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Déliberation - 08 mise à dispo cana Eyjeaux Laubaudie
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 08 mise à dispo cana Eyjeaux Laubaudie)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Réunion du : 16 Décembre 2016
Date de convocation : 09 Décembre 2016
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 9 : MM. Olivier LABREGERE, Maurice CHARBONNIER, Yves PAUZAT, Frédéric LEMARCHAND, Serge MOURET, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Bernard DUMONT, Roger DESROCHE.
ABSENTS REPRESENTES :
ABSENTS EXCUSES :
ONT ASSISTE A LA REUNION :
Président de séance : M. Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : M. Thierry MAYAUD
08 — EXTENSION DU RESEAU A LAUBAUDIE COMMUNE D'EYJEAUX - MISE A DISPOSITION DE LA CANALISATION AU SYNDICAT
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 12 9 0 9 9 9 0
Le Président expose au Comité Syndical qu'une extension du réseau d'eau potable, d’une longueur de 70 mètres, a été réalisée en 2015, à Laubaudie sur la commune d'Eyjeaux et réglée directement par la mairie. Le montant des travaux réalisés s'élève à 3807,60 euros TTC.
Le Président précise que cette canalisation étant raccordée au réseau appartenant au Syndicat, elle doit être officiellement mise à disposition de la collectivité.
Il présente donc un projet de procès-verbal de mise à disposition à signer avec la commune d'Eyjeaux.
LE COMITE SYNDICAL, après en avoir délibéré :
Considérant le projet de procès-verbal présenté,
APPROUVE la mise à disposition de cette canalisation au SIAEP DES ALLOIS, AUTORISE le Président à signer le procès-verbal constatant cette opération, PRECISE qu’un exemplaire du procès-verbal sera annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La Geneytouse le 19 Décembre 2016
Le Président,
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 20 Décembre 2016 et transmise à la Préfecture.