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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 04 Numérotation de l'immeuble sis 873 lot 32 impasse de fleury chemin des)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401
297-20260306-2026_03_04-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/03/2026]
ARRETE
N°A_2026
n°02 Ou
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Madame
TADI
Célia
Domicilié
: 300
Allée
des
Islettes
Pour
: définition
de
points
d'accès
numériques
à
une
construction
Adresse
du
terrain
Chemin
des
Daulands
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°DCM-2020-28
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
Mme
TADI
Célia,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
25
00050,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
19
Septembre
2025,
au
bénéfice
de
M.
TAD!
Younes
et
Mme
TADI
Célia,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
aggiomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la charge
de
la
commune,
ARRETE
Article
1 : il a été
prescrit
la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
NUREn
cs
Nom
de
la voie
voirie
CN
288
873
Lot
32
Impasse
de
Fleury
(adresse
complémentaire)
CN
319
Chemin
des
Daulands
Fait
à Sorgues,
le
O6
J93/26
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et de
l'affichage / notification
le
Pour
le Maire
et par
délégation.
Le Directeur
Crénéral
des
Services
Okivier
ORSONI
Droit
de
recours
: la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1°’ janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le courrier
aux
adresses
n'existant
pas
sur
la voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 13 mars 2026