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Déliberation - EXTRAIT 2025 059 Vise et Publie ENF JEU Modification du reglement interieur PAAJ
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAIT 2025 059 Vise et Publie ENF JEU Modification du reglement interieur PAAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoye en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 120%
puce 0 3 JUIL, 2025 LZTER ID : 031-213100662-20250625-2025059-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
du mercredi 25 juin 2025
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 25 juin 2025. à la Mairie de Bessières, 29 place du Souvenir. BESSIÈRES (31660). sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 19 juin 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Françoise OLIVE - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire. Madame Véronique ANDREU - Madame Sylvie BUIGUES -Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Jean Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET. conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés avec pouvoir:
Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL.
Monsieur Bernard BERINGUIER à Madame Emilie PEZET,
Madame Mylène MONCERET à Marie Hélène PEREZ.
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Absents :
Jérôme BRIERE. Alexandre CHATAIGNER. Benoît MUNOZ. Élisabeth CORDEIRO
Secrétaire de séance :
Madame Françoise OLIVE
- Composition légale du conseil municipal : 27
- Nombre de conseillers en exercice : 27
- Nombre de conseillers présents : 23
- Nombre de conseillers représentés 4
2025-059 ENFANCE/JEUNESSE : Modification du règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ)
Rapporteur Madame Alexia SANCHEZ.
Votants : 23 Abstentions O0 Exprimés 23 Pour 23 Contre O0 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
eue 0 3 JUIL, 2025 ID : 031-213100662-20250625-2025059-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ. 7“ adjointe, énonce au Conseil municipal, qu'il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ)
En effet, dans un souci de lisibilité de l'offre proposée aux jeunes et à leurs familles. il convient de proposer 4 règlements distincts :
Un règlement intérieur du Centre de Loisirs associé au collège Adrienne Bolland (CLAC)
Un règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ) : Un règlement intérieur concernant l'espace devoirs proposé dans les locaux du PAAJ . Un règlement intérieur pour la navette qui permet aux jeunes de se rendre du collègue au point jeunes.
De plus. Madame la 7°" adjointe précise que les articles suivants ont été ajustés dans le règlement intérieur du PAAJ :
Article 1 : Retrait de mentions sous les horaires
Ajout de la mention concernant les repas : « non fourni par la structure »
Article 2 : Rédaction d'un article complet concernant les tarifs, les modalités de réservations et d'annulations et lès mini-camps. reprenant les articles du règlement intérieur du service ALSH de la commune.
Retrait de l’article 9 au profit d'un règlement indépendant au sujet de la navette Retrait de l’article 10 au profit d'un règlement indépendant au sujet de l'espace devoirs.
Madame la 7°"* adjointe précise que l'ensemble des documents sont liés au présent projet de délibération et que les tarifs sont fixés chaque année par décision
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 7°" ADJOINTE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
r APPROUVE les modifications du règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse telles que présentées. annexé à la présente délibération : r APPROUVE la création d'un règlement indépendant au fonctionnement du Point Accueil Animation Jeunesse :
- _ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces. actes et avenants s'y rapportant : - MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif. dans un délai de deux mois. à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie
les jour. mois et an que dessus
Pour copie conforme. le Maire
Cédric MAUREL