Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B200323 P15
unknown - Métropole - Metz - B220523 P15
unknown - Métropole - Metz - B200921 P15
unknown - Métropole - Metz - B250923 P15
unknown - Métropole - Metz - C181223 P15
unknown - Métropole - Metz - C260617 P15
unknown - Métropole - Metz - B121118 P15
unknown - Métropole - Metz - C 171218 P15
unknown - Métropole - Metz - C030423 P15
unknown - Métropole - Metz - C 290615 P15
unknown - Métropole - Metz - C030723 P15
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C030723 P15)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
RER HÉTROPOLE METZ MÉTROPOLE TT
À Dan sue ms EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M MAISON DE LA METROPOLE « 1 Place du Parlemant de Metz « CS 30358 w 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 08 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
IE:
Nombre de membres au Conseil Gonsellrlen fortiori 4
Métropolitain : 101 titulaires < 42 suppiéan 101 titulaires — 42 suppléants
Conseillers présents : 53
Dont suppléant(s) : ©
Pouvoirs : 28
Absent(s} excusé(s} : 43
Absent(s} : 5
Date de convocation : 27 juin 2023 Vote(s) pour: 81 Vote(s}) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 juillet 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-07-04-CM-15 : .
Classement des réseaux de chaleur métropolitains METZ-CITE et METZ-EST.
. Rapporteur : Madame Frédérique LOGIN Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5217-2, VU la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie (AODE) exercée par Metz Métropole depuis le 1° janvier 2018, ‘ VU les délégations de service public attribuées à UEM pour la gestion des réseaux de chaleur METZ-CITE et METZ-EST qui échoient au 1% juillet 2025,
VU l'article 55 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat qui prévoit un classement automatique des réseaux de chaleur et de froid publics à compter du 1° janvier 2022, ‘
VU le décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de . froid,-
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid et son annexe listant les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid, qui satisfont aux critères de classement, intégrant le « réseau de METZ 57010 », VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 novembre 2022, favorable au projet de classement du réseau de chaleur métropolitain,
VU la délibération de non-classement des réseaux en date du 13 décembre 2021, CONSIDERANT que le périmètre actuel des Délégations de Service Public de chauffage urbain correspond au périmètre des communes de Metz, Saint-Julien-lès-Metz, La Maxe, Woippy, Lorry- lès-Metz, Plappeville, Le Ban-Saint-Martin, Longeville-ès-Metz, Montigny-lès-Metz et Marly, CONSIDERANT les travaux de Metz Métropole pour définir le périmètre de développement prioritaire et les conditions de dérogation,
ABROGE la délibération de non-classement des réseaux prise en date du 13 décembre 2021, DECIDE de classer les réseaux de chaleur métropolitains METZ-CITE et METZ-EST dans le périmètre de développement prioritaire joint en annexe, à compter du 1er juillet 2023,° AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la procédure de classement. Metz, le 4 juillet 2023
Pour extrait conforme
. .# Pour le Président et par délégation Le Secrétaire de séance La Secrétaine Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servièg
Marjorie MAFFERT-PELLAT saunwuos
S3p
S2ANRISIUIUPE
SAJUUT
—
a1ez1o11d
juowiaddojan2p
ap
suo7z
A
(191)
sunjeioduus]
asseg
Sail
NE2SOY
—
(4H)
uoisssid
sineH
nessoy
—
(dg)
Uolssaid
asseg
neasoy
—
uleqin
s$eyneys
ap
neosoy
or
s
#
(|
SUIP1|0doHeW
1na|PU9
2p
sai|qgnd
Xne2s9
Sap
JU2UWIESSE|2
2p
212WEd iXBUS"* Résumé de l'acte
057-200039865-20230703-2023-07-DC15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2023-07-DC15
lundi 3 juillet 2023
DE
Classement des réseaux de chaleur métropolitains
METZ:-CITE et METZ-EST
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
05/07/2023
057-200039865-20230703-2023-07-DC15-DE
Historique :
05/07/23 08:46 En cours de création
05/07/23 08:47 En préparation Catherine DELLES
05/07/23 09:43 Reçu Catherine DELLES
05/07/23 09:44 En cours de transmission
05/07/23 09:45 Transmis en Préfecture
05/07/23 09:54 ” Accusé de réception reçu