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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 19 Numérotation de l'immeuble sis 873 lot 2 impasse de Sollya chemin des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218401297-20260731-2026_07_19-AR| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/07/2026]
ARRETE
N°A_2026
n°G7_
19
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DESTINATION
: Monsieur
OZTURK
Haydar
Domicilié
: 398
Avenue
des
Lacs 84270
VEDNE
Adresse
: Chemin
des
Daulands
Pour
: définition
de
points
d'accès
numérique
à
une
construction
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L221
3-28,
VU
la
délibération
n°DEL_2026_15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
Monsieur
OZTURK
Haydar,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
24A0073,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
22
Octobre
2024,
et
le
permis
de
construire
modificatif
enregistré
sous
le
n°
PC
084 129
24A0073
M01,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
05
Juin
2026
CONSIDERANT
que
le
nurnérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRETE
Article
1
: I!
a
été
prescrit
la
numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Numéro
de
Nom
de
la voie
voirie
Lot 2
Impasse de
Sollya
(adresse
complémentaire)
CS
373
ve
Chemin
des
Daulands
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte-tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
Et
de
l’affichage
/ notification
le
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général des
Services
Olivier
ORSONI
Droit
de
recours
: la
présente
décision est
susceptible
de
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à compter de
sa
notification.
d'un recours
aüprès
du
Tribunal
Administratif
de Nîmes
Rappel
: Depuis
le
f*
janvier
2012,
les
services
postaux
ne sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier
aux
adresses
n’existant
pas
sur
la
voie
publique.
La
numérotation ci-dessus
doit
donc
être
appliquée envers
tous
vos
partenaires privés
où
publics.
Publié le 07 août 2026