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Déliberation - DELIB VISEE 68
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 21 SEPTEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 14 septembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. GABEN Stéphane, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERHOURHI Martine, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
M. VALERO Jean-Michel pouvoir à M. MOINEAU Philippe.
Mme TABANON Chantal pouvoir à M. AMELING Christian. M. JEANNE Vincent pouvoir à Mme LAMY Laurence.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absents :
M. DEGUIN Gérard.
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Madame PAILHORIES Anne a été désignée secrétaire de séance.
2022.68 - OBJET : DENOMINATION DES VOIES.
VOTE : Pour : 26
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Dans le cadre de la mise œuvre du programme immobilier comprenant la construction de 6 logements locatifs, situé rue Raymond Vincent sur les parcelles AH 143, 144, 145 et 146 il convient de dénommer la voie qui donnera accès aux futurs logements.
Je vous propose de désigner conformément aux plans en ANNEXE 12 la voie comme suit :
1. Impasse Gandaille
II - Considérants et références juridiques :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220921-202268-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Vu l’article L2213-28 du CGCT qui prévoit que dans toutes les Communes où
l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
Considérant l’exposé ci-dessus,
J’ai l'honneur, Mes Chers Collègues, de vous demander :
- De vous prononcer sur le choix de la dénomination suivante, selon le plan
en ANNEXE 12 :
1. Impasse Gandaille
- D'autoriser Madame le Maire à faire réaliser la signalétique appropriée à
son identification.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de dénommer cette impasse « Gandaille ».
AUTORISE Madame le Maire à faire réaliser la signalétique appropriée à son identification.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 27 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220921-202268-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022