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Déliberation - 2025 031 DECISION Visee et Publiee Modification de Decision Jury de Concours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 031 DECISION Visee et Publiee Modification de Decision Jury de Concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le À© | LA ds | Hs
? ID : 031-213100662-20251210-DEC20250312-DE
L°3 LESSIÈRES
DÉCISION N° 2025-031 du 04 Août 2025 modifiée le 03 décembre 2025
Portant
Sur la Constitution du jury du concours de maîtrise d'œuvre
pour la réalisation d'une nouvelle cuisine centrale (ajout d'un membre consultatif)
Le Maire,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2162-15 à R.2162-26,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP »,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au
Maire (L2122-22 CGCT) par laquelle le maire a reçu délégation pour engager les procédures de marchés publics,
Considérant la vétusté de la cuisine centrale actuelle, les coûts élevés liés à son entretien et
sa faible performance énergétique,
Considérant la nécessité de construire une nouvelle cuisine centrale adaptée aux besoins actuels,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2025 approuvant la modification du projet restaurant scolaire — intégration d'une cuisine centrale et demande de
financement auprès du Département de la Haute Garonne
Considérant qu'il convient de recourir à un concours de maîtrise d'œuvre pour assurer la
qualité architecturale, technique et environnementale du projet,
Considérant qu'il est nécessaire de constituer un jury chargé d'examiner les prestations des candidats,
Considérant la nécessité d'ajouter le Directeur des Services Techniques comme membre consultatif,
DÉCIDE
Article 1 :
Il est institué un jury pour le concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une nouvelle cuisine centrale.
Article 2 :
Ce jury est composé, conformément aux articles R.2162-22 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit :
Voix délibératives :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 8455 56 Email : mairie@bessieres.fr
www.bessieres.fr
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CTIFeGeIEnre Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 1OPSR0SS
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Publié le AOf4 2 | LOS
ID : 031-213100662-20251210-DEC20250312-DE
e Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Président du Jury,
e Les membres élus de la commission d'appel d'offres (5 titulaires)
e Des personnes qualifiées désignées par le Président du jury, à raison d'au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats :
o Un architecte inscrit à l'ordre des Architectes ; (membre indépendant) Agence Laurent Hirsch Architecte
o Un professionnel de la rénovation énergétique (membre indépendant) de la société ARVADIAG
o Un spécialiste de la restauration collective (membre indépendant) de la Société NEWREST
Les membres extérieurs au service de la commune percevront une indemnité de 500€ HT chacun, au titre de leur participation au jury.
Voix Consultatives :
Un adjoint au Maire, en charge de la transition énergétique, bâtiments et travaux. Un (e) Conseiller(e) municipal(e) en charge de cuisine centrale
La Directrice Administration Générale
Le Directeur du développement Economique de la Commune de Bessières, Le Responsable de la Cuisine Centrale de Bessières,
Le Directeur Pôle Enfance, Social, Associations et Culture
La représentante du Cabinet Action Achat,
Le Directeur des Services Techniques — Nouveau membre consultatif VV
VV
NN
NY
NV
Article 3 :
Deux candidats seront admis à concourir.
À l'issue de la procédure, le candidat non retenu recevra une indemnité de 8 000 € HT, sous réserve de la remise d'une prestation conforme au règlement du concours.
Article 4 :
Le jury examinera anonymement les prestations remises et émettra un avis motivé, sans caractère décisionnel, à l'attention du pouvoir adjudicateur.
Article 5 :
La présente décision sera notifiée aux membres du jury, annexée au dossier de consultation, et les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Article 6 :
Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 7 :
La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
Fait à Bessières, le 04 août 2025