Déliberation - Deliberation 85 Ecole Emile Zola Travaux energetiques et confort dete Foyer travaux mise en place photovoltaique Demande subventions

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Déliberation - Deliberation 85 Ecole Emile Zola Travaux energetiques et confort dete Foyer travaux mise en place photovoltaique Demande subventions Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 85 Ecole Emile Zola Travaux energetiques et confort dete Foyer travaux mise en place photovoltaique Demande subventions)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, D/2023.85

è DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

a

VILLE DE TRÉLISSAC

Date de convocation du Conseil municipal. : 30 novembre 2023 Date d'affichage de la convocation... : 30 novembre 2023

Le six décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,

Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.

Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice... : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 22 à la majorité des membres en exercice,

- Représentés...... : 6 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 28 d’un seul pouvoir.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Mariette LAVIGNE, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, M. Christian LONGRO,

EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Mathieu NABOULET), M. Philippe JOLIVET (mandataire M. Fabrice FAUVET), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), M. Dorian CLUZEAU (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),

lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.

ÉTAIT ABSENTE : Mme Ludivine DECABRAS.

Mme Jeanine DELPIT a été nommée Secrétaire de séance.

Objet: ÉCOLE ÉMILE ZOLA - TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES

ET DE CONFORT D'ÉTÉ : Résultat du vote

DEMANDE DE SUBVENTIONS + VOIX POUR... : 28 e VOIX CONTRE .....: 0

FOYER SOCIO-CULTUREL - TRAVAUX DE MISE | * ABSTENTIONS...: 0

EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Une mission d'audit énergétique selon le cahier des charges ADEME a été confiée au Syndicat Départemental d'Energie de la Dordogne.

Le cabinet Energio mandaté par ce dernier a rendu ses conclusions qui font apparaître des travaux pouvant être menés afin d'améliorer la performance énergétique et de confort d'été des deux bâtiments audités et à savoir : l'Ecole Emile Zola et le Foyer.

Après analyse des différents scénarios et priorisation des travaux, il est proposé de solliciter les aides maximales pouvant être obtenues. D/2023.85

C'est au regard du retour de l'obtention de ces subventions que le conseil municipal pourra proposer l'inscription budgétaire en une ou plusieurs tranches et en mobilisant le dispositif comptable d'AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement).

L'étude énergétique et de confort d'été avec simulation thermique dynamique de l'école Emile Zola a montré l'intérêt de proposer la réalisation de travaux visant à réduire les consommations énergétiques mais également d'améliorer le confort à l'intérieur des salles de classe.

L'estimation des travaux, maïîtrise d'œuvre comprise, s'établit à 1 M€ et comprend :

e Isolation des murs par l'extérieur

Reprise des étanchéités de toiture

Isolation des porte-à-faux

Remplacement des menuiseries

Mise en place de brise-soleils

Changements des robinets par des robinets thermostatiques

Suppression de la boucle mitigée

Mise en place de panneaux photovoltaïques

Ventilation mécanique des locaux

Eclairage LED

Gestion technique centralisée.

Lors de l'analyse de ces études, il est apparu intéressant, en parallèle de ces travaux lourds et conséquents sur l’école, de proposer la mise en place prioritairement de panneaux photovoltaïques sur le Foyer. Au vu de sa superficie et des besoins d'électricité à proximité notamment de la cuisine centrale, un projet d’autoconsommation sur plusieurs bâtiments pourrait ainsi voir le jour.

Les travaux relatifs à la reprise d'étanchéité et la pose de panneaux photovoltaïques sur le Foyer sont estimés à 500 000 € HT.

Tout d’abord, l'État est susceptible d'attribuer une subvention au titre des projets structurants et de l'amélioration des performances énergétiques notamment à travers les nouveaux crédits alloués au fonds vert. En complément de ce dernier, il est aussi envisagé d'inscrire cette opération dans le cadre du plan rénovation des écoles annoncé le 5 septembre 2023.

De plus, le Conseil Départemental de la Dordogne a fixé le règlement des nouveaux contrats d'objectifs cantonaux. Le nouveau cadre contractuel entend poursuivre le soutien à l'investissement local des communes et des intercommunalités dans leurs missions d'aménagement du territoire et de développement des services de proximité. Pour les communes, le règlement rend éligible prioritairement les opérations d'investissement sur des projets d'équipements structurants. Le seuil minimal de recevabilité en coût total de l'opération pour les communes de plus de 1 000 habitants est de 30 000 euros HT. Le taux d'intervention du département sur ces opérations est au maximum de 25 %.

Enfin, les crédits européens seront sollicités sur cette opération visant à améliorer les dépenses d'énergie et le confort thermique mais aussi à participer à la réduction des dépenses énergétiques en favorisant les projets d’autoconsommation.

Le SDE24 au regard de toutes ces évolutions réglementaires et aides potentielles accompagnera la commune dans la réalisation de ces travaux.

Enfin, la Ville de Trélissac sollicitera aussi la Banque des Territoires à travers des dispositifs de soutien ou portage financier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, Mme Méloë COLBAC, Adjointe aux travaux, à la communication et à la citoyenneté ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :

> VALIDE LE PLAN DE FINANCEMENT CI-DESSOUS :

D/2023.85

Dépenses HT Recettes

Intitulé Montant Origine Montant

Isolation des murs par

l’extérieur

Reprise des étanchéités Commune (20 %) 500, 000,09

de toiture

Ecole Emile Isolation des portes à faux

Zola — Travaux | Remplacement des

énergétiques menuiseries 1 000 000,00

et de confort i Î 2 RD place de brises État - Fonds Vert

(50 % du montant 750 000,00

Ventilation mécanique des HT)

locaux

Eclairage LED

: Mise en place de Département

UE panneaux (25 % du montant 375 000,00

au photovoltaïques avec HT)

.. autoconsommation de photovoltaique plusieurs bâtiments 500 000,00 | Europe (10 % du 150 000,00

s publics montant HT)

TOTAL 1 500 000,00 | TOTAL 1 500 000,00

> SOLLICITE LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT : > SOLLICITE LA PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT : > SOLLICITE LA PARTICIPATION DE L'EUROPE ; > SOLLICITE LA PARTICIPATION DU SDE 24 POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET L'AIDE FINANCIÈRE ;

> SOLLICITE L'AIDE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES ;

> AUTORISE LE MAIRE OÙ SON DÉLÉGUÉ A SIGNER LES DOCUMENTS Y AFFÉRENTS.

Fait à TRÉLISSAC, le 8 décembre 2023

Le Maire La Secrétaire de séance

mn Jeanine DELPIT

Francis COLBAC D/2023.85

L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :

$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 1 1 DEC. 2073 et

Ÿ% de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 1 1 DEC. 2073

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.