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Compte-Rendu - 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’Aude “
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROUBIA
Séance du 4 avril 2024
Présents: BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève,
MORIN Justine, PALAU Olivier, TEIXEIRA Fabienne VENTUROSO Claude.
Absents : BOURDIOL Brice, Florie ESQUIROL, PORTANTE Robert, PRIERE Frédérique.
Absent représenté : M PORTANTE Robert a donné procuration à M BRIECHLE Mathias
Secrétaire de séance : PALAU Olivier
Lecture est donnée du compte rendu de la Séance du 27 mars 2024 par Justine MORIN
Ordre du jour :
1. Vote des budgets primitifs M57 et M49 Voté à l’unanimité
2. Adoption des travaux avenue des lavandières pour 50 % commune et 50 % cave
coopérative Voté à l’unanimité
3. Questions diverses
Délibération 2024-15 : Mme Teixeira 2eme adjoint en charges des finances présente les deux
budgets.
Délibération 2024-16 : Madame le maire expose que suit aux travaux de réflexion du pont de
Roubia, afin de finaliser le projet, il conviendrait de réhabiliter la chaussée Avenue des
Lavandières qui est très dégradée. Les dégradations constatées proviennent des passages de
nombreux camions pour la cave coopérative
M Idjellidaine 1er Adjoint est chargé de cette étude :
Il a été convenu que :
La cave coopérative participera à hauteur de 50 % soit 20 899.80 € TTC, devis accepté par la
cave coopérative.
La commune participera pour les 50% restants soit 20 899.80 € devis accepté 862133
Le coût total de l'opération 76158 est de 42 654 £€ devis colas.
VNF nous a confirmé que la commune est couverte par une convention de superposition
d'affectation d'usage voiries et piétons. Le chef de centre territorial de VNF viendra s’assurer
du mode opératoire de l’entreprise retenue pour qu’il ne soit commis aucun dommage au
domaine public fluvial.
Aucune autre question
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clôturé à 20H45. NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 12
Présents ou représentés : 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES
A t 6 e
PSenbencusÉs OU non DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2 Représentés : 0 Procuration(s) : 0 DE LA COMMUNE DE ROUBIA
Date de convocation : 12 mars 2024 Séance du 27 mars 2024
DELIB : 2024-14
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de ROUBIA, régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LOPEZ Geneviève, Maire.
Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL Florie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ
Geneviève, MORIN Justine, PALAU Olivier, PORTANTE Robert, TEIXEIRA Fabienne VENTUROSO
Claude.
Absent(s) excusé(s) : BOURDIOL Brice, PRIERE Frédérique
Secrétaire de séance : Fabienne TEIXEIRA
Obiet : Changement des horaires du regroupement scolaire
Mme le Maire expose que le Conseil d'école avait décidé le 8 janvier en plus du maintien de
la semaine à 4 jours d’un changement des horaires scolaires, avec un avancement de la
journée scolaire de 15 minutes.
Soit Paraza démarrage de la classe à 8h30-11h30/13h30-16h30
Roubia :......... 8h45-11h45/13h45-16h45
ATEN ner sue snssenenssmnrer ee 8h55-11h55/13h55-16h55
Lors du Conseil du Sivos du 27 février 2024, les élus ont décidé de ne pas valider ce
changement d’horaire car il entrainerait un surcoût dans l’organisation des services périscolaires. En effet, les communes du regroupement scolaire ayant décidé de confier au
SIVOS la gestion des services péri et extrascolaires, les changements d’horaires des écoles
auront un impact direct sur l’organisation de ces temps.
De plus, il est apparu aux élus que cette demande :
> N'a pas fait l’objet par le Conseil d’école du 8/01/2024 d'une justification motivée ;
> Que l’ensemble des parents n’ont pas été interrogés sur la pertinence de ces
changements horaires ;
> Que les services régionaux en charge des transports scolaires n’ont pas été interrogés
sur la possibilité de mettre en place ces changements
> Que ces changements horaires allongeront le temps de présence à l’école des
enfants fréquentant les services périscolaires et que les temps de restauration
scolaire vont être bousculés > Que cette modification va engendrer un surcoût de fonctionnement du SIVOS.
Au vu de ces arguments, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas valider ce changement d’horaires.
Fait et délibéré en séance
Le 27 mars 2024
Le Maire +
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux Services de l’Etat. NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 12
Présents ou représentés : 9
Absents excusés ou non : 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Procuration : 1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUBIA Date de convocation : 31 mars 2024
Séance du 4 avril 2024
DELIB : 2024-15
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de ROUBIA, régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LOPEZ Geneviève, Maire.
Présents: BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN
Justine, PALAU Olivier, TEIXEIRA Fabienne, VENTUROSO Claude.
Absents excusés : BOURDIOL Brice, ESQUIROL-RACLOT florie, PRIERE Frédérique, PORTANT Robert.
Représenté : PORTANT Robert
Secrétaire de séance : Olivier PALAU
Objet : Adoption des budgets primitifs BC 21900 M57 et annexe BC 35500 M49 - EXERCICE
2024
Madame le maire demande à Mme Teixeira Fabienne en charges des finances communale
de présenter les Budgets primitifs M57 et M49
M57 BC 21900 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 627 644.11 169 860.18 797 504.29
Recettes 627 644.11 169 860.18 797 504.29
M49 — BC 35500 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 216 717.97 116 996.62 333 714.59
Recettes 216 717.97 116 996.62 333 717.59
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vu le projet des deux budgets arrêtés tableau ci-dessus
Approuve les budgets M57 Commune et M49 Eau et assainissement au niveau des > Chapitres pour la section de fonctionnement
> Chapitres et des opérations pour la section d'investissement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdit. NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 12
Présents ou représentés :
Absents excusés ou non :
Procuration :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUBIA
H
&
©
Date de convocation : 31 mars 2024
Séance du 4 avril 2024
DELIB : 2024-16
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de ROUBIA, régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LOPEZ Geneviève, Maire.
Présents: BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN
Justine, PALAU Olivier, TEIXEIRA Fabienne, VENTUROSO Claude.
Absents excusés : BOURDIOL Brice, ESQUIROL-RACLOT florie, PRIERE Frédérique, PORTANT Robert.
Représenté : PORTANT Robert
Secrétaire de séance : Olivier PALAU
Objet : Travaux des Lavandières
Madame le maire expose que suit aux travaux de réflexion du pont de Roubia, afin de
finaliser le projet, il conviendrait de réhabiliter la chaussée Avenue des Lavandières qui est
très dégradée. Les dégradations constatées proviennent des passages de nombreux camions
pour la cave coopérative
M Idjellidaine 1° Adjoint est chargé de cette étude :
Il a été convenu que :
La cave coopérative participera à hauteur de 50 % soit 20 899.80 € TTC, devis accepté par la
cave coopérative.
La commune participera pour les 50% restants soit 20 899.80 £ devis accepté 862133
Le coût total de l’opération 76158 est de 42 654 £ devis colas.
VNF nous a confirmé que la commune est couverte par une convention de superposition
d'affectation d'usage voiries et piétons. Le chef de centre territorial de VNF viendra
s'assurer du mode opératoire de l’entreprise retenue pour qu’il ne soit commis aucun
dommage au domaine public fluvial.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.