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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 115 Convention mise disposition local Harmonie municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Nue ve
NiLLaRD
74240
OBJET
3 - Domaine et patrimoine
3-3 Location
N°2025-115
Mise à disposition d'un
local
sis 1°" étage de la Maison
des Arts « Walter
Comelli » rue de La
Libération
Association Orchestre de
Gaillard
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20250829-2025-115-CC
Date de télétransmission : 04/09/2025 Date de réception préfecture : 04/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint ;
Considérant que La commune est propriétaire de locaux sis Maison des arts « Water Comelli » rue de la Libération - 74240 Gaillard,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Orchestre de Gaillard des espaces pour ses activités au sein des Locaux municipaux situés 1°' étage de la Maison des Arts « Walter Comelli », rue de la Libération à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Orchestre de Gaillard, une convention d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 29 août 2025
Î ra
de sa réception en Sous-Préfecture le : ü / a l& À
de sa mise entignele: U [© /2 Ÿ
des notation te: (1/6 [2 Ÿ