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Déliberation - delib 2026 02 03 dsp restauration bar epicerie camping municipal
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02 03 dsp restauration bar epicerie camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
a
ONDRES Naturellement
Ch
Envoyé en préfecture le 13/02/2026 2 En \
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Reçu en préfecture le 13/02/2026 ar?
Publié le 13/02/2026 -
ID : 040-214002099-20260213-DEL1B2026_02_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 12 février 2026
Délibération n° 2026-02-03
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 06/02/2026 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 06/02/2026
Qui ont pris part à la délibération 27
Présents : Éva BELIN: Pierre PASQUIER: Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Christine VICENTE ; Cyril DURU ; Christian BURGARD ; Vincent BAUDONNE ; Sonia DYLBAITYS ; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNDO ; Jean-Pierre LABADIE ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET.
Absents excusés :
Miguel FORTE a donné procuration à Éva BELIN en date du 10 février 2026. Cindy ESPLAN a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 10 février 2026. Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 26 janvier 2026. Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 12 février 2026. Carine REY a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 08 février 2026. David PERRIARD a donné procuration à Jean-Philippe VIVET en date du 12 février 2026. Sarah BOURSIER a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 12 février 2026. Mathieu DUPUCH a donné procuration à Maya VALLART en date du 10 février 2026.
Absents :
Davy CAMY.
Bertrand LEIRIS.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’activité de restauration/ bar-épicerie située au sein du camping municipal d’Ondres - Attribution du contrat
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29
et L.1411-1 et suivants :
VU le Code de la Commande Publique et la partie relative aux contrats de concession :
Miurie d'Ondres - 2189, avenue du LL novembre 19 L8
40440 ONDRES Î
05.59 45.30.06 / contart@ondres.fr / ivivw.oudres.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
NN (3
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_03-DE
VU la délibération n°2025-11-07 du 6 novembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal
de la Commune d'Ondres a approuvé le principe de délégation de service public pour la
gestion et l'exploitation de l’activité Restauration/Bar-Epicerie située au sein du camping
municipal d'Ondres et a autorisé Madame le Maire à initier une procédure de passation
pour la conclusion d'un contrat de concession de type délégation ;
VU ia délibération n°2024-01-04 par laquelle le Conseil Municipal a constitué une
Commission de Délégation de Service Public ;
VU le rapport d'analyse des offres et ses annexes présentant le déroulé de la procédure,
les critères de sélection et le classement des offres, après négociations ;
VU l'avis de la Commission de Délégation de Service Public rendu le 19 janvier 2026
proposant de retenir l'offre de la SAS TERRAMAR, mieux-disante ;
CONSIDÉRANT la proposition de Madame le Maire de suivre l'avis de la Commission
de Délégation de Service Public du 19 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 7 voix contre (Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO; David PERRIARD; Maya VALLART; Sarah
BOURSIER ; Mathieu DUPUCH et Jean-Philippe VIVET),
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'attribuer la concession pour la gestion et l'exploitation de l’activité de
restaurant-bar-épicerie située au sein du camping municipal d'Ondres, à la SAS TERRAMAR.
ARTICLE 2 -— D'approuver les termes du contrat de concession de service public.
ARTICLE 3 — D'autoriser madame Le Maire à signer le contrat avec la SAS TERRAMAR
ARTICLE 4 - La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
LEON, )
Pour extrait conforme,
Le 13 février 2026,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le AS. 1.Q80. / 2026
- après télétransmission électronique le A. / "Ce, / 2026
- et mise en ligne sur le site de la commune leA3.../ OL. / 2026