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Déliberation - 25 2022 location foyer rural
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2022 location foyer rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
.DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le re Mairie
ds Saint ID : 033-213303860-20220519-25_2022-DE
Cibard
WA :: a
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le dix neuf mai à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 13/05/2021
Date d’affichage : 13/05/2021
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, DELPY Fabien, PIMBERT Éric.
Excusé : M. BLONDET Nicolas (a donné pouvoir à Mr PIMBERT Eric)
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 10 Présents : 09 Votants :09 Absent : 00 Excusé : 01
N° 25-2022
OBJET : LOCATION DU FOYER RURAL
(Annule et remplace la délibération en date du 27 avril 2016)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de modifier où pas le prix de la location de la salle polyvalente.
Prix actuellement en vigueur :
Association de la commune : - Prix : Gratuit - Caution : 1000 € - Forfait ménage : 120 €
Habitant de la commune :__ - Prix : 100 € - Caution : 1000 € - Caution « nettoyage non ou partiellement fait » :250 €
Toute personne faisant parti d'une association de la commune ou cautionné par un habitant de la commune :
- Prix : 200 € - Caution : 1000 € - Caution « nettoyage non ou partiellement fait » : 250 €
Hors commune : - Prix : 400 €- Caution : 1000 € - Caution « nettoyage non ou partiellement fait » : 250 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les prix de la location comme cité ci-dessous à partie du 20/05/2022.
Par contre le Conseil Municipal décide de garder le tarif précèdent pour les personnes qui ont déjà réservé le foyer avant cette date.
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 -— secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Association de la commune : Reçu en préfecture le 25/05/2022 Affiché le =
- Prix : Gratuit - Caution : 1000 € - Forfait ménage : 120 € ID :033-213303860-20220519-25_2022-DE
Habitant de la commune :
- Prix : 150 € - Caution : 1000 € - Caution « nettoyage non ou partiellement fait » :250 €
Toute personne faisant parti d'une association de la commune ou cautionné par un habitant de la commune :
- Prix: 250 € - Caution : 1000 € - Caution « nettoyage non ou partiellement fait » : 250 €
Hors commune :
- Prix: 500 € - Caution : 1000 € - Caution « nettoyage non ou partiellement fait » : 250 €
Concernant les chèques de caution s'il y a des dégradations (caution 1000 €) ou nettoyage non fait (caution 250 €), la mairie retiendra sur les cautions que les sommes nécessaires au montant des dégradations ou au temps passé pour faire le nettoyage de la salle.
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Pascal AMOREAU
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr