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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 08 Numérotation de l'immeuble 873 lot 9 impasse de Sollya chemin des)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401
297-20260306-2026_03_08-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 06/03/2026]
ARRETE
N°A_2026
n°O3
G&
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Monsieur
OUCHEN
Abdelaziz
et
Madame
OUCHEN
Malika
Domicilié
: 77
Allée
des
Moulins
84700
SORGUES
Pour
: définition
de
points
d'accès
numériques
à
une
construction
Adresse
du
terrain
Chemin
des
Daulands
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°DCM-2020-28
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
M.
OUCHEN
Abdelaziz
et
Mme
OUCHEN
Malika,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
24
A0119,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
04
Mars
2025,
au
bénéfice
de
M.
OUCHEN
Abdeiaziz
et
Mme
OUCHEN
Malika,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
te Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1 :
Il a été
prescrit
la
numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Numéro
de
Nom
de
la voie
voirie
Lot
9
Impasse
de
Sollya
(adresse
complémentaire)
cs
551
oe
Chemin
des
Daulands
Fait
à
grgues,
le
6
/G
4124
Certifié exécutoire
par le Maire
Olivier ORSONI Droit
de
recours
: la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1” janvier
2072,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
ke courrier
aux
adresses
n’existant
pas
sur
la voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 13 mars 2026