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Déliberation - hclqrphrfv5as
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - hclqrphrfv5as)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
Extrait du registre des délibérations
Du conseil municipal
Nombre de membres 12
Présents 8
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 8
Date de convocation du conseil municipal 27 janvier 2023
Secrétaire de séance François PINSON
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin X
Sandra Mazzoni X
François Pinson X
Frédéric Caron X
Anne Philippo X
Barbara Dufossé X
Patrice Duval X
Laurent Huet X
Evelyne Laffargue Moreno X
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X
L’an deux mil vingt-trois, le 2 février, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 27-2023
Objet : Mutualisation CCAC - Constitution d’un groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurances 2024-2028
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne souhaite réitérer l’expérience du groupement de commandes pour les prestations d’assurances. La commune de Mortefontaine a adhéré à cette démarche en 2019 pour la période 2020/2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la participation au groupement de commande, en vue d’organiser au premier semestre 2023 une mise en concurrence pour la mise en place de nouveaux contrats à compter du 1er janvier 20204.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacques FABRE