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Conseil Municipal - CM 20241210 13 Convention de mutualisation entre SAM et la Commune de Montbazin pour le ramassage des encombrants gros objets
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20241210 13 Convention de mutualisation entre SAM et la Commune de Montbazin pour le ramassage des encombrants gros objets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
numéro CM_241210_13 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, Le Conseil municipal, dûment convoqué le trois octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin. nombre de membres Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, en exercice 22| Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY. ; Marjorie RIBES, présents 17! M. Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, François BONHOMME RE Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude exprimés 19 | PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Os Procurations : a 19 Franck ALEXIS à Aurélien DALOZ P Mélanie ALCAIDE à Nathalie ARTIGNAN canie k Absents : Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE abstention 0 Objet: Convention de mutualisation de services entre Sète Agglopôle Méditerranée et la Commune de Montbazin pour le ramassage des encombrants/gros objets VU le Code Général des Collectivités territoriales, VU que Sète Agglopôle Méditerranée a en charge la collecte et le traitement des déchets ménagers et que les encombrants/gros objets produits par le ménage sont assimilables aux déchets ménagers. CONSIDERANT que dans un souci de meilleure gestion il est proposé que la collecte des encombrants/gros objets au « porte à porte » soit assurée par la commune, CONSIDERANT le projet de convention de mutualisation de services entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Montbazin pour le ramassage des encombrants/gros objets qui précise les modalités et les conditions de mutualisation pour l’année 2024. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention de mutualisation présentée, - ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20241212-2024-DELIB-95-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024 - ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes. Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Josian RIBES Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20241212-2024-DELIB-95-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024