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Déliberation - 09 mise à dispo cana Aureil Les Charaillaux
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 09 mise à dispo cana Aureil Les Charaillaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Réunion du : 16 Décembre 2016
Date de convocation : 09 Décembre 2016
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Esu Potalle des Allois
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 9 : MM. Olivier LABREGERE, Maurice CHARBONNIER, Yves PAUZAT, Frédéric LEMARCHAND, Serge MOURET, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Bernard DUMONT, Roger DESROCHE.
ABSENTS REPRESENTES :
ABSENTS EXCUSES :
ONT ASSISTE A LA REUNION :
Président de séance : M. Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : M. Thierry MAYAUD
09 - EXTENSION DU RESEAU AU CHARAILLAUX COMMUNE D’AUREIL - MISE A DISPOSITION DE LA CANALISATION AU SYNDICAT
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 12 9 0 9 9 9 0
Le Président expose au Comité Syndical qu'une extension du réseau d'eau potable, d’une longueur de
41 mètres, a été réalisée en 2016, au lieu-dit Les Charaillaux sur la commune d’Aureil et réglée directement par la mairie. Le montant des travaux réalisés s'élève à 3 776,00 euros TTC.
Le Président précise que cette canalisation étant raccordée au réseau appartenant au Syndicat, elle doit être officiellement mise à disposition de la collectivité.
Il présente donc un projet de procès-verbal de mise à disposition à signer avec la commune d’Aureil.
LE COMITE SYNDICAL, après en avoir délibéré :
Considérant le projet de procès-verbal présenté,
APPROUVE la mise à disposition de cette canalisation au SIAEP DES ALLOIS, AUTORISE le Président à signer le procès-verbal constatant cette opération, PRECISE qu'un exemplaire du procès-verbal sera annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La Geneytouse le 19 Décembre 2016
Le Préside
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 20 Décembre 2016 et transmise à la Préfecture.