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Déliberation - 23 92 Vote des tarifs generaux de la commune culoz beon
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 92 Vote des tarifs generaux de la commune culoz beon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 26
Votants : 30
N° ordre : 23-92
N° ordre dans la séance :
DE-27062023-14
Date de la convocation :
19/06/2023
Date de la publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE,
David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie- Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Emilie VALTON, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents _excusés: Sylvianne GUILLERMET (procuration à Nadine BRAVI), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mickaël MOUTOT (procuration à David TREBOZ) Christelle BOUVIER (procuration à Thierry CURTELIN), Mélisande MACONE, Eric BONNET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Déborah GLEYZE
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : VOTE DES TARIFS GENERAUX DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la commune nouvelle, il convient d'uniformiser les tarifs pour les différents services de la commune. La commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2023 propose les tarifs suivants :
TARIFS COMMUNAUX CULOZ-BEON
Commerçant abonné ML 1.00 €
Droits-marché Commerçant occasionnel ML 1.50 €
Branchement électrique Forfait 1.30 €
Droits-taxi Forfait annuel Forfait 250.00 €
Simple | Double
À 30 ans 425.00 € | 850.00 €
Cimetière Sons El 15 ans 200.00 € | 400.00 €
. 30 ans 640.00 €
OMATUR 15 ans 320.00 € Vacation
funéraire 25.00 €
Foire Journée ML 6.00 €
2à5nm° 15.00 €
Attractions foraines (Forfait |6 à 80 m? 30.00 €
semaine) 81 à 200 m° 60.00 €
Fête foraine À partir de 201 m? 120.00 €
1 essieu 40.00 €
Caravanes (Forfait semaine) |2 essieux 60.00 €
3 essieux et + 80.00 €
Cirques / spectacles | Forfait par jour là 200 me 19:00 A partir de 201 m°? 350.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le tableau des tarifs 2023 ci-dessus présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230627-DE-27062023-14-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023