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Procès Verbal - 12 pv cm du 10 JUIN 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 pv cm du 10 JUIN 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
C O N S E I L M U N I C I P A L
P R O C E S V E R B A L
SEANCE DU JEUDI 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 4 juin par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.
P r é s e n t s
M. Yves NICOLIN (sauf pour les délibérations 5.1 à 5.5 incluse), Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, M. Jean-Jacques BANCHET, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Christophe PION, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST (jusqu’à la délibération n° 23 incluse), M. Quentin GUILLERMIN, Mme Fadwa FADHLOUN, M. Alexandre GRANGE, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.
A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r
M. Christian DORANGE à M. Pascal LASSAIGNE, M. Romain BOST à Mme Vanessa BARBANT (à partir de la délibération n° 24), Mme Marie-Hélène RIAMON à Mme Brigitte DUMOULIN.
A b s e n t s s a n s p o u v o i r
Mme Corinne TRONCY, M. Yves NICOLIN (pour les délibérations n° 5.1 à 5.5 incluse).
S e c r é t a i r e
Mme Marie-Laure DANA BURNICHON est élue secrétaire.
A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x
Les procès-verbaux des séances des 8 avril et 6 mai 2021 ont été soumis au vote et approuvés à l’unanimité. -2-
ADMINISTRATION MUNICIPALE
1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u
Monsieur le Maire : Vous le savez c’est la tradition, c’est même une obligation, en début de Conseil, je me dois de rendre compte de certaines décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil. 9 décisions concernent les Finances, la Voirie, le Service Funéraire Public, la Commande Publique, les Propriétés Communales.
Je n’ai pas reçu de demandes d’action sociale en plus, je n’ai pas reçu de questions mais je vois que Monsieur Beysson a lui maintenant une question.
Monsieur Beysson : Pas vraiment une question, plus peut-être une vigilance ou une suggestion, puisque dans les Décisions qui ont été prises, vous avez signé le marché pour les cantines, pour la cuisine centrale, et c’est un marché important qui est de l’ordre de 3 M€ je crois, du coup on se disait que sur un sujet aussi important que celui-ci, cela aurait pu être intéressant que cela fasse l’objet d’une délibération.
On sait que c’est dans le cadre des pouvoirs du Maire de les signer directement, mais à l’avenir s’il y a d’autres choses de ce type-là, s’il peut y avoir une réflexion pour que l’on puisse avoir des discussions collectives autour de ces sujets-là, cela nous semblerait intéressant. Pas de question technique, pas de piège.
Monsieur le Maire : Je comprends votre question parce qu’effectivement comme vous l’avez rappelé c’est un dossier important. D’abord parce qu’elle répond à un service, qui est un service quotidien, la restauration collective et qui concerne aussi bien les élèves que les membres adhérents des clubs seniors que les portages à domicile.
C’est un marché public qui, juridiquement, ne peut pas faire l’objet d’une délibération au Conseil Municipal. C’est la raison pour laquelle la loi a bien prévu qu’au-delà de la Commission d’Appels d’Offres, il y ait un compte-rendu des Décisions du Maire qui soit transmis.
Ce que je peux vous dire, c’est que nous avons lancé une consultation sous forme de marché ouvert, d’Appel d’Offres ouvert, c’est la société S.H.C.B. qui sera désormais le nouveau prestataire pour satisfaire la restauration collective. Cette société est basée dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, exactement dans l’Isère à Saint-Quentin-Fallavier. On va dire que rapport à la société avec laquelle nous travaillons précédemment, qui était le groupe ELIOR, c’est un petit poucet, puisque c’est une société qui compte néanmoins quand même près de 700 collaborateurs, quand ELIOR est à près de 100 000 collaborateurs et quand SODEXO a encore des effectifs bien plus importants.
On a confié ce marché, parce qu’ils ont fait non seulement l’offre la mieux disante, mais également la moins chère, avec des prestations qui seront en hausse en termes de qualité. Ce marché débutera le 1er août pour une durée de 2 ans renouvelables deux fois 1 an.
Catherine BRUN, qui est notre élue en charge de ce secteur, a piloté les discussions. Il s’agit d’un marché public dans lequel le prestataire est chargé de confectionner les repas à partir de la cuisine centrale, qui est une propriété de la Ville de Roanne, et aussi de les livrer. Au total cela représente en moyenne 152 500 repas annuels, dont 105 000 pour la Ville et 47 500 pour le C.C.A.S.. -3-
Le nouveau prestataire qui prend la place d’ELIOR, va reprendre l’intégralité des salariés, ils sont 12, de la cuisine centrale, donc il n’y a pas de changement, simplement ils changent d’employeur, la fiche de paie n’aura pas la même physionomie mais en tout cas les montants seront les mêmes.
Nous aurons dans ce marché, 30 % de bio, la loi en imposant seulement 20, et un menu végétarien sera proposé comme il l’est déjà aujourd’hui chaque jour. C’est un montant important, vous l’avez dit, qui s’élève à 900 000 € T.T.C. par an, en rappelant qu’à cette somme il faut ajouter les salaires des agents municipaux, travaillant dans les cantines, les assurances, le chauffage, l’entretien des bâtiments, l’amortissement, les matériels de réchauffage, ce qui porte le coût de revient d’un repas fourni à 13 € l’unité.
Grâce à la cuisine centrale, les repas seront prioritairement faits maison. 90 % des ingrédients seront produits localement, avec 100 % de fruits et légumes de saison, 100 % de volaille Label Rouge, 100 % des viandes d’origine France et le bœuf sera charolais local, il y aura également du steak haché 100 % charolais du roannais qui pourra être servi dans les cantines et dans les clubs séniors. 85 % des produits locaux sont issus de circuits courts sans O.G.M., le boulanger sera Roannais avec du pain frais chaque jour et sera choisi par le prestataire.
Quant aux clauses d’insertion, je sais que c’est un sujet qui intéresse en particulier mais pas seulement, Madame Riamon. Les clauses d’insertion sont prévues au marché à hauteur de 960 heures par an et c’est nouveau dans ce nouveau marché.
Les déchets seront valorisés, des tables de tri dans chaque cantine et un bilan carbone annuel sera produit, les produits d’entretien seront tous biodégradables. Les économies d’énergie seront également mises en œuvre notamment avec le mode de cuisine de nuit en basse température.
De nombreuses animations seront développées, dont certaines autour de la lutte contre le gaspillage.
Les repas pour tiers produits à partir de la cuisine centrale seront autorisés, c’est-à-dire que la société S.H.C.B. pourra produire pour le compte d’autres structures dans les locaux de la cuisine centrale, à partir du moment où la priorité sera donnée à la fourniture de notre marché.
Voilà ce que l’on peut dire dans les grandes lignes de ce marché, c’est un marché qui nous paraissait, en tout cas l’offre de cette société, plus performante, plus adaptée aux besoins actuels, et c’est la raison pour laquelle cette dernière a obtenu les faveurs de la commission d’Appels d’Offres.
Monsieur Beysson : Une petite précision dans le cadre des options possibles, qui faisaient partie de l’Appel d’Offres, il y avait en bio 30 %, 40 %, 50 %, du coup la position qui a été retenue c’est 30 %, donc l’offre la plus basse. Il me semblait que S.H.B.C. était aussi devant sur l’offre à 40 %, qu’est-ce qui a motivé le choix de la Ville de souscrire cette offre à 30 % et pas 40 %, budgétairement, ce que cela représente et pourquoi ?
Monsieur le Maire : Ce qu’il faut savoir dans les produits bio, c’est que plus on exige ou on demande qu’il y en ait en pourcentage, moins ils sont proches, moins ils sont produits localement et moins ils sont frais. C’est-à-dire que si on avait augmenté, choisi d’aller à 40 ou 50 %, nous aurions eu des produits congelés, nous aurions eu des produits qui n’étaient pas produits dans la proche région. Le bon équilibre pour nous a été justement de faire ce choix à 30 % pour s’assurer que nous ayons comme je l’ai dit, des produits qui soient des fruits et légumes de saison, de proximité et frais. -4-
Madame Dufossé : Un petit complément pour vous répondre, on a aussi obligation dans le cahier des charges, de respecter une récurrence sur les produits, c’est-à-dire que par exemple si on propose des abricots, on n’a pas le droit de les reproposer avant un laps de temps assez long dans un autre menu, donc cela nous oblige aussi et cela nous permet d’avoir une plus grande variété de produits, justement à cause de cette récurrence obligatoire.
Monsieur Beysson : Un dernier mot juste pour évoquer, je comprends la difficulté et ces arbitrages qui sont nécessaires. Juste une précision ou une vigilance en tout cas sur la notion, c’est un débat qu’on avait eu en commission dans le cadre scolaire autour de la question local bio, avec une vigilance puisque d’un point de vue environnemental, la grande partie des impacts environnementaux sont concentrés dans le mode de production, pas tant que dans le déplacement, c’est-à-dire que d’un point de vue environnemental, il peut être plus pertinent de s’approvisionner d’un peu plus loin, et je ne suis pas en train de dire de l’autre bout du monde avec des trucs sous vide ou quoi que ce soit en bio sous serres je ne sais pas où, mais d’avoir une réflexion qui prend en compte cette vigilance là que d’un point de vue environnemental, il y a vraiment cette différence là et on ne peut pas simplement se satisfaire du fait que ce soit local, d’où toute la logique de réflexion sur l’agriculture locale aussi, pour améliorer qualitativement et tendre vers le moins de produits phytosanitaires localement aussi. Il faut avoir ces deux aspects à l’esprit.
Monsieur le Maire : Je rajouterai qu’il faut aussi, c’est bien beau de répondre à une offre avec un pourcentage … encore faut-il le contrôler et être sûr que chaque jour on est bien face à 30 % de produits bio … Nous aurons un agent à temps complet qui sera là pour vérifier la bonne exécution de ce marché et en particulier la provenance des produits.
Après vous savez aussi que Roannais Agglomération porte un projet de culture maraichère bio sur la zone du bas de Rhins et dès que cette zone sera encore plus opérationnelle qu’elle ne l’est aujourd’hui, parce qu’on est déjà en situation de production mais pas encore autant que nous le souhaitons sur les quantités.
Bien évidemment si on peut monter au-delà des 30 % qui sont au marché, nous n’hésiterons pas à le faire. J’ai préféré sanctuariser 30 % avec des produits qui sont frais et les plus proches possibles mais qui étaient produisibles en ce moment par le maximum de producteurs les plus proches de chez nous, ce qui n’empêchera pas d’aller au-delà autant que possible quand nous le pourrons.
Madame Brun : Juste pour préciser que ce sera des menus pesco végétariens, on les a changés, c’est-à-dire qu’il y aura du poisson et un peu plus de consistance, parce que si vous voulez il y aura du poisson deux fois, une fois par semaine, des œufs, c’était pour plus enrichir les menus végétariens que l’on trouvait un petit peu …
Monsieur le Maire : Un petit peu fade.
Madame Brun : Fade voilà.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020. -5-
2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n
Monsieur Grange : Ce soir nous annonçons le lancement de 3 marchés : 2 marchés de travaux et 1 marché de fournitures concernant notamment l’acquisition de divers véhicules pour l’année 2021, divers véhicules et vélos électriques pour différents services.
Concernant les 2 marchés de travaux, il y a notamment la phase 2 de l’aménagement du secteur Cassin – Halles Diderot. Cette 2ème phase va comporter la création d’un giratoire avenue de Lyon et la rénovation des rues des Vies Vieilles et Abbé Goulard, ainsi que le parking des Halles Diderot et Salengro, l’avenue de Lyon et l’aménagement sur le terrain de la Maison de Jeanne.
Le 2ème marché de travaux que l’on annonce ce soir est le programme de démolition pour l’année 2021, qui concerne la rue Roger Salengro au 2, l’ancien magasin de réparation vente de matériel vidéo et audio, au 15, rue Nicolas Cugnot une maison d’habitation et au 53-55, rue Georges Plasse des maisons d’habitation et des appentis.
Le Conseil Municipal en prend acte.
3 . C o m m i s s i o n C o n s u l t a t i v e d e s S e r v i c e s P u b l i c s L o c a u x - R a p p o r t d ' a c t i v i t é 2 0 2 0 - E x a m e n
Madame Fadhloun : Conformément à l'article relatif au Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire, Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
doit présenter chaque année, à l'assemblée délibérante avant le 1er juillet, un état des
travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Elle intervient sur plusieurs rapports comme par exemple le rapport annuel établi par les
délégataires du service public, comme vous pouvez le voir énoncé.
La commission s'est réunie le 15 octobre 2020, sous la Présidence de Monsieur Pion, Adjoint
en charge des Finances, afin de procéder à l'examen :
* du rapport d’activité de Délégation de Service Public Réseau de Chaleur ;
* du rapport d'activité de la société Lafay ;
* des rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et sur les
services d'assainissement ;
* du bilan d'activité du Service Funéraire Public et du Crématorium.
Vous avez reçu normalement le rapport si vous voulez plus de précisions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2020 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Aucune remarque ni observation ne sont formulées. -6-
FINANCES COMMUNALES-MOYENS GENERAUX
4 . C o m p t e d e G e s t i o n – B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n
Monsieur le Maire : Avant d’aborder l’examen du Compte de Gestion réalisé par le trésorier
et puis les Comptes Administratifs des différents budgets, je voudrais vous donner quelques
éléments de contexte et ensuite je donnerai la parole à Christophe Pion qui rentrera
davantage dans les détails.
D’abord vous dire que tout cela a été présenté lors de la commission des Finances le 2 juin
dernier, c’est-à-dire il y a 8 jours, commission à laquelle certains d’entre vous ont pu
participer pour déjà défricher le terrain.
Comme le veut la loi, à l’issue de cette présentation et après les questions, je cèderai la
Présidence de séance à notre Première Adjointe, Clotilde Robin, et je serai amené à quitter la
salle, c’est la loi qui l’oblige, pendant qu’il vous sera demandé d’approuver formellement les
Comptes Administratifs de cette année 2020, qui, il faut bien le dire, restera dans les
mémoires à plus d’un titre.
C’est une année 2020 effectivement inédite, tout d’abord parce que dès le mois de mars et
sans crier gare, notre pays s’est retrouvé dans une situation elle-même inédite de
confinement, mettant à l’arrêt l’économie comme les relations sociales. Pendant plus d’un
mois, l’ensemble du monde s’est retrouvé cloitré sans échange économique ou humain.
Bien évidemment, cette situation imprévisible a eu un impact fort sur le fonctionnement de
notre société, de nos entreprises, de nos associations et par voie de conséquence aussi de
nos collectivités et donc de notre Ville.
Je rappelle à ce titre que l’équipe municipale a été élue dès le 1er tour des élections le 20
mars 2020, mais qu’il aura fallu attendre le 23 mai pour que notre assemblée soit officiellement installée dans des conditions, vous vous en souvenez, bien particulières.
Le reste de l’année 2020 aura été rythmé par une succession de couvre-feu, de
confinements partiels, de fermetures des commerces, d’interdiction de se déplacer entre les
régions, ce qui, vous vous en doutez aura sérieusement perturbé la feuille de route que nous
nous étions fixée, en imposant la réorientation forcément de quelques projets.
Il y aura bien un monde d’avant Covid et un monde d’après Covid-19. Nous le voyons à
l’échelle de notre ville où les habitudes d’habiter et de consommer ont considérablement
évolué. Désormais, par exemple, les logements recherchés doivent impérativement posséder
pour beaucoup d’entre eux, un bout de terrain ou de larges terrasses. Aussi, à partir de
2021, nous ne construirons plus de la même manière dans notre ville.
Il en est de même pour le commerce, puisqu’il y a désormais une différence d’appréciation
entre les centres commerciaux qui ont été fermés plus longtemps que les commerces ayant
un accès direct sur l’extérieur.
Il faut d’ailleurs noter un retour vers le commerce de proximité, ce dont nous ne pouvons
que nous féliciter. Nos projets ont par conséquent dû s’adapter et évoluer en conséquence
avec l’appui de nos partenaires et de nos services. -7-
A cet instant permettez-moi de remercier une nouvelle fois l’ensemble de nos services
municipaux, qui ont su faire preuve de réactivité, d’agilité pour répondre à l’urgence quand
elle se présentait, pour accueillir le public au plus fort de la crise dans des conditions
sécurisées, mais aussi pour leur travail assidu afin de mener à bien chaque projet que nous
mettons en œuvre dans l’intérêt des Roannais.
Je remercie également les élus, aussi bien ceux qui étaient à mes côtés au cours du
précédent mandat, que les nouveaux que je félicite avant tout pour leur immersion, certes
un peu brutale, dans les affaires de notre collectivité.
La crise Covid et ses conséquences économiques et sociales impactent, vous l’avez compris,
très directement les finances de notre ville, qui sans conteste n’ont pas été épargnées.
Cette crise a appelé des mesures exceptionnelles, fortes, notamment pour protéger nos
agents, soutenir nos commerçants qui n’ont pas pu exercer leur activité dans des conditions
normales.
Ainsi, entre les non recettes et les dépenses supplémentaires, l’impact de la crise sur le
budget municipal est en 2020 de 1,2 M€.
Ce coût, et je tiens à le souligner, nous avons dû l’assumer seul, sans l’aide de l’Etat prévue
à cet effet et pourtant annoncée à grand renfort de communication. En effet, sur les 750 M€
annoncés par le gouvernement, 250 ont été et jusqu’à ce jour, dépensés par l’Etat au
bénéfice de quelques 2 500 communes dont 80 % comptent moins de 1 000 habitants,
autant dire que nous n’avons rien eu. Mais grâce à une situation financière particulièrement
saine, nous avons pu faire face.
En effet, et sans développer le Compte Administratif qui vous sera présenté, je souhaite
insister sur 2 chiffres qui témoignent de la bonne santé financière de notre ville :
- 8 millions : c’est notre taux d’épargne nette. L’épargne nette est, vous le savez, la
marge de manœuvre que nous avons pour financer nos projets. Son taux par
habitant est 3 fois supérieur à la moyenne de la strate,
- 6,7 millions : c’est le montant de la dette. Jamais depuis on va dire, l’ère moderne de
la Ville de Roanne, depuis les années 50 ou 60, la dette de notre Ville n’a été aussi
faible, elle est historiquement basse. Je rappelle qu’elle était de 16 M€ au 1er janvier
2014. Le taux d’endettement par habitant est 5 fois inférieur à la moyenne de la
strate. Pendant que les communes de notre même importance ont une dette en
moyenne de près de 1 000 €/habitant, 998 selon les chiffres du Ministère, nous
n’avons une dette par habitant que de 196 €. Notre ratio de désendettement est de
moins de 8 mois, c’est-à-dire que si nous devions rembourser toute notre dette, en
moins de 8 mois nous sommes en état de le faire, ce qui est exceptionnel et inédit
dans notre Ville,
- Enfin, je citerai quand même un dernier chiffre, c’est celui de 14 millions : ce sont les
dépenses d’équipement engagées en 2020, ce qui porte le taux de réalisation à 86 %
du budget prévisionnel, ce qui est considérable compte tenu de la mise à l’arrêt du
secteur économique durant cette année 2020.
Ces résultats nous permettent d’envisager sereinement l’avenir et prouvent si besoin était,
que l’on peut investir sans augmenter les impôts. Nous devons cependant rester vigilants,
poursuivre l’effort que nous avons engagé pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement et
ce, depuis le mandat précédent. -8-
Si 2020 reste exceptionnelle à bien des égards, les conséquences seront très certainement
perceptibles sur le long terme. Il ne faut pas douter que quoi qu’il en soit, sur le plan
financier, Roanne saura faire face aux nouveaux défis que nous aurons à affronter et nous
aurons à cœur de mener à bien le programme qui a été massivement choisi par les
Roannais, mais nous aurons sûrement à subir quand même encore les conséquences
financières sur les budgets 2021, 2022 et peut-être au-delà.
Voilà les quelques mots que je souhaitais en préambule vous adresser et maintenant je vais
donner la parole à Christophe Pion qui va rentrer dans le détail, d’abord du Compte de
Gestion, qui est un compte préparé de façon totalement indépendante et parallèle par le
trésorier, et ensuite nous examinerons les Comptes Administratifs, pour ensuite engager un
débat si vous le souhaitez et enfin les approuver.
Monsieur Pion : Tout d’abord nous allons parler des finances, au niveau des moyens
généraux. Les conséquences, on va faire un petit retour sur les conséquences de la crise
sanitaire au niveau de notre budget. Il y a des recettes, il y a un manque à gagner assez
conséquent au niveau des recettes, donc je vous citerai les 3 principaux postes qui sont
concernés, à savoir le stationnement 205 000 €, la restauration scolaire 151 000 €, et enfin
les droits de place liés à la suppression ou à la suspension des marchés pour 134 000 €.
Pour ce que sont les dépenses, il y a 3 principales dépenses qui ont grevé notre budget, à
savoir l’aide aux commerces à hauteur de 200 000 €, également les produits d’entretien et
gels hydroalcooliques à hauteur de 150 000 €, et enfin les masques et diffusion à la
population à hauteur de 100 000 €. Ensuite il a été aussi alloué une prime Covid aux salariés
de la mairie et également des efforts de communication à hauteur de 34 000 € concernant le
Covid. Comme le disait Monsieur le Maire tout à l’heure, l’impact global a été de 1,2 M€.
Venons-en au Compte Administratif.
Monsieur le Maire : D’abord le Compte de Gestion, c’est la loi qui nous oblige à le passer
dans l’ordre, c’est vrai qu’à une époque on faisait d’abord le Compte Administratif après le
Compte de Gestion pour constater que le Compte de Gestion était tout à fait comparable au
Compte Administratif, maintenant c’est l’inverse.
Monsieur Pion : Le Compte de Gestion, il est établi par le trésorier, il retrace les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du Compte
Administratif. Les résultats des Comptes de Gestions du trésorier sont en parfaite
concordance avec ceux des Comptes Administratifs.
Désormais nous allons parler du Compte Administratif.
Monsieur le Maire : Avant, je voudrais d’abord qu’il y ait des questions éventuelles sur le
Compte de Gestion et le mettre aux voix avant de passer au Compte Administratif. Sur le
Compte de Gestion est-ce que vous avez des commentaires ? En sachant que si vous avez
des questions il faut surtout les poser au trésorier, pas à nous. -9-
Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2020, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées aux mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le Compte de Gestion des Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre.
5 . C o m p t e A d m i n i s t r a t i f – B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Pion : En ce qui concerne la situation financière à fin 2021, le niveau de l’épargne
comme évoqué précédemment, en dépit d’un léger fléchissement de l’épargne brute, on
constate une amélioration de l’épargne nette en raison de la diminution du remboursement
des emprunts liés à un désendettement qui s’est poursuivi en 2020.
Le taux d’épargne brute, qui est l’épargne brute divisée par les recettes réelles de
fonctionnement, s’établit à 22,7 %, comparé au taux national des villes de même strate qui
est de 16 %, on se rend compte qu’effectivement il y a une épargne assez conséquente au
niveau de la Ville de Roanne.
Si on ramène le niveau d’épargne au niveau de la strate par habitant, on se rend compte que
la situation 2020 a atteint des niveaux très largement supérieurs à la strate avec notamment
une épargne nette, deux fois plus importante que la moyenne des communes de même
taille.
En ce qui concerne l’investissement, à fin 2020, la Ville aura investi plus de 109 M€ en faveur
de l’économie locale, tout cela en cumulé.
L’encours de la dette est également en forte diminution, elle est en baisse constante depuis
2013 et a atteint comme évoqué par Monsieur le Maire, un niveau record de faiblesse en
2020.
En ce qui concerne le niveau d’endettement, lui aussi reste très largement inférieur aux
communes de la même strate, la capacité de désendettement exprimée en année est plus de
5 fois inférieure à la moyenne de la strate. Pour rappel, elle mesure la durée nécessaire au
remboursement de l’emprunt et il est d’environ 8 mois actuellement.
En ce qui concerne l’état de la dette, en introduction je voudrais rappeler que la dette de
Roanne n’est pas du tout risquée et ne comprend aucun emprunt toxique. Le taux moyen
reste très compétitif et s’améliore en raison de l’extinction de prêts anciens qui comportaient
des taux d’intérêts plus élevés, de l’ordre de 2 %. A noter enfin, que la Ville a contractualisé
avec la Banque des Territoires, un emprunt de 4,16 M€ à un taux excessivement faible de
0,55 % pour une durée de 25 ans. Ce prêt labellisé Action Cœur de Ville est destiné aux
financements de la rénovation thermique du Centre Administratif. -10-
On en vient maintenant au fonctionnement. Le résultat comptable de fonctionnement est en
diminution mais il reste malgré tout à un très bon niveau. Il était de 7 M€ en 2019, il est de
6 458 000 € en 2020. Si l’on détaille les structures du Compte Administratif en termes de
fonctionnement, on se rend compte que le budget global de la Ville, fonctionnement +
investissement, atteint près de 61 M€ en recettes, avec 51 M€ en dépenses. La différence,
9,9 M€ correspond à l’auto financement qui est dégagé. Les principaux postes de dépenses
sont les charges de personnels à hauteur de 21 M€, s’en suivent les charges à caractère
général à hauteur de 8,3 M€ que sont les achats de fournitures et de services extérieurs, et
enfin les subventions qui sont octroyées à hauteur de 4,5 M€ principalement au C.C.A.S., aux
associations et au Théâtre.
En ce qui concerne les investissements, l’excédent de fonctionnement permet d’auto financer
61 % de l’investissement, contre 37 % pour la moyenne de la strate, ce qui est juste
énorme. Les recettes d’équipement, principalement les subventions, représentent en 2020,
20 % de l’investissement. La variation à la baisse du fonds de roulement pour financer
l’investissement se justifie par le non recours à l’emprunt.
La structure des recettes réelles de fonctionnement pour 44 M€ se distingue en 3 sources
principales. Les recettes d’une manière globale, elles sont en léger repli du fait de la crise –
847 000 €. Qu’est-ce qui approvisionne principalement les recettes ? Ce sont la fiscalité
directe, les impôts qui restent le poste le plus important à 19,8 M€, le taux restant sans
hausse pour la 6ème année consécutive.
Deuxièmement, c’est ce qui peut provenir de Roannais Agglomération, c’est l’attribution de
compensation versée par Roannais Agglomération qui reste inchangée à hauteur de 21 %,
car il n’y a pas eu de transfert de compétence après la Lecture Publique en 2018.
Enfin la troisième source de financement, ce sont les dotations de l’Etat qui sont toujours
orientées en légère baisse, 0,02 %. Pour rappel la diminution des dotations de l’Etat depuis
2013 conserve une perte cumulée de 19 M€.
En ce qui concerne les dépenses au niveau du fonctionnement, comme je vous le disais tout
à l’heure, ce sont les charges du personnel qui grèvent considérablement le budget. Elles
sont aussi impactées par la crise car il y a une diminution de 1,71 % du fait justement d’une
baisse d’activité pendant le confinement. Le deuxième poste qui est les charges à caractère
général est aussi en baisse de – 7,31 % du fait de l’effet Covid.
Enfin les charges de gestion sont également en légère baisse de – 1,81 % du fait de besoins
moindres, en ce qui concerne le budget Théâtre et le C.C.A.S..
A noter toutefois une forte hausse des subventions aux associations de + 62 000 € soit
+ 4%. Les frais financiers fondent aussi comme neige au soleil du fait justement d’une
poursuite du désendettement.
Venons-en maintenant aux structures de l’investissement, en termes de recettes, des
recettes d’équipement sont à hauteur de 3,2 M€, elles sont en forte hausse en 2020 du fait
de l’encaissement de subventions liées aux projets qui ont été achevés en fin de mandat. Au
niveau des autres recettes, qui comprennent principalement le F.C.T.V.A., Fonds de
Compensation de la T.V.A. et la taxe d’aménagement, qui sont restés stables à 2M€. Enfin le
programme d’investissement en 2020 qui a pu être réalisé sans recours à l’emprunt. -11-
En ce qui concerne les dépenses réelles liées à l’investissement, d’un montant de
16 245 000 €, concernent quasi exclusivement les dépenses d’équipement à hauteur de
86,33 %, soit 68 % du budget voté, ont atteint le budget prévisionnel réalisé à hauteur de
86 % si on rajoute les reports qui sont plus importants que les années précédentes en raison
de la crise Covid et des élections.
En ce qui concerne le capital de la dette à rembourser, là le désendettement s’est poursuivi
en 2020 avec un remboursement du capital de l’emprunt à hauteur de 2,1 M€.
Si l’on part sur un billet de 100 € par exemple, on peut se demander à quoi servent ces
100 € au niveau de la Ville de Roanne et d’où proviennent-ils ? Ils proviennent, comme je
vous l’ai déjà dit précédemment, de la fiscalité des ménages à hauteur de 44 €, de Roannais
Agglomération à hauteur de 21 € et de l’Etat à hauteur de 20 € principalement, des usagers
effectivement à hauteur de 5 €, ce qui est un peu plus faible que les autres années et du fait
qu’il y avait des services qui étaient plus ou moins fermés.
En ce qui concerne ces 100 €, où vont-ils ? Principalement à la gestion du service public à
hauteur de 36 €, c’est-à-dire 1/3 des 100 €, servent à financer la structure de la mairie en
tant que telle. Le deuxième poste ce sont les aménagements du patrimoine, du cadre de vie,
tout ce qui est voiries, bâtiments, à hauteur de 18 €, et enfin le troisième poste c’est
l’éducation à hauteur de 14,58 €. Tous les autres postes sont impactés à hauteur de moins
de 10 €, que ce soit la solidarité de la vie, vie sociale, le sport, la culture.
En ce qui concerne la section d’investissement, la répartition s’opère justement, des
dépenses s’opèrent entre les aménagements urbains autour de 68 %, deux autres postes
principaux, qui sont le remboursement de la dette à hauteur de 12 % et les services
généraux à hauteur également de 12 %. Viennent ensuite en 4ème position, l’enseignement à
hauteur de 5 %, et ensuite d’autres postes tels que la culture, le sport qui sont inférieurs à
3 %.
Les ratios servent à positionner la situation financière de la Ville par rapport aux autres
communes de la même taille, de la même strate. Pour la plupart des 11 ratios obligatoires, la
Ville de Roanne présente une situation plus que favorable par rapport à la moyenne. A
relever également des dépenses de fonctionnement de 20 % inférieures aux villes qui
seraient de même taille que nous. Un effort d’investissement qui est supérieur de 8 % à la
moyenne. Un encours de la dette pour le coup plus de 4 fois inférieur à la moyenne.
Les budgets annexes. Venons-en au Théâtre. La section d’exploitation fait ressortir un
résultat, une clôture de résultat à 64 000 €, il y a des dépenses à hauteur de 964 000 €, il y
a 1 M€ de recettes, toutefois ces recettes, il faut prendre en compte qu’il y a 750 000 € de
subventions du Budget Général. La baisse de l’activité du Théâtre s’explique par la fermeture
liée au confinement, ce qui a entrainé aussi quelques économies et une baisse légère de la
subvention qui était à l’origine à 800 000 € qui est passée à 750 000 €. En investissement, le
résultat intègre les travaux de rénovations financés par une subvention du Budget Général,
pour faire une clôture à 33 000 €.
Parlons désormais des Parkings Aménagés. On a des recettes à hauteur de 405 000 € pour
des dépenses de 359 000 €, avec toutefois une subvention de 80 000 € du Budget Général.
Le résultat d’exploitation reste positif malgré une forte baisse des recettes due à la crise,
mais du fait de la subvention la situation est saine. Ce résultat d’exploitation permet
également de couvrir les besoins de financement de l’investissement. -12-
Venons-en maintenant à des budgets pour le coup réellement bénéficiaires. Le budget du
Service Funéraire Public.
Il faut savoir que du fait de l’époque Covid et puis la tendance, le nombre de funérailles a
augmenté de 11 % entre 2019 et 2020 au sein du Service Funéraire Public. Il y a eu des
recettes à hauteur de 1 691 000 € pour seulement des dépenses à hauteur de 1 443 000 €,
ce qui fait quand même un résultat de clôture du fait d’un résultat reporté à hauteur de
566 000 €. Quant à la section d’investissement, elle est à l’équilibre si l’on ne tient pas
compte du résultat reporté. Ce résultat d’exploitation permet justement d’annuler la Décision
Modificative, l’emprunt prévu au budget prévisionnel pour les travaux de rénovation du
Service Public Funéraire.
En ce qui concerne le Crématorium. Là aussi on constate une hausse entre 2019 et 2020, du
nombre de crémations à hauteur de 12 %. Les dépenses sont à hauteur de 299 000 € pour
un résultat de 346 000 €, soit un résultat du fait des reports de 334 000 €, ce résultat est
très excédentaire du fait de cette hausse d’activité et il est proposé de reporter justement le
résultat de la section de fonctionnement sur l’investissement, qui de ce fait ne présente pas
de besoins de financement.
Madame Dumoulin : Monsieur le Maire, le Compte Administratif qui aujourd’hui est présenté,
nous révèle, vous l’avez dit tout à l’heure, la bonne santé je dirais du budget de notre Ville.
Evidemment nous pourrions nous en réjouir pleinement mais je crois qu’il est aussi l’occasion
dans cette assemblée de se poser des questions. Ces chiffres soigneusement alignés, je
dirais traduisent-ils pleinement la réalité que nous devons ensemble inévitablement
considérer ? Aujourd’hui, Monsieur le Maire, il y a des inquiétudes dans notre cité, les
Roannais s’interrogent et ils ont le droit évidemment de le faire, par exemple sur le projet
Foch-Sully, qu’ils ne voient pas progresser, logements, commerces, qu’en sera-t-il de ces
investissements ? Je crois que nous sommes, comme tous les Roannais et les Roannaises,
nous attendons avec une forme d’impatience les propositions qui seront faites en juillet, si je
ne me trompe pas.
Autre point quand même, la crise que nous traversons touche aussi chacun et chacune
d’entre nous, personnellement, nous ne sommes pas capables aujourd’hui, vous l’avez très
bien dit tout à l’heure, de mesurer ses conséquences sur le plus long terme. Par contre ce
que nous savons aujourd’hui, et nous sommes en train de le mesurer, c’est que le pouvoir
d’achat de certains foyers Roannais, a été mis à mal par cette crise. Les dépenses au
quotidien se sont alourdies pour certains d’entre nous.
Et puis si vous me le permettez, mon propos sera très court, je crois qu’il faut aussi mesurer
les difficultés je dirais plus invisibles, celles qui souvent se taisent et je pense à la difficulté, à
la souffrance psychologique, qui s’affirme chez de nombreuses personnes aujourd’hui, aussi
bien chez des enfants, des adolescents, des étudiants, des adultes, je crois que cette
difficulté doit être prise en charge rapidement. Nous devons ensemble, nous mobiliser face à
ces situations pour que, les mois qui arrivent, les mois qui vont venir puissent être vécus
dans les meilleures conditions possibles pour nous tous.
Monsieur Vanhecke : Ce sera une intervention plus technique. Vous avez apporté des
informations concernant les Parkings Aménagés, les baisses de recettes et je voudrais
reprendre simplement l’aménagement qui a été fait sur le parking des Minimes, qui était une
nécessité, il y avait un besoin. Mais ma question est pourquoi avoir barriéré ce parking ?
Puisque depuis qu’il est barriéré, la fréquentation est très basse. Est-ce qu’il y avait un
intérêt ? Puisque cela fera encore moins de recettes et moins d’accès à la population pour ce
parking, c’était une simple réflexion sur le parking des Minimes. -13-
Monsieur le Maire : (hors micro) Vous dire qu’il vaut mieux peu qui paie tout le temps, que
beaucoup qui ne paie jamais, mais comme le parking de l’Hôtel de Ville a pris un temps pour
s’adapter et la fréquentation à s’adapter au nouveau mode de fonctionnement avec ce
système de barriérage, et ayant vous le savez, mon bureau qui donne directement dessus, je
peux vous dire qu’aujourd’hui nous sommes satisfaits du fonctionnement et il faut un petit
peu de temps d’adaptation pour que le parking des Minimes puisse fonctionner de la même
manière.
Nous avons annoncé cette politique de barriérage des parkings parce que justement si nous
voulons, notamment dans l’extrême centre-ville, apporter une rotation des véhicules, il faut
que celles et ceux qui viennent se garer, jouent le jeu de payer pour se garer pour que
justement cela tourne, et c’est le meilleur moyen, ce n’est pas une invention de la Ville de
Roanne, c’est le meilleur moyen que toutes les villes de France ont été amenées ou sont
amenées à mettre en place, puisqu’on les retrouve quelle que soit la sensibilité politique des
élus, de plus en plus de parkings aménagés de cette manière.
Après vous avez raison, il faut un petit temps d’adaptation, les gens n’ont pas forcément
l’habitude. Mais cela fonctionne. Je dirais même que l’on a moins de problème aujourd’hui,
au démarrage du parking des Minimes, qu’on en a eu sur le parking de l’Hôtel de Ville, parce
que c’était une nouveauté de fonctionnement et que, même si on en a encore quelques-uns
aujourd’hui, des gens qui oublient de passer à l’horodateur et qui prennent leur voiture et
qui sont étonnés de ne pas voir la barrière se lever, oui c’est normal, vous n’êtes pas passé à
l’horodateur, la barrière ne se lèvera pas et donc là maintenant les choses commencent à
rentrer dans les mœurs.
Monsieur Beysson : Quelques remarques pour ce Compte Administratif, en préliminaire,
étant non élu à l’époque du débat d’orientations, on n’a pas pu en discuter à l’époque.
L’analyse qu’on en fait, elle s’inscrit dans la même continuité que celle qu’on a faite par
rapport au Budget Primitif 2021. A savoir qu’on pense qu’aujourd’hui, la bonne santé
financière de la Ville et sa capacité d’endettement devraient être plus utilisées de telle sorte
de pouvoir garder également une capacité d’action forte, beaucoup plus forte en
fonctionnement.
Là on dégage près de 7M€ sur le budget de fonctionnement qui viennent fortement
alimenter le budget d’investissement, et du coup utiliser cette capacité là pour renforcer
l’action de la Ville, que ce soit au niveau de l’éducation ou que ce soit au niveau du tissu
associatif, des aménagements et du sport … la culture bien sûr, et en considérant aussi que
dans cette année particulière 2020, qu’on a tous subi dans le cadre de la crise Covid, il y a
fort à faire d’un point de vue de l’accompagnement, de la solidarité, de l’aide et de la lutte
contre la pauvreté.
On sait que Roanne était avant crise, une Ville avec un pourcentage de pauvreté qui est de
l’ordre de 23, 24 % est passé crise après quid ? On se dit que cela doit être quelque chose
qui peut-être s’est même aggravé et de ce point de vue-là, les capacités que l’on pourrait se
donner via une autre stratégie financière pourraient permettre de beaucoup plus travailler
sur ce champ là, avec une réflexion aussi, quelque chose qui nous surprend dans le cadre de
ce budget avec un abondement au C.C.A.S. qui est de – 116 000 € par rapport à l’année
précédente.
On se dit dans ce contexte Covid avec toutes les difficultés sociales, la précarité que cela a
généré, comment on en arrive à ce constat de réduction, de baisse d’aides là où il nous
semble nécessaire d’exploiter l’ensemble des moyens qui étaient engagés. -14-
Une réflexion par rapport aux Parkings Aménagés qu’a évoqué Denis, aujourd’hui on
constate que de façon récurrente, c’est des budgets qui sont, sur lesquels il faut abonder,
donc malheureusement on n’a plus grande marge de manœuvre et on subit un petit peu les
choses mais c’est un regret.
Et puis concernant les Services Funéraires, Crématorium, qui sont excédentaires, on
s’interroge aussi sur la stratégie qui est la vôtre, on sait que par rapport au privé c’est
quelque chose qui est moins cher de passer par ce service public. Il pourrait y avoir peut-
être des possibilités pour, soit rendre les choses encore moins chères pour les gens, les
familles qui doivent assumer ces coûts là, soit aussi envisager une gradation peut-être des
prix selon les capacités financières des gens, en se disant que si on a bien compris, la vision
qu’il y a autour des Services Funéraires n’est pas tant d’aller vers une baisse des prix mais
qu’une augmentation de la qualité des prestations, on ferait des choix différents par rapport
à cela.
Côté investissement et de par leur nature, il y a pour nous, rien de nouveau, on a déjà eu
des débats, des discussions autour de Foch-Sully, même si le budget 2020 n’est pas grévé
étant donné la crise Covid qui est passé par là, mais peut-être la vision d’aménagement des
Bords de Loire, la vision autour de l’aménagement voirie également avec Gambetta et puis la
place du vélo par exemple. On n’a pas cette même vision de la manière dont on doit inciter
le basculement de la voiture vers les autres modalités de transports. A ce sujet d’ailleurs en
ce qui concerne les transports en commission, on n’a pas pu avoir accès aux plans et à la
stratégie du plan vélo de la Ville, ce sont des documents qu’on ne souhaite pas nous
transmettre de façon un peu systématique en ce qui concerne les documents de commission,
et c’est un problème pour nous, pour les regarder dans le détail et mesurer plus en détail le
travail qui est fait autour.
Et puis aussi en termes de dernier axe, il y a peut-être, selon nous, un axe plus important
qu’on aurait pu aussi engager, qui serait autour de la question des logements et de la
rénovation, où on pourrait accentuer ce travail là via la stratégie que j’ai un peu développée
tout à l’heure et qui permettrait aussi d’accélérer la transition écologique, et puis la baisse
des émissions.
Après, sur le fond des grands projets d’aménagement dont on reparlera après pour 2021
dans les programmes d’investissement, cette vision là est différente et puis on avait eu
l’occasion d’un débat autour de la rénovation du Centre Paul Pillet où là aussi, il nous semble
important au-delà de la rénovation en elle-même, d’en mesurer ses impacts de façon nette
incluant l’ensemble du chantier, des matériaux …
Voilà pour nos remarques qui vont conduire pour nous à nous positionner contre ce Budget
Général et puis plus tard une position d’abstention pour les autres Budgets Annexes et de
non prise de part au vote en ce qui concerne les Parkings Aménagés parce qu’on se dit qu’on
est un peu devant le fait accompli et il ne fait pas sens de voter contre puisque c’est une
obligation, en même temps on est un peu coincé.
Par contre juste je termine par une question qui concerne les opérations financières où il y a
3 668 000 € et quelques d’opérations financières, on souhaiterait savoir principalement ce
qu’elles recouvrent, quels sont les grands chantiers, quelles sont les grandes opérations qui
ont été effectuées ? Est-ce que cela concerne Foch-Sully ? Est-ce que cela concerne d’autres
choses qui sont comptées à part ? -15-
Monsieur le Maire : J’ai bien entendu le message en disant, la Ville a des finances très
saines, si nous étions aux affaires nous aurions fait un autre choix et nous aurions profité de
cette bonne santé pour pouvoir accroître nos dépenses de fonctionnement en direction
d’actions qui visent à « apaiser la souffrance », améliorer le quotidien des Roannais.
La difficulté dans cette affaire c’est que c’est parce que justement nous faisons très attention
à l’évolution de nos dépenses de fonctionnement que cela nous permet de dégager des
marges de manœuvre pour investir. Si nous lâchons la bride sur les dépenses de
fonctionnement, nous allons perdre cette capacité et nous allons devoir à ce moment là
emprunter davantage et rembourser davantage et par conséquent dégrader la situation
financière.
Que ce soit dans la comptabilité privée et encore plus dans la comptabilité publique, il faut
vraiment faire un distinguo, nous avons aujourd’hui des marges de manœuvres fortes en
matière d’investissement, parce que justement nous faisons très attention à l’évolution de
nos dépenses de fonctionnement. A partir du moment où vous lâchez et bien vous perdez
cet avantage, donc partir sur une augmentation des dépenses de fonctionnement forcément
dégradera les autres indicateurs.
Après vous avez raison, nous avons une ville comme beaucoup de villes moyennes et parce
que nous ne sommes pas dans une grande ville, à Lyon avec de grands sièges sociaux, ou
dans les grandes villes comme Paris, Bordeaux, avec beaucoup de cadres, nous avons
effectivement un revenu moyen plus faible et nous avons par voie de conséquence aussi une
pauvreté qui est certainement plus marquée.
Maintenant, si vous songez que simplement en prenant par exemple 1 M€ vous
n’augmenteriez que pour environ 800 personnes, si on décidait de les répartir, 1 M€ sur une
année c’est 100 € par mois pour 800 personnes, 100 € cela ne se méprise pas, cela ne se
néglige pas, mais est-ce que vous changez la vie des gens avec cela ? Je ne sais pas mais
par contre vous dégradez très vite les finances de la Ville, et puis ce n’est pas du tout dans
nos compétences, c’est-à-dire que le pouvoir d’achat, nous ne pouvons y contribuer par
certaines actions au niveau de services que nous vendons, par rapport aux impôts que nous
prélevons mais d’ores et déjà, vous le savez d’ailleurs, seuls maintenant les propriétaires
paient une taxe qui est la taxe foncière, la taxe d’habitation aura bientôt complètement
disparue et elle était à l’époque payée par presque tout le monde, en sachant quand même
qu’une majorité de gens ne la paie pas parce qu’ils sont en dessous des revenus qui
permettent un prélèvement de taxe d’habitation et qu’après ce sont des gens qui sont
propriétaires et par conséquent qui sont censés avoir les moyens d’assumer la charge de leur
propriété.
Pour le reste ce ne sont que des tarifs, ce sont les tarifs du théâtre, ce sont les tarifs du
musée, ce sont les tarifs des cantines, mais ce n’est pas nous qui avons la main sur le
pouvoir d’achat des Roannais ou des français, ce sont les entreprises par le biais des
salaires, ce sont les pouvoirs publics par le prélèvement par les aides sociales, le
Département pour les aides sociales dans certains domaines, c’est la Caisse d’Allocations
Familiales, mais nous ne pouvons pas nous substituer à la Caisse d’Allocations Familiales, au
Département, nous n’avons pas la compétence de le faire et encore moins celle de l’Etat.
Donc on est face à un constat que je peux partager mais sur des moyens sur lesquels nous
n’avons pas le droit d’aller ou en tout cas de façon extrêmement marginale, donc on peut
faire miroiter cela à des gens mais en sachant que si vous étiez à ma place, en situation de
responsabilité, vous ne pourriez pas comme cela distribuer l’argent sans avoir la compétence
pour pouvoir le faire, et quand je parle de compétence je ne parle pas de compétence
intellectuelle mais bien évidemment de compétence juridique. -16-
Sur le funéraire, il faut le reconnaître 2020 est une année exceptionnelle, malheureusement,
puisque nous avons eu un taux de mortalité plus fort à cause de la crise sanitaire et donc
nous nous retrouvons avec un Chiffre d’Affaires et Fabien Lambert pourrait tout à fait vous le
confirmer, en hausse mais de façon assez exceptionnelle. Néanmoins, j’ai demandé à Fabien
Lambert et au service de regarder, de façon à ce que l’on puisse éventuellement ajuster nos
tarifs. Nous ne sommes pas là au niveau du service funéraire, pour thésauriser, on n’est pas
là pour faire du gras sur le service, nous mettons en place des tarifs, qui ne peuvent pas non
plus jouer au yoyo mais qui sont adaptés au coût du service et j’ai entendu votre message
aussi sur le thème, est-ce que l’on ne pourrait pas adapter le prix du service aux moyens des
gens qui y font appel ?
Dans le cas d’espèce c’est compliqué parce que, vous avez un défunt et hormis pour ceux
qui n’ont aucune famille, comment juger de la capacité à financer des obsèques de plusieurs
héritiers, dont certains seront peut-être très larges financièrement et puis d’autres qui
n’auront pas, vous avez des frères et sœurs, vous en avez un qui peut être au RSA et puis
un autre qui peut gagner 2 000 ou 3 000 € par mois, et donc comment vous allez ajuster le
tarif ? On va dire c’est notre frère qui n’a pas les moyens qui va recevoir la facture comme
cela la Ville va faire un prix, je ne suis pas sûr que ce soit très juste, en tout cas c’est très
complexe mais nous n’avons pas vocation à faire de l’argent sur cette affaire, nous sommes
un service public et nous le maintenons.
Maintenant c’est vrai que cette année nous avons un excédent parce que nous avons eu des
recettes plus importantes que nos dépenses et donc nous verrons si les choses continuent à
aller dans ce sens là, à ce moment là je ne suis pas hostile à ce que nous puissions revoir et
ajuster les tarifs, tout en se conservant la capacité à toujours là encore, moderniser l’offre et
par conséquent les moyens que nous y consacrons.
Sur les parkings, alors attention, le budget des Parkings Aménagés c’est quelque chose de
très particulier. Nous n’avons que 2 parkings qui sont dedans, celui du Palais de Justice et du
Multiplexe, les autres sont dans le Budget Général. Lorsque l’on est et que l’on constate le
déficit des Parkings Aménagés, cette année il est accentué parce qu’il n’y avait pas de
recettes puisqu’en 2020 pendant tout le confinement, on a levé les barrières et que c’était
gratuit. Forcément là encore c’est très conjoncturel mais on a une baisse qui oblige le Budget
Général à venir compenser puisque nous sommes dans l’obligation d’avoir un budget à
l’équilibre. Le deuxième élément mais qui s’éteindra lorsque nous aurons complétement
amorti les investissements, c’est qu’il faut aussi financer l’amortissement des travaux. Là
encore il est compliqué de pouvoir tirer des conséquences sur une année exceptionnelle qui
est cette année 2020, d’un budget qui concerne les Parkings Aménagés.
Vous avez évoqué le sujet des logements, c’est la compétence de Roannais Agglomération
pas de la Ville, donc nous ne pouvons pas intervenir sur ce sujet. Je le rappelle, vous le
savez d’ailleurs, Roannais Agglomération est parmi les structures de même équivalence, très
en avance et intervient financièrement lourdement pour aider les propriétaires voire même
les locataires mais ce sont surtout les propriétaires qui le font, à moderniser en finançant
une partie des travaux.
Enfin vous avez posé une question un petit peu technique concernant les opérations
financières, ce sont essentiellement des amortissements et il n’y a pas autre chose là-
dedans, dans ces opérations financières. J’espère avoir répondu globalement à vos questions
ou à vos suggestions. -17-
Monsieur Lambert : Pour compléter la question de Monsieur Beysson, attention j’entends
bien votre argument de ce que les comptes autonomes des budgets du Crématorium, enfin
du pôle funéraire public, j’entends bien qu’il est légitime de se poser la question de savoir
lorsque le pôle funéraire public fonctionne bien, je dirais même en réalité on n’a pas
forcément toutes les statistiques Monsieur le Maire, il y a évidemment la conséquence
directe du Covid, mais il y a je pense aussi le bon travail effectué par les services du pôle
funéraire qui fait que je pense, c’est incitatif pour les usagers qui constatent, et je m’inscris
dans le travail effectué par Christian Maisonneuve, qu’on essaie de consolider un socle
aujourd’hui d’un service public puissant.
Juste une petite précision quand même, il y a quand même déjà 2 choses, je pense qu’il y
aurait une difficulté de modulation du coût par rapport aux usagers, moi je pense que cela
créerait une distorsion qui ne serait peut-être pas forcément cadrée sur le plan juridique, car
je rappelle qu’on est dans un système particulier, on est en concurrence avec des
prestataires privés, ce n’est pas la même chose que le coût classique qu’on aurait dans notre
Budget Général. De surcroit, vous le verrez l’année prochaine, mais par exemple vous avez
un article dans le journal mensuel, qui rappelle notamment toute l’amélioration. L’idée c’est
que nous on cherche à améliorer l’existant sans surcoût pour l’usager, pour l’instant on est
là-dessus, on améliore les prestations, on améliore le service pour un prix constant, sachant
que l’on a aussi recruté du personnel, par exemple on a recruté 2 nouvelles personnes cette
année, donc on le verra l’année prochaine au budget, mais on est dans l’anticipation surtout
pour investir. On en est là aujourd’hui.
Je rappelle aussi que c’est un cadre particulier, parce qu’on est soumis à la libre concurrence
certes mais on pourrait aussi être taxé d’anti concurrentiel, parce qu’on est soumis au
contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et que là encore si on baissait les prix de
manière importante, on peut se questionner sur la modulation, pas à mon avis au niveau des
usagers, parce que les prestataires privés ne pourraient pas le faire à mon avis et nous, cela
créerait une distorsion, mais au-delà de cela, je pense qu’on aurait une difficulté, alors qu’on
a déjà un socle puissant parce qu’on représente 50 % du marché, c’est sûr que si en plus on
se mettait à vouloir baisser les prix, on a un vrai risque d’être attaqué au niveau anti
concurrentiel, c’est là la réalité.
Je pense qu’il faut aussi savoir qu’on a des prix très modérés déjà par rapport aux
collectivités équivalentes, donc vouloir baisser ce prix uniquement pour dire qu’on va aider
certaines personnes, je pense qu’aujourd’hui le service public funéraire aide aussi les
indigents. On a aussi créé des prestations gratuites pour le carré des enfants … donc il y a
déjà pas mal de prestations qui sont offertes, même si en effet on doit rester dans le cadre
de la concurrence et je pense que c’est un risque qui ne doit pas être sous évalué que de
celui d’être anti concurrentiel par rapport aux prestataires privés.
On travaille en bonne intelligence, chacun son travail mais néanmoins on n’est pas tout seul,
c’est la particularité du pôle funéraire, c’est une démarche particulièrement délicate, mais
nous de notre côté on veut consolider pour l’instant, c’est cela l’idée, après on en rediscutera
au besoin, c’est sûr qu’on a des problèmes de « riches » aujourd’hui malheureusement,
parce que c’est le seul poste budgétaire qui est à ce point là excédentaire mais je pense que
ce n’est pas que l’effet du Covid, je pense qu’il y aussi le fait qu’on a un bon travail par les
agents et que de fait on montre aux usagers qu’on a un service de qualité et d’ailleurs je
pense qu’il y a des gens qui ont les moyens et qui décident d’aller vers le service public aussi
parce qu’à l’inverse ils sont satisfaits des prestations. -18-
Monsieur le Maire : Merci de ces éclairages.
Monsieur Beysson : Merci pour ces précisions qui montrent bien, sans qu’on ferme
définitivement la porte à ces réflexions autour du service funéraire, mais cela montre la
complexité et la nécessité de regarder les choses de manière un petit peu fine.
Je voulais juste revenir par rapport à l’aspect stratégie budgétaire, la question pour nous
vous l’avez compris, dans le cadre de ce que l’on imagine pouvoir faire, ce n’est pas de venir
grever l’aspect investissement au profit du fonctionnement, c’est d’utiliser la capacité
d’endettement et en ne le considérant pas comme un gros mot mais une possibilité qui
s’offre à nous, d’accroissement des capacités au regard de là où on en est par rapport aux
strates, et que cela puisse permettre peut-être des aides, peut-être effectivement vous
parlez d’1M€, si c’est 100 € par mois ce sera précieux pour beaucoup de monde mais au-delà
de cela il peut vraiment y avoir une réflexion d’investissement entre les différentes
compétences de la Ville qui viennent renforcer et alimenter tous les champs entiers de
l’économie locale, qui vont avoir des effets un peu similaires à ceux qu’on pourrait avoir
quand on fait de l’investissement et qu’on fait marcher les entreprises du bâtiment parce
qu’on fait du réaménagement urbain. On peut avoir cette stratégie là en s’appuyant sur
l’ensemble des métiers du lien, avec l’appui du tissu associatif qui eux aussi génèrent de
l’emploi, génèrent de l’activité et par ce biais là avoir des effets aussi boule de neige, qui font
que, l’investissement dans le fonctionnement que l’on pourrait mettre, n’est pas seulement
uniquement basé sur les ressources sur la Ville, mais sur ce qui est généré aussi après
derrière.
Peut-être un mot, une réflexion par rapport à la rénovation au-delà des bâtiments publics de
la Ville, je me demandais dans quel cadre, dans la mesure où vous me dites si je me trompe,
mais il me semble que la Ville porte une action de rénovation de façade, avec de l’aide, un
apport d’aides autour des notions d’embellissement qui pourrait être aussi une réflexion pour
intégrer des dimensions d’isolation à l’intérieur, à voir à travailler techniquement mais qui
pourrait aussi permettre d’accentuer ce travail là et les ressources que l’on pourrait mettre
là, de telle sorte que là aussi, qui dit rénovation énergétique dit aussi économie financière
pour les gens qui y habitent …
Considérant que Mme Clotilde Robin a été désignée pour présider la séance lors de
l’adoption du Compte Administratif ;
Considérant que Monsieur Yves Nicolin, Maire, s’est retiré de la séance pour le vote du Compte Administratif ;
Mme Robin soumet au vote les Comptes Administratifs des Budgets Général et Annexes :
Budget Général : POUR : 31 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella « Réussir Roanne Ensemble »)
CONTRE : 3 voix (Groupe « Collectif 88 % »)
ABSTENTION : 3 voix (Groupe « A Gauche pour Roanne »)
Service Funéraire
Public :
POUR : 34 voix (Groupes Majorité + « A Gauche pour Roanne » + M. Iacovella « Réussir Roanne Ensemble »)
ABSTENTION : 3 voix (Groupe « Collectif 88 % »)
Crématorium : POUR : 34 voix (Groupes Majorité + « A Gauche pour Roanne » + M. Iacovella « Réussir Roanne Ensemble »)
ABSTENTION : 3 voix (Groupe « Collectif 88 % ») -19-
Parkings
Aménagés :
POUR : 31 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella « Réussir Roanne Ensemble »)
ABSTENTION : 3 voix (Groupe « A Gauche pour Roanne »)
Le Groupe « Collectif 88 % » ne prend pas part au vote
Théâtre : POUR : 34 voix (Groupes Majorité + « A Gauche pour Roanne » + M. Iacovella « Réussir Roanne Ensemble »)
ABSTENTION : 3 voix (Groupe « Collectif 88 % »)
Les Comptes Administratifs des Budgets Général et Annexes sont approuvés.
Mme Clotilde Robin fait appeler Monsieur le Maire et lui fait part des résultats des votes.
6 . A f f e c t a t i o n d e s R é s u l t a t s 2 0 2 0 – B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Pion : En ce qui concerne l’affectation des résultats du Budget Général qui est à
hauteur de 6 758 000 €, ce budget est affecté à hauteur de 300 000 € pour le
fonctionnement, 5 786 000 € pour la couverture de besoins d’investissements et enfin
672 000 € supplémentaires pour financer l’investissement en 2021.
En ce qui concerne les budgets annexes, l’affectation du résultat se déroule comme suit :
Il permet justement de couvrir les besoins de financements de l’investissement.
Monsieur le Maire met les délibérations au vote :
Budget Général :
POUR : 32 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ") CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " A Gauche pour Roanne ")
Le Conseil Municipal décide d'approuver l’affectation des résultats 2020 du Budget Général.
Budgets Annexes :
Service Funéraire Public : POUR : 35 voix (Groupes Majorité + " A Gauche pour Roanne " + M. Iacovella " Réussir
Roanne Ensemble ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
Crématorium : POUR : 35 voix (Groupes Majorité + " A Gauche pour Roanne " + M. Iacovella " Réussir
Roanne Ensemble ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
Parkings Aménagés : POUR : 32 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ")
ABSTENTION : 6 voix (Groupes " Collectif 88 % " + " A
Gauche pour Roanne ") -20-
Théâtre : POUR : 35 voix (Groupes Majorité + " A Gauche pour Roanne " + M. Iacovella " Réussir
Roanne Ensemble ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver l’affectation des résultats 2020 des Budgets Annexes Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre.
7 . D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e – E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert : La présente Décision Modificative (D.M.) de crédits permet la reprise des résultats au Budget Primitif 2021 conformément à ce qui a été précédemment adopté dans le cadre administratif.
Cette D.M. présente des opérations comptables dans le respect identique des règles de sincérité et d’équilibre du Budget Primitif, en différenciant les dépenses et les recettes et en ventilant entre les chapitres de fonctionnement et les chapitres d’investissement.
Ce qu’on peut essentiellement voir sur le volet d’avant, c’est qu’il y a un solde à disposer qui est de 972 051 €, et notamment on pourrait effectivement remarquer une forte diminution de l’emprunt de plus de 3,2 M€, c’est ce qui est l’un des éléments les plus importants dans toutes ces lignes comptables. Pour le reste, je vous laisserai le soin de lire les lignes pour passer au volet suivant. Toutes les dépenses et recettes d’équipement sont ventilées ligne par ligne dans le cadre des opérations distinctes.
Passons ensuite au Théâtre, ce que l’on peut constater essentiellement dans cette Décision Modificative, c’est l’ajustement qui est la conséquence de la crise sanitaire puisqu’il a fallu rembourser certains billets aux spectateurs qui avaient pris des places par avance, et qu’il a fallu également indemniser au moins partiellement, certaines compagnies théâtrales, d’où les opérations comptables mentionnées.
Concernant ensuite les Parkings Aménagés, pas grand-chose de particulier, le débet c’est le léger différentiel entre la monnaie qui a été récupérée et ce qui en ressort, donc 50 €.
Ensuite concernant le Service Funéraire Public, en effet les bons résultats ont permis tout simplement d’annuler l’emprunt 225 000 €, c’est-à-dire qu’on avait budgété, il était prévu initialement et donc on l’annule purement et simplement. L’impôt sur les bénéfices, bien évidemment on préfèrerait en avoir un peu moins mais de fait on est victime de notre succès.
Sachant pour information, Madame Riamon n’était pas là, mais elle avait posé la question la dernière fois, qu’on ne peut pas être exonéré de quoi que ce soit au niveau de l’impôt sur les sociétés, aujourd’hui on est à 28 %. J’ai vu par contre que dans 2 ans il passera à 25 %, il va diminué au fil du temps, 26,5 cette année, il passera à 25 % en 2022.
Enfin concernant le Crématorium, travaux espace de convivialité, qui ouvrira le courant de l’été, et puis des réserves, notamment 50 000 €, pour les frais de maintenance du crématorium qui sont plus importants, donc on met des réserves de côté pour notamment ce surcoût. -21-
Monsieur le Maire met au vote les Décisions Modificatives :
Budget Général :
POUR : 32 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ") CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " A Gauche pour Roanne ")
Le Conseil Municipal décide d'approuver la Décision Modificative de crédits n° 1 du Budget Général.
Budgets Annexes :
Service Funéraire Public : POUR : 35 voix (Groupes Majorité + " A Gauche pour Roanne " + M. Iacovella " Réussir
Roanne Ensemble ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
Crématorium : POUR : 35 voix (Groupes Majorité + " A Gauche pour Roanne " + M. Iacovella " Réussir
Roanne Ensemble ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
Parkings Aménagés : POUR : 32 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ")
ABSTENTION : 6 voix (Groupes " Collectif 88 % " + " A
Gauche pour Roanne ")
Théâtre : POUR : 35 voix (Groupes Majorité + " A Gauche pour Roanne " + M. Iacovella " Réussir
Roanne Ensemble ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver les Décisions Modificatives des Budgets Annexes Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre.
8 . A u t o r i s a t i o n s d e P r o g r a m m e - R é a m é n a g e m e n t d u s q u a r e C a s s i n e t a b o r d s - A p p r o b a t i o n
Madame Redeuilh : La Ville envisage une importante opération d’aménagement du square
Cassin et de ses abords.
Elle s’inscrit dans la démarche de modernisation de notre centre-ville en rapport avec le
projet de l’îlot Foch-Sully. L’idée étant de simplifier les carrefours actuels, de permettre un
accès fluide à cet îlot mais également de créer une entrée de ville qualitative.
Plusieurs travaux d’aménagement sont prévus, notamment avec la rénovation complète des
espaces publics, plus de végétalisation, l’accessibilité, et l’installation d’un bassin devant l’îlot.
Concrètement cela va se traduire par l’aménagement des rues de l’Abbé Goulard et des Vies
Vieilles avec la création du rond-point Cassin, l’aménagement des abords de Foch/Sully et la
refonte du parking des Halles.
Le coût de l’opération est estimé à 8 150 000 € T.T.C.. -22-
Compte tenu de l’importance de cette opération et de son caractère pluriannuel, il est
proposé de la gérer sous forme d’A.P./C.P.. Vous trouverez le détail de la répartition de ces
crédits dans les documents fournis et en sachant que cet échéancier n’est donné qu’à titre
indicatif.
Chaque année une situation de cette Autorisation sera présentée en annexe du Budget
Primitif et Compte Administratif, cette Autorisation pouvant faire l’objet de subventions à
recevoir, donc tous les partenaires seront sollicités.
Monsieur le Maire : Nous lançons ce soir une opération importante puisque tout à l’heure Madame Dumoulin a fait remarquer que les Roannais s’interrogeaient sur le devenir du projet Foch-Sully. Il est en train d’arriver, comme vous le savez nous avons lancé un concours de maîtrise d’œuvre et prochainement nous retiendrons l’équipe qui sera retenue par rapport à un projet et ce projet sera porté à la connaissance des Roannais bien évidemment de vous-mêmes, nous aurons une séance dédiée à la présentation du projet Foch-Sully 2 avec des esquisses à montrer.
Parallèlement à cela, pour pouvoir faire en sorte que tout cela fonctionne de façon harmonieuse, non seulement à l’intérieur de l’emprise du projet Foch-Sully mais également dans tous ses abords, nous lançons une opération de modernisation et de transformation des voies d’accès à l’arrivée du projet Foch-Sully.
Vous avez ici un plan qui prévoit un programme en trois phases, et il va nous permettre d’une part de traiter la partie boulevard Jean-Baptiste Clément jusqu’à l’avenue de Lyon avec la création d’un rond-point, d’un giratoire qui permettra par ailleurs de casser la vitesse puisque c’est une demande importante des riverains du boulevard Jean-Baptiste Clément et que nous continuons ainsi à moderniser tout ce quartier Fontquentin.
Je rappelle que des investissements très lourds ont été organisés avec la rénovation de la galerie commerciale, avec la modernisation des immeubles, la Région nous a apporté ainsi que le Département des financements importants. Vous avez en ce moment même des travaux qui se passent en bordure de port avec des aménagements de jeux d’enfants, il y aura en fin d’année une démolition partielle de la barre qui sépare le quartier Fontquentin du port pour donner de la transparence et nous allons poursuivre ces aménagements avec tout ce secteur et la rénovation de la voirie avec la mise en place de pistes cyclables pour pouvoir développer les modes doux.
La deuxième étape ce sera la phase 2 qui concerne l’avenue de Lyon et toute sa réorganisation en termes de fonctionnement avec là encore la création d’un giratoire qui remplacera le carrefour à feux, la mise en place de terres pleins centraux de façon à réduire les voies de circulation, apaiser la circulation et la création de pistes cyclables des deux côtés des voies et la création d’espaces arborés tout au long de cette voie de l’avenue de Lyon. D’ores et déjà, des premiers travaux que vous avez pu constatés ont été faits pour permettre un dégagement de l’avenue de Lyon pour pouvoir demain arriver directement sur le secteur des Halles Diderot.
La troisième phase, cela sera un petit peu plus tard, c’est le réaménagement complet du square Cassin, aujourd’hui qui est au croisement de la rue Roger Salengro, de la rue de Sully et de la rue Jean Masset, là aussi, les choses ne sont pas encore en version définitive mais l’objectif est d’avoir un système avec une circulation apaisée et de larges espaces piétonnisés pour permettre une jonction entre le projet Foch-Sully et les halles, puisque vous savez que nous aurons une partie alimentaire, qui sont les halles très prisées des Roannais et une partie avec plus des biens de la personne et des biens de la maison dans la partie du projet Foch-Sully. Ce que nous voulons c’est faire en sorte qu’il y ait une vraie liaison entre les deux et là encore avec une harmonisation des espaces et la piétonnisation maximum tout en laissant de la circulation pour permettre des transits de part et d’autre et l’arrivée de modes doux. -23-
Nous allons aussi en fin d’année, en début d’année 2022, engager la démolition de JouéClub et des acquisitions que nous avons faites qui sont dans le bas de la rue Roger Salengro pour lesquelles vous avez pu voir tout à l’heure, l’information d’un marché de démolition. Nous allons réorganiser complètement et refaire toute la partie stationnement des halles Diderot, de façon à avoir une modernité qui soit complète sur l’ensemble du secteur. C’est-à-dire qu’au-delà du projet Foch-Sully, je le répète ici, c’est la modernisation, la rénovation de tout un quartier qui doit permettre de rebooster l’activité commerciale, non seulement de ce secteur mais également, vous le savez, des rues piétonnes que nous trouvons aux alentours.
C’est un programme important, 8,5 M€ environ qui sont consacrés, budgétés et qui vont permettre d’ici 3 ans de transformer complètement ce secteur par phase.
Madame Chevillard : Tout d’abord peut-être une remarque, la question que l’on s’est posée c’est que cela nous parait relativement démesuré, c’est quelque chose d’énorme, est-ce que l’on a réellement besoin de cela ? Peut-être aussi une question sur, comment cela fonctionne, est-ce que les habitants des quartiers concernés sont associés à cette démarche et de quelle façon ? Comment prend forme ce genre de projet ? Et je le répète, pour nous c’est quand même un projet relativement démesuré, qui coûte énormément à la collectivité, alors on a bien entendu qu’on avait les moyens d’investir mais dans le même temps on pense qu’on n’aurait pas fait les mêmes choix.
Monsieur le Maire : On peut difficilement nous dire, vous ne faites pas assez pour les modes doux et puis nous reprocher d’en faire trop. Si vous voulez qu’effectivement demain nous ayons un accès à tout ce quartier autrement qu’en voiture et avec les trottoirs existants, il faut revoir l’ensemble et le faire de façon cohérente. Il aurait été à mon avis ridicule de traiter un petit bout de voirie par ci par là, on le fait de façon globale et ce que nous voulons aussi, c’est un objectif que nous nous sommes fixés depuis le début, c’est de pouvoir relier le quartier Fontquentin au centre-ville.
Aujourd’hui nous avons une coupure, une cicatrice, qui était et l’on n’y peut rien c’est la nationale 7 qui passait là, et cette cicatrice elle sépare ces 2 quartiers. Donc nous voulons faire en sorte que cette séparation s’attenue et refermer au maximum cette cicatrice. Il n’y aura plus 2 fois 2 voies, il y aura 2 fois 1 voie, il y aura davantage de place aux modes doux, davantage de place aux piétons, davantage d’espaces verts, davantage d’arborisations et par conséquent tout cela doit se traiter de façon cohérente et globale.
Alors oui vous avez raison, c’est important, c’est un budget important, mais là encore qui a été regardé, travaillé avec les services, travaillé avec un bureau d’études. Nous avons apporté des modifications et il y en aura d’autres d’ailleurs d’ici la 3ème phase parce qu’il y a des ajustements, nous discutons déjà, et bien évidemment ce principe ici qu’il ne faut pas prendre pour argent comptant et de façon définitive, notamment pour la 3ème phase sera discutée. Nous avons déjà abordé ces sujets lors du Conseil de Quartier des Bords de Loire et nous allons continuer à le faire, y compris avec le Conseil de Quartier du Centre-Ville, puisque cela concerne aussi une partie du centre-ville.
Nous allons engager une discussion, sauf que jusqu’à présent vous le savez aussi bien que moi, période Covid, réunion publique c’est impossible, donc nous ce que nous voulons c’est que dès que nous le pourrons, d’ici la rentrée de septembre, nous allons engager le dialogue, on l’a déjà fait avec les commerçants par exemple pour le réaménagement du parking des halles, il y a déjà une première rencontre avec les commerçants, il y en aura d’autres avec les commerçants des halles en particulier de façon à pouvoir affiner le projet. -24-
En tout cas, ce n’est pas, de mon point de vue, un projet pharaonique, je sais bien que beaucoup de nos opposants aiment bien quand il y a un projet important, dire qu’on a la folie des grandeurs, mais jusqu’à présent on ne s’est pas trop trompé et tous les projets que nous avons portés ont été justement dimensionnés et sont aujourd’hui plébiscités par les Roannais. Et là encore, ce n’est pas tombé du ciel, ce n’est pas sorti d’un chapeau, cela a vraiment été travaillé avec des cabinets d’études, avec nos services et aujourd’hui nous sommes sur un lancement d’une opération qui va s’ajuster mais qui sera compris dans une épure de l’ordre de 8,5 M€ T.T.C. de travaux étalés sur 3 ou 4 ans.
Monsieur Beysson : Une question que j’avais déjà dû évoquer, je ne sais plus si c’est par rapport à Cassin ou pas, mais est-ce que dans la vision globale projet, il y a eu une réflexion pour essayer de calculer l’empreinte carbone de ce projet ? Quelle est la quantité d’émission que l’on va avoir sur un tel projet et ce que cela va impliquer en termes d’incidence environnementale, grise cachée aussi, pas seulement ce que l’on va replanter en termes d’arbres ou pas mais ce que cela va impliquer concrètement comme ce que vous avez proposé comme pour la cantine scolaire en fait, d’avoir une évaluation projet ?
Monsieur le Maire : La réponse est non, parce que c’est extrêmement complexe et en plus tant qu’on ne connait pas, vous savez quand vous lancez comme cela un programme, puisque là nous sommes au niveau d’un programme, ensuite nous allons lancer des marchés avec des cahiers des charges, les entreprises vont répondre, selon la réponse des entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes réponses avec les mêmes process et par conséquent il n’y a qu’elles qui peuvent apporter cet élément. Je ne sais pas si elles seront toutes en mesure de le faire, mais je ne voudrais pas non plus l’imposer parce que j’ai peur qu’en l’imposant nous ayons des réponses d’entreprises ou de maîtrises d’œuvre qui vont peut-être gagner sur ce terrain là mais vont nous faire un projet qui sera pas tout à fait en adéquation avec ce que nous attendons. Tout cela pour connaitre le bilan carbone des travaux, moi ce qui m’intéresse c’est moins le bilan carbone des travaux que le bilan on va dire confort, sécurité des Roannais. Je sais que cela ne vous satisfait pas mais je n’ai pas d’autre réponse complémentaire à vous apporter sur ce plan là.
Monsieur Beysson : Sur le fond des objectifs je m’en satisfait mais c’est plus que si on veut réussir à les évaluer, à un moment donné il faut qu’on soit capable de comptabiliser dans l’ensemble de la dynamique du projet. J’entends les difficultés mais là aussi je ne sais pas si on en a déjà parlé, je m’en souviens plus si c’était l’année dernière, mais il pourrait y avoir une réflexion autour de l’accompagnement de notre tissu d’entreprises locales autour de la montée en puissance, en compétence sur ces sujets là, d’évaluation des empreintes carbone, et puis qui pourrait peut-être faire partie de compétence particulière au niveau de nos services pour aussi pouvoir nous évaluer en interne. Bien sûr cela ne va pas être au gramme de CO2 près, mais d’avoir des tendances qui peuvent nous inciter à faire des arbitrages différents, les choix sur le principe d’avoir une vision globale il n’y a pas de problèmes et cela semble cohérent de travailler à une échelle large pour intégrer les choses de manière globale mais en faisant des choix stratégiques ou techniques différents selon ce que l’on peut savoir ou apprendre autour de l’évaluation, de l’anticipation du résultat du projet.
Aujourd’hui il semble que cela manque, on l’a vu avec le Centre Paul Pillet mais c’est un peu le même type de réflexion, après on voit bien que ce projet s’articule nettement autour de l’îlot Foch-Sully. Vous disiez tout à l’heure qu’il n’y avait pas, que jusqu’à présent vous ne vous étiez pas trop trompé, on verra avec Foch-Sully 2 mais en l’occurrence pour l’instant on a un trou là au milieu on ne peut pas dire qui soit magnifique, les 2 étant imbriqués, nous pour l’instant au recul des éléments que l’on a, sur cet appel à autorisation de programme on va voter contre. -25-
Monsieur le Maire met la délibération au vote :
POUR : 32 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ") CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " A Gauche pour Roanne ")
Le Conseil Municipal décide d'approuver la création de l’Autorisation de Programme portant sur le réaménagement du square Cassin et abords pour un montant de 8 150 000 € T.T.C. et la ventilation de cette Autorisation de Programme suivant l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement ci-dessus.
9 . A u t o r i s a t i o n s d e P r o g r a m m e / C r é d i t s d e P a i e m e n t - A j u s t e m e n t s - A p p r o b a t i o n
Monsieur Nouibat : Dans la continuité 4 Autorisations de Programme pour un montant global
de 51 333 000 € sont inscrits dans le Budget Général de la Ville de Roanne. Pour l’année
2021, ce sont 7 736 921 € qui sont inscrits en Crédits de Paiement conformément à la
délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2020. Nous y intégrons aujourd’hui 2
ajustements, d’abord l’Autorisation de Programme 330 dit Quartier Bourgogne et modifiée
avec une revalorisation des Crédits de Paiement pour 2021 pour un montant de 200 000 €
pris sur les crédits ouverts au titre de l’année 2022. Ensuite il est créé l’Autorisation de
Programme dit Réaménagement Square Cassin et abords pour un montant de 8 150 000 € et
une inscription en Crédits de Paiement de 651 400 € au titre de l’année 2021.
Monsieur le Maire : Je rappelle pour le principe, nous mettons en place des Autorisations de
Programme qui permettent d’avoir une vision globale sur des programmes importants,
combien le projet va coûter quand il sera terminé. Au fur et à mesure de son avancement,
nous inscrivons des Crédits de Paiement qui vont être dépensés sur l’année en question. Là il
ne s’agit pas de dire on va remettre de l’argent parce que cela a été sous évalué, c’est
simplement abonder en Crédits de Paiement de façon à respecter les Autorisations de
Programme, voilà en ce qui concerne cela. Vous avez des Autorisations de Programme sur le
Budget Général et vous en avez sur le Budget Funéraire, vous voyez par exemple que sur la
modernisation, c’est pour cela qu’on parlait tout à l’heure d’un excédent du budget du
service funéraire qui sert aussi à financer des investissements importants, parce que nous
mettons 650 000 € de travaux sur la modernisation et l’extension du funérarium, tout cela
pour rapporter comme le disait Fabien Lambert, un service meilleur à la population qui fera
appel à ce service funéraire.
Monsieur le Maire met la délibération au vote :
POUR : 32 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ") CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " A Gauche pour Roanne ")
Le Conseil Municipal décide d’ajuster les Crédits de Paiement des Autorisations de Programme détaillés ci-dessus. -26-
1 0 . C e s s i o n d e p a r t s s o c i a l e s à l a S o c i é t é L o c a l e d ' E p a r g n e d e R o a n n e B r i s o n ( C a i s s e d ' E p a r g n e L o i r e D r ô m e A r d è c h e ) - A p p r o b a t i o n
Monsieur Guillermin : En mai 2000, la Ville de Roanne a acquis des parts sociales de la
Société Locale d’Epargne de Roanne Brison affiliée à la Caisse d’Epargne Loire Drôme
Ardèche. A ce jour elles s’élèvent à 15 460 € soit 773 parts à 20 €.
Cette détention de parts sociales n’a plus d’intérêt pour la Ville aujourd’hui et ne présente
aucun avantage financier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la cession de 773 parts sociales à la Société Locale d’Epargne de Roanne Brison pour un montant de 15 460 €.
M. Bost, sociétaire de la Société Locale d’Epargne de Roanne Brison, ne prend pas part au vote.
1 1 . R é g i e d e s d r o i t s d e s t a t i o n n e m e n t e t d e p a r k i n g s a m é n a g é s - D e m a n d e e n d é c h a r g e d e r e s p o n s a b i l i t é e t d e r e m i s e g r a c i e u s e d e d e t t e - A n n é e 2 0 2 0 - A v i s
Monsieur Bourgeon : Depuis 2015, la Ville de Roanne était liée par convention avec la
société de transports de fonds LOOMIS et la Trésorerie Municipale pour le transport, le
comptage et le transfert à la Banque de France des fonds récoltés dans le cadre des recettes
de stationnement.
Si d’éventuels écarts de comptage était trouvé, ils étaient jusqu’alors de la responsabilité du
trésorier. Or désormais c’est la société LOOMIS qui informe directement la Ville de Roanne
de cette différence de comptage.
Ainsi pour l’année 2020, ils s’élèvent à 38,75 € sur une recette de 693 218,60 € et 0,20 €
dans la régie des parkings aménagés sur une recette de 111 244,80 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’émettre un avis favorable pour une décharge de responsabilité et remise gracieuse au profit du régisseur concerné.
CULTURE ET EVENEMENTS
1 2 . F e s t i v ' é t é 2 0 2 1 - P r o g r a m m a t i o n - A p p r o b a t i o n
Madame Rotkopf : Un petit peu d’ambiance, de légèreté et d’esprit festif dans ce Conseil qui
était bien sérieux jusque là et qui va le redevenir juste après ma délibération, donc Festiv’été
qui se déroule comme chaque année en 2 volets, les jeudis live et Roanne Plage. -27-
Les Jeudis Live tout d’abord, c’est la 8ème édition, rendez-vous bien connu des Roannais qui
va démarrer cette année le 1er juillet pour s’achever le 26 août. 9 rendez-vous avec des
concerts entre 19h et 22h en sachant que nous avons une programmation très variée,
puisque vous aurez tour à tour du rock, de la chanson française, de la country, du swing
manouche, de la musique tzigane … A noter une nouveauté cette année, puisque d’une part
nous avions fortement envie de proposer quelque chose de nouveau et nous avions aussi à
cœur de répartir les flux de visiteurs puisque le succès des Jeudis Live fait qu’il y a beaucoup
de monde et qu’avec la crise sanitaire on s’est dit que c’était peut-être une bonne idée de
pouvoir un peu répartir le public. C’est une estafette aménagée avec un Disc-Jockey et ses
platines vinyles qui va tour à tour mixer à la fois place Clémenceau puis la semaine d’après
place des Promenades et enfin en Bords de Loire et ceci pendant les 9 semaines des Jeudis
Live donc 3 concerts à chaque endroit. Tout ceci avec un plan de communication tel qu’on a
l’habitude de les mener avec les affiches DECAUX, les spots radios, les réseaux sociaux …
Le 2ème volet, Roanne Plage, là aussi c’est un dispositif bien connu, la nouveauté étant que le
site est inédit puisqu’il s’agit des Bords de Loire récemment inaugurés, non même pas
encore inaugurés, en tout cas récemment ouverts au public. Dans ce cadre là 4 concerts
supplémentaires seront proposés les vendredis 16 et 30 juillet et 13 et 27 août. Des
spectacles à destination d’un public familial les 10 et 17 juillet et le 5 août et d’autres
animations sportives, de loisirs que vous allez découvrir dans un programme qui sera dévoilé
demain à la presse.
Monsieur Gerbot : Pourquoi ne pas prévoir aussi pour DJ Mix, de le prévoir dans des quartiers comme Clermont, le Parc, le Mayollet … ? Différents autres quartiers. Également pourquoi ne pas créer avec la participation des habitants des quartiers, les activités festives dans le même temps dans leur quartier ? Enfin nous aimerions savoir si des moyens de transport, à savoir bus entre autre, sont prévus pour les déplacements et liaisons en soirée ? A savoir étaler cela, agrandir cela avec une incitation ou une possibilité pour les habitants des quartiers et avec les habitants des quartiers de créer des animations pendant ces Jeudis Live, des autres quartiers, en fait de tous les quartiers de Roanne, de ceux qui le désireraient.
Madame Rotkopf : Dans l’ordre, pourquoi pas dans d’autres quartiers, parce que nous avons privilégié des quartiers animés où un certain nombre de bars et restaurants sont positionnés de manière à ce qu’il puisse y avoir cet esprit festif et que les gens puissent prendre possession des terrasses. Puis il fallait des endroits où il y ait suffisamment de place pour accueillir à la fois l’estafette et à la fois le public, donc il faut des esplanades et nous avions envisagé un certain nombre d’autres lieux qui ne peuvent pas accueillir. En ce qui concerne les quartiers, ce sont les Conseils de Quartier qui sont chargés de les animer donc les Conseils de Quartier ont des Présidents, un bureau et décident des animations qui sont menées, quartier par quartier, et là effectivement nous le proposons et il est ou non retenu par les Conseils de Quartier. En l’occurrence ils ont été proposés et pas forcément adoptés, en tout cas pour cette année.
Le dernier point pour les transports, je suis surprise que vous demandiez des bus qui polluent tant alors qu’on est dans une ville avec le beau temps, de toute façon s’il pleut les concerts seront certainement annulés, mais dès qu’il fait beau on a des modes doux qui sont à disposition, on sait tous marcher, beaucoup de personnes ont des vélos, j’invite tout le monde à venir nous rejoindre par tous ces modes là, mais le bus, non cela ne va pas être possible, enfin je pense. -28-
Monsieur Beysson : Un mot par rapport au bus, si polluant que cela, c’est une question d’accessibilité d’accès, les gens qui sont éloignés, qui n’ont pas les capacités de mobilité parce qu’il faut à tout prix être en forme physique pour faire 2, 3, 4, 5 km pour entrer dans les différents quartiers, je ne sais pas selon où on habite, en périphérie et on peut même penser aux gens qui sont dans les communes limitrophes, en termes d’attractivité cela pourrait être intéressant d’avoir des possibilités de transport qui permettent aux gens après être allé assidument consommer au bar, de ne pas rentrer ivre en vélo ou ivre en voiture …
Je le dis en rigolant mais c’est des questions qui peuvent se poser quand même, et du coup je ne suis pas sûr d’avoir compris, c’est une autre partie, la question de dire qu’il n’y avait pas d’espace adapté dans les quartiers, cela veut dire quoi, que la Ville renonce à voir des évènements, organiser des évènements festifs ailleurs qu’en centre-ville ou sur les Bords de Loire ? Cela nous pose des questions par rapport à la proximité et l’accessibilité de tout cela qui est très concentré en termes d’investissement, et là investissement culturel en centre- ville, du coup quelle réflexion il y a pour d’autres choses ailleurs dans le même esprit ?
Monsieur le Maire : Je vais apporter un complément de réponse Monsieur Beysson. Quand on organise ce type d’évènement, l’objectif aussi est de faire en sorte que les gens certes puissent écouter de la musique mais aussi sans aller jusqu’à l’ivresse, en tout cas se désaltérer, et si vous accueillez 200, 300, 400 personnes, il faut avoir les moyens, soit on met en place une buvette mais là c’est une autre organisation, soit et c’est le choix que nous avons fait, nous utilisons les exploitants de débits de boissons qui sont concentrés sur les endroits où on le fait.
Bien sûr qu’on pourrait par exemple au Parc, mettre l’estafette avec le DJ et on aurait certainement un peu de monde mais par contre on ne remplirait pas la deuxième condition qui est de pouvoir désaltérer les gens sans organiser à ce moment là, comme je vous le dis c’est une autre organisation, sous forme de buvette, parce qu’on n’a pas, il y a un bar effectivement, il y a La Scala, mais c’est tout, c’est plus compliqué.
Quand on est place du Marché, ce n’est pas pareil, c’est d’ailleurs une place qui a été voulue par la municipalité précédente, comme cela, un lieu d’animation avec des bars et des restaurants autour.
Il n’empêche que si sur cette animation qui ne va pas aller dans les quartiers, on peut regretter que cela n’anime pas tous les quartiers, nous avons aussi heureusement d’autres animations pas forcément à cette période là mais à d’autres périodes, et comme vous l’a dit Madame Rotkopf, nous avons mis en place des Conseils de Quartier pour faire en sorte qu’il y ait des propositions qui soient faites par ces Conseils de Quartier, qu’ils prennent la balle au bond pour le faire, ils ont un budget pour pouvoir mener ces actions et s’il y avait un projet qui dépassait cette capacité budgétaire, on est tout à fait prêt à regarder les choses. Là cela a été pensé cette année comme cela, maintenant si cela donne envie à des Conseils de Quartier de mener des animations différentes dans leur propre territoire, on regardera.
Madame Rotkopf : En complément, nous avons en amont contacté les Conseils de Quartier pour leur proposer cette animation, en prenant sur leur propre budget puisqu’ils ont tous un budget dédié à l’animation et ils l’ont tous refusé, donc le Quartier Mulsant avec la place Victor Hugo, où éventuellement on aurait pu imaginer le faire alors effectivement avec beaucoup moins de restaurants et d’établissements pour recevoir du public mais bon on aurait pu s’adapter, cela a été refusé par le Conseil de Quartier, pareil pour le faubourg Clermont, on aurait pu l’imaginer place Gabriel Péri, il faut aussi savoir qu’on ne peut pas tout faire partout, et qu’on a des Conseils de Quartier avec lesquels on travaille mais par contre on ne peut pas leur tenir le stylo et ils sont libres des animations qu’ils choisissent et ils en ont choisi d’autres. -29-
Monsieur le Maire : Après vous évoquez les bus, bien sûr cela serait plus pratique mais encore on est dans une agglomération et dans une ville où mettre en place, on le voit bien d’ailleurs, les bus ils vont aux alentours de 20h, pourquoi est-ce qu’ils ne vont pas au-delà, 22h, 23h, minuit, comme à Paris où on a du métro ? Parce qu’il n’y a pas de demande, et mettre en place un bus de 56 places ou 70 places avec un chauffeur et 2 personnes dedans, c’est compliqué.
Après je vais vous faire une remarque, nous avons la chance d’être une ville à taille humaine, bien sûr que tout le monde ne peut pas marcher 1km, 2km, mais pardon moi je vais systématiquement tous les ans sauf l’année dernière au feu d’artifice du 14 juillet c’est blindé de monde, vous avez 30 à 40 000 personnes, vous n’avez pas un bus pour emmener les gens, les gens trouvent à venir et franchement c’est sûrement le spectacle le plus populaire qui existe à Roanne parce que toutes les couches de la population sont présentes et ils n’attendent pas qu’on leur mette à disposition un bus pour se déplacer et aller voir le feu d’artifice. Celles et ceux qui voudront venir je pense que ce ne sera pas un frein pour qu’ils puissent venir.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la programmation définie ci-dessus de Festiv’été 2021.
Le Groupe " Collectif 88 % " s’est abstenu.
1 3 . F e s t i v a l d u F o r e z - S u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e - A p p r o b a t i o n
Monsieur Banchet : Depuis plusieurs années déjà un partenariat lie la Ville de Roanne avec le
Festival du Forez. Habituellement le théâtre accueille une date de leur programmation, mais
cette année revêt un caractère particulier avec un temps fort les 3 et 4 juillet.
Une programmation est prévue dans les jardins du Musée si le temps le permet, tout en
sachant que nous avons une solution de repli à l’abri si besoin, soit au théâtre soit à
Fontalon, je pense que c’est Fontalon qui a été choisi. Vous pourrez assister à une
représentation le samedi 3 juillet à 20h30 Divin Mozart par l’Orchestre National d’Auvergne,
le dimanche 4 juillet à 11h30 une création Musique et Grands crus de chocolat avec la
participation de François et Hugo Pralus et ce même jour à 14h30, 19h, 21h, deux autres
représentations, Chopin le poète et Jazz Standards.
Vous le voyez, une programmation intéressante, de qualité et qui permettra de retrouver des
temps culturels dont nous avons tous été privés depuis plus d’un an. Une billetterie est déjà
en place depuis le 1er juin pour ces évènements auxquels la Ville de Roanne apporte son
soutien financier à hauteur de 17 000 €.
Madame Dumoulin : Ce sont donc 2 jours de concerts, combien de personnes seront accueillies pendant ces spectacles ?
Monsieur le Maire : A partir du 1er juillet il n’y a plus de jauge restrictive, néanmoins il y a une capacité d’accueil.
Madame Dumoulin : Sans doute. -30-
Monsieur Banchet : Peut-être de 450 – 500 personnes.
Madame Dumoulin : D’accord, simplement pour faire remarquer que c’est une très belle subvention pour un nombre de personnes limitées. Nous n’allons pas nous abstenir, nous voterons pour mais nous trouvons cette subvention importante.
Monsieur le Maire : Vous avez raison et j’y ai tenu parce que, on a parlé tout à l’heure de Festiv’été, ce sont des choses qui s’adressent à un certain public et on y consacre de l’argent, je voulais aussi qu’on puisse avoir quelque chose de différent, peut-être plus classique.
Vous avez entendu que ce n’est pas n’importe qui qui vient, c’est quand même l’orchestre national d’Auvergne, et ce sont beaucoup de musiciens et par conséquent c’est assez cher et ce n’est d’ailleurs pas les 17 000 € qui vont leur permettre d’équilibrer et qu’il faudra que le public soit présent en nombre pour qu’ils puissent équilibrer leur déplacement et leur prestation. C’est vrai que c’est un peu exceptionnel parce que nous sortons du confinement et qu’il faut à un moment donné mettre un peu de festivité dans cette reprise de la vie sociale.
Je partage votre point de vue, ce n’est pas donné mais d’un autre coté c’est à la hauteur de la qualité de l’évènement je pense.
Madame Chevillard : Quelques remarques par rapport, alors la première remarque qu’on avait était exactement la même que dans le point précédent, on ne va pas revenir là-dessus. Peut-être quand même est-ce que l’on ne peut pas arriver à trouver des solutions pour aller faire du hors centre-ville quand même malgré tout quand on propose ce genre de spectacle ?
Et puis autre chose quand même, on a regardé un petit peu les tarifs, c’est vrai qu’on s’adresse quand même à un public qui a les moyens de se payer ce genre de spectacle, on est bien d’accord, parce que quand on a une place à 38 €, je ne pense pas que tout le monde ait les moyens même si on a l’envie, tout le monde ait les moyens de pouvoir se payer ce genre de spectacle même si je dis bien on peut avoir l’envie de le faire mais cela fait quand même un budget relativement conséquent. C’est un budget relativement conséquent au niveau de la Ville de Roanne pour la subvention qui est apportée et ce n’est pas un tarif adapté forcément à tous les Roannais ou en tout cas à une partie des Roannais.
Monsieur le Maire : Vous avez bien raison, et c’est la raison pour laquelle je vous dis qu’il faut que nous ayons une offre notamment dans cette reprise de la vie sociale, qui soit variée, il en faut pour tous les publics, après sur le site c’est compliqué parce que là il fallait un site qui soit clos et si on avait dû faire cela ailleurs dans un site non clos, non adapté, pour adapter le site c’est barrières, des moyens en personnel, il faut transporter tout un tas de choses, il faut des moyens électricité … que l’on n’a pas forcément dans des sites qui ne sont pas adaptés.
Nous travaillons actuellement sur un projet, vous le savez, qui est Bords de Loire 2, c’est-à- dire l’esplanade des Mariniers, je souhaite que les équipes qui vont proposer un réaménagement de cet espace, on leur a d’ailleurs demandé, puissent prévoir de tenir des manifestations de cette nature pour qu’effectivement ce ne soit pas toujours aux mêmes endroits et alors ce ne sera pas forcément dans un quartier périphérique mais on sera sur un endroit plus ouvert. -31-
Nous devons faire en sorte de pouvoir mettre des manifestations à d’autres endroits que ceux que nous connaissions jusqu’à présent. Déjà Bords de Loire 1, vous avez pu voir qu’à côté du miroir d’eau nous avons un espace qui permet aussi, mais qui n’est pas clos, donc on travaille ces choses pour élargir le champ des possibles, mais aujourd’hui avoir quelque chose qui est clos, qui en plus a une bonne acoustique, cela ne se trouve pas forcément sous le pas d’un cheval, partout dans notre ville malheureusement.
Monsieur Banchet : Au sujet de la Culture hors des murs, il y a eu l’expérience avec les variétés lyriques qui a été faite au mois de mars dans certains quartiers, et qui ont eu un beau succès, donc c’est à réitérer bien sûr, cela s’était passé un dimanche matin, il y a eu beaucoup de succès et cela avait été relayé par le Conseil de Quartier et c’était super bien, c’est à réitérer tout à fait, je suis d’accord avec vous.
Monsieur le Maire : Et d’ailleurs je vous l’annonce cette année le 14 juillet n’aura pas lieu, ni sur la place de l’Hôtel de Ville, ni place des Promenades mais place de la Loire, sur les Bords de Loire, pour que l’on puisse changer d’endroit et faire découvrir de nouveaux espaces.
Monsieur Beysson : Est-ce que par rapport à la remarque de Christine Chevillard, il est possible d’envisager pour l’ouverture de cette initiative là et lui donner un aspect moins élitiste d’un point de vue des limites financières de chacun, d’avoir une tarification progressive aussi en fonction ?
Monsieur le Maire : Ce n’est pas nous qui faisons les tarifs, c’est le festival.
Monsieur Beysson : Et nous dans le cadre de l’apport que l’on fait de 17 000 €, ce n’est pas un argument que l’on peut faire valoir pour dire … ?
Monsieur le Maire : Si mais cela nous obligerait à mettre davantage pour pouvoir baisser les prix, puisque c’est un équilibre entre les recettes du spectacle et la subvention municipale, si les recettes du spectacle baissent parce qu’on a des tarifs qui sont plus bas, il faudra que l’on monte la subvention. D’un côté on nous dit c’est déjà cher, donc s’il faut aller plus cher…
Mais après vous savez, comment dire cela, bien sûr que 30, 40 € ce sont des sommes que beaucoup ne peuvent pas sortir mais j’invite celles et ceux qui veulent découvrir justement la culture sous un angle différent, à se dire plutôt que d’aller dépenser 5, 10 € plusieurs fois dans l’année sur des sujets qui n’en valent peut-être pas la peine, mettent 30 ou 40 € dans un magnifique spectacle de musique classique, cela peut redevenir à portée de main si on limite par ailleurs d’autres types d’activités. Après on aura toujours des gens qui ne pourront pas. On en est conscient.
Monsieur Beysson : Il y a des gens qui sont soumis à l’arbitrage de dire et bien moi je vais choisir entre la glace et le truc 10 fois dans l’année et ma place de théâtre et puis des personnes qui ne vont pas se poser la question qui vont pouvoir faire les deux et de ce point de vue là, on a peut-être une carte à jouer pour essayer d’équilibrer un petit peu ces arbitrages que chacun est amené à faire et puis faciliter l’accès à ces activités là qui sont sans doute riches et de qualités … mais pour d’autres aussi, et vous avez raison il y aura toujours des gens qui de toute façon n’ont même pas les moyens de se poser la question. -32-
Monsieur le Maire : Je rêve de faire chaque année un grand concert de musique classique au Scarabée et qui soit accessible au plus grand nombre, et pour l’instant nous n’avons pas encore trouvé la solution parce que l’effort financier qui serait nécessaire de faire pour avoir avec un orchestre philarmonique, d’ailleurs le printemps musical le fait, mais cela reste quand même cher la place y compris avec le printemps musical, qui est une structure associative et si on voulait avoir des places à 2, 3, 4, 5 €, l’effort financier que cela nécessite est pour l’instant hors de portée, c’est compliqué.
La culture a un coût, tout le monde le sait, elle n’est pas facilement accessible, on essaie d’avoir des offres qui soient variées pour que chacun puisse se faire un spectacle par an, c’est sûr qu’il y a des gens qui pourront aller au spectacle toutes les semaines, il y a des gens qui vont au cinéma deux fois par semaine et puis d’autres qui n’iront qu’une fois par an, c’est comme tout, c’est la vie malheureusement c’est comme cela et on ne peut malheureusement pas transformer tous les tarifs accessibles à tout le monde.
Monsieur Vanhecke : Je suis d’accord avec ce que dit Madame Chevillard et Monsieur Beysson mais on a tout de même un terme qui est festival, et un festival doit être ouvert à tous sinon on est vraiment dans un festival élitiste, alors je comprends votre position financière et votre position culturelle, mais à un moment donné il va peut-être falloir faire apprendre à s’intégrer à apprendre aussi, donc il y a des gens aussi qui n’ont pas les moyens mais qui sont passionnés par la musique classique et qui ne pourront pas y aller donc je pense qu’il faut peut-être réfléchir et avoir des ouvertures sur ce festival et l’amener d’une autre manière que celui-ci, c’est cela ma réflexion.
Effectivement nous sommes pour et c’est important, c’est essentiel ce genre d’évènement mais peut-être qu’il faut qu’on l’ouvre davantage à une catégorie sociale qui est en difficulté et qui est passionnée par cette musique et certainement et probablement. Je pense que Monsieur Banchet devrait travailler sur ce sujet et nous apporter d’autres éléments pour l’année prochaine.
Monsieur le Maire : On regardera.
Monsieur Banchet : Monsieur Vanhecke pour l’année prochaine on va travailler ensemble.
Monsieur Vanhecke : Mais moi je suis de l’opposition, je ne sais pas si on sera d’accord sur certains sujets.
Monsieur Banchet : La démocratisation de la culture en général et de la musique classique en particulier, a un coût, il est bien évident qu’il faut thésauriser pour pouvoir éventuellement démocratiser cette sorte de festival, je suis entièrement d’accord avec vous, on n'avait pas les rênes, nous sommes d’accord. Je pense peut-être l’année prochaine si on prend le sujet ensemble et plus en amont ….
Monsieur Vanhecke : Avec toute l’opposition qui est intéressée et qui veut participer.
Monsieur Banchet : On pourra résoudre votre problème.
Monsieur le Maire : Je sens beaucoup de bonne volonté de part et d’autre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 17 000 € à l’association du Festival du Forez.
Le Groupe " Collectif 88 % " s’est abstenu. -33-
1 4 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - E x p o s i t i o n L a p a u s e d e s S i s y p h e ( s ) h e u r e u x : M a r i e l l e P a u l e t R é g i s P e r r a y d u 3 0 j u i n a u 1 2 o c t o b r e 2 0 2 1 – P r o g r a m m a t i o n - F i x a t i o n d e s t a r i f s d ' o u v r a g e s - A p p r o b a t i o n
Monsieur Rivollier : Avant de procéder à la lecture de cette délibération, le Conseil Municipal
tient à remercier les 1 800 visiteurs pour l’exposition Jean Puy en seulement 2 semaines et
demi. Maintenant place à une nouvelle exposition estivale complètement différente au Musée
Joseph Déchelette, intitulée La pause des Sisyphe(s) heureux par Marielle Paul et Régis
Perray, du 30 juin au 12 octobre 2021, deux artistes contemporains aux univers heureux.
Marielle Paul et Régis Perray proposent une entrée singulière dans leurs mondes, une
immersion totale dans ce qui constitue leur art.
La démarche picturale de Marielle Paul est portée par un questionnement autour de la
couleur, des formes, de leurs ambiguïtés. L’exposition présentera 30 années de travail
pictural.
Régis Perray écoute, ressent et explore les lieux, leur matérialité, leur mémoire, leur présent
et leur passé. Un jeu de réassemblage des collections, brouillant les limites entre espace et
travail des équipes et espace des déambulations.
C’est Nathalie Pierron, qui est la commissaire de cette exposition, initialement prévue l’été
2020, et reportée en raison de la crise sanitaire.
En plus des propositions de visites guidées et ateliers habituels, le service prévoit :
- une ouverture avec des horaires élargis, pour le mercredi 30 juin, de 18h à 20h ;
- le samedi 3 juillet de 18h à 00h dans le cadre de la Nuit Européenne des Musées. À cette
occasion, plusieurs ateliers seront proposés pour les enfants et adultes, à titre gratuit ;
- la mise en place de nouveaux formats de visites ;
- une ou deux conférences gratuites autour des artistes invités.
La vitrine du musée sera aménagée en petit espace jeux, et la boutique enrichit son stock
pour la vente de nouveaux ouvrages que vous retrouverez dans la délibération.
Enfin les deux expositions feront l’objet d’une valorisation particulière lors des Journées
Européennes du Patrimoine en septembre 2021, un travail sera notamment mené avec le
Conservatoire de Roannais Agglomération et les élèves de cours de danse de Charlotte
Matéi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la programmation de l’exposition temporaire La pause des Sisyphe(s) heureux : Marielle Paul – Régis Perray et la vente d’ouvrages autour de l’exposition. -34-
1 5 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - S e c o n d r é c o l e m e n t d é c e n n a l d e s c o l l e c t i o n s - P r o c è s - v e r b a l d e c a m p a g n e n ° 1 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Brasseur Minard : Comme le stipule l’article L.451-2, le Code du Patrimoine oblige
les musées bénéficiant de l’appellation « Musées de France » à réaliser tous les dix ans un
récolement de l’ensemble de leurs collections.
Un récolement vient du latin récoler qui signifie passer en revue des collections d’un Musée
est une opération de contrôle de la présence des œuvres d’art répertoriées dans leur
inventaire.
Le but d’un récolement est de vérifier l’intégrité des collections du Musée en contrôlant la
présence effective des artéfacts avec la présence du fond théorique, celle-ci est indiquée
dans les derniers registres d’inventaire ou dans les catalogues topographiques qu’ils soient
en version matérielle ou numérique.
Réaliser un récolement permet de mieux connaitre et de mettre à jour les données relatives
aux œuvres, vérification du numéro d’inventaire, des mesures, prises de photographies
documentaires de toutes les faces, les inscriptions et marques. Il contribue également à faire
un bilan de l’état de conservation des collections et de programmer si nécessaire des
campagnes de restauration.
Le premier récolement du Musée Joseph Déchelette a eu lieu entre 2006 et 2016. Le
nouveau plan du second récolement a été validé par la Direction Régionale des Affaires
Culturelles au titre de son contrôle scientifique et de la première année de la mise en œuvre
qui vient donc de s’achever.
Sur les 28 075 œuvres du Musée Déchelette, 2 338 objets ont été récolés entre le 1er
septembre 2019 et le 15 mars 2021, soit des objets présentés dans les expositions Muséalies
2 et les objets restaurés au cours de l’année écoulée, la collection Dethève, les sculptures
d’une réserve du musée, les objets de l’ancien écomusée, les objets en dépôt au musée ou
dans d’autres institutions, la collection d’armes, le fonds Adrienne Picard.
Les objectifs de cette première année ont été atteints à 80 % :
- 987 affiches informatiques ont été créées ;
- 7 objets ont été déclarés comme manquants, 5 objets ont été proposés à la radiation ;
- 540 items ont été retrouvés depuis le dernier récolement.
L’état général des collections récolées est plutôt satisfaisant et a permis de redécouvrir
certains pans de collections et d’améliorer les conditions de conservation des objets.
Des opérations de numérisation ont également accompagné ce travail permettant de numériser des milliers de documents en deux dimensions et d’effectuer des prises de vues professionnelles pour 5 % des objets.
La Ville de Roanne salue et remercie le travail de récolement effectué par toute l’équipe du Musée Déchelette. -35-
Monsieur Iacovella : C’est à propos de cette opération de récolement, elle amène quelques réflexions.
En effet ce Conseil depuis 1 an a été sollicité à plusieurs reprises pour délibérer ou être informé des activités du Musée Joseph Déchelette.
Le récolement dont il est question aujourd’hui donne l’occasion de revenir sur la nature des missions. Comme cela a été précisé dans la délibération à l’instant, la vérification des objets et leur catalogage obéit à des règles méthodologiques, qui permettent de garantir la rigueur et la précision des contrôles effectués. Elles permettent d’être conforme au code du patrimoine, en clair pour le dire autrement, elles permettent d’assurer à l’objet conservé son authenticité, son intégrité, son identité, et sa pérennité. Ce sont là les conditions nécessaires et indispensables pour que l’objet patrimonial ou le document archivé qui suit, qui obéit aux mêmes règles, puisse être retenu comme document à valeur historique et être utilisé par le travail de l’historien.
L’historiographie moderne est fondée sur le postulat que parler d’une histoire dont nous n’avons pas de document serait parler de l’existence d’une chose quelconque, à laquelle il manquerait une condition essentielle à son existence. Une histoire sans relation avec le document serait donc une histoire invérifiable, il s’agit d’une citation de l’un des fondateurs de l’historiographie moderne que je viens de citer.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, en bénéficiant de l’appellation Musée de France, les services du Musée Joseph Déchelette, celui des archives municipales, placés sous notre tutelle républicaine, sont des institutions qui jouent un rôle clé dans le travail d’écriture de l’histoire de la nation française, travail qui est assumé par les historiens et l’institution académique qui valide leurs publications.
Il est important de le rappeler, c’est vrai que l’on conserve, on conserve, on fait des choses, mais quel est le but réellement de cela ? Les travaux de Joseph Déchelette, au passage, s’inscrivent dans cet héritage de l’historiographie française outre ces grands travaux de découverte scientifique, son manuel d’archéologie paru entre 1908 et 1914 en 4 tomes, représentent une contribution forte pour faire de l’histoire une discipline scientifique, cet ouvrage est considéré, à juste titre, comme une contribution importante à la fondation de l’archéologie moderne et scientifique. C’est en ce sens que son œuvre scientifique reçut les honneurs des grands historiens de son temps au moment de sa mort en 1914.
Je rappelle là simplement l’importance de Joseph Déchelette au regard de sa méthodologie, l’éloge de Salomon Reinach dans la reliure archéologique, celui de Camille Jullian dans la revue des études anciennes, celui d’Emile Chatelain dans les comptes-rendus de l’académie des inscriptions à belle lettre.
L’histoire n’est pas faite d’opinions, ceux qui publient les manuels scolaires destinés à l’éducation de nos enfants, ont l’obligation de puiser dans les travaux publiés par les historiens, c’est-à-dire en clair qu’on ne peut enseigner que ce qui a été validé par l’autorité académique. Ce n’est pas le cas dans tous les pays, pour ne citer qu’un exemple emblématique, il y a des pays où la réalité historique de la shoah est enseignée dans certains établissements et niée dans d’autres, parfois dans la même ville de l’autre coté de la rue, ce n’est pas le cas de la France, ce n’est pas le cas de la plupart des pays de la vieille Europe, qui partagent le principe de l’indépendance, des travaux académiques en ce qui concerne l’écriture de l’histoire.
L’histoire de notre Nation ne cesse de s’écrire, elle fait parfois débat, ce sont les méthodes employées, leurs rigueur et leurs renouvellement, à l’exemple du récolement qui vient d’être effectué, qui forment le socle sur lequel repose une des grandes idées de la République, la Nation rassemblée autour de son histoire, des pages les plus lumineuses aux pages les plus ténébreuses. -36-
Comme on le voit dans la séance de ce Conseil Municipal, au regard de l’activité du Musée Joseph Déchelette et des archives municipales qu’il faut associer, le travail de l’historien est gravé et indissociable de notre pacte républicain.
Madame Dumoulin : J’ai une question très pratique, au dernier récolement il y avait beaucoup d’objets manquants, je m’en souviens, cela avait fait la une de la presse, là on voit qu’il n’y a que 7 objets manquants a priori, en fait ma question elle est très pratique, c’est les objets manquants qu’il manquait sont-ils revenus au Musée ? Excusez-moi c’est un peu terre à terre je suis désolée.
Monsieur Banchet : Les objets manquants ont été retrouvés, parce qu’ils n’ont pas été relativement bien récolés. Et pour répondre à Monsieur Iacovella où il n’y avait pas de question, je pense à mon avis que la philosophie du Musée avec Bruno Ythier perdure la philosophie de Monsieur Déchelette. On a la chance d’avoir un Musée, je l’appelle toujours « la belle endormie » mais cela ne saurait tarder où elle va se réveiller et logiquement d’ici, dans cette mandature, le Musée va prendre son envol.
Madame Dumoulin : Oh Monsieur Banchet vous êtes dur « la belle endormie », il s’est passé tellement de belles choses dans ce Musée, il y a des gens qui ont fait des études, il y a des gens qui ont découvert l’art qu’ils ne connaissaient pas …
Monsieur Banchet : Je suis entièrement d’accord avec vous …
Madame Dumoulin : Ah bon sinon vous alliez me décevoir.
Monsieur Banchet : Non mais c’est la belle endormie que nous allons embrasser pour qu’elle se réveille.
Madame Dumoulin : Ah et bien écoutez je vous confie ce travail bien sûr.
Monsieur Iacovella : Juste pour insister bien entendu le travail qui est fait, toute cette autorité autour de l’objet patrimonial, relève d’un corps qui a été instauré par l’Etat, c’est cela l’association indissociable, le lien indissociable entre la manière d’écrire l’histoire et la République, et les historiens, il est vraiment là et Monsieur Ythier est vraiment le représentant de cette institution qui assure, qui garantit, tout se fait sous son autorité et en particulier lors de la présentation, lorsqu’il est venu nous le présenter en commission, il a insisté sur l’importance des méthodes employées qui garantissent la validité de ce catalogage, de ce récolement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le procès-verbal de récolement. -37-
CADRE DE VIE
1 6 . I l o t F o c h S u l l y S a l e n g r o - P r o j e t d ' e s p a c e u r b a i n c o m m e r c i a l e t r é s i d e n t i e l - D e m a n d e d e p r o l o n g a t i o n d e l a D é c l a r a t i o n d ' U t i l i t é P u b l i q u e - A p p r o b a t i o n
Monsieur Sergenton : La Ville de Roanne a engagé à la fin de l’année 2015, la rénovation du
centre-ville au sein de l’îlot compris entre les rues Foch, Sully et Salengro.
Le Conseil Municipal a approuvé le 3 décembre 2015, une demande de Déclaration d’Utilité
Publique afin de lancer si besoin des procédures d’expropriation sur le foncier à acquérir. Ce
projet a été déclaré d’Utilité Publique par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2016.
La totalité des acquisitions a été réalisée à l’amiable excepté une parcelle rue Roger
Salengro.
La pandémie actuelle a mis à l’arrêt l’économie et notamment mis en panne ce projet.
Une Déclaration d’Utilité Publique a une durée de 5 ans. Il est donc nécessaire de solliciter la prolongation de cette Déclaration d’Utilité Publique, en vue de réaliser toute les acquisitions nécessaires au projet.
Monsieur Beysson : Une explication de vote puisqu’on va voter contre cette reconnaissance d’utilité publique dans le sens où vous connaissez notre opinion sur ce projet et la vision qu’elle véhicule qui ne correspond pas à ce à quoi on aspire et on n’aurait pas voté l’utilité publique pour le projet précédent, donc on ne voit pas trop pourquoi on la voterait maintenant d’autant plus que là on nous demande de voter l’utilité d’un projet dont on aura les informations et le détail au mois de juillet, ce qui nous semble être un petit peu à l’envers des choses. En l’état on votera contre cette délibération.
Monsieur le Maire met la délibération au vote :
POUR : 29 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ") CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " A Gauche pour Roanne ")
Le Conseil Municipal décide d'approuver la nécessité de proroger l’Utilité Publique du projet d’espace commercial urbain Foch-Sully.
M. Nicolin, Mme Rotkopf et M. Murzi, Administrateurs de la SEMOP Foch Sully, n’ont pas pris part au vote.
1 7 . S e c t e u r P o r t C a n a l - C e s s i o n d e t e r r a i n s s i t u é s 3 5 , q u a i C o m m a n d a n t L h e r m i n i e r e t d ' u n i m m e u b l e 3 3 , q u a i C o m m a n d a n t L h e r m i n i e r à l a S A S L e C l u b d e s T r o i s - A p p r o b a t i o n
Madame Prost Mallet : Nous allons parler des parcelles situées au 33 et 35 quai
Commandant Lherminier, cela représente une surface totale de 2 468 m². Ces parcelles
appartiennent au domaine privé de la Ville de Roanne. -38-
Un porteur de projet désire acquérir l’immeuble et les terrains afin de réaliser un programme
immobilier neuf comprenant une vingtaine de logements, des stationnements et des espaces
paysagers.
Dans le cadre de la valorisation de l’habitat sur le quartier du port, la Ville de Roanne est
bien entendu favorable à ce projet.
Compte tenu de zones de pollution présentes dans le sol puisque qu’il s’agit d’un ancien site
industriel avec des hydrocarbures et des cuves enterrées, un accord de prix a été trouvé
pour un montant global de 444 000 € T.T.C. répartis en 129 600 € pour l’immeuble bâti et
314 400 € pour le terrain à bâtir, ce prix est conforme au marché et est inférieur à l’avis de
France Domaine, car le porteur de projet prend en charge la dépollution du site évalué à
environ 80 000 €.
Madame Chevillard : Une question, quelle est l’estimation de France Domaine sur ces
parcelles ?
Monsieur le Maire : On ne la donne jamais publiquement mais elle est aux alentours de 5 %
supérieure. Par contre, je peux vous dire que dans l’avis de France Domaine et compte tenu
du prix, il est écrit « il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts
éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et
des risques liés au saturnisme de plomb ou de pollution des sols » et comme vous l’a dit
Madame Prost Mallet, une étude a été menée pour connaitre l’état de la pollution des sols
qui est réelle et qui nécessite une dépollution d’au minimum 80 000 €, d’où le prix en-
dessous de ce qui est pratiqué systématiquement lorsque l’on a un terrain ou un bâtiment
qui doit être forcément dépollué et que le preneur va prendre à sa charge auquel cas ce
serait nous qui devrions le faire mais après démolition et on n’a pas l’intention de payer la
démolition.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le projet de cession à la SAS Le Club des Trois, représentée par M. BROCHOT ou toute autre société se substituant des parcelles AK 256 AK 188 AK 189 et AK 143 au prix de 444 000 € T.T.C., sur lequel une T.V.A., totale ou partielle, pourra être retenue après analyse du régime fiscal.
Le Groupe " A Gauche pour Roanne " s’est abstenu.
1 8 . S e c t e u r P o r t C a n a l - C e s s i o n d ’ u n t è n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 3 7 , b o u l e v a r d P a l i s s y à l a S C I C A L O T H E R M - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lassaigne : La Ville de Roanne est propriétaire de la parcelle de terrain située 37,
boulevard Palissy ex établissement Point P, pour les plus anciens ex établissement Bonnard.
La société THERMI SERVICES, riveraine du site, a fait part de son intérêt pour acquérir le
bâtiment de bureau et les parkings à l’arrière.
Un espace estimé à 2 700 m² leur est nécessaire et permettrait de satisfaire à la croissance
du groupe en répondant à la fois à une problématique de stationnement, de sécurité d’accès,
de circulation, de logistique, d’amélioration de leur visibilité sur un 2ème axe de circulation et
de développer leur activité en la maintenant en centre-ville. -39-
Compte tenu de tous ces éléments, un accord sur le prix a été trouvé pour un montant global de 300 000 € net vendeur conforme à l’estimation de France Domaine.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la cession d’un tènement immobilier à la SCI CALOTHERM ou toute autre société se substituant d’une surface d’environ 2 700 m² à détacher de la parcelle AI n° 275, au prix de 300 000 € H.T., sur lequel une T.V.A. pourra être appliquée après analyse du régime fiscal.
1 9 . C o p r o p r i é t é F o r u m S é b a s t i e n N i c o l a s - A c q u i s i t i o n d u l o t n ° 3 1 6 - A p p r o b a t i o n
Madame Barbant : La Ville de Roanne, en vue d’agrandir le Centre de Protection Urbain, a
fait l’acquisition au mois de septembre 2020, de bureaux situés au 1er étage de la
copropriété Forum Sébastien Nicolas.
Afin d’assurer un lien entre les locaux, la création d’une trémie est prévue pour l’installation
d’un escalier.
Cet escalier sera positionné sur une partie commune de la copropriété située dans le hall
d’entrée.
Il a fallu organiser une Assemblée Générale qui a eu lieu le 13 avril, les copropriétaires ont approuvé la cession à la Ville de Roanne de cette partie commune nécessaire à la création de cet escalier.
Le prix du lot a été fixé à 500 € du m² et après l’intervention du géomètre, cette partie
commune constitue désormais le n° 316, pour une superficie de 17 m², soit un montant total
de 8 500 €.
Monsieur le Maire met la délibération au vote :
POUR : 35 voix (Groupes Majorité + " A Gauche pour Roanne " + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ")
CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
Le Conseil Municipal décide d'approuver l’acquisition à la copropriété Forum Sébastien Nicolas, représentée par son syndic FONCIA LOIRE AUVERGNE du lot de copropriété n° 316 d’une superficie de 17 m² au prix de 500 €/m² soit un montant de 8 500 €.
2 0 . A é r o d r o m e - C e s s i o n d e t e r r a i n s s u r l a c o m m u n e d e S a i n t - L é g e r - s u r - R o a n n e à R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n
Madame Bernier : Dans le cadre des travaux de dévoiement de la route d’accès à l’aéroport,
il est envisagé la création d’une nouvelle route qui passerait sur des parcelles aujourd’hui
propriétés Ville de Roanne, mais qui n’en a pas l’utilité.
Roannais Agglomération, gestionnaire de l’aéroport va procéder à l’acquisition de plusieurs
parcelles afin que cette nouvelle route soit réalisée. Ainsi les numéros de parcelles
cadastrées sur la délibération et appartenant à la Ville de Roanne seront vendues à Roannais
Agglomération. -40-
Du fait de leur destination, il a été convenu que cette cession s’élèverait à 1 € et de passer
outre l’Avis des Domaines.
Monsieur Beysson : On va voter pour, non je plaisante. Un mot quand même effectivement parce que c’est un sujet qu’on évoque au Conseil Communautaire, que l’on n’évoque pas ici au Conseil Municipal puisque c’est l’exception aujourd’hui.
On a un désaccord de fond sur le développement de cet aéroport, et on constate quand même qu’on est dans une, vraiment sur ce dossier là, course en avant ou à cheval au niveau du Conseil Communautaire. On est exonéré de taxe mais cela ne coûtait pas pour permettre l’installation d’une nouvelle ligne Roanne-Paris, ensuite il faut du coup augmenter l’attente ou des hangars, il y a ces coûts supplémentaires qui se rajoutent avec l’empreinte carbone qui va derrière, forcément le développement de ces projets là.
Et puis aujourd’hui on nous présente le fait qu’il y a nécessité d’ouvrir une nouvelle route à côté, et voilà on est dans une logique où du coup et bien là on va céder des terres qui sont des terres agricoles, des sols libres et donc nous on ne va pas l’artificialiser puisque ce sera l’agglomération qui va le faire mais il va y avoir du coup de nouveau une plaie supplémentaire dans les terres à proximité et du coup c’est une logique qui ne nous convient pas et on va voter contre cette délibération de cession des terrains.
Monsieur le Maire : Si je peux me permettre, il n’y aura pas de plaie supplémentaire puisque ces terrains vont servir en partie à dévoyer donc créer une nouvelle voie mais l’ancienne voie va être rendue à la nature, je veux dire c’est une voie qui se substitue à une autre, ce n’est pas une voie de plus.
Monsieur Beysson : On est dans une logique de compensation, mais comme dans tout projet depuis des décennies, on voit cela où nous amène d’un point de vue préservation des sols et qualitativement j’entends puisqu’un sol sous une route qu’on libère avant qu’il ne retrouve ses qualités il y a du travail et puis les constats que l’on fait sur la biodiversité, nous cette logique là ne nous convient pas mais merci de la précision.
Monsieur Lassaigne : Pour répondre à Monsieur Beysson, le dévoiement de la voie n’est pas pour accentuer le développement de l’aéroport, c’est une obligation de la DGAC, Direction Générale de l’Aviation Civile, qui oblige la ligne à être à plus de 70 m d’une voie, qui oblige à clôturer tout l’aéroport, Roannais Agglomération va poser, de mémoire, 4 km de clôture, ce n’est pas pour le développement de l’aéroport, c’est des obligations réglementaires.
Monsieur le Maire : Je pense que cela ne change pas le fond du dossier pour Monsieur Beysson.
Monsieur le Maire met la délibération au vote :
POUR : 35 voix (Groupes Majorité + " A Gauche pour Roanne " + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ")
CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
Le Conseil Municipal décide d'approuver la cession à Roannais Agglomération des parcelles citées ci-dessus, situées sur la commune de Saint-Léger-sur-Roanne, sur la base de 1 €. -41-
2 1 . F o n d a t i o n 3 0 M i l l i o n s d ' A m i s - N o u v e l l e c o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n
Monsieur Bost : Cela fait beaucoup d’amis tout cela. Je vais vous parler de la stratégie qui a
été mise en place depuis 2016 en partenariat avec l’Arche de Noé et la Fondation 30 Millions
d’Amis. Nous organisons, nous, Ville de Roanne, plusieurs captures de chats errants par an,
je vous explique un peu comment cela se passe.
Nous avons un piégeur professionnel qui pose des cages pièges dans des secteurs où la
population roannaise nous a fait un signalement de prolifération de chats errants. Une fois
les chats capturés, plusieurs cas de figure, le chat est identifié et la Ville de Roanne se
charge de restituer l’animal directement à son propriétaire, le chat est identifié 30 Millions
d’Amis, cela veut dire qu’il a fait l’objet d’une précédente capture et il est relâché sur site
tout de suite, immédiatement. Troisième cas de figure, le chat n’est pas identifié, dans ce
cas là le chat va au refuge de l’Arche de Noé, où il va être pris en charge, c’est-à-dire
identifié et stérilisé au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis et le chat est ensuite remis sur
site, là où il a été capturé.
L’idée étant de maintenir des populations de chats errants stérilisés dans des secteurs,
puisque l’animal, le chat est un animal territorial, donc il va chasser les autres chats qui eux
ne sont pas stérilisés et on maîtrise ainsi la population de chats errants sur la ville.
Cette convention concerne l’année 2021, on est en juin mais il est déjà prévu 3 captures sur
l’année 2021.
L’année 2020 a été compliquée forcément, cause Covid, où on n’a pas pu réaliser toutes les
captures que l’on souhaitait. Il y avait eu aussi en 2019, une erreur de la part du vétérinaire
qui nous avait facturé des chats capturés sur la commune de Mably, donc il y a eu des
reports de budget qui ont fait que sur l’année 2020, la convention a été votée assez
tardivement sur un nombre de chats plus limité que d’habitude, puisque le nombre habituel
c’est 50 chats par an.
Pour l’année 2021, on repart sur une année normale, avec une convention qui comprend la
capture de 50 chats sur 2021 sur la ville de Roanne et une prise en charge de ces frais
d’identification et de stérilisation par la Fondation 30 Millions d’Amis à hauteur de 50 % et à
hauteur les frais évalués à 70 € par animal, donc une prise en charge à hauteur de 1 750 €
par la Fondation 30 Millions d’Amis et un reste à charge, donc prise en charge par la Ville de
Roanne de 1 750 €.
A noter également que la Ville de Roanne met en place des abris à chat, justement sur ces
secteurs de capture, où les gens ont le droit d’aller nourrir les chats au niveau de ces abris,
parce que pour rappel il est interdit de nourrir des chats errants sur le territoire de la ville,
d’ailleurs sur d’autres territoires, c’est une interdiction liée au règlement sanitaire
départemental.
Ophéor s’est aussi engagé dans cette démarche de mettre en place des abris, donc c’est
plutôt pas mal puisque notamment on avait des proliférations de chats errants sur les
immeubles d’Ophéor. -42-
Madame Dumoulin : J’aurais voulu savoir, je vais m’adresser à Monsieur Lambert, c’est le
spécialiste quand même, j’aurais voulu savoir si on avait progressé dans le nombre de
maisons pour chats, parce que je m’en souviens on avait voté cela au mandat précédent, et
je m’en souviens bien parce que j’avais demandé s’il y avait de la mixité sociale dans les
maisons pour chats, c’était une petite blague que j’avais faite, c’était sans malice, sans
blaguer, est-ce que l’on a augmenté ce nombre d’accueil pour chats ?
Monsieur Bost : Aujourd’hui on est sur, de mémoire, 3 abris à chats sur la ville de Roanne, et
comme évoqué dans la convention, dans la délibération, on s’achemine vers 1 abri
supplémentaire par année.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la nouvelle convention à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
COMMERCE - ARTISANAT
2 2 . S o u t i e n a u c o m m e r c e e t à l ' a r t i s a n a t l o c a u x - E x o n é r a t i o n d e s d r o i t s d ' o c c u p a t i o n d u d o m a i n e p u b l i c a u t i t r e d e s e x t e n s i o n s d e t e r r a s s e s - C r é a t i o n d ' u n t a r i f m u n i c i p a l e x c e p t i o n n e l - A p p r o b a t i o n
Madame Lupu Bratiloveanu : La Ville de Roanne soutient ses commerçants et ses artisans
locaux et plus particulièrement en ces périodes troublées par la crise Covid qui a touché plus
durement certaines professions, tels que les bars et les restaurants.
Comme vous le savez, l’Etat a établi un calendrier de sortie de crise avec plusieurs étapes, et
ainsi depuis le 19 mai, les terrasses des cafés et des restaurants sont autorisées à accueillir
du public avec une jauge réduite qui s’est heureusement élargie depuis hier, 9 juin, 2ème
étape de ce calendrier.
Or pour respecter ces jauges et les distanciations, nombre de restaurateurs ou bars ont
souhaité augmenter leur surface de terrasse, il vous est donc proposé de les exonérer pour
l’année 2021 du paiement de la redevance d’occupation du domaine public au titre de ces
extensions et en ce but un tarif à 0 € vous est proposé pour ces extensions.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la création d’un tarif municipal complémentaire et exceptionnel pour l’année 2021, permettant l’exonération de redevance d’occupation du domaine public au titre des extensions de terrasse dans les conditions susmentionnées. -43-
RESSOURCES HUMAINES
2 3 . M i s s i o n s c o n f i é e s a u x C e n t r e s d e G e s t i o n d a n s l e c a d r e d u s o c l e c o m m u n d e c o m p é t e n c e s - C o n v e n t i o n a v e c l e C e n t r e d e G e s t i o n d e l a L o i r e - A p p r o b a t i o n
Madame Fesnoux : Je vais vous présenter une délibération sur les missions confiées au
Centre de Gestion dans le cadre du socle commun des compétences et de renouvellement de
la convention.
Deux mots pour vous expliquer ce qu’est un centre de gestion. C’est un établissement public,
local à caractère administratif, géré par des employeurs, type les maires, les présidents
d’établissements publics, qui a pour vocation de participer à la gestion de personnels
territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. En 2012
la loi a confié aux Centres de Gestion des missions obligatoires à assurer pour le compte des
collectivités affiliées. A savoir que, il y a des collectivités qui sont non affiliées qui peuvent
adhérer à une partie du service dans le socle commun de compétences.
Les missions qui sont affichées à l’écran et que vous avez dans la délibération, sont le :
- le secrétariat des commissions de réforme ;
- le secrétariat des comités médicaux ;
- un avis consultatif dans le cadre d’une procédure de recours administratif ;
- une assistance juridique statutaire ;
- une assistance au recrutement et aux accompagnements individuel de la mobilité des
agents ;
- une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.
La Ville de Roanne a choisi d’adhérer en 2012, à ce socle commun. Cette convention actuelle
prend fin au 30 juin 2021, et pour une durée de 5 ans et 6 mois.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Loire.
M. Nicolin, Président du Centre de Gestion de la Loire, et Mme Fesnoux, Administrateur, n’ont pas pris part au vote.
INTERCOMMUNALITE
2 4 . T r a n s f e r t d e l a c o m p é t e n c e " P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e , d o c u m e n t s d ' u r b a n i s m e e n t e n a n t l i e u e t c a r t e c o m m u n a l e " à R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert : C’est une gageure que de synthétiser cette délibération, je vais essayer de m’y atteler. Il y a 11 ans, la loi portant Engagement National pour l’Environnement a affirmé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) comme étant la règle, et le P.L.U. comme étant une option. -44-
Puis la loi A.L.U.R. a ajouté la compétence « document d’urbanisme à la compétence
obligatoire aménagement de l’espace des Communautés d’Agglomération ».
En résumé en 2017 le transfert de compétence qui avait été prévu par un article de la loi
A.L.U.R. n’a pas eu lieu puisqu’une minorité de blocage avait été acquise. Sachant que pour
notre commune elle n’avait pas délibéré, ce qui correspondait à un avis favorable tacite.
La clause de revoyure de la loi A.L.U.R., rime riche, prévoyait que ce transfert de
compétences soit de plein droit lors de l’année qui suit l’élection du président de la
communauté d’agglomération ; cette date a été décalée ensuite du 31 décembre 2020 au 1er
juillet 2021, sachant que dans l’hypothèse où, au moins 25 % des communes représentant
au moins 20 % de la population, s’y opposaient dans les 3 mois précédant cette échéance, il
y aurait de nouveau une minorité de blocage. Raison pour laquelle le délai expire dans
quelques jours et les communes de Roannais Agglomération, chacune individuellement, ont
à se prononcer, sachant que la minorité de blocage sera de nouveau exprimée, dans des
conditions cumulatives si au moins 10 communes, qui représentent à peu près 20 000
habitants s’opposent à ce transfert.
Nous allons donc exprimer la Ville de Roanne.
L’objectif du transfert de compétence est de tendre vers des documents d’urbanisme
intercommunaux, dans un projet de territoire.
Ainsi quelques exemples qui font l’objet de transfert : on a le droit de préemption urbain, on
a différentes choses au niveau des aires de valorisation d’architecture, règlements locaux de
publicité …
L’Agglomération adopterait des documents d’urbanisme des communes dans des procédures
classiques d’évolution, mais ce transfert de compétences maintiendrait l’autonomie des
communes sur plusieurs de leurs compétences, à savoir notamment cela ne supprimerait pas
la compétence des maires des communes pour la délivrance des autorisations du droit des
sols, ou le choix de leur service instructeur, de même la taxe d’aménagement continue à être
perçue par les communes et enfin le transfert de cette compétence ne modifierait pas la loi
S.R.U., notamment dans l’objectif des 20 % de logements sociaux.
Le transfert de compétence ne signifie pas obligatoirement que l’élaboration d’un P.L.U.I.
soit lancée immédiatement, sachant qu’en effet les élus de l’agglomération pourront le faire
lorsqu’ils le décident, sauf lorsqu’il y a une demande de révision générale du P.L.U..
Le délai moyen estimé serait d’environ 4 ans et par conséquent, les P.L.U. communaux
restent opposables jusqu’à l’approbation d’un P.L.U.I..
L’idée est de valoriser l’élaboration d’un P.L.U.I. qui présenterait plusieurs avantages
notamment mutualiser les moyens financiers, puisque cela permettrait une diminution des
coûts de moitié notamment, 35 000 € pour un P.L.U. et le P.L.U.I. serait à 17 000 €,
renforcement d’une ingénierie intercommunale, doter toutes les communes de documents
d’urbanisme et aussi répondre à la complexité croissante des documents, renforcer l’esprit
communautaire … différents avantages.
Bien entendu l’élaboration de ce P.L.U.I. se fera en collaboration avec les communes qui
devront en toute hypothèse, avoir une conférence des maires sur la question et après une
enquête publique, là encore avec approbation du document en Conseil Communautaire. -45-
L’avis des communes serait également recueilli au moment majeur de la procédure.
Je vous renvoie au texte de la délibération concernant la question spécifique des plans de
secteur.
En conclusion le P.L.U.I. se révèle être un véritable outil de planification qui nécessitera une
collaboration et un investissement forts des communes et de Roannais Agglomération.
L’objectif étant de mettre en œuvre un véritable projet de territoire à l’échelle du bassin de
vie roannais en gagnant en cohérence entre les différentes politiques publiques et outils
d’aménagement du territoire.
La Ville de Roanne spécifiquement, exprime ses désidératas, là encore je vous renvoie sur le
texte, pour la conservation de certains dispositifs.
Madame Chevillard : Quelques commentaires par rapport à cela. La délibération qui nous est
présentée nous notifie bien que l’esprit de transfert de compétence c’est un petit peu de
gagner de l’argent on va dire entre nous, puisque c’est ce qui est notifié dans la délibération.
Quand même un P.L.U.I. doit avoir plusieurs objectifs, assurer la cohérence du
développement territorial, répondre aux attentes et aux besoins de l’ensemble de la
population, appréhender les enjeux environnementaux et paysagers du territoire
intercommunal, prévoir et organiser les besoins en matière de logements et de
déplacements, mais aussi en termes de développement économique, et traduire les
réglementations locales en cohérence.
Or j’aurais tendance à dire que dans cette délibération déjà on n’en parle pas, moi je n’ai vu
à aucun moment le fait de tenir compte de la vie des concitoyens et cela me parait quand
même relativement important puisque dans un P.L.U. ou dans un P.L.U.I. on doit y associer
les habitants et les acteurs locaux de notre territoire, donc j’aurais tendance à dire que j’ai
d’abord une question, comment on compte associer les habitants, les acteurs locaux et
l’ensemble des élus dans la prise de décisions ? Pour que ce soit une démarche participative
et éviter des rapports conflictuels avec nos concitoyens par la suite.
Et puis ce que j’ai tendance à dire c’est que les communes sont quand même les creusets
démocratiques de notre république et elles occupent un rôle important aux yeux de nos
concitoyens en termes de proximité, de dialogue et d’engagement au service de l’intérêt
général. On craint réellement que ce transfert de compétences comme on a transféré déjà
un certain nombre de compétences des communes aux intercommunalités ne fassent
qu’éloigner encore un peu plus nos concitoyens du pouvoir de décision et cela c’est quand
même une question qui se pose réellement.
Monsieur le Maire : Je pense que le P.L.U.I. est surtout, et avant tout, et doit être un outil de
cohérence entre les communes d’une intercommunalité, parce que nous avons encore des
problèmes de concurrence, compétition et ce n’est pas parce qu’on habite de l’autre coté de
la rue et qu’en traversant cette rue on change de commune que nos concitoyens doivent en
faire les frais et avoir une réglementation d’urbanisme qui peut être extrêmement différente
et le fait de travailler ensemble à l’élaboration d’un P.L.U.I. en tenant compte bien
évidemment des souhaits de chaque Conseil Municipal mais tout en essayant de rapprocher
les points de vue ne peut être que positif de mon point de vue. -46-
C’est une affaire complexe tout en sachant que la loi l’imposera un jour et la question est,
est-ce qu’il ne vaut mieux pas décider entre nous, les choses, les modalités avant d’être
contraint par la loi et d’avoir au moins son mot à dire dans l’élaboration des prochains
P.L.U.I..
J’ai assez évolué sur ces sujets, je le reconnais, je n’y étais pas très favorable et aujourd’hui
je pense que le moment est venu, en tout cas de se poser la question et d’envoyer un signal,
puisque je sais aussi qu’à partir du moment où nous transférons la compétence, chaque
commune perd une part de sa souveraineté, en tout cas si elle n’arrivait pas à faire partager
par les autres, son point de vue, ce qui reste encore à démontrer. Mais je pense aujourd’hui
que le moment est venu d’envoyer un signal pour dire que nous devons davantage travailler
ensemble dans l’intérêt de notre territoire, quand je dis territoire bien évidemment je sors
des limites communales.
L’année dernière nous avons rendu un avis négatif et j’ai souhaité l’année dernière que cet
avis soit négatif pourquoi ? Non pas que j’ai changé d’avis entre l’année dernière et
aujourd’hui mais parce que les choses étaient trop rapides et que nous n’étions pas prêt.
Personne n’avait réfléchi, il y avait l’année dernière un ancien exécutif et il n’allait pas
prendre des décisions qui allaient engager l’exécutif à venir, cela aurait été illégitime et
aujourd’hui nous sommes entre nos communes et l’intercommunalité avec de nouveaux
exécutifs. Nous sommes là jusqu’en 2026 et par conséquent, cela peut avoir du sens que
d’avancer la réflexion sur ce sujet. Cest la raison pour laquelle aujourd’hui je vous propose
que nous ayons un avis favorable, tout en sachant pertinemment que compte tenu du
rapport des forces cela ne sera pas cette année que le P.L.U.I. sera transféré, en tout cas
l’année prochaine, puisqu’il n’y a pas de majorité à ce jour mais les choses sont en train de
progresser parmi les 40 élus.
D’abord parce que nous avons un élu qui effectivement fait le tour des communes qui
souhaitent le recevoir et qui permet de lever certains doutes, voire certains fantasmes que
certains élus entretiennent, et donc petit à petit on sent qu’après réflexion après avoir
entendu les arguments, les élus de certaines communes se disent, tout compte fait ce n’est
peut-être pas une si mauvaise idée que cela. Il reste encore du chemin à faire mais en tout
cas je pense que nous devons avancer et c’est la raison pour laquelle je vous propose
d’adopter aujourd’hui un avis favorable.
Monsieur le Maire met la délibération au vote :
POUR : 35 voix (Groupes Majorité + " A Gauche pour Roanne " + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ")
CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
Le Conseil Municipal décide d'approuver le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Roannais Agglomération et de donner un avis favorable à la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. -47-
2 5 . P a c t e d e g o u v e r n a n c e - A v i s
Madame Robin : Le Pacte de gouvernance. Conformément à la loi engagement et proximité
de 2019, les E.P.C.I. doivent se prononcer sur l’intérêt d’élaborer et le cas échéant d’adopter
un pacte de gouvernance. C’est ce que le Conseil Communautaire de Roannais
Agglomération a fait en décembre 2020. Initialement le Conseil Communautaire devait
adopter le pacte 9 mois après son renouvellement, mais la loi du 15 février est venue
prolonger ce délai à 1 an.
Dans la mesure où le pacte de gouvernance sera débattu définitivement en Conseil
Communautaire le 24 juin prochain, Roannais Agglomération pourra l’adopter dans les
temps. Sur la base des travaux menés par un groupe de travail dédié, l’idée étant
d’améliorer la gouvernance et la communication entre les élus communautaires, comme vous
le voyez dans le document qui est joint et extrêmement complet.
Afin de parvenir à ces objectifs, le pacte prévoit diverses propositions d’amélioration de
l’existant, une série d’engagements réciproques entre l’Agglomération et les communes
membres, la création d’un espace de dialogue territorialisé donc qui sont les conférences
territoriales et qui prendront place dans 4 secteurs regroupant une dizaine de communes, les
conférences de territoires, des sujets pourront être proposés par les élus et pourquoi pas
également sur proposition des habitants.
Ce pacte a été soumis au vote une première fois en Conseil Communautaire le 22 avril et
adopté à l’unanimité, considérant que depuis cette date, chaque commune de
l’agglomération doit se prononcer dans un délai de 2 mois, sur ce pacte de gouvernance, en
vue du vote définitif qui aura lieu comme je vous l’ai dit au mois de juin, fin juin, il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur le contenu du pacte de
gouvernance de Roannais Agglomération que vous avez dans vos documents.
Monsieur Vanhecke : Effectivement en Conseil Communautaire nous avons déjà largement
exprimé notre sentiment sur ce projet de pacte de gouvernance, et pour faire simplifier ce
soir, pour éviter de refaire le débat, nous allons réitérer notre confirmation sur le manque
dans ce pacte de participation citoyenne ou si vous préférez de démocratie participative,
donc effectivement pour cette délibération nous nous abstiendrons comme nous l’avions fait
au Conseil Communautaire.
Monsieur Beysson : Pareil on va faire très court, en Conseil Communautaire on s’est abstenu
parce qu’il nous semble que dans ce pacte il y a des choses qui ont été développées
intéressantes par les collègues qui ont participé à leur construction, là sur cette position en
tant que Conseiller Municipal, on va se positionner contre, non pas contre par rapport au
contenu mais un contre pour souligner l’absence de l’association de nos groupes dans le
cadre d’une discussion municipale autour de ce qu’on pouvait penser du pacte de
gouvernance, et je ne relance pas le débat sur notre participation ou non-participation dans
le cadre des instances communautaires. -48-
Monsieur le Maire soumet la délibération à un avis favorable :
POUR : 32 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ") CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " A Gauche pour Roanne ")
Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur le contenu du pacte de gouvernance de Roannais Agglomération.
2 6 . E x p l o i t a t i o n d u d i s p o s i t i f d e v i d é o p r o t e c t i o n d e l a V i l l e d e L e C o t e a u - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n
Monsieur Murzi : Comme vous le savez la Ville de Roanne est équipé de 239 caméras,
positionnées dans les différents quartiers afin d’améliorer et de renforcer la sécurité et la
tranquillité publique. Ces caméras sont reliées à un Centre de Protection Urbain (C.P.U.),
permettant de visionner en direct les images et déclencher dans les meilleurs délais les
interventions des services de police ou de secours.
La commune de Le Coteau a souhaité installer sur son territoire 16 caméras de
vidéoprotection et a sollicité la Ville de Roanne afin que ces dernières soient reliées à notre
C.P.U..
Une convention a été établie, elle fixe les modalités techniques, juridiques et financières de
la même manière lorsque nous avons relié à notre C.P.U. les caméras du Nauticum ou des
déchetteries de Roannais Agglomération.
Monsieur le Maire met la délibération au vote :
POUR : 32 voix (Groupes Majorité + M. Iacovella " Réussir Roanne Ensemble ") CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe " A Gauche pour Roanne ")
Le Conseil Municipal décide d’approuver la convention relative à la vidéoprotection entre la Ville de Le Coteau et la Ville de Roanne.
AFFAIRES SOCIALES
2 7 . F o n d s d ’ a i d e a u x a s s o c i a t i o n s - V e r s e m e n t d ' u n e s u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e a u C . C . A . S . - A p p r o b a t i o n
Madame Dana Burnichon : La création d’un fonds de soutien aux associations est apparue
comme une nécessité à Monsieur le Maire et son équipe au vue de la crise sanitaire et de
l’arrêt de nombreuses activités associatives qu’il en a découlé. C’est ainsi que "Roanne
Booste tes loisirs" a été pensé. -49-
Une enveloppe budgétaire de 126 590 € a été dégagée sur les budgets de la Ville de Roanne
et du C.C.A.S. qui en aura la gestion et présentera le détail à son Conseil d’Administration.
C’est à la fois pour une aide au renouvellement des adhésions sportives, culturelles ou de
loisirs, à destination des Roannais et Roannaises les plus fragilisés et pour une aide aux
associations en difficulté, directement lié à la crise Covid, que ce fonds de soutien sera
employé. Il viendra en complément du pass culturel déjà existant et du pass sports annoncé
par l’Etat.
Notre municipalité souhaite ainsi permettre au public le plus éloigné des pratiques sportives,
culturelles ou de loisirs de découvrir toute la richesse du tissu associatif local, et aux
associations de favoriser un retour des adhérents dans un objectif d’ouverture et de mixité
sociale.
Grâce aussi à "Roanne Booste tes loisirs" et les 126 590 € dégagés par notre municipalité, la
prise en charge d’adhésions sportives, culturelles ou de loisirs pourrait être totale.
Madame Dumoulin : Evidemment nous allons voter pour cette délibération, vous voyez il
nous arrive de voter pour quand vous apportez de l’aide, juste une petite question très
pratique, quels sont les critères retenus concernant l’aide qui va être apportée aux
associations ? Et quelles sont les démarches pratiques que les associations doivent
entreprendre pour cette aide ?
Madame Dana Burnichon : En ce qui concerne l’aide aux associations ce sera en cours de
réflexion, ce que je peux vous dire déjà c’est qu’en ce qui concerne les personnes les plus
fragilisées c’est un quotient familial, cela on est d’accord, et pour l’aide aux associations cela
va être encore défini en fonction de ce qu’il restera par rapport au quotient familial, à l’aide
qui est apportée par le quotient familial.
Monsieur le Maire : C’est clairement au cas par cas selon les dossiers que l’on recevra et la
difficulté rencontrée par l’association qui peut être extrêmement diverse de l’une à l’autre,
donc la porte d’entrée c’est le service de la Vie Associative, une association qui estime être
en difficulté à cause de la crise Covid prendra contact avec le service de la Vie Associative
qui examinera sa situation, pourra bien évidemment demander des pièces pour justifier de
cette situation, et ensuite Madame Dana Burnichon avec certainement d’autres élus
prendront une décision d’aider ou de ne pas aider, dans telles proportions et ce sera ensuite
soumis au Conseil Municipal.
Madame Dumoulin : Juste une petite remarque, vous n’avez pas peur que le choix soit
difficile si vous avez beaucoup de demandes ?
Monsieur le Maire : On n’a jamais peur d’un choix difficile à faire, mais je reconnais que cela
peut être complexe. -50-
Monsieur Passot : Je voudrais ajouter un petit complément concernant le secteur sportif,
puisque Marie-Laure a parlé du pass sports. Le gouvernement a dégagé une enveloppe de
100 M€ pour soutenir le milieu sportif et notamment l’aide à la licence. Il semblerait qu’il y
ait une somme forfaitaire de 50 € et justement nous la stratégie de la Ville de Roanne, c’est
effectivement d’aider les jeunes de milieux défavorisés en fonction du quotient familial, de
compléter cette aide pour l’acquisition d’une licence mais avec un plafond de 100 €, c’est-à-
dire qu’on ne va pas aller plus loin, et il y aura peut-être aussi d’autres aides en dehors de
l’Etat ou de la commune. C’était important de le signaler.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention d’un montant de 42 490 € au C.C.A.S. pour le dispositif « Roanne booste tes loisirs ».
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 05.