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Conseil Municipal - CM 11 04 2017
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil dix sept, le onze avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.
Étaient absents excusés : Mme Agathe CASANOVA .
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE.
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2017 est soumis à l'approbation de l'assemblée.
Monsieur Georges DANIEL souligne qu'une question diverse n'a pas été notée au compte rendu : Comment les communes ont été choisies par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour la mise en place des bornes électriques.
Monsieur le Maire explique que le précédent conseil municipal s'était prononcé contre à ce moment là, mais une demande pourra être effectuée ultérieurement quand la question reviendra à l'ordre du jour de la Communauté d'Agglomération.
Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose d'aborder le point 4 avant le point 3 : proposition acceptée.
________________________________________________________
1) Projet éolien- autorisation de dépôt d'une demande d'Autorisation Environnementale COMMUNE DE SAINT VICTOR LA COSTE
une notice explicative a été remise à chacun des élus
Mr le Maire présente au conseil municipal le contexte du projet de parc éolien La Part du Vent constitué de 5 éoliennes. La structure de livraison, les accès et le câblage inter éolien, l'ensemble des installations se situent sur des terrains appartenant à la commune.
Il y a lieu de donner l'autorisation à la Société de déposer un dossier de demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Saint-Victor-la-Coste. Monsieur Pierre DARDAILLON fait une déclaration justifiant sa position et les raisons pour lesquelles il s'oppose au projet. Après discussion, le conseil municipal se prononce favorablement pour le dépôt de la demande d'Autorisation Environnementale
Délibération votée et adoptée à la majorité.
19 VOTANTS
15 POUR
3 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
2) Projet éolien - mandat pour déposer une demande de défrichement commune de SAINT VICTOR LA COSTE
Toutes les éoliennes si situent sur des parcelles appartenant à la commune de SAINT VICTOR LA COSTE et relèvent du régime forestier.
La réalisation du projet de parc éolien porté par la société La Part du vent et implanté sur le territoire de la commune de SAINT VICTOR LA COSTE, nécessite le défrichement préalable d'une partie de certaines parcelles appartenant à la commune, sur une surface totale de 24 930 m2, répartie sur les parcelles P1 P2 P3 P4 P7 et O33 de la commune Considérant qu'en tant que propriétaire de ces parcelles, il appartient à la commune de SAINT VICTOR LA COSTE de solliciter auprès des services de l'Etat, une autorisation de défrichement, la réalisation du dossier de demande d'autorisation de défrichement et le dépôt de celui-ci peuvent être confiés à la société La Part du Vent mandatée à cet effet par la commune.
Monsieur le Maire présente le modèle de mandat confiant à la société La Part du Vent la réalisation de ces démarches au nom et pour le compte de la commune
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce mandat confiant à la société La Part du Vent notamment le dépôt, au nom et pour le compte de la commune, de la demande d'autorisation de défrichement concernant les parcelles listées ci-dessus et la représentation de la commune auprès des services de l'Etat dans le cadre de l'instruction de cette demande
Délibération votée et adoptée à la majorité.
19 VOTANTS
15 POUR
3 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
3) Projet éolien- Avis du propriétaire sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation COMMUNE DE SAINT VICTOR LA COSTE
En cas de cessation de l'activité l'exploitant propose que les travaux de remise en état du site soient réalisés conformément à la règlementation en vigueur au moment du démantèlement sur les parcelles listées ci-dessus, étant précisé que les conditions de démantèlement et de remise en état ne pourront être inférieures à celles prévues par la règlementation en vigueur à la date de la présente délibération. Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer l'avis sur la remise en état du site
Délibération votée et adoptée à la majorité.
19 VOTANTS
15 POUR
3 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
4) Projet éolien- avis sur la remise en état du site au moment du démantèlement commune de SAINT VICTOR LA COSTE - Urbanisme
Mr le Maire rappelle les conditions de démantelement et de remise en état du site sur la commune lors de l'arrêt de l'installation proposées par l'exploitant. après en avoir pris connaissance le conseil municipal accepte les modalités et autorise Mr le Maire à signer l'avis sur la remise en état du site
Délibération votée et adoptée à la majorité.
19 VOTANTS
15 POUR
3 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
5) Taux des 3 taxes
La revalorisation des valeurs locatives qui servent de base aux impots locaux votées par l'Assemblée Nationale est de 0.4%.
Monsieur le maire souhaite ne pas augmenter la part communale du taux des taxes ce qui donne : - Taxe d'habitation : 8,03%
- Foncier bâti : 17,50%
- Foncier non bâti : 83,04%
Et le produit attendu 565 748 € sera porté au budget 2017.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Pour information : La taxe pour les ordures ménagères a été votée par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien . Cette année les taux pour chaque commune ont été calculés sur une échelle de 6 taux différents . Pour Saint-Victor-la-Coste : taux 2016 taux 2017
12,22% 11%
________________________________________________________ 6) Budget Primitif 2017
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le budget primitif 2017 (chapitre par chapitre), équilibré comme suit : Section de fonctionnement :
- RECETTES : 1 377 504€
- DEPENSES : 1 377 504€
Section d'investissement :
- RECETTES : 1 289 538€
- DEPENSES : 1 289 538€
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
7) Création d'un poste permanent à temps complet de rédacteur principal 1ere classe catégorie B
En raison du départ à la retraite de l'attaché principal, il y a lieu de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe au service administratif de la Mairie, pour assurer les tâches de gestion administrative, budgétaire, comptable , du personnel et la coordination de projets.
Le conseil municipal décide la création, à compter du 18.04.2017 d'un poste de rédacteur principal 1ere classe à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies règlementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
8) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ACTUALISATION
Suite à l'avis du CTP en date du 16 juin et du 6 juillet 2016, une délibération a été prise le 20 septembre 2016 déposée en préfecture le 22 septembre 2016 pour instaurer le RIFSEEP en vue de son application au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels.
Il y a lieu de la compléter en prévision du recrutement d'un agent dans le cadre d'emploi de rédacteur Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er mai 2017
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
9) Indemnité représentative de logement (IRL) 2016
Suite au courrier de la Préfecture en date du 15.03.2017 sollicitant l'avis du conseil municipal sur le montant de l'Indemnité Représentative de Logement à verser aux instituteurs non logés par la commune, le conseil municipal décide de se conformer au voeu exprimé par le Conseil Départemental de l'Education Nationale et émet un avis favorable sur le montant de l'IRL proposé, à savoir 2 808 €.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
10) Questions diverses:
* Travaux Mairie : réception du chantier le vendredi 14.04.2017 à 9h00. Il y a 1 semaine pour lever les réserves. * Salle Jacqueline Pagnol : L'aménagement intérieur est terminé ainsi que l'extérieur. Il reste les plantations ainsi que les dernières finitions.
Une visite des locaux est prévue pour le conseil municipal le samedi 22.04 à 10h30.
* ELECTIONS : pour les élections prévues en 2017 (Présidentielles et Législatives) le bureau de vote n° 2 (ancien Foyer Jean Vilar) se tiendra salle Marie Curie (place Baron le Roy).
* Monsieur le Maire donne lecture d'un compte rendu de réunion entre le SIVU de l'Yeuseraie et les Sociétés de Chasse expliquant les caractéristiques des pistes DFCI validées par le groupe départemental Contact DFCI composé de la DDTM, du Conseil Départemental et du SDIS
* Mr le Maire communique les noms des personnes qui vont être recrutées: remplacement de l'attaché faisant valoir ses droits à la retraite: Mr CHAIGNEAU Charly 2 contrats CAE : Mmes CRUZ Christine et RICHARTE Jennifer qui assureront l'accueil de l'agence postale communale, emploi mutualisé avec l'accueil secrétariat mairie
* Lecture d'un courrier de remerciement de Mr et Mme RAMBERT suite au décès de Mme RAMBERT Andrée.
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 23H00