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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10072020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10072020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire,
D1-20-12
Compte rendu sommaire du
Conseil Municipal
du 10 juillet 2020
Département de l’Ariège
Commune
DEde SAINT- JEAN- DE VERGES -
DE
Présents : Charles ALOZY, Didier BLANLEUIL, Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Brigitte FONTAINE, Corinne GAYRARD, Philippe GUIARD, Yoann HOYER, Sophie NAVARRO, Luce RAMEIL.
Absent excusés : Julie CUMINETTI, Aurélia DENJEAN, Carole GUICHOU, Philippe MUNOZ, Loïc YVON.
Procurations : Philippe MUNOZ à Charles ALOZY, Carole GUICHOU à Brigitte FONTAINE. Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO.
Elections sénatoriales : désignation des délégués et suppléants
Suite à la parution du Décret du 29 juin 2020,
Les collèges électoraux des grands électeurs seront convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans certains départements, dont l’Ariège. Le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Verges doit donc désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. L’élection de ces délégués se fait au scrutin secret, de liste, paritaire et à la proportionnelle. 12 votes sont comptés. 10 présents plus deux procurations : procuration de M. Munoz à M. Alozy et procuration de Mme. Guichou à Mme. Fontaine.
Sont élus délégués titulaires : M. J. BUSSIGNIES, Mme. S. NAVARRO, M. Ph. GUIARD Sont élus délégués suppléants : Mme. C. GUICHOU, M. J-P. BOVIO et Mme L. RAMEIL Le procès-verbal de l’élection est joint au présent compte-rendu.
Création d’emplois saisonniers
Des emplois saisonniers doivent être créés pour la période estivale pour permettre aux employés communaux de prendre leurs congés.
Un emploi d’agent technique doit être créé pour remplacer l’agent d’entretien, à raison de 7 heures par semaine du 03/08/2020 au 21/08/2020 inclus.
Un emploi d’adjoint technique (agent polyvalent du service technique) doit être créé pour pallier les congés des agents du service technique du 24/08/2020 au 04/09/2020.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette décision.
Questions diverses
Deux différends de voisinage sont remontés au Conseil municipal par madame Gayrard, en charge de la médiation.
Un premier à Terrassou concernant madame FAURE (pollution visuelle dans le jardin de ses voisins, locataires, et absence d’entretien des espaces verts sur le champ et la propriété voisine à celle de madame Fauré). D1-20-12
Un deuxième chemin du Ragné où des bambous au fond de la propriété de M. et Mme. Miramont semblent poser problème à une voisine par rapport à un mur mitoyen.
Après en avoir discuté, le conseil n’a pas pris de décision pour le moment quant à ces deux problèmes. Il est rappelé aux membres du Conseil qu’un appel d’offres pour la tranche 2 des travaux du centre- bourg sera effectué en présence du maître-d’œuvre à la commission des Appels d’Offres qui doit se réunir le 30/07/2020 à 17h00. Un avis sera demandé auprès du conseil municipal lors de sa prochaine réunion le lundi 3 août 2020.
La séance du Conseil est levée à 19h16. D1-20-12