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Déliberation - Ensemble des deliberations 2026 06 05
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberations 2026 06 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Éole-en-Reauce Lu S'LO7 ID : 028-200084085-20260605-202624-DE Uhr = . Viabon DERANIEMNENT Er CURE-CT > ARRONDISSEMENT DE CHARTRES Fains = be CANTON LES VILLAGES VOVÉENS Germignonville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCE
Séance du 05 juin 2026
Convocation du 28 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle de Quartier de Viabon, en session
ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers
municipaux le 28 mai 2026.
PRÉSENTS : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Vincent FAUCHEUX, François VASSORT, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET,
Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Bruno WISSOCQ, Benjamin LIROCHON, Cindy FERNANDES, Ludovic GUESNET, Laëtitia HOMMET, Marine KLIENKOFF,
Morgan LANDEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Marc HENRION (pouvoir à Cindy FERNANDES), Chantal LEMAIRE (pouvoir à François VASSORT), Rebecca BRAULT (pouvoir à Corinne
BOUCHET.
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
Madame Corinne BOUCHET est désignée secrétaire de séance en application de l'article L.2121-15 du CGCT.
Conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
Délibération n°2026-24 - Représentants de la commune au sein des commissions thématiques de la communauté de
communes Cœur de Beauce
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5211-6-1 et suivants ;
VU la délibération n° 2026-04-088 du 27 avril 2026 de la communauté de communes Cœur de Beauce relative à la composition de ses commissions ;
VU le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026 portant renouvellement du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les représentants de la commune de Éole-en-Beauce au sein des différentes commissions thématiques de la
Communauté de communes Cœur de Beauce :
CONSIDÉRANT que ces désignations permettent d'assurer la participation active de la commune aux travaux intercommunaux et de défendre les intérêts des
habitants ;
La communauté de communes Cœur de Beauce dispose de plusieurs commissions thématiques chargées de préparer les décisions du conseil communautaire et
d'assurer le suivi des politiques intercommunales.
Conformément aux règles de représentation proportionnelle, chaque commune membre est appelée à désigner des conseillers municipaux en qualité de
représentants titulaires et, le cas échéant, suppléants au sein de ces commissions.
Il appartient dès lors au Conseil municipal de procéder aux désignations nécessaires, après information des candidats.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les représentants suivants :
- Commission affaires scolaires — enfance-jeunesse : Julien BIRRE / Gwenaëlle VINCHON
-__ Commission finances et prospective financière : Marc HENRION
- Commission culture et tourisme : Julien BIRRE
-__ Commission des services à la population et santé : Chantal LEMAIRE / Cindy FERNANDES
- _ Commission patrimoine bâti communautaire : Stéphane CHANCOLLON / Marc HENRION
-_ Commission contractualisation et développement durable : Morgan LANDEAU / François VASSORT
- Commission mobilité et habitat : Vincent FAUCHEUX / Bruno WISSOCQ
- Commission des équipements sportifs et de l'évènementiel : Corinne BOUCHET / Ludovic GUESNET
- _ Commission de l'eau et de l’environnement : Vanessa VOYET / François VASSORT
VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ke 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr = www.eoleenbeauce.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
TT Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Publié le
ID : 028-200084085-20260605-202624-DE APPROUVE les désignations figurant dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à notifier cette délibération au Président de la communauté de communes Cœur de Beauce et à procéder à toutes les formalités
nécessaires ;
DIT que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée en mairie.
Pour extrait certifié conforme,
À Éole-en-Beauce, le 05 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne BOUCHET Julien BIRRE
Acte rendu exécutoire *
Affiché le :
Transmis au représentant de l'État le :
VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
él 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Éole-en-Reauce Publié le SLGF ID : 028-200084085-20260605-202625-DE Viabon + Vileau
ARRONDISSEMENT DE CHARTRES Baïgnolet
Tains Pole CANTON LES VILLAGES VOVÉENS
Germignonville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCE
Séance du 05 Juin 2026
Convocation du 28 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle de Quartier de Viabon, en session
ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers
municipaux le 28 mai 2026.
PRÉSENTS : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Vincent FAUCHEUX, François VASSORT, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET,
Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Bruno WISSOCQ, Benjamin LIROCHON, Cindy FERNANDES, Ludovic GUESNET, Laëtitia HOMMET, Marine KLIENKOFF,
Morgan LANDEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Marc HENRION (pouvoir à Cindy FERNANDES), Chantal LEMAIRE (pouvoir à François VASSORT), Rebecca BRAULT (pouvoir à Corinne
BOUCHET).
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
Madame Corinne BOUCHET est désignée secrétaire de séance en application de l'article L.2121-15 du CGCT.
Conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
Délibération n°2026-25 - Mission citoyenne été 2026
CONSIDÉRANT le dispositif Mission Citoyenne mis en place par la Communauté de Communes Cœur de Beauce depuis plusieurs années pour les jeunes du
territoire communautaire de 16 à 20 ans,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'Éole-en-Beauce de mettre en place aussi ce dispositif, il est proposé de signer une convention de partenariat,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
L'Association des PEP 28 — association loi 1901, gestionnaire du service enfance-jeunesse CCCB, dont le siège social est situé au 3 rue Charles Brune, 28110
LUCE représentée par M. Camille JACQUES, en sa qualité de directeur de pôle enfance jeunesse PEP 28 sur la CCCB, dûment habilité,
Et
La Communauté de Communes Cœur de Beauce (CCCB), représentée par M. Laurent CLÉMENTONI en sa qualité de Président, dûment habilité,
Et
La commune d'Éole-en-Beauce, représentée par M. Julien BIRRE en sa qualité de Maire, dûment habilité,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté de Communes Cœur de Beauce à travers la Convention Territoriale des Services aux Familles a fixé comme priorité l'accompagnement des
adolescents du territoire. Pour ce faire, l'opération mission citoyenne qui s'inscrit dans une démarche de découverte professionnelle pour les adolescents âgés
entre 16 et 20 ans a vu le jour en 2022. Elle permet à des adolescents d'effectuer 35 heures de bénévolat auprès d’un service de la collectivité et d'obtenir une
aide financière au projet (mobilité ou formation) à hauteur de 350 euros maximum.
Les PEP 28, Délégataire de Service Public sur l'enfance jeunesse ont été missionné pour développer et encadrer l'opération en lien avec la communauté de
communes. Cette opération a permis d'accompagner 65 adolescents entre 2022 et 2025.
À partir de 2026, cette opération s’étend en partenariat avec la commune d'Éole-en-Beauce afin d'accueillir au minima 5 adolescents habitants la commune sur la
période définie (une semaine sur les vacances d'été).
VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
fes 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr = www.eoleenbeauce.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Article 2 : Encadrement de l'opération Publié le TT
L'encadrement de l'opération est fixé par un contrat signé avec la communauté de communes, les PEP 28, IF ID :028:200084085-20260605-202625-DE
famille. (Cf. annexe) Lorsqu'un adolescent est accueilli soit au sein d'un service de la communauté de communes ou de la mairie de Éole-en-Beauce, la collectivité
s'engage à désigner un agent référent afin de suivre l'adolescent pendant toute la durée de son bénévolat. Un référent PEP 28 permet quant à lui de valider le
projet, transmettre le dossier d'inscription à la collectivité, s’assurer du déroulement du bénévolat et accompagner l'adolescent dans son projet. En cas de
manquement au contrat, les PEP 28 doivent être tenu informé ainsi que la communauté de communes.
Article 3 : Dispositions financières
La commune d'Éole-en-Beauce s'engage à verser aux adolescents accueillis l’aide financière au projet directement à l'organisme choisit, après validation par les
PEP 28.
Article 4 : Validité de la convention
La convention fera l’objet d’un bilan annuel avec les parties cités ci-dessus. La convention est fixée pour une durée d’un an compter de la date de signature. Elle
pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois.
Fait à Janville-en-Beauce, le
Le Président, Le Maire, Le Directeur pôle enfance-jeunesse
PEP 28 CCCB
Laurent GLÉMENTONI Julien BIRRE Camille JACQUES
Le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE de valider cette convention de partenariat pour l'extension de l'action mission citoyenne à la commune de Éole-en-Beauce.
AUTORISE le maire à signer tous les documents pour mener à bien cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
À Éole-en-Beauce, le 05 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien BIRRE Corinne BOUCHET
Acte rendu exécutoire :
Affiché le :
Transmis au représentant de l'État le :
VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ée&me 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE - 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2026
ID : 028-200084085-20260605-202626-DE
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Acte rendu exécutoire :
Affiché le :
Fains Là Tale CANTON LES VILLAGES VOVÉENS
Germignonville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCE
Séance du 05 juin 2026
Convocation du 28 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de Quartier de
Viabon, en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont
été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 28 mai 2026.
PRÉSENTS : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Vincent FAUCHEUX, François VASSORT, Gwenaëlle VINCHON,
Corinne BOUCHET, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Bruno WISSOCQ, Benjamin LIROCHON, Cindy FERNANDES, Ludovic GUESNET,
Laëtitia HOMMET, Marine KLIENKOFF, Morgan LANDEAU.
ABSENTS EXCUSÉS: Marc HENRION (pouvoir à Cindy FERNANDES), Chantal LEMAIRE (pouvoir à François VASSORT), Rebecca
BRAULT (pouvoir à Corinne BOUCHET).
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
Madame Corinne BOUCHET est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
Délibération n°2026-26 - Proposition d’une liste de 24 administrés pour la commission communale des impôts directs.
CONSIDÉRANT le 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être
instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire où d'un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.
CONSIDÉRANT que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Monsieur le maire doit proposer une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants à la Direction Générale des Finances
Publiques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de proposer la liste suivante :
- Gwenaëlle VINCHON - Cindy FERNANDES - Laëtitia HOMMET
- François VASSORT - Ludovic GUESNET - Morgan LANDEAU
- Corinne BOUCHET - Chantal LEMAIRE - Priscilla PIEDVACHE
- Vincent FAUCHEUX - Benoit LHOSTE - Rémi THÉVENET
- Valérie MARTIN - Rebecca BRAULT - Philippe VOYET
- Marc HENRION - Benjamin LIROCHON - Bruno LECUREUR
- Vanessa VOYET - Marine KLIENKOFF - Caroline DELARUE
- Stéphane CHANCOLLON - Bruno WISSOCQ - Géraldine GRILLON
Pour extrait certifié conforme,
À Éole-en-Beauce, le 05 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Corinne BOUCHET }
Transmis au représentant de l'État le :