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Déliberation - DELIB VISEE 68
Arrêté - 16.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 03
Déliberation - DELIB VISEE 2018.68.2
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 2018.68.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 19 décembre 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 décembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M.
VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme
JUILLIA Jacqueline, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mr BIELLE- BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean- Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, M. SIMONTITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mr DUBOIS Louis-Paul, Mr VINCENT
Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Madame JUILLIA Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur AMELING Christian pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe.
- Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMARTINE-GEOFFROY Céline. - Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette. - Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VERLHAC Jacqueline. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Absents :
- Monsieur ZALATEU Jean-Jacques.
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur JEANNE Vincent a été désigné secrétaire de séance.
2018.68.2 OBJET: ADRESSAGE POUR FIBRE OPTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION 2019 AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DU FONDS DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIPL).
VOTE : Pour : 27
Mes chers collègues,
Le déploiement de la fibre optique FTTH Orange, s’opérant en 2018 et 2019 sur le
territoire de Bon-Encontre, impose l’adressage de tous les foyers. De ce fait, un recensement des voies et des secteurs à prendre en considération a été réalisé. Une quarantaine de voies sont concernées et ont été dénommées en Conseil Municipal du 26 septembre 2018.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181219-2018682-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 La Commune doit en effet réaliser en 2019 l’adressage de près de 700 foyers
restants sur les 2 845 résidences principales que compte la Commune, soit 25 %.
Le service technique procèdera à la pose des plaques de rues et à la distribution
des plaques de numéros de maisons à chaque propriétaire avec un certificat de
numérotage pour complément où changement d’adresse.
L’estimation globale de cette opération, programmée pour 2019 est évaluée à 9
700 € HT.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter de Madame Le Préfet, une subvention au taux de 40 % du
montant estimé au titre de la D.E.T.R et du FSIPL soit 3 880 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter de Madame Le Préfet, une subvention au taux de 40 % du montant estimé au titre de la D.E.T.R et du FSIPL soit 3 880 €.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire nn, ds cetacté Pour copie conformer BONE,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet le \ d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, ES \ Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois AS re à compter des formalités de publication et de transmission | Pierre TREY D’OÙ en Préfecture. < Affichage le 20 décembre 2018 TT
A
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181219-2018682-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018