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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 16 septembre 2024
Objet : Travaux de rénovation - extension du restaurant scolaire : avenant n° 2 aux lots n° 3, 5, 7, 8, 9 et 13 et avenant n° 3 au marché de travaux des lots n° 7 et 12
N° 2024-09-16/11
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents :17 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD. Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Aurélie SIVET, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU et Béatrice DESPIERRE.
Procurations : Mme Aurélie SIVET à M. Frédéric GOUTAUDIER, Mme Séverine BESSON à M. Robert MATTONI, Mme Laurence CHATEAU à M. Laurent BELUZE et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 septembre 2024.
Secrétaire de séance : M. Dominique MUZELLE.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal en date du 24 juillet 2023 a validé les lots 1 à 10, 12 et 13 du marché relatif à la rénovation extension du restaurant scolaire pour un total de 436 133,48 € HT.
Le lot n°11 « façade » a été attribué par la décision n°23.11 du Maire en date du 7 novembre 2023 pour un montant de 8 359,64 € HT.
Des avenants de prolongation de délais et de prise en compte de plus et moins-values ont été validés par les délibérations n°2024-03-18/07 du 18 mars 2024 et n° 2024-07-11/02 du 11 juillet 2024 avec une incidence financière totale de - 746,84 € HT (moins value).
De nouvelles modifications avec incidences financières sur les prestations initiales sont à prendre en compte pour les 8 lots suivants :
- n° 3 « Charpente ossature bois » avec la SAS BEZACIER pour un montant initial de 47 254,74 € HT : des travaux supplémentaires pour 5 208,45 € HT et des travaux non réalisés pour 4 597,07 € HT,
- n° 5 « menuiseries extérieures alu – occultation » avec la SAS B’ALU pour un montant initial de 26 770,98 € HT : des travaux non réalisés pour 813,00 € HT,
- n° 7 « Menuiserie intérieure » avec la SARL L’ARTISAN DU BOIS pour un montant initial de 25 996,36 € HT :
des travaux supplémentaires pour 625,00 € HT,
des travaux supplémentaires pour 1 115,75 € HT et des travaux non réalisés pour 3 693,11 € HT,
- n° 8 « Chape autonivelante » avec la société DUCLAUX CHAPE RHONE ALPES pour un montant initial de 9 769,20 € HT : des travaux non réalisés pour 179,20 € HT, 2
- n° 9 « Carrelage Faïences » avec la SASU ARCHIMBAUD CONSTRUCTION pour un montant initial de 25 498,19 € HT : des travaux supplémentaires pour 1 392,70 € HT et des travaux non réalisés pour 2 715,77 € HT,
- n° 11 « Façades » avec la SARL GIRARDET pour un montant initial de 8 359,64 € HT : des travaux supplémentaires pour 1 656,00 € HT et des travaux non réalisés pour 273,00 € HT,
- n° 12 « Electricité » avec la société ROCHARM pour un montant initial + avenant n° 2 de 25 670,00 € HT : des travaux supplémentaires pour 160,00 € HT,
- n° 13 « Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation » avec la société LESPINASSE FRERES pour un montant initial de 71 609,07 € HT, et une moins-value de 2 505,86 € : des travaux non réalisés pour 232,52 € HT.
Vu les articles L 2194-1 5° et R 2194-7 du code de la commande publique relatifs aux modifications non substantielles dans les marchés publics ;
Vu la délibération n° 2023-07-24/01 du 24 juillet 2023 portant sur l’approbation des marchés de travaux pour la rénovation et l’extension du restaurant scolaire ;
Vu la délibération n° 2024-03-18/07 en date du 18 mars 2024 portant sur l’approbation de l’avenant n° 1 du lot 4 ;
Vu la délibération n° 2024-07-11/02 du 11 juillet 2024 portant sur l’approbation des avenants n°1 au marché de travaux des lot n°1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et avenants n°2 des lots 10 et 12 ;
Considérant qu’il convient d’approuver des modifications par voie d’avenants pour tenir compte de sujétions techniques pour les lots 3, 5, 7, 8, 9, 11, 12 et 13.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n° 2 au marché public relatif à la rénovation extension du restaurant scolaire pour la prise en compte de plus-values comme suit :
pour le lot n° 3 « charpente ossature bois » avec la SAS BEZACIER pour un montant forfaitaire de 611,38 € HT ;
pour le lot n° 7 « Menuiserie intérieure » avec la SARL L’ARTISAN DU BOIS pour un montant forfaitaire de 625,00 € HT ;
pour le lot n° 11 « Façades » avec la SARL GIRARDET pour un montant forfaitaire de 1 383,00 € HT ;
- Approuve l’avenant n° 3 au marché public relatif à la rénovation extension du restaurant scolaire pour la prise en compte de plus-values pour le lot n° 12 « Electricité » avec la société ROCHARM pour un montant forfaitaire de 160,00 € HT ;
- Approuve l’avenant n° 2 au marché public relatif à la rénovation extension du restaurant scolaire pour la prise en compte de moins-values comme suit :
pour le lot n° 5 « menuiseries extérieures alu – occultation » avec la SAS B’ALU pour un montant forfaitaire de – 813,00 € HT ;
pour le lot n° 8 « chape autonivelante » avec la société DUCLAUX CHAPE RHONE ALPES pour un montant forfaitaire de – 179,20 € HT ;
pour le n° 9 « Carrelage faïences » avec la SASU ARCHIMBAUD CONSTRUCTION pour un montant forfaitaire de – 1 323,07 € HT ; 3
pour le lot n° 13 « Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation » avec la société LESPINASSE FRERES pour un montant forfaitaire de – 232,52 € HT ;
- Approuve l’avenant n° 3 au marché public relatif à la rénovation extension du restaurant scolaire pour la prise en compte de moins-values pour le lot n° 7 « Menuiserie intérieure » avec la SARL L’ARTISAN DU BOIS pour un montant forfaitaire de – 2 577,36 € HT.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 17 septembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE