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Déliberation - 21oxml7qwgnpfh0
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 21oxml7qwgnpfh0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Ville de MORTEFONTAINE Conseil Municipal du 06 octobre 2022
LISTE DES DÉLIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTS : Jacques Fabre, Chantal Malaquin, Sandra Mazzoni, François Pinson, Frédéric Caron, Anne Philippo, Raymonde Lenfant, Marie Odile van Oudheusden
POUVOIRS : Patrice Duval à Jacques Fabre
ABSENTS : Barbara Dufossé, Laurent Huet, Evelyne Laffargue Moreno
Délibération n° 71-2022
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