Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Archail construction dune station depuration DETR 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Archail construction dune station depuration DETR 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
_ EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°29 Présidente
Objet : Demande d’aide
financière auprès de l’Etat
(ETR 2022) Archail — Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel Construction d’une nouvelle
station d’épuration et des
réseaux associés (eaux usées et
eau potable)
Etajent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Gorges, POURCEL Simone Gusqu'au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés ;
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etajent excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childérie
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
ï REÇU EN PREFECTURE 1
2022-138
le 11/85/2022
Siret agp E Leq tre
M-DE-0M-200007497-2022 0208-20 68022022 2022-139
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La circulaire préfectorale du 18 octobre 2021 rappelle aux établissements publics de coopération intercommunale les dispositions relatives à l'attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2022.
Les opérations d’alimentation en eau potable et assainissement, notamment les travaux, en complément des aides accordées par le Conseil départemental ou l’ Agence de l’eau, sont éligibles à la DETR 2022.
Les effluents d’Archail sont traités par une station d'épuration de type décanteur- digesteur d’une trentaine d’équivalents-habitants, mise en service en 1969, qui ne permet pas d’assurer un traitement approprié ; il est donc nécessaire de créer un ouvrage adapté afin d’éviter les rejets de pollution dans le milieu naturel.
La collecte des effluents est réalisée par un réseau d'environ 1 kilomètre (réseau et branchements) ; une partie refaite en 2010, l’autre d’environ 600 ml, dont ia conception ne permet pas d’assurer une exploitation convenable du réseau.
Quant au réseau de distribution d’eau potable, il date également des années 1969. Les abonnés ne disposent pas de compteurs, certains branchements sont manquants et le réseau passe en partie en terrain privé. Il nécessite d’être renouvelé et ré-organisé, avec installation de compteurs.
Le projet du service Eau-Assainissement consiste à ::
- supprimer l'actuelle station d'épuration et en construire une nouvelle
- renouveler le réseau de collecte des eaux usées y compris les branchements pour la partie village (rive droite du ravin)
- poser les compteurs pour l’ensemble des abonnés
- renouveler le réseau de distribution d'eau potable.
Cette opération est inscrite au programme de travaux adopté par délibération du 9 décembre 2020 après un avis favorable du conseil d’exploitation du 3 décembre 2020.
Le montant prévisionnel des travaux relatif au projet est estimé à 711 000 € HT.
Provence Alpes Agglomération sollicite l’Etat afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
[____ Dépenses€HT Total HT | _AEPHT | EUHT
(AEP - réseaux hors Mlizge 160 000 € | 150 000 €
EU - STEU 132000 € 132 000 €
EU - Réseaux \llage 278 000 € 270 000 €
AEP - Réseaux Wlage 41680 000 € |_150 000 €
[TOTAL | 712000€ | 300 000 € | 411 000€
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/62/2022
S9-DE-004-200007497-20220209-29 00622022 2022-140
Il vous est demandé :
-__ D’APPROUVER le plan de financement pour un montant de 711 000 € HT
- D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une
subvention de 150 000 € auprès de l'Etat (DETR 2022) et à engager toutes les
démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 11/82/2029
5 ation semé
99-DE-004-200807497-20228200-20 8 022022