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Arrêté - 2024 1008 PM Transport Demenageemnt Cornu MG Fret 20 rue Anatole France pour un emmenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1008 PM Transport Demenageemnt Cornu MG Fret 20 rue Anatole France pour un emmenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
er
à
D
:
le
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5
Dpartment
ii L
Uoiae
HS
ÉS
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LA
eine
Cl
Croix
d
DE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
Q 6 AOUT
2024
R 02 51 552955
FB/PR N°
2024
— 1008
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
d'un
emménagement,
réalisé
par
l'entreprise
Transport
Déménagement
Cornu
MG
Fret.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R414.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Transport
Déménagement
Cornu
MG
Fret
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
20
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
d'un
emménagement,
réalisé
par
l’entreprise
Transport
Déménagement
Cornu
MG
Fret
dont
le
siège
se
situe
au
—
5
route
de
Courtry
—
77270
Villeparisis
;
ARRETE
Article
1er
-
L'emménagement
au
20
rue
Anatole
France
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
l'étroitesse
de
la
rue
Anatole
France
à
partir
de
la
rue
de
la
Petite
Ile,
de
manœuvrer
dans
la
rue
Jean
Jaurès
et
du
fait
du
marché
sur
la
place
Guy
Kergoustin,
le
camion
est
autorisé
à
titre
exceptionnel
de
prendre
le
sens
interdit
de
la
section
entre
le
quai
des
Greniers
et
à
stationner
au
droit
du
20
rue
Anatole
France
et
de
bloquer
la
rue
si
et
seulement
si,
pour
le
déchargement
de
charges
lourdes.
Dans
le
cas
contraire
et
afin
d'éviter
de
bloquer
la
rue,
dans
un
quartier
primordial
à
sens
unique,
le
camion
stationnera
sur
le
parking
qui
se
trouve
à
l'opposé
du
20
rue
Anatole
France
et
ayant
averti
les
occupants.
La
zone
de
stationnement
sur
la
chaussée
et
sur
le
parking
pour
le
camion
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Les
manœuvres
et
la
circulation
du
camion
devront
être
accompagnées
de
tierce
personne.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
du
déménagement,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
police
visible
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tous
autres
véhicules
est
interdit
au
droit
de
l'habitation.
Avertissement : L'emménagement
se
trouvant
au
droit
du
20
rue
Anatole
France
et
que
la
chaussée
étant
étroite,
il
est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
la
chaussée
de
cartons
et
autres,
afin
que
la
rue
ne
soit
fermée
dans
un
quartier
primordial
aux
rues
à
«
sens
unique
».
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
28
aout
2024
toute
la journée.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
L'emménagement
est
autorisé
le
mercredi
28
aout
2024
toute
la journée.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
l'entreprise
Transport
Déménagement
Cornu
MG
Fret.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article 7
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu de
l'emménagement.
Moiria
* RA
onni
da
In
Rénubhlinria
- CS
ANADO
- RAGANA
SEGillaeCrniv-ra-Via
lanay
- Télénhana
: N9
81
&&
70
70.
TAlArnAnia
: N9
81
AK
49
91 Article
8
-
Article
9
-
Article
10-
Article
11
-
l'entreprise
Transport
Déménagement
Cornu
MG
Fret
est
tenue
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
l'emménagement.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entreprise
Transport
Déménagement
Cornu
MG
Fret
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
l'emménagement.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr
l'entreprise
Transport
Déménagement
Cornu
MG
Fret
le
Maire,
le
Directeur|
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
roupemént
de
Gendarmerie
de
|a
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
£oncerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2 aout
2024,