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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20241210 10 Tarifs du sejour ski 2025 de lALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MONTBAZIN RSS CM_241210 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, Le Conseil municipal, dûment convoqué le trois octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin. nombre de membres Présents : ; Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, CORRE 22| Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, É Marjorie RIBES, présents 17| M. Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, François BONHOMME so Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude exprimés 19 | PINTÉGNÉ, Josian RIBES, ve Procurations : ne 19 Franck ALEXIS à Aurélien DALOZ P Mélanie ALCAIDE à Nathalie ARTIGNAN FAN k Absents : Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE abstention 0 Objet: Tarifs du séjour ski 2025 de l'ALSH VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), VU la délibération en date du 10 juillet 2023 sur la création d'un service d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les 11-14 ans. CONSIDERANT que dans le cadre des activités de l'ALSH du service jeunesse, les enfants et les jeunes peuvent participer à des stages, organisés en période de vacances scolaires ; il est nécessaire de fixer les tarifs de ces stages comme proposés ci-après. Date Objet Ages des jeunes Nombre de jeunes Tarifs concernés concernés 16 au 21 février 2025 Séjour Ski 10/17 ans 24 350 à 500 € Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs pour le séjour SKI de l'hiver 2025 comme indiqués dans le tableau ci-après exposé : Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20241210-2024-DELIB-89-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024 Tranche 1 : 350 euros Tranche 2 : 450 euros Tranche 3 : 500 euros QF < 750 750 < QF < 1500 QF > 1500 - ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, - ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes. Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Josian RIBES Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20241210-2024-DELIB-89-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024