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Déliberation - n°9 DELIB25 11 14 Approbation de la charte dEst ensemble pour le developpement de leconomie circulaire dans le secteur de lamenagement et la construction
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - n°9 DELIB25 11 14 Approbation de la charte dEst ensemble pour le developpement de leconomie circulaire dans le secteur de lamenagement et la construction)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
_
Pubiiéle
2 Q NOV.
2096
jnil
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_14-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_11_14
SÉANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
32
présents
9
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 6
novembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
YAHMI
Séréna
à
Mme
SEHOUANE
Samia
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à M.
THOMAS
Gilles
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou
à
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
M.
LABIDI
Médy
à M.
RONGET
François
Mme
LOUËT
Sandrine
à M.
MARTINEZ
Bruno
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie
à Mme
LOUNIS
Hakima
M.
HAMRANI
Karim
à M.
MENDACI
Dref
Mme
JOBARD
Jennifer
à Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
SALOMON
Guillaume
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
LABBÉ
Pascale
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_11_14
-
Approbation
de
la
charte
d'Est-Ensemble
pour
le
développement
de
l'économie
circulaire
dans
le secteur
de
l'aménagement
et
de
la
construction
Rapporteure:
Mme
Samia
SEHOUANE
14 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pubié le?
(} NOV,
nr
77
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_14-DE
L'empreinte
carbone
d'un
bâtiment
correspond
à
l'ensemble
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
générées
tout
au
long
de
son
cycle
de
vie
: construction,
utilisation,
rénovation
et démolition.
Le
secteur
du
bâtiment
est
l'un
des
plus
polluants
: il
représente
47
%
de
la
consommation
d'énergie
en
France et
jusqu'à
85
%
des
émissions
de
GES
liées
aux
produits
de
construction.
L'usage
intensif
de
matériaux
comme
le
béton,
l'acier
ou
le
ciment,
les
transports
de
chantier
et
la
forte
consommation
d'eau
accentuent
son
impact
environnemental.
Sur
le
territoire
d'Est
Ensemble,
la
construction
pèse
27
%
des
émissions
totales
de
GES.
Face
à
cet
enjeu,
l'établissement
public
met
en
œuvre
depuis
2019
une
stratégie
en
faveur
du
réemploi
des
matériaux
et
du
recyclage
des
déchets
de
chantier
: soutien
aux
bailleurs,
expérimentation
sur
des
chantiers
publics
exemplaires
(comme
le
Grand
Chemin),
et
développement
de
filières
locales
à
travers
des
structures
telles
que
l’Usine
des
transitions
à
Noisy-le-Sec
ou
les
Ateliers
Diderot
à
Pantin.
En
2022,
Est
Ensemble
a
renforcé
cette
démarche
en
signant,
avec
56
partenaires,
une
Charte
de
l'économie
circulaire
dans
l'aménagement
et
la
construction.
Celle-ci
vise
à
transformer
les
pratiques
selon
quatre
axes :
1.
privilégier
la
réhabilitation
plutôt
que
la
démolition
;
2.
réemployer
les
matériaux
et
recourir
à
des
ressources
biosourcées
;
3.
valoriser
temporairement
les
sites
inoccupés ;
4.
anticiper
la fin
de
vie
des
bâtiments
dès
leur
conception.
Cette
charte
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
loi AGEC
(2020)
et
de
son
diagnostic
PEMD
(Produits,
Équipements,
Matériaux,
Déchets),
qui
favorise
la
réutilisation
et
la
réduction
des
déchets
de
construction. Pour
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
l'adhésion
à
cette
charte
apporte
un
cadre
opérationnel
pour
promouvoir
des
projets
urbains
durables,
soutenir
les
filières
locales
de
réemploi
(notamment
du
bois,
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs-IDF
ou
le
collectif
Artichô)
et
mutualiser
les
outils
et
retours
d'expérience.
Cette
dynamique
permettra
de
mobiliser
les
acteurs
locaux,
d'expérimenter
de
nouvelles
pratiques
sur
des
sites
pilotes
et
de
renforcer
la transition
écologique
du
territoire.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
et
de
signer
la
Charte,
marquant
ainsi
l'engagement
de
la Ville
en
faveur
d'une
construction
plus
sobre,
circulaire
et
respectueuse
du
climat:
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
qui
introduit
la
notion
d'économie
circulaire
dans
la
construction,
en
fixant
un
objectif
de
70%
de
déchets
du
BTP
valorisés,
VU
la
loi AGEC
n°
2020-105
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
en
date
du
10
février
2020,
Vu
la
loi
°2021-1104
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
VU
la
loi
n°2023-973
du
23
octobre
2023
relative
à
l'industrie
verte,
instaurant
des
mesures
permettant
d'accélérer
le
renouvellement
et
la
réhabilitation
de
friches,
214 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pubiéle
12 Q NOY.
2075
—
‘
Dodil
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_14-DE
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Abstentions
: 2
Lahoucin
EL
BATAH,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Samy
BESSAOU
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire”
Mme
Pascale
LABBÉ
LM.
Olivier
SARRABEYROUSE TT
_—
S 7
44 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié le‘?
(}
NOV.
105
77
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_14-DE
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
58
de
la
loi
AGEC
et
le
décret
de
mise
en
application,
n°
2024-134
du
21
février
2024,
imposant
aux
acheteurs
publics
(État,
collectivités
territoriales.)
l'acquisition
de
biens
issus
du
réemploi
(ou
seconde
main)
reconditionnés
ou
des
biens
neufs
comportant
de
la
matière
recyclée,
avec
des
objectifs
chiffrés
progressifs
jusqu'en
2030,
VU
l'ordonnance
n°2010-1579,
introduisant
la
hiérarchie
des
modes
de
traitement
dans
la
définition
du
déchet
: préparer
le
matériau
en
vue
d'une
réutilisation,
recycler,
valoriser,
éliminer,
VU
la
Charte
de
l'EPT
Est-ensemble
pour
le développement
de
l'économie
circulaire
dans
les
secteurs
de
l'aménagement
et
de
la
construction,
signée
en
juin
2022
avec
plusieurs
bailleurs,
promoteurs
et
porteurs
de
projet,
Vu
la
charte
d'Est-Ensemble
pour
le
développement
de
l'économie
circulaire
dans
le
secteur
de
l'aménagement
et de
la
reconstruction,
en
annexe,
Considérant
les
objectifs
visés
par
la
loi
AGEC,
de
limiter
les
déchets
et
préserver
les
ressources
naturelles,
la
biodiversité
et
le
climat
en
transformant
le
système,
avec
pour
ambition
de
«
passer
d'une
économie
linéaire
(produire,
consommer,
jeter)
à
une
économie
circulaire
»,
Considérant
les
enjeux
à
agir
sur
le
secteur
du
bâtiment
et
de
la
construction,
premier
consommateur
de
ressources
du
pays,
à
l'origine
de
70%
des
déchets
produits
en
France
(environ
240
millions
de
tonnes
de
déchets
annuels),
notamment
en
faveur
de
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
Considérant
les
responsabilités
des
différents
acteurs
du
BTP
en
matière
de
déchets,
ainsi
que
des
maîtres
d'ouvrage
que
peuvent
être
les
collectivités
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
en
accord
avec
Est-Ensemble,
d'agir
à
toutes
les
échelles
possibles
en
faveur
d'une
économie
circulaire
et
plus
vertueuse
dans
les
secteurs
de
l'aménagement
et
de
la
construction,
Considérant
l'opportunité
d'offrir
un
socle
et
un
cadrage
à
l'ensemble
des
actions
d'économie
circulaire
de
la Ville,
en
cours
ou
en
réflexion.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
Charte
pour
le développement
de
l'économie
circulaire
dans
le
secteur
de
l'aménagement
et
de
la
construction.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
Charte
et tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 37
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
3/4