Procès Verbal - PV CM 19.05

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Procès Verbal - PV CM 19.05 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Plénée-Jugon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.05)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport, An MAT

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Commune de

Plénée-Jugon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

SÉANCE DU JEUDI 19 MAI 2022

L’An Deux Mil Vingt et Deux, le jeudi 19 avril à Vingt Heures, le Conseil Municipal légalement convoqué par expédition du12 mai 2022 s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Présidence de Ma- dame Suzanne BOURDE, Maire de Plénée-Jugon. Madame Émilie DANIEL, Conseillère, a été désignée Secré- taire de Séance.

19 MAI 2022  Approbation du Procès-Verbal de Séance

 Réunion du jeudi 7 avril 2022

 Ordre du Jour Définitif

ÉLUS 19 CONVOCATION 12-05-2022

PRÉSENTS MAXI 17 RÉUNION 19-05-2022

MANDANTS 02 AFFICHAGE 27-05-2022

ABSENTS 00 TRANSMISSION 27-05-2022

APTES A VOTER 19 Contrôle de Légalité : DCLE/2

RECENSEMENT DES CONSEILLERS Questions Traitées Par les Présents

Présents Absents Mandants

PROCURATIONS

NOMS ET PRÉNOMS TITRES Première Question Dernière Question MANDATAIRES

MAJORITÉ

BOURDE Suzanne Le Maire 01 12 1 0 0

GOINGUENET Marie-Noëlle 1er Adjointe 03 12 1 0 0 CHIPOT Bernadette | 01 à 02

SAMSON Gérard 2è Adjoint 01 12 1 0 0

PRESSE Sabrina 3è Adjointe 0 0 1 DANIEL Émilie

MAÇÉ Stéphane 4è Adjoint 01 12 1 0 0

CORNILLET Colette 5è Adjointe 03 12 1 0 0 GÉNIEUX André | 01 à 02

L’HOMME David CMD 1 / A1 01 12 1 0 0

DANIEL Émilie CMD 2 / A1 01 12 1 0 0

CHIPOT Bernadette CMD 3 / A2 01 12 1 0 0

CHAUVEL Baptiste CMD 4 / A3 01 12 1 0 0

ROUVRAIS Michel CMD 5 / A3 01 12 1 0 0

PRIÉ Delphine CMD 6 / A4 01 12 1 0 0

TRAVERS Flavien CMD 7 / A4 01 12 1 0 0

GÉNIEUX André CMD 8 / A5 01 12 1 0 0

MINORITÉ

LUCAS Roland Chef de Groupe 01 12 1 0 0

BOUVET Véronique Conseillère 01 12 1 0 0

DUQUENNE Marie-Hélène Conseillère 01 12 1 0 0

DUVAL Serge Conseiller 01 12 1 0 0

HERVÉ Anne Conseillère 0 0 1 LUCAS Roland

DP-01 DÉCOMPTE PRÉSENTS : QUESTIONS 01 à 02 15 0 4

DP-02 DÉCOMPTE PRÉSENTS : QUESTIONS 03 à 12 17 0 2Conseil du 19-05-2022

Mn MAT Subd

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 Approbation du Procès-Verbal de Séance

 Réunion du jeudi 7 avril 2022

 Ordre du Jour Définitif

Madame le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée, l’adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 7 avril 2022 et rappelle l’ordre du jour finalisé à l’issue de la séance.

NB MATIERES ORDRE DU JOUR DÉFINITIF AVEC ID TRANSMISSION

01 1-1 DCM 2022_04_07_001 ID_CM_01-01 TEP (Créa. Poste Adjoint Technique)

02 2-1 DCM 2022_04_07_002 ID_CM_02-01 Adressage BAL-BAN

03 2-2 DCM 2022_04_07_003 ID_CM_02-02 Tarifs Repas Aînés

04 2-3 DCM 2022_04_07_004 ID_CM_02-03 Subventions 2022-S1

05 2-4 DCM 2022_04_07_005 ID_CM_02-04 Subvention Asso Pêche

06 2-5 DCM 2022_04_07_006 ID_CM_02-05 Remb. Médailles FNACA

07 2-6 DCM 2022_04_07_007 ID_CM_02-06 Indemnités Municipales

08 3-1 DCM 2022_04_07_008 ID_CM_03-01 Nettoyage Verrière Mairie

09 3-2 DCM 2022_04_07_009 ID_CM_03-02 Maçonnerie Église Travaux 2

10 4-1 DCM 2022_04_07_010 ID_CM_04-01 Participation Classe Tilleuls

11 4-2 DCM 2022_04_07_011 ID_CM_04-02 Accessibilité Boulodrome

12 5-1 DCM 2022_04_07_012 ID_CM_05-01 SDE-BT pour ZV33-tampon

13 5-2 DCM 2022_04_07_013 ID_CM_05-02 Élagage 2022

14 6-1 DCM 2022_04_07_014 ID_CM_06-01 CR 2122-22 CGCT

15 6-2 DCM 2022_04_07_015 ID_CM_06-02 Offre d'Achat Bar Louna

16 6-3 DCM 2022_04_07_016 ID_CM_06-03 Parcelle YH 28

17 6-4 DCM 2022_04_07_017 ID_CM_06-04 PLU Ouest-Aménagement

18 6-5 DCM 2022_04_07_018 ID_CM_06-05 Déclassement DP vers COTTEREAU

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil du jeudi 7 avril 2022 lecture faite de l’ordre du jour définitif.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSConseil du 19-05-2022

An Mois Jour | MAT Subd

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 Entretien annuel des Chemins d'Exploitation

 Année 2022 • Tarifs Unitaires 2022

 Proposition ROUAULT TP

Rapporteur : Gérard SAMSON, Adjoint,

Madame le Maire expose au Conseil qu’il convient de faire procéder à l’entretien annuel 2022 des chemins d’exploitation.

A ce titre, trois entreprises ont été sollicitées pour assurer la prestation. Madame le Maire expose le résultat de la consultation et la consistance des devis qu’elle soumet à validation de l’assemblée.

RT Rubriques Tarifées – Propositions Tarifaires 2022 Um PUHT Rouault TP PUHT SRTP

1 Décapage des accotements avec évacuation ml 1,30 1,40

2 Décapage des accotements et curage des fossés avec évacuation ml 1,90 2,05

3 Scarification du support er remise en forme m² 1,00 0,85

4 Fourniture et mise en œuvre GNT 0/31.5 m² 2,60 2,75

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’APPROUVER la tarification proposée par la société ROUAULT TP, telle que ci-dessus exposée ;

D’AUTORISER Madame le Maire à déterminer le linéaire 2022 des travaux d’entretien à réaliser dans la limite du maxima des crédits alloués ;

D’AUTORISER Madame le Maire à engager les travaux d’entretien annuels sur la base de la tarifi- cation retenue et de signer à cette fin l’ensemble des pièces et documents que re- quiert l’exécution de la présente délibération.

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UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSConseil du 19-05-2022

An Mois Jour | MAT Subd

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 Pumptrack 2022 (EP-BT)

 Travaux d’Éclairage Public

 Alimentation Electrique Basse Tension

Rapporteur : Stéphane MACE, Adjoint,

Madame le maire expose au Conseil qu’il convient d’assurer et de sécuriser l’éclairage public du module sanitaire du Pumptrack. Celui-ci nécessite une participation communale qu’il convient de valider, la partie alimentation électrique étant prise en charge à 100% par le syndicat d’énergie.

Devis Éclairage Public du 4 avril 2022

Objet/Équipement physique à desservir Pumptrack

Linéaire Total Câblage extension 85 ml

Linéaire Tranchée 30 ml

Type matériels éclairage Candélabre

Référence produit ECLATEC ELIP LED Tc=3000K

Règlement financier du SDE 20 décembre 2019

Catégorie communale contributive TCCFE R100 (100%)

Frais d’Ingénierie SDE 8% (incorporés au devis global)

Coût de l’opération TTC ► TTC 9 979,20 TTC

Coût de l’opération HT ► HT 8 316,00 € HT

Contribution communale estimative ► HT 6 006,00 € HT / Taux global calculé : 72,22%

Inscription budgétaire communale 204158

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’APPROUVER l’extension des réseaux d’éclairage public et d’alimentation électrique afin de desservir l’équipement communal à desservir ;

D’APPROUVER la contribution communale sollicitée par le SDE d’un montant net estimatif de 6.006 €, la participation définitive et révisable en fonction du coût réel des travaux ;

D’AUTORISER Madame le Maire à engager la dépense projetée comme à signer l’ensemble des pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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An : Mois : Jour | MAT Subd

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Location communale à vocation commerciale

Remise gracieuse au titre de la pandémie

Valeur forfaitisée à 2 mois de loyer

Rapporteur : Colette CORNILLET, Adjointe,

Madame le Maire expose au Conseil que le restaurant « Ali Baba Kebab » titulaire d’un bail commercial 3-6-9 s’est acquitté des loyers jusqu’en février 2022 après avoir rencontré des difficultés de trésorerie imputables à la situation sanitaire COVID-19. Dans ce contexte, la nécessité de garantir la pé- rennité de l’activité commerciale et de ne pas fragiliser les conditions de son équilibre économique re- quiert d’examiner favorablement la proposition d’une remise gracieuse forfaitisée.

Remise gracieuse accordée au titre de la pandémie COVID-19

Décision locative Délibération du 25-11-2019

SIRET de l’Exploitant Locataire 401 952 643 00062

Dénomination Commerciale « Ali Bab Kebab »

Enseigne commerciale « Ali Bab Kebab »

Gérant légal ZINCIR Suleyman

Activité déclarée / Code NAF Restauration Rapide • NAF 5610 C

Localisation 13, rue du Gal de Gaulle • 22640 Plénée-Jugon

Loyer de Base Indexé 408,26 €

Derniers Loyers acquittés Février 2022

Activité impactée par le COVID Oui

Contribution à la dynamique Centre-Bourg Oui

Type Contribution communale Remise gracieuse

Valeur de Remise de Loyers : X loyers 2 mois de loyer

Total de la Remise Gracieuse proposée 816,52 € (408,26 X 2)

Considérant que le locataire en titre s’est efforcé de purger l’encours de loyers nonobstant les difficultés de trésorerie avérées associées à la pandémie COVID-19 ;

Considérant que la situation de pandémie s’est prolongée au-delà de la première demande de remise gracieuse préalablement exposée par le locataire en mars 2021 ;

Considérant que la nécessité de garantir la pérennité de l’activité de restauration en centre bourg requiert d’accorder une remise forfaitisée ;

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’ACCORDER une remise gracieuse exceptionnelle au restaurant « Ali Baba Kebab » à raison d’un montant de deux mois de loyer, soit 816,52 €. (La remise gracieuse est accordée sans condition d’éligibilité aux aides spécifiques COVID-19).

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSConseil du 19-05-2022

An : Mois : Jour | MAT Subd

2022: 05 : 19 | OU 0

LE LIT LI

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 Subventions Annuelles aux Associations

 Exercice 2022 au Budget Général

 2eme Session Attributive

Rapporteur : Stéphane MACE, Adjoint,

Madame le Maire expose au Conseil la liste des demandes de subventions annuelles sollicitées et propose de fixer les montants attributifs 2022 conformément à la proposition récapitulative ci-dessous établie sans préjudice des demandes complémentaires susceptibles d’être exposées.

CLUBS

SPORTIFS

NOMBRE DE

LICENCIÉS

2022

DOTATION DE BASE

INDEXATION

2%

DOTATION 25%

SUR CHARGES

FIXES (SAL).

FORFAIT UNITAIRE

PAR LICENCIÉ

5,00 €

TOTAL

SUBVENTION

ANNUELLE

FOOT 98 245 1 071 490 1 806

BASKET 107 245 1 190 535 1 970

TENNIS 16 245 657 80 982

GYM 39 245 673 195 1 113

KARATE 20 245 63 100 407

JUDO 41 245 749 205 1 199

THEATRE 7 245 1 289 35 1 568

ENSEMBLE 321 1 715 5 692 1640 9 045

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’APPROUVER les critères attributifs 2022 tel que ci-après déclinés :

 Indexation Dotation de Base 2%  Dotation sur charges fixes (salaires, arbitrage, affiliation) 25%  Forfait unitaire / licencié 5 €

D’APPROUVER la liste des subventions annuelles aux associations sportives telle que ci-dessus proposé au titre de la seconde session 2022, sans préjudice des subventions additionnelles sus- ceptibles d’être accordées au cours de l’exercice budgétaire.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSConseil du 19-05-2022

An Mois Jour | MAT Subd

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 Matériels des Services

 Centre Technique Communal

 Acquisition d’une Désherbeuse d’occasion

Rapporteur : David L’HOMME, Conseiller Délégué,

Madame le Maire expose au Conseil que la Commune a démarché la société Patoux Equi- pagri afin de doter le Centre Technique d’une désherbeuse à eau chaude. En l’occurrence, Il s’agit d’un matériel reconditionné. Le prix de vente est de 3.250 € HT (module 500 litres).

Principe d’Application

Le module « Houat Skid » est une désherbeuse à eau chaude qui peut utiliser de l’eau de pluie ou de récupération filtrée et servir de dispositif d’arrosage à eau froide.

Descriptif technique

 Fuel pour la température

 Facilité d’utilisation grâce à son AUTOMAT®

 Dispositif start and stop

 Faible consommation d’eau

 Faible consommation de Fuel

 Sécurité complète grâce à un système 24V

 Consommation 4L/Min

 Température 0° à 120°C

 Autonomie 8h, rechargeable en 4h

 Electrique pour la pompe

 Protection frottement tuyau

 Sécurité Fluostat

 Sécurité Flamme Bruit 29db

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’APPROUVER l’acquisition d’une désherbeuse écologique à eau chaude en matériel conditionné au prix de 3.250 € HT auprès de la société Patoux Equipagri afin de doter le Centre Technique Communal des moyens nécessaires à la propreté de la voirie, étant ici précisé que l’équipement sera également pourvu d’une remorque d’un montant de 650 € HT qui détermine une dépense globale éligible au FCTVA (imputation de la dépense en section d’investissement).

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 Matériels des Services

 Centre Technique Communal / Véhicules

 Acquisition d’un Camion Fourgon au Garage CLEMENT

Rapporteur : Stéphane MACE, Adjoint,

Madame le Maire rappelle au Conseil la nécessité de moderniser progressivement le parc véhicules du Centre Technique. L’acquisition d’un camion fourgon ayant été budgétée, une consulta- tion a été organisée auprès de quatre fournisseurs.

INFORMATIONS

COMMUNIQUÉES

GARAGE

YANNICK AUBRY

GARAGE MOTRIO

R OLLIVIER

PEUGEOT GEMY

DINAN

GARAGE CLÉMENT

PEUGEOT

1ère MEC 04-04-2016 05-12-2017 04-08-2017 07-07-2016

Kilométrage 159 409 65 247 113 404 107 500

Puissance 110 / 8 CV 130 ch 5 CV / 95 ch 110 ch

Energie Gazole Gazole Gazole Gazole

Marque Renault Renault Peugeot Peugeot

Nom Commercial Master Master Expert FG Boxer 2.0

Catégorie Confort L2H2 3 Standard Pro SR 335 L1

Garantie 6 mois 1 an 1 an 3 mois

Aménagé Intérieur Non Rens. Oui (bois) Non Rens. Non Rens.

Dim Caisse Arrière l 258 x L 176 X h 189 l 258 x L 176 X h 189 Type compact Type compact

Équipements Conduite Pack standard Pack complet Pack classique Pack classique

Px Net HT (frais compris) 14 000 18 500 14 870,76

Prix Net TTC 16 700 22 200 19 231,76 17 770,76

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’APPROUVER l’acquisition d’un véhicule d’occasion type BOXER 2.0 / SR335-L1 auprès du garage CLÉMENT sur la base de l’offre réceptionnée au prix de 14.870,76 € hors taxes tous frais compris (carte grise et frais connexes) moyennant une extension de garantie de 3 mois sans majoration (garantie totale de 6 mois) ;

D’AUTORISER Madame le Maire à engager la dépense d’équipement comme à signer l’ensemble des pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente.

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Mn Mois : Jour | MAT Subd

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Indemnités Réparatrices Versées Aux Particuliers

Pour Sinistre Responsable Hors Franchise D’assurance

Sinistre responsable du 22-04-2022 • Tiers : M. Claude MORLEC

Rapporteur : Suzanne BOURDE, Maire,

Madame le Maire rappelle les circonstances matérielles du ou des sinistres ci-après réfé- rencés (dégâts aux tiers) et demande à l’assemblée, au titre de la responsabilité communale, de bien vouloir accepter le versement des indemnités de dédommagement exigibles par le ou les créanciers, attendu que le montant des réparations exposé par les pétitionnaires est inférieur au montant de la franchise d’assurance applicable au titre de la responsabilité civile.

CRÉANCIER DU

DEDOMMAGEMENT

MORLEC Claude

22640 PLENEE-JUGON

Date du sinistre 22-04-2022

Localisation 7, rue des Ajoncs • 22640 Plénée-Jugon

Origine du sinistre Projection par rotofil du CTM

Objet physique sinistré Palissade

Consistance du dommage Lames endommagées

Estimation Totale TTC 82,89 € TTC

Indemnité Totale TTC 82,89 € TTC

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

DE VERSER à Monsieur MORLEC, le montant de l’indemnité de dédommagement, conformément à la valeur ci-dessus proposée.

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UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSConseil du 19-05-2022

An Mois Jour | MAT Subd

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Médaillés de Guerre d’Algérie

Frais de Prise en Charge des Médaillés 2022

Célébration Du 19 Mars 1962 avec Remise de Médailles

Rapporteur : Colette CORNILLET, Adjointe,

Madame le maire expose au Conseil que la célébration annuelle du « 19 mars 1962 » a donné lieu à une remise de médailles au profit des anciens combattants : Croix du Combattant, titres de Reconnaissance de la Nation, médailles commémoratives dans le cadre du 60ème anniversaire du cessez-le-feu.

De nombreuses associations patriotiques ont assisté à la cérémonie départementale organisée de- vant le mémorial départemental de Langouhèdre en la présence de Monsieur Bernard Musset, sous-préfet de Dinan, des représentants militaires et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC- VG), avec le concours des élus municipaux et du conseil municipal des jeunes.

A cette occasion, Monsieur Roger Lecomte, plénéen, ainsi que cinq autres anciens combattants des Côtes d’Armor ont été décorés de la médaille militaire (la plus haute distinction pour un soldat). C’est à ce titre que Madame le Maire propose à l’assemblée d’examiner favorablement la demande de prise en charge des dépenses individuelles acquittées par la FNACA de Plénée-Jugon au titre des médaillés 2022.

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

DE PRENDRE en charge la décoration des récipiendaires de la célébration du « 19 mars 1962 » préala- blement supportées par la FNACA de Plénée-Jugon dans le cadre du 60ème anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie ;

D’AUTORISER Madame le Maire à ordonnancer le remboursement des dépens conformément aux frais exposés par la FNACA à raison d’un montant de 22 €.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSConseil du 19-05-2022

An Mois Jour | MAT Subd

1022: 05 19 | 09 00

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 Budget Annexe du Lotissement des 2 Rives / Phase 2

 Réactivation budgétaire après moratoire 2021

 Décision attachée au Budget Primitif 2022

Madame le Maire rappelle au Conseil que le Budget Primitif 2022 du lotissement des deux Rives de l’Arguenon a fait l’objet d’une approbation le 31 mars 2022.

Elle précise que le budget annexe a été initié dans le cadre des travaux d’aménagement de la première phase et qu’il convient de confirmer l’inscription des nouveaux crédits au Siret 21220185900106 après que l’année 2021 n’ait enregistré aucune écriture en valeur réelle.

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’APPROUVER la réactivation du budget annexe du lotissement des deux rives de l’Arguenon au Siret 21220185900106 conformément à l’engagement préalable des crédits 2022 votés lors de la session budgétaire du 31 mars 2022 ;

D’AUTORISER Madame le Maire à ordonnancer les dépenses prévisionnelles et à mouvementer les crédits budgétaires préalablement déterminés par le Conseil Municipal.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSConseil du 19-05-2022

An : Mois : Jour | MAT Subd

2022: 05 : 19 | 10 O0

NNN° 13

EN

BE NN EL

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 Travaux de Confortement de L’Église

 Validation des devis aux taux de TVA de 20%

 Réédition des devis (Base et Majo) à la date du 06-05-2022

Rapporteur : Stéphane MACE, Adjoint,

Madame le Maire expose au conseil que les travaux de l’église ne sont pas éligibles au taux de TVA bonifié (10%) au titre de la restauration patrimoniale. Dans ces conditions, il convient de statuer sur le montant corrigé des devis présentés par le prestataire, savoir la SARL « Pierre Terre Chaux Maçonnerie » dont les montants conformes ne modifient nullement la consistance des devis initiaux, lesquels demeurent inchangés.

Prestation Initiale

Remplacement de 3 Linteaux

Taux Bonifié

TVA à 10%

Taux Conforme

TVA à 20%

Valeur HT 9 558,00 9 558,00

Valeur TVA 955,80 1 911,60

Valeur TTC 10 513,80 11 469,60

Prestation Initiale

Rejointement

Taux Bonifié

TVA à 10%

Taux Conforme

TVA à 20%

Valeur HT 6 540,00 6 540,00

Valeur TVA 654,00 1 308,00

Valeur TTC 7 194,00 7 848,00

Prestation Complémentaire

Reprise de Maçonnerie

Taux Bonifié

TVA à 10%

Taux Conforme

TVA à 20%

Valeur HT 4 835,00 4 835,00

Valeur TVA 483,50 967,00

Valeur TTC 5 318,50 5 802,00

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

DA VALIDER les devis établis par la SARL « Pierre-Terre-Chaux Maçonnerie » au taux de TVA de 20%, soit un montant cumulé de 25.149,60 € TTC qui détermine une plus-value rec- tificative de 2.123,30 € correspondant à la TVA différentielle ;

D’AUTORISER Madame le Maire à engager la dépense majorée du solde de TVA exigible comme à liquider les factures conformes présentées par le fournisseur.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSConseil du 19-05-2022

An : Mois : Jour | MAT : Subd

1022 05 1911 00

"1 — 2 — —— ——

DCM 2022-05-19 Version VF - Procès-Verbal.docx | Page 13

 Réalisation du Complexe Sportif Communal 2023

 Désignation du Maitre d’œuvre (Equipe)

 Cabinet « Sports Initiatives »

Rapporteur : Stéphane MACE, Adjoint,

Madame le Maire rappelle au Conseil la procédure d’appel d’offres initiée pour assurer le recrutement du maître d’œuvre qui sera chargé de la Requalification du Complexe Sportif. Au terme de la procédure, la Commission d’Appel d’Offres a retenu la proposition technique et financière de la société « Sports Initiatives ». Les données synthétiques sont rappelées ci-après.

Recrutement d’un Maître d’œuvre •Données Synthétiques

Assistant au Maître d’Ouvrage : Adac 22

Coût Global Estimatif HT

Budget Bâtiments HT

Budget Aménagement HT

2 000 000 €

750 000 € : Tribune / Vestiaires / Club House

1 250 000 € : 1 création + 1 transformation + équipements connexes

Équipements Connexes

Aménagements intégrés

au programme de travaux

Court de Tennis extérieur « tout temps »

Cheminements de course à pied 1000 m stabilisés

3 couloirs d’athlétisme droits 91 m, avec bac de saut en longueur

Espace de détente, aire de Street Work Out, agrès sportifs et de motricité

Procédure de Passation Procédure adaptée Art. R.2123-1 Code de la Commande Publique

Type de Marché Marché de Maîtrise d’œuvre Art. R.2172-1 et suivants du CCP

Envoi AAPC 11-02-2022

Sélection Habilitations CAO 1 23-03-2022 : Sport Initiatives, Osmose et PMC

Date limite de Remise des Offres 27-04-2022 à 12h00

Sélection Audition CAO 2 11-05-2022 : Sport Initiatives et Osmose

Critères de Jugement des Offres Valeur technique : 70% / Positionnement Prix : 30%

Enregistrement des Offres Offre n°1 Offre n°2

Désignation du Candidat Sports Initiatives Osmose Proposition Financière 109 200,00 € 120 100,25 €

Valeur Technique Brute 18,00 / 20 18,00 / 20 Valeur Technique Pondérée 70% 12,60 / 20 12,60 / 20

Valeur Financière Brute 20,00 / 20 18,18 / 20 Valeur Financière Pondérée 30% 6,00 / 20 5,50 / 20

Note Finale 18,60 / 20 18,10 / 20 Classement CAO Rang 1 Rang 2 Proposition Adjudicateur Rang 1 Rang 2

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’ATTRIBUER au cabinet « Sports Initiatives » la mission de maîtrise d’œuvre relative à la requali- fication du Complexe Sportif Communal ;

D’AUTORISER Madame le Maire à transiger avec le cabinet « Sport Initiatives » afin de déterminer la décomposition formelle de la rémunération contractuelle du maître d’œuvre qu’il

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSConseil du 19-05-2022 Ÿ Projet de Pacte de Gouvernance Lamballe Terre & Mer 2022-2026 An Mois Jour | MA Sub | Ÿ Approbation en Conseil Communautaire le 8 mars 2022 02 0519112 00 Ÿ Saisine du Conseil Municipal pour avis explicite

Rapporteur : Suzanne BOURDE, Maire,

Créée au 1°’ janvier 2017, Lamballe Terre & Mer s’est transformée au 1° janvier 2019 en Communauté d'Agglomération.

Cette évolution institutionnelle, qui se traduit par l'extension des compétences appelle une nouvelle étape en matière de gouvernance.

L'enjeu de cette gouvernance vise à une association étroite des conseillers communautaires aux réflexions de l’agglomération et à l'information et implication des conseillers municipaux, notam- ment au travers des commissions élargies.

Le Pacte de Gouvernance réaffirme les principes et les valeurs partagées de l’intercommur- nalité sur le territoire. Il vient approfondir et améliorer les grands principes collaboratifs entre la Com- munauté d'Agglomération et les communes qui la composent, ainsi qu'entre les communes elles- mêmes. Ce pacte précise la construction du processus décisionnel. Il a, en outre, pour objet de définir le rôle des différentes instances de la Communauté d'Agglomération et de garantir la bonne articulation et la complémentarité de la communauté et des communes membres.

VU :

e Le Code Général des Collectivités, notamment de l’article L.5211-11-2 ; e La délibération du Conseil communautaire n°2022-014 du 8 mars 2022, approuvant le projet de pacte de gouvernance 2022-2026 ;

CONSIDERANT :

e La réunion de secteur du 11 janvier 2022 (janvier) ;

e La Conférence des Maires du 22 février 2022 ;

e La transmission aux conseillers municipaux du projet de pacte de gouvernance 2022-2026 approuvé ;

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D'ÉMETTRE un avis favorable au projet de pacte de gouvernance tel qu’il est décliné en annexe en vertu de la délibération communautaire du 8 mars 2022.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Clôture de l'édition intégrale du Procès-Verbal

Le Maire, Suzanne BOURDE, Plénée-Jugon

7 Séance ordinaire du jeudi 19 mai 2022

Au titre des décisions du délibéré

DCM 2022-05-19 Version VF - Procès-Verbal.docx | Page 14QUESTION(S) DIVERSE(S) EXAMINÉES EN CONSEIL MUNICIPAL DISCUSSION-DÉBAT HORS DÉLIBÉRÉ

QD 01 Question de M. Roland LUCAS

Sport Réalisation du Pumptract e Suspension des Travaux

Objet Point de situation sur l'avancement des travaux d'aménagement

Les travaux d'exécution du Pumptrack ont dû être interrompus au vu des désordres cons- tatés (le 3 mai courant). Des travaux de reprise ont alors été programmés le lendemain (4 mai) sous la conduite de Sportinitiatives, maître d'œuvre. Il a été acté que la reprise des profilés serait entièrement assumée par les entreprises mandataires. Après le redémarrage des travaux prévu fin mai, l’achève- ment du programme est envisagé fin juin.

CLÔTURE DU PROCES-VERBAL

Clôture de l'édition intégrale du Procès-Verbal

Le Maire, Suzanne BOURDE, Plénée-Jugon

Séance ordinaire du jeudi 19 mai 2022

Points examinés sans délibéré

DCM 2022-05-19 Version VF - Procès-Verbal.docx | Page 15