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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Ariège COMMUNE de SAINT-JEAN-DE-VERGES L'an deux mil vingt quatre, le cinq décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Brigitte FONTAINE. Étaient présents : Mme Brigitte FONTAINE, M. Philippe GUIARD, Mme Noura BOULAMJOUJ, M. Didier BLANLEUIL, Mme Laura DA-LUZ DEGEILH, M. Philippe DELBOUYS, Mme Marie LHUISSIER, M. Philippe MUNOZ, Mme Marie-Hélène DESGUIOZ, M. Gérard PIRES, M. Thierry BOREL. Étaient absents excusés : Mme Gaëlle DA SILVA. Étaient absents non excusés : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Julie CUMINETTI. Procurations : Mme Gaëlle DA SILVA en faveur de Mme Brigitte FONTAINE. Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 11 Secrétaire : Mme Noura BOULAMJOUJ. _______________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DL-2024-037 : Décision modificative 1 Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 sont insuffisants, Il est demandé de délibérer pour approuver les nouveaux virements de crédits et autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes ce dossier. Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024 sont insuffisants, Décide de modifier l’inscription comme suit : Le Conseil Municipal Approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. Vote à l'unanimité 12 VOTANTS 12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION ________________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DL-2024-038 : Décision modificative 2 Suite aux fonds de concours de la voiries programme 2022, l'agglomération Foix-Varilhes nous demande un certain nombre de mouvements. Madame Le Maire partage la répartition financière définitive aux membres du Conseil. Il est demandé de délibérer pour approuver les nouveaux virements de crédits et autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes ce dossier. Suite au fonds de concours de la voirie programme 2022 L’agglomération FOIX Varilhes nous demande un certain nombre de mouvements. Madame le maire partage la répartition financière définitive aux membres du conseil. Considérant que les crédits ouverts aux articles sont insuffisants Décide de modifier l’inscription comme suit : Le Conseil Municipal Approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. Vote à l'unanimité 12 VOTANTS 12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION ________________________________________________________