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Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 08.04.24
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 08.04.24)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Industrie,
Réunion du Conseil Municipal
Du lundi 8 avril 2024 à 18h30
Salle du Conseil
Liste des délibérations
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE N.
JACOB MASSON DEHAYE DANNEBEY WERHLEN SCHIEL DENIS DEMARNE
DEVITERNE D. ZIETERSKI ENEL PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. FRANCHE a donné pouvoir à N. HOUDRY
L. BABIN a donné pouvoir à A. ANDRE
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
C. SIMEANT a donné pouvoir à A. CASTELA
R. CORBERAND a donné pouvoir à ML. MASSON
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
Absente :
S. DUSSIAUX
C. MATHIS
Secrétaire:
Président de séance : Marc OGIEZ
Date de la convocation : 02 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
e Vote du secrétaire de séance
N° Approbation / Rejet Votes
Délib.
Soutien financier aux collégiens dans le cadre du AA POUR : 25
13 voyage d'étude
Approuvée
Elections CAO cours d'écoles MO POUR : 19
14 Approuvée ABSTENTION : 6 (DZ,
LZ, ZBI, FP, DD, JE) Convention Boucle Verte JD POUR : 25
15 Approuvée
Modification du tableau des effectifs BJ POUR : 25
16 Approuvée
Procédure de dissolution SPL IN-PACT BJ POUR : 25
17 Approuvée
Fiscalité locale-vote des taux 2024 NH POUR : 19
18 Approuvée ABSTENTION : 6(DZ,
LZ, ZBI, FP, DD, JE)
Reprise anticipée des résultats 2023 au BP 2024 NH POUR : 19
19 Approuvée CONTRE : 6(DZ, LZ,
ZBI, FP, DD, JE)
BP 2024 NH POUR : 18
20 Approuvée CONTRE : 6(D2Z, LZ,
ZBI, FP, DD, JE)
VB ne prend pas part
au vote.
Fait et affiché à Pulnoy
Le 9 avril 2024