Compte-Rendu - Compte+rendu+05+06+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+05+06+ Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+05+06+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 05 juin 2014

Le cinq juin deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Patricia DUTÔT, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Laurence CHANU, Mme Marie-Hélène GAULTIER, M. Alain LECONTE, M. Edouard MABIRE, M. Michel PACILLY, M. Dieudonné RENAUX, M. Philippe TARDIF, M. Guy FEUARDANT.

Absent : M. Yves-Marie DROUET (excusé),

Secrétaire de séance : Laurence CHANU

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Effacement réseau télécommunication – RD 323.

- PRL – Délibération n° 22/18.03.14 - Validation choix des entreprises travaux d’aménagement VRD Ces points porteront les numéros 12 et 13.

 Informations du Maire :

==================

- Dérogations scolaires,

- Jurys d’assises 2015,

- Assainissement collectif Baubigny,

- Courrier de Mr Joël LEBLACHER,

- Travaux de sécurisation 2014,

- Foire de Lessay du 12 au 14 septembre 2014,

- Courrier de RAOUL Véronique,

- Repas des aînés,

- Fréquentation des Dunes,

- Fête de la Musique le samedi 7 juin O P’tit Moutron,

- Porcherie du Breuil.

01 Cession parcelles communales Hatainville :

Madame le Maire rappelle la délibération n° 06/29.04.14 du 29 avril 2014 se rapportant à la cession des parcelles B 610 et B 611 situées rue du Haut Hameau à Hatainville au prix de 5 000 €, les frais d’acquisitions restant à l’acquéreur prioritaire, Monsieur LEBLACHER Mickaël.

Cet acquéreur potentiel demande une réduction du prix de vente des parcelles afin que le montant global (parcelles et frais d’acquisition) revienne à un prix d’environ 5 000 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- DECIDE de proposer à Mr LEBLACHER le prix de vente des parcelles précitées pour un prix ferme et définitif de 4 500 €, les frais de notaire restant à sa charge.- CHARGE le Maire de transmettre cette proposition à Mr LEBLACHER,

- AUTORISE le Maire à contacter l’étude notariale de la SCP BLEICHER et LAURENT de Barneville- Carteret en vue d’établir l’acte de vente, lorsque M. LEBLACHER aura déposé en Mairie une promesse d’achat afférente à ces acquisitions.

Dans le cas où M. LEBLACHER ne souhaiterait pas donner suite à cette proposition, le Conseil se prononcera lors d’une prochaine réunion sur le choix d’un nouvel acquéreur.

02 PLU – Troisième Modification – Approbation du règlement littéral et lancement enquête publique :

Madame le Maire présente au Conseil le compte rendu de la réunion de la commission PLU qui s’est tenue en Mairie le 14 mai 2014 se rapportant projet de modification du PLU du règlement littéral du bureau d’études Cabinet AVICE de Paris, à savoir :

Ces modifications portent principalement sur les zones UC et article 11 du PLU en cours. La commission lors de sa séance a retenu :

- la notice de présentation,

- le règlement littéral,

Mme Le Maire informe le Conseil qu’une enquête publique doit avoir lieu pour cette modification de PLU et que le Tribunal Administratif de Caen a répondu favorablement à sa demande de désignation d’un Commissaire-enquêteur et a nommé Madame Antoinette DUPLENNE.

Vu, les pièces du dossier soumis à son examen, notamment la troisième modification du plan local d’urbanisme :

Le Conseil, après en avoir délibéré,

APPROUVE le choix de la commission PLU concernant le projet du règlement littéral proposé par le Cabinet AVICE, pour la troisième modification du PLU, sous réserve des résultats de l’enquête publique, DECIDE de lancer une enquête publique qui se tiendra du lundi 30 juin au jeudi 31 juillet 2014.

03 Logement communal rue des Trois forges – attribution :

Madame le Maire donne lecture au Conseil du courrier de Madame TRUCHON Jennifer nous informant de son souhait de quitter son logement situé 5 rue des Trois Forges pour le 15 août 2014 après préavis de 3 mois.

Par voie d’affichage sur la commune et sur le sîte internet des Moitiers d’Allonne pour la vacance de ce logement, Mme le Maire présente la candidature reçue en Mairie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer le logement situé 5 rue des Trois Forges à Madame ARTHU Nicole pour un loyer mensuel de 332 €, avec une caution correspondant à un mois de loyer,

AUTORISE le Maire à rédiger le bail qui pourra prendre effet à compter du 1er juillet 2014, date à laquelle le logement sera vide de tout meuble et en accord avec Madame TRUCHON.

04 Mille club – Remboursement exceptionnel des arrhes :

Madame le Maire informe le Conseil qu’un chèque de 55 € émanant de Mr et Mme QUIEDEVILLE Sylvain a été encaissé le 03 mars 2014 correspondant à des arrhes versées pour la location du Mille Club, avec vaisselle et cuisine réservée au nom de QUIEDEVILLE Alexandre pour le 07 juin 2014. Cette personne ne pouvant occuper le Mille-Club à cette date pour raison de santé, Il est demandé d’effectuer le remboursement des arrhes.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE à titre exceptionnel, d’effectuer un règlement de 55 € à Mr QUIEDEVILLE Sylvain correspondant au remboursement des arrhes pour la location du Mille-Club le 07 juin 2014 à Mr QUIEDEVILLE Alexandre gravement malade.

05 Budget assainissement – Délibération modificative n° 1 :

Madame le Maire informe le Conseil que pour le budget assainissement 2014, les opérations d’amortissement ne sont pas équilibrées, et que le montant des dépenses imprévues est supérieur au pourcentage réglementaire de 7,5 % des opérations réelles de la section de fonctionnement. Il est proposé au Conseil de modifier les articles suivants pour équilibrer les écritures, à savoir : Dépenses de fonctionnement :

- Article 022 (dépenses imprévues) Diminution - 3 744.00 € - Article 6811/042 (dotation aux amortissements) Augmentation + 3 744.00 €Les écritures étant équilibrées, le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget assainissement 2014.

06 Assainissement collectif – Rectification délibération du 28 octobre 2009, raccordements supplémentaires :

Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération du 28 octobre 2009 se rapportant au montant de 1 524 € HT pour le raccordement à l’assainissement des habitations de Messieurs BRUNE Alain et LEBLACHER Joël situées rue de la Pinabellerie.

Compte tenu que les participations à l’assainissement collectif en vigueur actuellement (PAC) ne doivent pas être assujetties à la TVA, il convient de voter un montant forfaitaire afin de pouvoir encaisser les participations à venir pour ces deux habitations.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer un montant forfaitaire de 1 822.70 € pour les participations à l’assainissement de ces deux habitations, avec un règlement en trois fois soit de 607.57 €/annuel.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 28 octobre 2009.

07 Assainissement collectif – Nord du Bourg et Le Meaudenaville de Bas – Choix Maîtrise d’œuvre : Suite à la demande du Conseil lors de sa dernière réunion, Madame le Maire présente au Conseil les différents devis reçus en Mairie se rapportant au choix de la maîtrise d’œuvre pour l’assainissement collectif du Nord du Bourg et du Meaudenaville de Bas.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition de SAFEGE pour un montant HT de 13 804 euros afin de réaliser la maîtrise d’œuvre de l’assainissement collectif du nord du Bourg et du Meaudenaville de Bas (6ème tranche),

AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

08 Budget PRL Les Houguettes – Délibération modificative n°1 :

Madame le Maire informe les membres du Conseil que les travaux de VRD pour le PRL (parc résidentiel de loisirs) sont commencés, et qu’il convient d’alimenter l’article 2315 du budget PRL afin de pouvoir effectuer les différents règlements aux entreprises attributaires des marchés. Il est proposé au Conseil de modifier le budget primitif du PRL Les Houguettes ainsi : Section d’investissement

- Article 2151/21 (Installation de voirie) Diminution - 480 000.00 € - Article 2315/23 (Immobilisations) Augmentation + 480 000.00 € Le Conseil après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget PRL Les Houguettes 2014.

09 PRL – Devis bornage des lots :

Madame le Maire présente au Conseil le devis du 13 mai 2014 de la SCP Savelli, se rapportant au bornage des lots pour le lotissement du PRL et pour un montant HT de 14 705.00 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition précitée pour un montant de 14 705.00 €,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

10 Transferts des pouvoirs de police pour compétence communautaire : Madame le Maire informe les membres du Conseil que les Maires ont la possibilité de transférer les pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI à fiscalité propre qui exerce la compétence correspondante. Le Conseil souhaite avoir des informations complémentaires de la CCCI de la Côte des Isles.

11 Nomination délégué commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées : Sur demande de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, Madame le Maire demande aux membres du Conseil de proposer un délégué pour la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.

Madame Sylvie CAILLOT est nommée comme déléguée pour cette commission.12 – Effacement réseau télécommunication – RD 323.

Madame le Maire présente au Conseil le devis de la société ORANGE se rapportant aux travaux d’effacement de la ligne France Télécom sur la RD 323. Ce devis s’élève à une participation de la commune pour un montant de 9 504.00 HT et comprend les travaux de génie-civil et de câblage. Le Conseil, après avoir obtenu les informations nécessaires, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Dieudonné RENAUX),

DECIDE d’effectuer les travaux d’effacement du réseau de télécommunications sur la RD 323 pour un montant de 9 504.00 HT,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et tous les documents correspondant à cette affaire.

13 – PRL – Délibération n° 22/18.03.14 - Validation choix des entreprises travaux d’aménagement VRD

Madame le Maire rappelle la délibération n° 22/18.03.14 du 18 mars 2014 se rapportant à la validation du choix des entreprises pour les travaux d’aménagement du PRL.

Suite à une erreur matérielle les montants portés sur cette délibération sont erronés. Les montants des marchés par lot sont les suivants :

- Lot 1 – Terrassement, voirie, réseaux eaux pluviales :

entreprise EIFFAGE TP de St Jean de Daye pour un montant HT de 252 968.93 €, - Lot 2 – Réseaux souples :

entreprise SARLEC (avec la SAUR) de St Symphorien le Valois pour un montant HT de 99 983.20 €, - Lot 3 – Espaces verts, clôtures :

entreprise CCTP de Valognes pour un montant de HT 133 264.50 €,

- Lot 4 – Réseaux eaux usées :

entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant HT de 50 005.00 €. Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE les nouveaux montants pour les entreprises effectuant les travaux d’aménagement de VRD du PRL les Houguettes. Ces montants correspondent aux dossiers de marchés validés par la Sous-Préfecture de Cherbourg en date du 18 avril 2014.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 22/18.03.14.

 Questions diverses :

================

- Maintien des containers non enterrés jusqu’à l’automne en parallèle du maintien des containers enterrés à Hatainville.

- Entretien de la voirie communale. Le tour des routes sera effectué le 11 juin avec l’entreprise. - Le broyage des bas-côtés des routes va être lancé.

- Alain LECHEVALIER est élu au SDEM comme représentant de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, et représentant de la Manche au bureau du SDEM.

- Jeudi 12 juin, réunion de la commission des espaces ruraux à la Communauté de Communes de la Côte des Isles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50 mn.

Affichage : 30.05.2014 - Convocation 30.05.2014

Conseillers en exercice : 15 – Présents 14 – Votants 14

Aux Moitiers d’Allonne, le 06 juin 2014

Le Maire, Michèle SONILHAC