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Déliberation - Deliberation 2024 27
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
08/05/2024
Date de la convocation :
30 avril 2024
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Loi du 5 Avril 1884 1] Publié le 13/05/2024 ES
ID :083:218300440-20240508-2024_27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de COMPS sur ARTUBY
N° de la délibération
2024 _ 27
Nombre de membres
Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
Municipal délibération
9 9 8
L'an deux mille vingt-quatre et le huit mai à 10h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Absent excusé : BIGHETTI de FLOGNY Charles
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Objet : Budget principal - Décision Modificative N°01
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux observations de 1 Préfecture et de la
Trésorerie sur notre budget primitif 2024, sur les écritures d’ordres, il y a lieu de modifier le
budget comme suit :
= | Diminution | Augmentation
Désignation sur crédits sur crédits
Fonct _| D 681 — Cap 042 : Dotations aux amortissements 1 000,00 €
Fonct _ | D 023 : Virement à la section d’investissement 1 000,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal:
es ACCEPTE les modifications de crédits proposés.
Fait ct délibéré à Comps/Artuby les jour, mois ct an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE le: A 2
pen NEA Gé Le Maird |