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Arrêté - 107 portant a reglementer la circulation et le stationnement pour un mariage quai de courcy le 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 107 portant a reglementer la circulation et le stationnement pour un mariage quai de courcy le 15 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-TABLES
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/107
———
SUR
MER
—
Portant
règlementer
la circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
de
cérémonies
de
mariage
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules,
quai
de
Courcy
-— devant
la
Mairie
annexe
à
BINIC,
le samedi
15
juin
2024
entre
08h00
et
17h00.
ARRETE
ARTICLE 1
:
A l’occasion
de
cérémonies
de
mariage,
le stationnement
sera
interdit
quai
de
Courcy
-devant
la Mairie
annexe
à BINIC)
et
ce
afin
de
permettre
aux
mariés
de
stationner
leurs
véhicules
personnels.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3 :
La
Gendarmerie
Nationale,
la Police
Municipale,
et les Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/107