
réservistes bénéficient des dispositions protectrices particulières
présentées dans les articles 16 à 21 suivants ;
ARTICLE 16 :
Le réserviste appartenant à la fonction publique bénéficie d’une
mise en congé avec traitement dans la limite de 15 jours par an en
cas de mobilisation au sein de la réserve communale de sécurité
civile (article 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale).
ARTICLE 17 :
Les réservistes salariés qui accomplissent leur engagement à
servir dans la réserve communale de sécurité civile pendant leur
temps de travail doivent obtenir l’accord préalable de leur
employeur (article L. 3142-108 du Code du travail). En cas de
refus, ce dernier doit motiver et notifier sa décision à l’intéressé
et au Maire dans la semaine qui suit la réception de la demande.
ARTICLE 18 :
Le réserviste non fonctionnaire mobilisé durant son temps de
travail et qui serait privé de son salaire peut bénéficier d’une
indemnité compensatrice (article L. 1424-8-5 du Code général
des collectivités territoriales) versée par la commune (article 27
de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile).
ARTICLE 19 :
Durant leur période d’activité dans la réserve communale de
sécurité civile les réservistes bénéficient, pour eux et leurs ayants-
droits, des prestations et assurances maladie, maternité, invalidité
et décès du régime général de sécurité sociale dont ils relèvent en
dehors de leur service dans la réserve.
ARTICLE 20 :
Pendant la période d’activité dans la réserve de sécurité civile, le
contrat de travail du salarié est suspendu (article L. 3142-109 du
Code du travail). Cependant, la période d’activité dans la réserve
de sécurité civile est considérée comme une période de travail
effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière
d’ancienneté, de congés payés et de droit aux prestations sociales
(article L. 3142-110 du Code du travail et article L. 1424-8-6 du
Code général des collectivités territoriales).
Le réserviste ne peut subir de licenciement, de déclassement ou
de sanctions disciplinaires pour absence de son lieu de travail en
raison de son activité dans la réserve communale de sécurité civile
(article L. 3142-111 du Code du travail).
ARTICLE 21 :
Les réservistes doivent participer aux formations jugées utiles
pour assurer les missions dévolues à la réserve communale de
sécurité civile.
CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT ET MISE EN
ŒUVRE DE LA RESERVE COMMUNALE
ARTICLE 22 :
La réserve communale de sécurité civile se réunit au moins une
fois par an. Le Maire adresse une convocation au domicile des
réservistes quinze jours avant la réunion.
ARTICLE 23 :
Le chef de centre de secours d’Argelès-sur-Mer ou son
représentant participe de plein droit aux réunions. ARTICLE 24 :
En cas de pandémie, de catastrophe naturelle ou liée à des risques
technologiques la réserve communale de sécurité civile pourra
être activée.
Ses actions seront mises en œuvre en accord avec le commandant
des opérations de secours.
ARTICLE 25 :
L’activation de la réserve communale de sécurité civile est
décidée par le Maire ou en cas d’empêchement par un élu dans
l’ordre du tableau.
ARTICLE 26 :
Les réservistes sont alertés par téléphone ou appel verbal. Sauf
problème de disponibilité dûment justifié, ils sont tenus de
rejoindre le point de rendez-vous ou l’affectation définie en
observant les règles élémentaires de sécurité et de prudence.
ARTICLE 27 :
Les réservistes sont identifiés par le port de tenues vestimentaires
portant la mention « réserve communale ou intercommunale ». Ils
sont également porteurs d’une carte délivrée par la commune de
Laroque-Des-Albères.
ARTICLE 28 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 29 :
Le directeur général des services, le Maire et l’adjoint en charge
de la coordination des actions de sécurité, seront de l’application
du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le
Préfet, au Directeur du service départemental d’incendie et de
secours des Pyrénées Orientales, à la gendarmerie de Saint-Genis-
Des-Fontaines.
Fait à Laroque-Des-Albères, Le 17 juin 2022
Le Maire, C. NAUTÉ N° 2022A89
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 20 juin
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de remplacement de cadre et tampon
Télécom, à l’intersection du chemin du Vilar et de l’allée del Grévou,
nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur lesdites
voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, chemin du Vilar, à
partir du lundi 04 juillet 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 21 juin 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A90
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 20 juin 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de remplacer un cadre et
tampon Télécom, à l’intersection du chemin du Vilar et de l’allée del
Grévou
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, chemin du Vilar, pour une période de 15 jours à
compter du 04 juillet 2022 et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 21 juin 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A91
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 21 juin
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’enfouissement de câbles Télécom,
avenue du Vallespir, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, avenue du
Vallespir, à partir du vendredi 1er juillet 2022 pour une durée de 12
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 21 juin 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A92
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOL FRERES, le 24 juin
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux sur réseaux humides, rue du Stade,
nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur ladite
voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite (sauf riverains), rue du
Stade, au fil de l’avancée du chantier, du lundi samedi 25 juin 2022 au
vendredi 08 juillet 2022 inclus, entre 8h et 17h.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 24 juin 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A93
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 24 juin
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de remplacement d’un poteau
Télécom, route de Tanya, nécessitent la mise en place de restrictions à
la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement par
basculement sur la chaussée opposée, route de Tanya, à compter du 11
juillet 2022 pour une durée de 21 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 24 juin 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A94
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
66740 LAROQUE DES ALBERES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Acte de nomination d’un régisseur titulaire et suppléant à la régie
de recettes « REGIE PRODUITS DIVERS «
Le Maire de la Commune de LAROQUE DES ALBERES
VU la décision en date du 23 juin 2022 instituant une régie de
recettes pour les produits divers : photocopies – location de salles
– droit de place ;
VU la délibération en date 31 janvier 2018 fixant le régime
indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de
recettes des Collectivités locales et des établissements publics
locaux ;
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
17 mai 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame COLL Marie, est nommée régisseur
titulaire de la régie de recettes « REGIE PRODUITS DIVERS »
avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions
prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout
autre empêchement exceptionnel, Madame COLL Marie sera
remplacée par Madame LACAUSSADE Sylvie mandataire
suppléant ;
ARTICLE 3 : Madame COLL Marie n’est pas astreinte à
constituer un cautionnement ;
ARTICLE 4 : Madame COLL Marie et Madame
LACAUSSADE Sylvie percevront une indemnité de
responsabilité calculée au prorata de la période durant laquelle
elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie et
fixée sur la base d’un montant annuel de 110,00 €
ARTICLE 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant
sont conformément à la réglementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la
conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables
qu’elles ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de
liquidation qu’elles ont éventuellement effectuée ; ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne
doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être
constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-
10 du Code pénal ;
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne
doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que
celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine
d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-
10 du code pénal ;
ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne
doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des
produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte
constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de
fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal ;
ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant
sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et
leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle
qualifiés ;
ARTICLE 10 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant
sont tenues d’appliquer chacune en ce qui la concerne, les
dispositions de l’instruction interministérielle N° 06-031-A-B-M
du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et
au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
Fait à LAROQUE DES ALBERES, le 27 juin 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A95
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise AG BTP, le 30 juin 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de cheminement télécom pour
antenne, 44 avenue du Roussillon, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement, 44 avenue
du Roussillon, à compter du 04 juillet 2022 pour une durée de 20
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise AG BTP d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 1er juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A96
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 28 juin
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réparation de conduites Télécom,
3 allée des Agaves, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, allée des Agaves, à
partir du lundi 11 juillet 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 1er juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A97
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 28 juin 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation de réparer des conduites
Télécom, 3 allée des Agaves
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, allée des Agaves, pour une période de 15 jours à
compter du 11 juillet 2022 et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 1er juillet 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A98
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise DEBELEC, le 07 juillet
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement aérien pour le
compte d’Enedis, 6 rue du Château, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, au niveau du 6 rue
du Château, à partir du lundi 18 juillet 2022 pour une durée de 20
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 08 juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A99
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 06 juillet
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de remplacement d’un poteau
Télécom, avenue du Vallespir, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement avec
basculement sur la chaussée opposée, avenue du Vallespir, à partir du
lundi 25 juillet 2022 pour une durée de 21 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 08 juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A100
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 18 juillet
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de tirage de câbles dans le cadre du
déploiement de la fibre pour le compte de Numérique 66, chemin du
Vilar, allée des Agaves et allée des Genets, nécessitent la mise en place
de restrictions à la circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, chemin du Vilar,
allée des Agaves et allée des Genets en fonction de l’avancée du
chantier mobile à partir du jeudi 21 juillet 2022 pour une durée de 30
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 19 juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A101
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 18 juillet
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de tirage de câbles dans le cadre du
déploiement de la fibre pour le compte de Numérique 66, avenue du
Mas Py, chemin du Mas Py et rue San Sebastia, nécessitent la mise en
place de restrictions à la circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, avenue du Mas Py,
chemin du Mas Py et rue San Sebastia en fonction de l’avancée du
chantier mobile à partir du lundi 08 août 2022 pour une durée de 15
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 19 juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A102
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise CANET BROCANTE, le 20
juillet 2022 ;
CONSIDERANT que le vide maison du 3 rue des Evadés, nécessite la
mise en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sera perturbée, pour raison
de service, le mardi 26 juillet 2022 de 8h à 13h.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 22 juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A103
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise ENEDIS, le 22 juillet 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’alimentation d’une antenne ATC,
avenue de la Côte Vermeille et rue Hyacinthe Rigaud nécessitent la
mise en place de restrictions à la circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée, par basculement sur la
chaussée opposée, avenue de la Côte Vermeille et rue Hyacinthe
Rigaud, à partir du mercredi 27 juillet 2022 pour une durée de 10
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 22 juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A104
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 22 juillet 2022 présentée par l’entreprise
ENEDIS, demande l’autorisation d’effectuer des travaux
d’alimentation d’une antenne ATC, avenue de la Côte Vermeille et rue
Hyacinthe Rigaud.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, avenue de la Côte Vermeille et rue Hyacinthe
Rigaud, pour une période de 10 jours à compter du 27 juillet 2022 et à
exécuter les travaux énoncés dans sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 22 juillet 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A105
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 27 juillet
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre optique
pour le compte de Numérique 66, rue de Sorède, rue Portal Donateurs
et rue du Moulin Cassanyes, nécessitent la mise en place de restrictions
à la circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les voies de circulation seront réduites, rue de Sorède,
rue Portal Donateurs et rue du Moulin Cassanyes à mesure de
l’avancée du chantier à partir du 29 juillet 2022 pour une durée de 15
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A106
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 27 juillet
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre optique
pour le compte de Numérique 66, rue des Grives, rue de la Citadelle et
rue de la Fontaine, nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les voies de circulation seront réduites, rue des Grives,
rue de la Citadelle et rue de la Fontaine, à mesure de l’avancée du
chantier à partir du 29 juillet 2022 pour une durée de 7 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A107
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire du stationnement et de la
circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise I.Dem, le 05 juillet 2022 ;
CONSIDERANT que le déménagement du 42 rue Arago, nécessite la
mise en place de restrictions au stationnement et la circulation sur ladite
voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation sera perturbée et le stationnement des
véhicules (hors véhicules propre au pétitionnaire), au niveau du 42 rue
Arago, sera interdit, pour raison de service le mardi 30 août 2022 de
8h à 18h.
A noter : afin de minimiser les perturbations de circulation dans la rue
Arago (accès unique au centre du village) le camion de déménagement
devra privilégier le stationnement dans la rue de la Pompe.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 29 juillet 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A108
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant nomination du correspondant incendie et secours
de la commune de Laroque-Des-Albères
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider le
modèle Français de sécurité civile ;
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de
création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal
correspondant incendie et secours ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article 2 du décret précité il
appartient au maire de désigné le correspondant incendie et secours
parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Guillaume COLL, troisième adjoint au
maire, est nommé correspondant incendie et secours pour la commune
de Laroque-Des-Albères.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet et à
Madame la Présidente du Conseil départemental en sa qualité de
présidente du conseil d’administration du SDIS.
Fait à Laroque des Albères
Le 12 août 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A109
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 16 août
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de tirage de câbles dans le cadre du
déploiement de la fibre pour le compte de Numérique 66, route de la
Prade, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux
tricolores, route de la Prade,au fil de l’avancée du chantier mobile à
partir du jeudi 22 août 2022 pour une durée de 10 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 19 août 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A110
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 17 août 2022 présentée par l’entreprise
SOTRANASA, demande l’autorisation d’effectuer des travaux
d’adduction et raccordement téléphonique, chez M. ESCRIBANO
Pedro, lieu-dit Poux d’en Trilles.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, lieu-dit Poux d’en Trilles, pour une période de 120
jours à compter du 26 septembre 2022 et à exécuter les travaux
énoncés dans sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 19 août 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A111
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise I.Dem, le 05 juillet 2022 ;
CONSIDERANT que le déménagement du 42 rue Arago, nécessite la
mise en place de restrictions au stationnement sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le stationnement des véhicules (hors véhicules propre
au pétitionnaire), 42 rue Arago, sera interdit, pour raison de service le
mardi 30 août 2022 de 8h à 18h.
A noter : Le pétitionnaire veillera à stationner ses véhicules rue de
la Pompe afin d’éviter de bloquer la circulation, en sens unique,
de la rue Arago.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 19 août 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A112
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise CANET BROCANTE, le 22
août 2022 ;
CONSIDERANT que le vide maison du 3 rue des Evadés, nécessite la
mise en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sera perturbée, pour raison
de service, le mardi 30 août 2022 de 8h à 13h.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 22 août 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A113
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise COLAS MIDI
MEDITERRANEE, le 05 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réfection de revêtement de la
route d’Argeles sur Mer, nécessitent la mise en place de restrictions à
la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite route d’Argeles sur Mer du
19/09/2022 au 23/09/2022, soit 5 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par la RD618
dans les deux sens.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 09 septembre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A114
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE
- LABINFRA, le 05 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de sondage de chaussée par
carottage, avenue de la Côte Vermeille, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite, au fil de l’avancée
du chantier mobile, avenue de la Côte Vermeille, à partir du lundi 19
septembre 2022 pour une durée de 10 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 09 septembre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A115
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par la commune de Laroque des Albères, le
16 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réfection de la salle des fêtes,
Côte de la Place, nécessite la mise en place de restrictions à la
circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera alternée par feux
tricolores sur une partie de la rue du Château comprise de la rue de la
Vèze à la jonction de la rue François Arago, du lundi 19 septembre
2022 au vendredi 31 mars 2023 inclus.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit Côte de la Place.
ARTICLE 2 : Circulation en double sens de la rue de la Vèze à la
Place de la République pendant la même période.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Dans l’hypothèse où un poids lourd n’aurait pas
d’autres solutions que d’emprunter la rue François Arago à contre
sens, il appartient au véhicule plus léger de manœuvrer.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 16 septembre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A116
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par les services techniques de la commune,
en date du 19 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux d’élagage, route du Moulin
Cassanyes, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation
sur ladite rue ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sur route du Moulin
Cassanayes, sera interdite, pour raison de service le mardi 20
septembre 2022 entre 8h et 17h.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le chantier durant la
même période (hors véhicule propre au chantier)
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par l’avenue de
la Côte Vermeille.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par les services techniques de la commune d’une pré
signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en
vigueur qui sera maintenue 24/24H pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 19 septembre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A117
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par Mme VANOVERFELD, en date du 15
septembre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement téléphonique, voie
communale 5, lieu-dit Poux d’En Trilles, nécessitent la mise en place
de restrictions à la circulation sur ladite rue ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sur la voie communale 5,
lieu-dit Poux d’En Trilles, sera interdite, pour raison de service le
mardi 20 septembre 2022.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le chantier durant la
même période (hors véhicule propre au chantier)
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par Mme VANOVERFELD d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue 24/24H pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 19 septembre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A118
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOL FRERES, le 15
septembre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux sur les réseaux humides, 28 rue des
Oliviers, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, rue des Oliviers du lundi
17 octobre au vendredi 28 octobre 2022 inclus, entre 8h et 17h.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par les rues :
Antoine Orliac, Aristide Maillol et Docteur Albert Calmette.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 19 septembre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A119
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SAS ECL, le 19 septembre
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement (Prod C5 domaine
Massines) pour le compte d’Enedis (dossier DB25/045811), lieu-dit
Ribes d’Ases, voie communale n°3, nécessitent la mise en place de
restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, lieu-dit Ribes d’Ases, voie
communale n°3 à partir du mercredi 21 septembre 2022 pour une
durée de 30 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 20 septembre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A120
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire portant permission de voirie
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la pétition en date du 19 septembre 2022 présentée par l’entreprise
SAS ECL, demande l’autorisation de raccordement (Prod C5 domaine
Massines) pour le compte d’Enedis (dossier DB25/045811), lieu-dit
Ribes d’Ases, voie communale n°3.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine publique, lieu-dit Ribes d’Ases, voie communale n°3, pour
une période de 30 jours à compter du 22 septembre 2022 et à exécuter
les travaux énoncés dans sa demande.
Article 2 – Sécurité et signalisation du chantier : la signalisation
règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera
mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté : la présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le
déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors
que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde Champêtre, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 20 septembre 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A121
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 22
septembre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de tirage de câbles dans le cadre du
déploiement de la fibre pour le compte de Numérique 66, avenue du
Vallespir, avenue du Roussillon, rue Roca Vella et rue Louis Solé,
nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur lesdites
voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite avenue du Vallespir,
avenue du Roussillon, rue Roca Vella et rue Louis Solé en fonction de
l’avancée du chantier mobile à partir du lundi 03 octobre 2022 pour
une durée de 17 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 23 septembre 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A122
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise TRAVAUX PUBLICS
CATALANS, le 23 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de mise en œuvre de l’enrobé,
avenue des Mas Catalans (devant la maison de l’amande) et allée des
Romarins, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation
sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera interdite allée des Romarins
et la circulation sera modifiée par basculement sur la chaussée
opposée, avenue des Mas Catalans à partir du lundi 26 septembre
2022 pour une durée de 20 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 23 septembre 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A123
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
TABLEAU ANNUEL
D’AVANCEMENT AU GRADE
D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
M. le Maire de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires, notamment son article 17,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction publique, notamment ses articles 79
et 80,
Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction
publique,
VU l’arrêté 2021A01 en date du 4 janvier 2021 portant définition les
lignes directrices de gestion de la collectivité
ARRETE
Article 1 : Apres examen de l’ensemble des agents
promouvables, le tableau annuel au grade d’adjoint techniques
principal de 2eme classe est fixé comme suit pour l’année 2022 :
ordre Nom Prénom Situation actuelle Promouvable à
compter du
1 ANDRADE
Martine
Adjoint technique
8eme échelon
1/07/2022
Article 2 : Le DGS est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera communiqué au Centre de Gestion des Pyrénées Orientales,
afin que celui-ci en assure la publicité.
Fait à LAROQUE DES ALBERES, le 26 septembre 2022
M. le Maire, NAUTE Christian
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de la mise en œuvre des mesures de publicité du présent tableau
Notifié aux intéressés le 26 septembre 2022 N° 2022A124
MARIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carbonneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de coupure de l’éclairage public
sur le territoire
de la commune de Laroque des Albères
- Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES.
- Vu l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales
chargeant le maire de la police municipale
- Vu l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales
relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre,
la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1 relatif à
l’éclairage ;
- Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la
mise en œuvre du grenelle de l’environnement dite « loi
grenelle 1» et notamment son article 41 ;
- Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment
l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les
articles L 583-1 à L 583-5 sur la prévention des nuisances
lumineuses ;
- Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et
à la limitation des nuisances lumineuses ;
Considérant qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public
pendant une plage horaire peu fréquentée par la population
permettrait de réaliser des économies importantes sur la
consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la
maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en
diminuant la pollution lumineuse ;
ARRÊTE
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de
la commune sont modifiées à compter du 17 octobre 2022 dans les
conditions définies ci-après.
Article 2 : L’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire à
l’exception des axes principaux que sont les routes départementales n°
2 – 11 et 50.
L’extinction sera pratiquée suivant deux périodes dans l’année :
-De 22h00 à 5h00 du 16 septembre au 31 mai
-A partir de 2h00 du 1er juin au 15 septembre
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication par
affichage en Mairie. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet,
Monsieur le Président de la CCACVI,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie.
Fait à Laroque des Albères
Le 29 septembre 2022
Le Maire,
Christian NAUTE N° 2022A125
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par association Soft Effort, le 21 septembre
2022 ;
CONSIDERANT que l’accès au vide greniers d’automne, rue du Stade
et avenue des Baléares nécessitent la mise en place de restrictions à la
circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite (hors riverains), rue du
Stade et avenue des Baléares (dans sa portion entre le n°1 et le n°6),
du samedi 1er octobre 2022 20h au dimanche 02 octobre 2022 19h.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 29 septembre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A126
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise Les Bâtisseurs Bagéens, le
03 octobre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation du logement de M.
TISANÉ, 3 impasse Fleurie, nécessite la mise en place de restrictions
au stationnement sur la rue du Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le stationnement des véhicules (hors véhicules propre
au pétitionnaire), 3 rue du Château, sera interdit, pour raison de
service du lundi 03 octobre au vendredi 21 octobre 2022 inclus de 8h
à 18h.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 03 octobre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A127
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par M. MARTIN, chargé de projets ENEDIS,
le 06 octobre 2022 ;
CONSIDERANT que la livraison du poste de transformation pour le
chantier de l’antenne SFR ATC, rue Hyacinthe Rigaud, nécessitent la
mise en place de restrictions à la circulation et au stationnement sur
ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits (hors
riverains), au niveau du n° 13 de la rue Hyacinthe Rigaud, lundi 11
octobre 2022 de 8h à 17h.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 07 octobre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A128
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’association Foyer Laïque, représentée
par M. MONTERO, président ;
CONSIDERANT que l’organisation de la fête d’Halloween, parking
du FAC, nécessite la mise en place de restrictions au stationnement sur
ledit emplacement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le stationnement des véhicules (hors véhicules propre
au pétitionnaire), parking du FAC (portion entre la salle du FAC et le
parking des Albères), sera interdit, pour raison de service du jeudi 27
octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 13 octobre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A129
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOLUTION 30 Sud-Ouest,
le 12 octobre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement Enedis pour le
compte d’un particulier, 2 chemin du Vilar, nécessitent la mise en place
de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, chemin
du Vilar, du lundi 17 octobre 2022 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 – Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 13 octobre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A130
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par Mme MEILHEUREUX, le 10 octobre
2022 ;
CONSIDERANT que le déménagement effectué par l’entreprise
ATLAS, 5 rue Portal Donateurs, nécessite la mise en place de
restrictions au stationnement sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le stationnement des véhicules (hors véhicules propre
au pétitionnaire), 5 rue Portal Donateurs, sera interdit, pour raison de
service le jeudi 20 octobre 2022 de 8h à 18h.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 14 octobre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A131
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise LUMYCOM, le 20 octobre
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre optique,
nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
l’ensemble du périmètre de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’entreprise LUMYCOM est autorisée à effectuer les
travaux de déploiement de la fibre optique sur le périmètre de la
commune de Laroque-des-Albères du 24 octobre au 31 décembre
2022.
ARTICLE 2 – L’autorisation prévue à l’article 1 s’applique sur
l’ensemble de la voirie.
ARTICLE 3 : On sous-entend par travaux de déploiement, tous les
travaux suivants :
- tirage de câble à fibre optique
- pose de boites avec raccordements d’éléments réseaux fibre sur des
infrastructures existantes telles que chambres de télécommunication,
poteaux, façades et armoires.
ARTICLE 4 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis-des-Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 24 octobre 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A132
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 20 octobre
2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre optique,
nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur la rue
des Vernedes, la rue des Caroubiers, la rue de la Chapelle, l’avenue du
Roussillon, l’impasse des Micocouliers, la rue des Ecoles, l’avenue du
Vallespir, l’impasse des Lauriers Roses, l’allée des pins, la rue des
Tilleuls, la rue de Roca-Vella et la rue Louis Solé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’entreprise SOTRANASA est autorisée à effectuer
les travaux de déploiement de la fibre optique les rues précitées de la
commune de Laroque-des-Albères du 24 octobre au 25 novembre
2022.
ARTICLE 2 – L’autorisation prévue à l’article 1 s’applique sur
l’ensemble de la voirie.
ARTICLE 3 : On sous-entend par travaux de déploiement les travaux
de tirage de câble à fibre optique.
ARTICLE 4 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis-des-Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 24 octobre 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ N° 2022A133
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par Mr CORROY, le 25 octobre 2022 ;
CONSIDERANT que le déménagement effectué par Mr CORROY,
rue François Arago, nécessite la mise en place de restrictions au
stationnement sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le stationnement et la circulation des véhicules (hors
véhicules propre au pétitionnaire), rue François Arago, sera interdit,
pour raison de service le samedi 29 octobre 2022 de 8h30 à 12h.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en place par le pétionnaire, rue
du Docteur Carboneil et rue du Maréchal Joffre en double sens.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Genis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 27 octobre 2022
Le Maire
Christian NAUTÉ N° 2022A134
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
– quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SARL Travaux Publics
Catalans, le 02 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux de réfection de chaussée route de la
Gabarre, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur
la dite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement des véhicules (hors
véhicules propre au pétitionnaire), seront interdits route de la Gabarre,
pour raison de réfection de chaussée du lundi 07 novembre au
vendredi 18 novembre 2022
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis-des-Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 03 novembre 2022
Le Maire, Christian NAUTÉ