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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 049 validation d un devis pour des ateliers laine a la ferme du pre boudrot a nangis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 049 validation d un devis pour des ateliers laine a la ferme du pre boudrot a nangis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
» BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-049
—
OBJET
: VALIDATION
D'UN
DEVIS
POUR
DES
ATELIERS
AUTOUR
DE
LA
LAINE
A
LA
FERME
DU
PRE
BOUDROT
A
NANGIS
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
proposer
des
animations
socioculturelles
et
de
sensibilisation
à
l’agriculture
vertueuse
et
aux
producteurs
locaux,
lors
de
visites
de
la
ferme
du
Pré
Boudrot
à
Nangis
pour
les jeunes
des
accueils
de
loisirs
et
des
services
municipaux
de
la jeunesse
de
Nangis
et
de
Mormant,
Considérant
le
devis
d'un
montant
TTC
de
600
euros
proposé
par
Odile
Touchais
pour
des
ateliers
autour
de
la
laine
les
mercredis
6
et
27
mai
2026,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
le
devis
d'un
montant
TTC
de
600
euros
proposé
par
Odile
Touchais
pour
des
animations
autour
de
la
laine
les
mercredis
6
et
27
mai
2026.
ARTICLE
DEUX :
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
26
margl2026
[+
Le
Président,
Yannick
GUILL
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 31 mars 2026 077-247700701-20260331-C2026049I0-AR Publié le 31 mars 2026 ? BRIE ÿ NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 31 mars 2026 077-247700701-20260331-C2026049I0-AR Publié le 31 mars 2026