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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 013 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
DE_013_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 25 janvier 2025
Date convocation : 20 Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-cinq, à 19h00, l'assemblée régulièrement janvier 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :9 Présent{(e)s :; Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François Présents : 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 9 Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude
Pour : 9 AUBERLET
Contre : 0 Excusé(e)s:
Absent(e}s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Accompagnement à l'Archivage et au système d'information et de communication par le Centre de Gestion
Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que pour des raisons de sécurité, il convient de poursuivre la mission de protection des données sur l'ensemble des outils informatiques de la commune avec le Centre de Gestion pour un montant de 290€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
* DECIDE de retenir la prestation exposée ci-dessus,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération
Faït et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance . Le Président dé séance a
one S
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours. fr.