Procès Verbal - 09 22 PV du CM du 27.09.2022

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Procès Verbal - 09 22 PV du CM du 27.09.2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 22 PV du CM du 27.09.2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Ruralité, 1

Département de l’Aveyron

MAIRIE DE LE CAYROL

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL.

du Mardi 27 septembre 2022, à 20 heures 00

Salle du Conseil à la Mairie

Les délibérations prises sont affichées et consultables en mairie.

Date convocation : 21/09/2022

En exercice : 10

Exclu :1

Présents : 8 : VALERY Bernard. TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. GASQ Muriel. MIRABEL Gérard. LUISA-MARCELA Johnny. DURAND Thierry. BURGUIERE Béatrice Absents : 2. ROULIES Serge. LEGER Michaël.

Procuration : 1 : LEGER à VALERY Bernard

Secrétaire de Séance : BURGUIERE Béatrice

Votants : 9

Vote sur le Procès-verbal du conseil municipal du 16/08/2022.

Mme GASQ demande à ce que soit rectifié dans le PV du conseil du 16.08.2022, son intervention en question diverses sur les biens de sections d’Anglars en ce sens qu’elle est intervenue pour signaler qu’ils sont ayant-droit mais précise qu’ils n’en veulent pas. Après rajout de l’observation de Mme GASQ, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Délibération N° 30 :

Objet : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Exonération en faveur des immeubles situés dans les

zones de revitalisation des commerces en milieu rural définies au III de l’article 1464G du Code des

Impôts.

Le Maire de la Commune de LE CAYROL expose les dispositions de l’article 1382 I du code général des

impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés

bâties en faveur des immeubles situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural

définie au III de l'article 1464 G du code général des impôts.

Considérant les effets de la crise sanitaire depuis 2020, et l’intérêt pour les petites communes de

maintenir les petits commerces,

Vu l’article 1382 I du code général des impôts,

Vu l’article 1464 G du code général des impôts,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles

rattachés à un établissement exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des

commerces en milieu rural définie au III de l'article 1464 G du code général des impôts.

- Fixe le taux de l’exonération à 50 %

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération N° 31 :

Objet : Bail du logement T3 au-dessus des salles d’animations d’Anglars à Mme Stéphanie VEDRINE, pour un loyer de 430 € mensuel.2

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande déposée par Mme VEDRINE Stéphanie pour la location du logement T3 d’Anglars, à partir du 21 octobre 2022.

Le Maire demande l’avis du Conseil.

Le Conseil après délibérations et à l’unanimité,

-donne son accord pour la location du logement T3 au-dessus des salles d’Anglars à Mme Stéphanie VEDRINE, à compter du 21 octobre 2022, pour un loyer mensuel de 430.00 € avec une caution correspondant à un mois de loyer soit 430.00 €

-autorise le maire à signer le bail et toutes les pièces annexes au nom de la commune et délègue tous pouvoirs au maire dans cette affaire.

Délibération N°32

Objet : Choix de l’agent recenseur pour assurer le recensement en janvier et février 2023. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu trois candidatures pour la mission d’agent recenseur qui se déroulera sur la commune en janvier et février 2023.

Il demande au conseil son avis sur ces trois candidates :

Mme ROUILLAC Odile, domiciliée au Gouget 12500 LE CAYROL,

Mme DELOUS Carmela, domiciliée à Le Peyrou 12500 LE CAYROL

Mme LIAUTARD Chantal, domiciliée 12500 ESPALION.

Considérant l’effectif actuel de la commune,

Considérant qu’un seul agent recenseur sera nécessaire pour le recensement de toute la commune au regard du nombre d’habitants (274),

Considérant la situation professionnelle et géographique des candidates,

Le conseil municipal, après délibérations, et à l’unanimité décide de retenir la candidature de : -Mme Odile ROUILLAC, domiciliée au Gouget 12500 LE CAYROL,

- statuera sur son mode de recrutement et sa rémunération lorsque la commune aura plus d’informations de la part de l’INSEE et que le coordonnateur aura fait sa formation. - charge le maire de mener à bien les opérations de recensement en lien avec l’INSEE.

Délibération N°33

Objet : Révision des tarifs et conditions de mise à disposition des salles d’animations du Cayrol et d’Anglars.

Le maire demande au conseil s’il souhaite revoir les tarifs de mise à disposition des salles du Cayrol et d’Anglars, qui n’ont pas été revus depuis 2018, alors que les salles ont fait l’objet de travaux d’agrandissement pour celle du Cayrol et de rafraichissement pour celle d’Anglars. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le conseil après discussions, et délibérations décide à l’unanimité d’une augmentation des tarifs comme suit :

COMMUNE DE LE CAYROL

A compter du :

TARIFS de Mise à Disposition des

salles

01.01.2023

Salles du Cayrol Salles d'Anglars

Habitants Hors

commune

Habitants Hors

Commune de la commune de la commune

week-end(Sam+Dim) 100 300 50 150

vin d'honneur 30 100 20 503

bal

Quine gratuit 100 gratuit 50

belote gratuit 100 gratuit 50

veillée(soirée) 30 100 20 50

réunion gratuit gratuit

1 journée ( 9 h / 19 h ) 60 200 30 100

1/2 journée (voir horaires 30 100 15 50

sur règlement )

Mariages 100 300 50 150

Caution 400 400 400 400

Chauffage compris compris compris compris

Forfait ménage en plus 200 200 100 100

A compter du 01.01.2023

Délibération du

27/09/2022

Mise à disposition de la cuisine et vaisselle : + 50 €

Mise à disposition de la sono: + 30 €

Gratuit pour les associations de la commune .

Le forfait ménage sera compté en plus si le preneur ne

souhaite pas le faire

et qu'il le signale à la réservation, ou s'il est constaté

un manquement lors

de l'état des lieux sortant, il sera retenu sur la caution.

Pour les associations, le forfait ménage sera demandé

s'il est constaté des manquements à la suite des

manifestations.

Fin de la location aux habitants hors commune

depuis 2018

Pour les réunions d'associations ou organismes

hors commune : 30 €

- La mise à disposition de la Halle couverte d’Anglars est gratuite pour les habitants et associations de la commune, sur demande.

Le conseil demande à ce que le règlement soit modifié pour inscrire que :

-Le stationnement des voitures devra se faire sur le terrain de pétanque pour limiter les désagréments des locataires au-dessus des salles du Cayrol,4

- le portail de la cour des salles du Cayrol devra être fermé pour éviter le stationnement et circulation de véhicules dans la cour.

- à charge du maire, des services municipaux et du responsable des salles de la mise en place des nouveaux tarifs et conditions de mise à disposition.

Délibération N°34 :

Objet : Révision des tarifs et conditions de mise à disposition des barnums (tentes d’exposition).

Le maire demande au conseil s’il souhaite revoir les tarifs de mise à disposition des barnums. Vu le Codé général des collectivités territoriales,

Le conseil après discussions, et délibérations décide à l’unanimité d’une augmentation des tarifs comme suit :

- Tarif habitants de la commune : 10 € / tentes

- Tarif associations hors de la commune : 20 € / tentes

- Caution de 150 € par tentes pour tous publics.

- Pas de mise à disposition pour les particuliers hors de la commune.

- Pénalité de 2 € par tente et par jour en cas de retard sur la date prévue de restitution, (sauf circonstances particulières comme par exemple un délai de séchage supplémentaire si intempéries).

- Prêt gratuit pour les associations de la commune.

Le maire, les services municipaux et le responsable des mises à dispositions sont chargés d’appliquer cette décision.

Délibération N°35 :

Objet : Désignation du correspondant incendie et secours.

Le maire informe le Conseil que suite au décret N° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, entré en vigueur le 1° août 2022, il convient de désigner au sein du conseil municipal « un correspondant incendie et secours ».

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Considérant la candidature de M. Thierry DURAND,

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité :

-désigne M. Thierry DURAND comme « correspondant incendie et secours ». - charge le maire de transmettre cette nomination aux services d’incendie et de secours et à la Préfecture.

Objet : Question de l’extinction de l’éclairage public sur la commune une partie de la nuit. Accord du Conseil.

Le SIEDA en charge avec la commune de la gestion de l’éclairage public, a envoyé plusieurs propositions pour l’extinction de l’éclairage public en fin de nuit afin de réaliser des économies financières et d’énergie cet hiver. Le Conseil après discussions et délibérations a décidé d’opter pour la proposition N°3 la plus économiquement intéressante avec une extinction de l’éclairage de 23 h à 6 h et pas5

d’allumage l’été de juin à fin août. Seul problème, certain villages pourront être éteints, après installation d’un système par le SIEDA, d’autres ayant un autre système de commande ne pourront pas être éteints pour l’instant, cela va donc créer, des disparités sur la commune, de plus le village du Cayrol étant traversé par le RD 921 , route à fort trafic, pour des raisons de sécurité ne devra pas être éteint, ni le village d’Anglars qui équipé de lampes LED consomment moins et ne pourra pas être éteint pour des raisons techniques.

Le conseil donne son accord pour l’extinction dans les villages où c’est possible, il délibèrera sur la base de l’étude et d’un devis avec part de financement du SIEDA. Le maire va également demander une étude pour le remplacement des lampes du Cayrol par des LEDS moins consommatrices d’énergie. La commune délibèrera lors d’un prochain conseil sur la base des documents et devis réels à venir.

Objet : Taxe d’aménagement

Le maire expose les conditions et calcul de la taxe d’aménagement qui jusqu’ici n’a jamais été instaurée sur la commune, il demande au conseil de se prononcer sur l’instauration de cette taxe à compter du 1° janvier 2023, sachant les communes devront maintenant reverser le montant encaissé à la Communauté de communes dont elles dépendent.

Le conseil ayant entendu les explications du maire et considérant que cette taxe n’est pas obligatoire, décide de ne pas l’instaurer.

Il n’y aura pas de délibération, les services fiscaux seront informés de cette décision.

Questions diverses réunions.

Mme Gasq a été sollicitée pour savoir si M. BROUZES Olivier pouvait garer sa remorque sur le parking à côté du presbytère à Anglars. Le conseil n’y voit pas d’inconvénients si cela n’engendre pas de problème avec les locataires du presbytère.

Le maire demande au conseil s’il est d’accord qu’une dalle soit faite dans le local chasse aux anciennes écoles du Cayrol. La société de chasse ne peut pas financer ces travaux cette année à cause de l’obligation de remboursement aux agriculteurs des dégâts des sangliers. Ils se propose de décaisser s’il le faut mais n’auront pas les moyens de payer le béton. Le maire estime la dépense à environ 800 € de fourniture. Le Conseil donne son accord.

M.MIRABEL demande où en sont les travaux au chemin du Coustadou à Anglars. Cela a été vu avec l’entreprise EGTP qui viendra remettre en état la tranchée en bord de chemin pour éviter les débordement d’eaux pluviales.

Il demande au maire si M. GROS Lucien l’a contacté pour son problème de terrain devant chez lui. Le maire lui répond que non il ne l’a pas vu.

Il revient ensuite sur le problème des sectionnaux d’Anglars. Le maire lui dit qu’à l’occasion du renouvellement des certaines conventions en 2023, il faudra effectivement faire une réunion pour revoir les répartitions.

La séance est levée à 23 h 00.

Le maire

Bernard VALERY

La secrétaire de séance :

BURGUIERE Béatrice.