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Conseil Municipal - CM 241009 07 convention dautorisation doccupation du domaine public par SAM
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 241009 07 convention dautorisation doccupation du domaine public par SAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MONTBAZIN numéro
CM_241009_07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le trois octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.
nombre de membres Présents :
Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, en exercice 22 | Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Jocelyne PY, Marjorie RIBES, M. Frank ALEXIS, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, Aurélien DALOZ, Philippe présents 15 | LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Pierre TROUCHE
exprimés 16 Procurations :
re Sophie LAUX ROBERT à Aurélien DALOZ
Paul AMOUROUX à Laurence ARTERO-MOREL
François BONHOMME à Anne-Marie ANTERRIEU pour 16 . Absents :
contre 0 Mélanie ALCAIDE, Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE, Bertrand LEMOIGNE.
abstention 2
Convention temporaire non constitutive de droits réels d'autorisation d'occupation du Obiet : domaine public entre la commune de Montbazin et Sète Agglopôle Méditerranée
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),
VU l'article L-2122.1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
CONSIDERANT l'achat de 20 œuvres d'art par Sète Agglopôle Méditerranée dans le cadre de ses 20 ans, CONSIDERANT que Sète Agglopôle Méditerranée souhaite mettre en valeur ces œuvres en les exposant dans divers lieux du territoire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir une convention pour définir les modalités d'occupation du domaine public appartenant à la Commune à titre temporaire non constitutive de droits réels avec Sète Agglopôle Méditerranée.
Monsieur Le Maire donne donc lecture du projet de la convention entre Sète Agglopôle Méditerranée et la Commune de Montbazin pour ce faire.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention telle que présentée en annexe,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
é de réception en préfecture 034-213401656-2024 1000-2024 DELIB-79-DE
Date de réception préfecture: 14/10/2024
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à2 compile o la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours ritnvane « anraceihla eur le eita internat - ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Josian RIBES
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20241009-2024-DELIB-79-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2024
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours