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Arrêté - 137 portant a reglementer la circulation et le stationnement pour organisation dun concours de billes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 137 portant a reglementer la circulation et le stationnement pour organisation dun concours de billes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-TABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/137
—
SÛR
MR
——
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
d’un
concours
de
billes
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles,
en
raison
d’un
Concours
de
Billes
organisé
par
L’Amicale
Laïque,
le dimanche
27
août
2023,
sur
la plage
de
la Banche.
ARRETE
ARTICLE
1:
A
l’occasion
d’un
concours
de
billes
organisé
par
l’association
de
L’Amicale
Laïque,
le
dimanche
27
août
2023,
une
partie
(délimitée
par
des
barrières
vauban)
de
la plage
de
la Banche
sera
interdite
aux
piétons
et usagers.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
livrée
par
les
Services
Techniques
Municipaux
et
mise
en
place
par
les
organisateurs. ARTICLE 3 : La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
Les
organisateurs.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
18
août
2023,
KE
87
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/137