REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°246. 36/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trols, le 11 avril, à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 05 avril 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M7jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 18h45), Adjoints ; M. îean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christlane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à M. Christophe DUMONT, Maire, du 11 avril 2023), M. Dimitri WIDIEZ (jusqu'à son arrivée à 18h45 procuration à M. Pascal DAMBRIN du 11 avril 2023), Adjoints ; Mme Jpselyne GEMZA (procuration à Mme Christlane DUMONTdu 11 avril 2023), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Marc BAILLEZdu 11 avril 2023), Mme Sylvie DORNE (procuration à Mme Claudine BEDENIKdu 11 avril 2023), MmeMarie-BernadetteSOMBEl'procurabonàM. PatrickALLARDdu 11 avril 2023}, Mme Elise SALPETRA ( procuration à M. Henri JARUGA du 11 avril 2023), M. Brahim MAHMOUD (. procuration à M. Rémi KRZYKALA du 11 avril 2023), M. Robln POPOWSKI (procuration à M. Jean-Françols JOOS du 11 avril 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 18 avril 2023.
III/ RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION ET OUVERTURE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'EDUCATION ET DES SPORTS AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ['article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'artlde L. 313-1,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié portant dispositions statutaires
communes aux cadres d'empois de catégorie A,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230411-246-36-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Vu les avis des Comités techniques des 27 juin 2019 et 22 novembre 2019 à propos de la structuration de l'organlgramme,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que la collectivité s'attache à structurer l'organigramme autour de directions thématiques, dont la Direction de l'Education et des Sports (DES) ;
Considérant que le développement de la DES, avec le suivi des différents chantiers de réhabilitation d'équipements sportifs, et la mise en place du portail famille notamment, implique la montée en compétences des équipes de la DES et de sa Direction ;
Considérant que le poste nécessite des compétences administratives et une expérience réussie sur un poste de direction, une forte culture du service public, du fonctionnement des collectivités et des enjeux en lien avec les services à la population mais aussi une connaissance accrue de l'envlronnement territorial local et slnols, des compétences techniques dans le domaine du Sport et de l'éducatlon. Incluant un savoir-faire managérial et pédagogique ;
Considérant que les missions dévolues au poste de Directeur de l'Educatlon et des sports correspondent au cadre d'emplois de catégorie A de la filière administrative des attachés territoriaux et plus précisément au grade d'attaché ;
Considérant que rassemblée délibérante, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la Collectivité ; que le tableau des emplois de la Commune ne comporte pas de poste de Directeur de l'Education et des Sports vacant sur le grade d'attaché ;
Considérant qu'il convient de créer remploi de Directeur de ['Education et des Sports à temps plein, soit 35h hebdomadaires, à compter du 15 avril 2023 et de ['ouvrir aux titulaires du grade d'attaché ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : DECIDE de créer remploi de Directeur de l'Educatlon et des Sports, à temps complet à compter du 15 avril 2023 et de l'ouvrir au grade d'attaché du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits Inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être Introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
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