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Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11 06 craac 2024 2025 dsp camping cars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
2 A
ONDRES Naturellement
DO
Envoyé en préfecture le 10/11/2025 LR
Reçu en préfecture le 10/11/2025 (æ }
Publié le 10/11/2025 —
ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 novembre 2025
Délibération n° 2025-11-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/10/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/10/2025
Qui ont pris part à la délibération 28 Re
Présents : Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Cyril DURU, Vincent POURREZ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS : Christel EYHERAMOUNDO; Jean-Pierre LABADIE ; Bertrand LEIRIS ; David PERRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 03 novembre 2025 Miguel FORTE a donné procuration à Serge ARLA en date du 04 novembre 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 novembre 2025 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 03 novembre 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à François TRAMASSET en date du 06 novembre 2025 Alain CALIOT a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 04 novembre 2025 Carine REY a donné procuration à Eva BELIN en date du 06 novembre 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 06 novembre 2025
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Présentation du Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAAC) 2024-2025 dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion de l’aire communale de camping-cars
VU la délibération n°2024-04-07 du 17 avril 2024 attribuant la concession pour la
gestion et l'exploitation de l'aire communale de camping-cars à la SARL AireServices,
VU le contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion de l’aire
communale d'accueil pour camping-car, signé le 29 avril 2024,
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 10/11/2025 f \
Reçu en préfecture le 10/11/2025 (3 }
Publié le 10/11/2025 SE
ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_06-DE
VU l'avenant n°1 autorisant le changement de dénomination de la société délégataire
au contrat,
VU les dispositions de l'article VII-1 du contrat de délégation par lesquelles le
délégataire doit produire chaque année un compte rendu technique, un compte rendu
d'activité, et un compte rendu financier,
CONSIDÉRANT les éléments exposés par la SAS Ondres dans l'annexe jointe
retraçant les principaux points des saisons 2024 et 2025,
CONSIDÉRANT le CRAAC 2024-2025 établi par la SAS Ondres portant sur l'analyse
macro, l'analyse détaillée et la préconisation d’un maintien des conditions tarifaires
pour l'année 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — D'approuver le CRAAC 2024-2025 présenté par la SAS Ondres.
ARTICLE 2 — De valider le maintien des conditions tarifaires en vigueur pour l'année 2026.
ARTICLE 3 -— De charger Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
ARTICLE 4 - La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 10 novembre 2025,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le AO... 1. AA. / 2025
- après télétransmission électronique le A0. / A. / 2025
- et mise en ligne sur le site de la commune le A0. Î LT 2025