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Arrêté - 86d2e22657f8c173adf56c230e8e3c8f
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - 86d2e22657f8c173adf56c230e8e3c8f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l’Aude
N° 20230803
Commune de Roubia
Arrêté interdisant la divagation des chiens et chats
Le maire de la commune de Roubia
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2,
Vu l'article L 211-22 du code rural et de la pêche maritime,
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la
divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats,
ARRETE :
Article 1 :
Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et
jardins publics, à l'intérieur de l'agglomération.
Article 2 :
Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la
fourrière lieudit Bories, 11200 Lézignan Corbières.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende ainsi que tous les frais occasionnés
pour sa capture et sa garde.
Article 4 :
Mme. Le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M.
sous-préfet.
Fait à Roubia, le 7 Aout 2023
Le maire,
Mme Lopez Geneviève
Le présent arrêté peut être déféré
devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Il
peut également faire l’objet d’un
recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai. Ou par voie
dématérialisée :www.telerecours.fr