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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 juin 2026
Objet : Approbation des marchés travaux relatifs à l’extension des vestiaires de la Salle ERA N° 2026-06-29/24
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Marie-Françoise DESORMIERE, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.
Absente : Mme Romane BOUILLET.
Absents excusés : MM. Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD et Philippe CREMONT. Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à Mme Monique REMONTET, M. Didier PICARD à M. Dominique MUZELLE et M. Philippe CREMONT à M. Laurent BELUZE. Date de convocation du Conseil municipal : 25 juin 2026.
Secrétaire de séance : M. Frédéric GOUTAUDIER.
Monsieur le Maire rappelle que par décision du Maire n° 25.41 en date du 13 octobre 2025, le marché de maîtrise d’œuvre relatif au projet d’extension de la salle ERA (Équipement Rural d’Animation) a été attribué au groupement conjoint Vincent Buchet Architecte / HELAIR / SAGE ECO.
Cette opération prévoit la création de vestiaires extérieurs dans le cadre de la labellisation « Villages Sport Nature ».
La consultation des entreprises a été lancée le 14 avril 2026, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, via le profil acheteur de la commune (plateforme AWS) ainsi que par publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP – avis n° 26-37949).
La date limite de remise des offres était fixée au 22 mai 2026 à 12 heures.
Les travaux sont répartis en neuf lots :
• Lot n° 1 : Terrassement – Gros œuvre – Réseaux ;
• Lot n° 2 : Étanchéité – Zinguerie ;
• Lot n° 3 : Métallerie ;
• Lot n° 4 : Menuiseries intérieures bois ;
• Lot n° 5 : Plâtrerie – Isolation – Peintures ;
• Lot n° 6 : Chapes – Carrelages – Faïences ;
• Lot n° 7 : Enduits de façades ;
• Lot n° 8 : Plomberie – Sanitaire ;
• Lot n° 9 : Électricité – Chauffage – Ventilation.
Pour l’analyse des offres, les critères de jugement retenus étaient les suivants : • Prix des prestations : 60 % ;
• Valeur technique de l’offre : 40 %.
Le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre, Vincent Buchet Architecte, a été présenté à la commission MAPA réunie le 23 juin 2026, laquelle a émis un avis favorable.
Il est précisé que le lot n° 4 « Menuiseries intérieures bois » a été déclaré infructueux, aucune offre n’ayant été reçue dans les délais impartis. Conformément à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique, une nouvelle consultation sera engagée sans publicité ni mise en concurrence
Affiché 01-07-26 2
préalables. Le montant estimé de ce lot relevant de la délégation consentie au Maire, son attribution fera l’objet d’une décision du Maire.
Monsieur le Maire présente ensuite le rapport d’analyse des offres ainsi que le classement des entreprises arrivées en première position pour chacun des lots. Il précise que, pour les lots n° 3 « Métallerie » et n° 9 « Électricité – Chauffage – Ventilation », les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) prévues au dossier de consultation ont été retenues dans l’offre des entreprises classées en première position, celles-ci présentant un intérêt technique et financier pour la réalisation de l’opération.
Il est rappelé enfin que la délégation accordée au Maire par délibération n° 2026-05-26/01 du 26 mai 2026 est limitée aux marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Dès lors, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des présents marchés de travaux.
Vu les articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et L. 2131-1 du Code de la commande publique relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu l’avis favorable de la commission MAPA du 23 juin 2026 ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve les marchés de travaux pour l’extension des vestiaires de la salle ERA, y compris les prestations supplémentaires éventuelles retenues pour les lots n° 3 « Métallerie » et n° 9 « Électricité – Chauffage – Ventilation » ;
Dénomination du lot
Attributaire
(sous réserve transmission
des pièces avant
attribution)
Montant
forfaitaire
HT
Lot 01 : Terrassement – Gros œuvre – Réseaux ETS DELAIRE 50 595,25
Lot 02 : Etanchéité – Zinguerie ETS SUPER 8 277,92
Lot 03 : Métallerie ETS MSR 11 929,53
Lot 04 : Menuiseries intérieures bois Infructueux
Lot 05 : Plâtrerie – Isolation – Peintures ETS MOUSSE
GAVA 6 165,44
Lot 06 : Chapes – Carrelages – Faïences ETS MOUSSE
GAVA 9 793,90
Lot 07 : Enduits de façades SAS VINCENT 3 954,56
Lot 08 : Plomberie – Sanitaire ETS PALLUET 7 879,60
Lot 09 : Electricité – Chauffage – Ventilation ETS M.I.E. 9 909,12
TOTAL 108 505,32
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
- Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget général – opération 360 « agrandissement salle ERA – vestiaires extérieurs »
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 30 juin 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Frédéric GOUTAUDIER Laurent BELUZE