Déliberation - Ensemble des deliberations 2026 04 23

Documents similaires

Déliberation - Ensemble des Delibs 2026 04 09

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 04 23

Déliberation - Ensemble des deliberations du 2026 06 24

Déliberation - Ensemble des deliberations 2026 06 05

Déliberation - Liste des deliberations 2026 04 23 avec QR Code

Conseil Municipal - Affichage Conseil Municipal 2026 04 23

Compte-Rendu - CR CM 2023 04 13

Compte-Rendu - CR 2025 04 09

Déliberation - Liste des deliberations 2026 04 09 v1avec QR Code

Compte-Rendu - CR 2024 04 11

Déliberation - Ensemble des deliberations 2026 04 23 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberations 2026 04 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L G

ID :-028-200084085-20260423-202617-DE

Éole-en-Reauce

JE ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

Pains Pole CANTON LES VILLAGES VOVÉENS

Germignonvi

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCE

Séance du 23 avril 2026

Convocation du 14 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la

salle de Quartier de Viabon, en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 14 avril 2026.

PRÉSENTS : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Marc HENRION, Vincent FAUCHEUX, François

VASSORT, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Chantal LEMAIRE, Valérie MARTIN, Bruno WISSOCQ, Rebecca

BRAULT, Laétitia HOMMET, Marine KLIENKOFF, Morgan LANDEAU.

ABSENTS EXCUSÉS : Benoît LHOSTE (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Benjamin LIROCHON (pouvoir à Vanessa VOYET),

Cindy FERNANDES (pouvoir à Marc HENRION).

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

M. Vincent FAUCHEUX est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 18

Délibération n°2026-17— Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 — Budget annexe

eau

Le maire, Julien BIRRE, s'absente au moment du vote.

M. Marc HENRION, président de séance, indique aux membres du conseil municipal que M. Jean-François

LAPAQUELLERIE trésorier de la commune, a transmis le compte financier unique du budget annexe eau pour l'exercice

2025 et invite les membres du conseil municipal à approuver ce compte financier unique, dont les résultats globaux

s’établissent ainsi qu'il suit :

BE : Investissement - Dépenses CFU 2025 BE : investissement - Recettes CFU 2025

D-21 - Immobilisations corporelles 139 516,65 €| |R-13 - Subvention d'investissement 67 111,00 €

D-16 - Emprunts et dettes assimilées 39 517,73 €| |R-10 - Dotations fonds divers et réserves 23 209,05 €

D-040 - Opérations d'ordre de transfert 15 517,67 €] |R-0490 - Opérations d'ordre de transfert 60 639,26 €

TOTAL DÉPENSES Investissement 194 552,05 €] [TOTAL RECETTES Investissement 150 959,31 €

BE : Fonctionnement - Dépenses CFU 2025 BE : Fonctionnement - Recettes CFU 2025

D-011 - Charges à caractère général 73 840,98 €||R-70 - Produits services, domaines. 159 520,08 €

D-012 - Charges de personnel et frais ass. 20 454,37 €||R-75 - Autres produits de gestion courante 738,85 €

D-014 - Atténuation de produits 17 226,92 €

D-65 - Autres charges de gestion courante 0,05 €

TOTAL DÉPENSES DE GESTION 111 522,32 €| [TOTAL RECETTES DE GESTION 160 258,93 €

D-66 - Charges financières 11 863,36 €] |R-77 - Produits exceptionnels 0,00 €

D-67 - Charges exceptionnelles 0,00 €

TOTAL RECETTES Réelles Fonctionement 123 385,68 €] | TOTAL RECETTES Réellkes Fonctionnement 160 258,93 €

D-68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 €| |R-042 - Opérations d'ordre de transfert 15 517,67 €

D-042 - Opération d'ordre de transfert 60 639,26 €

TOTAL RECETTES Globaies Fonctionnement 184 024,94 €| TOTAL RECETTES Globales Fonctionnement 175 776.60 €

VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Étle-en 3 : Benu C2 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.frEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le CFU 2025 du budget annexe eau | 1D : 028-200084085-20260423-202617-DE

TT

Pour extrait certifié conforme,

À Éole-en-Beauce, le 24 avril 2026

Le secrétaire de séance, Le doyen, Vincent FAUCHEUX Marc HENRION

Acte rendu exécutoire :

- Affiché le:

- Transmis au représentant de l’État le :

VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Éolr-en-Braues #7 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.frEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 CS L 9

Publié le

ID ::028-200084085-20260423-202618-DE

Éole-en- Beauce = = es

_ ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

1 = rs CANTON LES VILLAGES VOVÉENS

Germignon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCE

Séance du 23 avril 2026

Convocation du 14 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la salle de Quartier de Viabon, en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE,

Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux

le 14 avril 2026.

PRÉSENTS : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Marc HENRION, Vincent FAUCHEUX, François VASSORT, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Chantal LEMAIRE, Valérie MARTIN, Bruno WISSOCQ, Rebecca BRAULT, Laétitia HOMMET, Marine KLIENKOFF, Morgan LANDEAU.

ABSENTS EXCUSÉS: Benoît LHOSTE (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Benjamin LIROCHON (pouvoir à Vanessa VOYET), Cindy FERNANDES (pouvoir à Marc HENRION).

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

M. Vincent FAUCHEUX est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 18

Délibération n°2026-18 — Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 — Budget principal

Le maire, Julien BIRRE, s’absente au moment du vote.

M. Marc HENRION, président de séance, indique aux membres du conseil municipal que M. Jean-François

LAPAQUELLERIE trésorier de la commune, a transmis le compte financier unique du budget principal pour l'exercice

2025 et invite les membres du conseil municipal à approuver ce compte financier unique, dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :

BP : Investissements - Dépenses CFU 2025 _|BBP : Investissements - Recettes CFU 2025

D-204 - Subventions d'équipement 51 300,00 €|\R-13 - Subvention d'investissement 33 006,15 €

D-21 - Immobilisations corporelles 100 499,92 €||R-10 - Dotations fonds divers et réserves 191 428,99 €

D-16 - Emprunts et dettes assimilées 64 252,61 €||R-021 - Virement section fonctionnement 0,00 €

D-040 - Opérations d'ordre de transfert 214 916,14 €||R-040 - Opérations d'ordre de transfert 404 930 49 €

TOTAL DÉPENSES Investissements 430 968,67 €]| TOTAL Recettes Investissements 629 365,63 €

BP ; Fonctionnement - Dépenses CFU 2026 _||BP : Fonctionnement - Recettes CFU 2025

D-011 - Charges à caractère général 169 076,28 €||R-013 - Atténuations de charges 59 389,89 €

D-012 - Charges de personnel et frais … 359 231,93 €||R-70 - Produits des services, … 71 808,45 €

D-014 - Atténuation de produits 60 145,00 €||R-73 - Impôts & taxes 22 979,13 €

D-65 - Autres charges de gestion courante 160 169,81 €||R-731 - Fiscalité locale 339 624,00 €

R-74 - Dotations, subventions et … 380 940,02 €

R-75 - Autres produits de gestion … 45 294,66 €

DÉPENSES DE GESTION 748 623,02 €|RECETIES DE GESTION 920 036,15 €

D-66 - Charges financières 15 771,03 €||R-77 - Produits exceptionnels 154 025,00 €

TOTAL DÉPENSES Réelles Fonctionnement 764 394,05 €[| TOTAL RECETTES Réelles Fonctionnement 1 074 061,15 €

D-68 - Dotations aux provisions a 41,27 €||R-040 - Recette d'ordre de transfert 0,00 €

D-042 - Opération d'ordre de transfert 404 930,49 €||R-042 - Opération d'ordre de transfert 214 916,14 €

TOTAL DÉPENSES Globales Fonctionnement 1 169 365,81 €] TOTAL RECETTES Globales Fonctionnement 1 288 977,29 €

VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.fr Bon Res eeEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le CFU 2025 du budget principal. ID : 028-200084085-20260423-202618-DE

TT

Pour extrait certifié conforme,

À Éole-en-Beauce, le 24 avril 2026

Le secrétaire de séance, Le doyen,

Vincent FAUCHEUX Marc HENRION

# /

Acte rendu exécutoire :

- Affiché le :

- Transmis au représentant de l'État le :

VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Éob.en.Banucs z 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.frEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L GT

ID : 028-200084085-20260423-202619-DE

ER ———— — Viahon -ET-

TS ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

El Ge CANTON LES VILLAGES VOVÉENS Germignonville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCE

Séance du 23 avril 2026

Convocation du 14 avril 2026

Éole-en-Reauce

L’an deux mil vingt-six, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la

salle de Quartier de Viabon, en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire. Les convocations

individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 14 avril 2026.

PRÉSENTS : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Marc HENRION, Vincent FAUCHEUX, François

VASSORT, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Chantal LEMAIRE, Valérie MARTIN, Bruno WISSOCQ, Rebecca

BRAULT, Laétitia HOMMET, Marine KLIENKOFF, Morgan LANDEAU.

ABSENTS EXCUSÉS : Benoît LHOSTE (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Benjamin LIROCHON (pouvoir à Vanessa VOYET), Cindy FERNANDES (pouvoir à Marc HENRION).

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

M. Vincent FAUCHEUX est désigné secrétaire de séance en application de l'article L.2121-15 du CGCT.

Conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

Délibération n°2026-19 — Approbation des résultats 2025 — Budget annexe eau

Le conseil municipal constatant les résultats de clôture du budget annexe eau de la commune d'Eole-en-Beauce

suivants :

*_ Section d'investissement : excédent de 128 904,30 €

Section de fonctionnement : excédent de 91 427,04 €

Décide, à l'unanimité, d'inscrire les sommes suivantes au budget annexe eau primitif 2026 :

* 128 904,30 € en report à nouveau en recettes d'investissement au compte 001.

Ÿ 91427,04 € en report à nouveau en recettes de fonctionnement au compte 002.

Pour extrait certifié conforme,

À Éole-en-Beauce, le 24 avril 2026

Le Maire, = Le secrétaire de séance,

Vincent FAUCHEUX

Acte rendu exécutoire :

- Affiché le:

- Transmis au représentant de l'Etat le :

VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux moïs à compter de sa publication. Éobi-en-Beauet

#." 2rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE - 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr — www.eoleenbeauce.frEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Éole-en- Beauce rer as 10e v k ID : 028-200084085-20260423-202620-DE EE ——— z 14H0h CT > ne ARRONDISSEMENT DE CHARTRES PSE Tole CANTON LES VILLAGES VOVÉENS Germignonville EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCE

Séance du 23 avril 2026

Convocation du 14 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de Quartier de Viabon, en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 14 avril 2026.

PRÉSENTS : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Marc HENRION, Vincent FAUCHEUX, François

VASSORT, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Chantal LEMAIRE, Valérie MARTIN, Bruno WISSOCQ, Rebecca

BRAULUT, Laétitia HOMMET, Marine KLIENKOFF, Morgan LANDEAU.

ABSENTS EXCUSÉS : Benoît LHOSTE (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Benjamin LIROCHON (pouvoir à Vanessa VOYET),

Cindy FERNANDES (Marc HENRION).

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

M. Vincent FAUCHEUX est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

Délibération n°2026-20 — Approbation des résultats 2025 — Budget principal

Le conseil municipal constatant les résultats de clôture de la commune d'Eole-en-Beauce suivants :

Section d'investissement : déficit de 82 809,51 €

Ÿ__ Section de fonctionnement : excédent de 769 121,91€

Compte tenu des crédits reportés en recettes d'investissement pour un montant de 81 747,00 € et en dépenses

d'investissement pour un montant de 160 517,40 €,

Décide, à l'unanimité, d'inscrire les sommes suivantes au budget primitif 2026 :

Ÿ 82 809,51€ en report à nouveau en dépenses d'investissement au compte 001.

“769 121,91 € en report à nouveau en recettes de fonctionnement au compte 002.

Pour extrait certifié conforme,

À Éole-en-Beauce, le 24 avril 2026

Le secrétaire de séance, e

Vincent FAUCHEUX

T

Acte rendu exécutoire :

- Affiché le:

- Transmis au représentant de l’État le :

VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fofa-ta. Biawc ET 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.frEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

E 0 le _ Ê n … R Ê 4 u C Û en GPURLQUE EAANENSE

'JYyss Viabon =

> Vila ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

2 A #e CANTON LES VILLAGES VOVÉENS ains la Tole Germignonville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCE

Séance du 23 avril 2026

Convocation du 14 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

à la salle de Quartier de Viabon, en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire. Les

convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 14 avril

2026.

PRÉSENTS: Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Marc HENRION, Vincent FAUCHEUX,

François VASSORT, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Chantal LEMAIRE, Valérie MARTIN, Bruno

WISSOCQ, Rebecca BRAULT, Laétitia HOMMET, Marine KLIENKOFF, Morgan LANDEAU.

ABSENTS EXCUSÉS: Benoît LHOSTE (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Benjamin LIROCHON (pouvoir à Vanessa VOYET), Cindy FERNANDES (pouvoir à Marc HENRION).

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

M. Vincent FAUCHEUX est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

Délibération n°2026-21 — Approbation du budget primitif 2026 — Budget annexe eau

Le conseil municipal, après en avoir étudié et voté le Compte Financier Unique 2025 de la commune, et l'affectation

des résultats, approuve le budget primitif 2026 de l’eau qui s'équilibre :

- En section de fonctionnement à 275 000 €

- En section d'investissement à 272 000 €

Pour extrait certifié conforme,

À Éole-en-Beauce, le 24 avril 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Vincent FAUCHEUX Julien BIRRE

pas

Acte rendu exécutoire :

- Affiché le:

- Transmis au représentant de l'État le :

VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Éofe.en. se 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr- www.eoleenbeauce.frEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

£o le — Ê n TT R Ê 4 u C Ê a QUE NS

__ =. Viabon =

Vileau ARRONDISSEMENT DE CHARTRES . Raignolot A

. £ CANTON LES VILLAGES VOVEENS Tains la Fobe

Germignonvi

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCE

Séance du 23 avril 2026

Convocation du 14 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni

à la salle de Quartier de Viabon, en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire. Les

convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 14 avril

2026.

PRÉSENTS: Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Marc HENRION, Vincent FAUCHEUX,

François VASSORT, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Chantal LEMAIRE, Valérie MARTIN, Bruno

WISSOCQ, Rebecca BRAULT, Laétitia HOMMET, Marine KLIENKOFF, Morgan LANDEAU.

ABSENTS EXCUSÉS : Benoît LHOSTE (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Benjamin LIROCHON (pouvoir à Vanessa

VOYET), Cindy FERNANDES (pouvoir à Marc HENRION).

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

M. Vincent FAUCHEUX est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

Délibération n°2026-22 — Approbation du budget primitif 2026 — Budget principal

Le conseil municipal, après en avoir étudié et voté le Compte Financier Unique 2025 de la commune, et l'affectation

des résultats, approuve le budget primitif 2026 qui s'équilibre :

- En section de fonctionnement à 1.620.000 €

- En section d'investissement à 906.000 €

Pour extrait certifié conforme,

À Éole-en-Beauce, le 24 avril 2026

Le secrétaire de séance,

Vincent FAUCHEUX

DT

Acte rendu exécutoire :

- Affiché le:

- Transmis au représentant de l'État le :

VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Éoh-en-Bsaurt

F5 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.frEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

F0 le n Ê n T & Ê 4 u C Û a ÉEURQUE ENS

JhYySss Viabon =

ZT a ARRONDISSEMENT DE CHARTRES igno CANTON LES VILLAGES VOVÉENS

Fains la Pole

Germignonville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCE

Séance du 23 avril 2026

Convocation du 14 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

à la salle de Quartier de Viabon, en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire. Les

convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 14 avril

2026.

PRÉSENTS: Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Marc HENRION, Vincent FAUCHEUX,

François VASSORT, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Chantal LEMAIRE, Valérie MARTIN, Bruno

WISSOCQ, Rebecca BRAULT, Laétitia HOMMET, Marine KLIENKOFF, Morgan LANDEAU.

ABSENTS EXCUSÉS : Benoît LHOSTE (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Benjamin LIROCHON (pouvoir à Vanessa VOYET), Cindy FERNANDES (pouvoir à Marc HENRION).

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

M. Vincent FAUCHEUX est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

Délibération n°2026-23 — Impôts locaux 2026

Les bases doivent augmenter de 0,8% entre 2025 et les prévisions 2026, il est proposé de ne pas faire varier les

taux moyens des impôts locaux, soit :

- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 30,30 % ;

- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 17,68 % :

- Taxe d'Habitation (TH) : 6,52 %.

Pour rappel, ces taux des impôts locaux sont des taux moyens qui doivent entrer dans le cadre du lissage adopté

par la nouvelle commune d'Éole-en-Beauce.

Pour extrait certifié conforme,

À Éole-en-Beauce, le 24 avril 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Vincent FAUCHEUX

> Acte rendu exécutoire :

- Affiché le:

- Transmis au représentant de l'État le :

VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Éoft-cn- saute sr È 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.fr