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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 40 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 40 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 40-2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/175/2023 du 4 octobre 2023 portant approbation de l’avenant n°4 au lot n°10 du marché de travaux de construction du refuge d’Aygues-Cluses
2. Décision n° DP/176/2023 du 4 octobre 2023 portant approbation de la lettre de commande pour les travaux d’extension de VRD sur la ZAE de Pierrefitte-Nestalas à la société SOARES FRERES
3. Décision n° DP/177/2023 du 4 octobre 2023 portant attribution du marché « Achat d'un véhicule motorisé tout terrain pour la Station Nordique du Val d’Azun » à la société Ets PARRAGUETTE S.A.S.
4. Décision n° DP/178/2023 du 4 octobre 2023 approuvant l’adhésion au Réseau Education Pyrénées Vivantes (REPV)
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
P
Y
RÉ
NÉ
E
S
Res
hi
préfecture
le 05/10/2023
VALLÉES
Publié le
ER
ID
: 065-200070811-20231004-DP1752023-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/175/2023
portant
approbation
de
l’avenant
n°4
au
lot
n°10
du
marché
de
travaux
de
construction
du
refuge
d’Aygues-Cluses
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
avenants
dans
la limite
de
50
%
du
montant
initial des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
»,
Vu
la délibération
n°2018-145
du
16 juillet
2018
intitulée
« Création
du
refuge
d'Aygues-Cluses,
complétée
par
la
délibération
n°20190617/21/8.8
du
17
juin
2019
intitulée
« Opération
n°2017/021
—
construction
d’un
refuge
sur
le
site
d’Aygues-Cluses
-
modification
de
l’autorisation
de
programme,
plan
de
financement
et
délégations
»,
Vu
la
délibération
n°20190617/21/8.8
du
17
juin
2019
intitulée
« opération
n°
2017/021
-
construction
d’un
refuge
sur
le
site
d’Aygues-Cluses
-
modification
de
l'autorisation
de
programme
- plan
de
financement
et
délégations
»,
Vu
les
délibérations
n°2018-145
et
219-185
portant
approbation
du
choix
des
prestataires
dans
le cadre
de
la
création
du
refuge
d’Aygues-Cluses,
Vu
la
délibération
n°°20230321/1.4/7.1
du
21
mars
2023
intitulée
«
Mise
à jour
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiements
(AP/CP)
et
des
autorisations
d'engagement
(AE)
»
Considérant
qu’au
regard
des
circonstances
économiques
exceptionnelles
intervenues
depuis
la
date
de
signature
du
marché,
il
s’avère
que
l'indice
de
l'INSEE
du
marché
n'effectue
pas
une
augmentation
suffisante
lors
du
calcul
de
la
révision
de
prix.
De
ce
fait,
selon
les
dispositions
de
l’article
R.2194-5
du
code
de
la
commande
publique,
la
demande
d'augmentation
est
recevable, Considérant
que
ces
prestations
engendrent
une
plus-value
de
5
407.30
€
HT
soit
6
488.76
€
TTC
au
lot
n°10
(Electricité),
DECIDE
Article
1:
L’avenant
n°4
au
lot
n°10
- Electricité
du
marché
de
travaux
de
construction
du
refuge
d'Aygues-Cluses,
qui
engendre
une
augmentation
d’un
montant
de
5 407.30
€
HT,
portant
modification
du
montant
total
à
83
345.14
€
HT
soit
100
014.17
€
TTC,
est
approuvé.
k
Décision
n° DP/175/2023
du
4
octobre
2023
| Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20231004-DP1752023-AR
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
4
octobre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
î
Décision
n°
DP/175/2023
du
4
octobre
2023
| 2
2
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
P
Y
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
VALLEES
Publié
le
ER
anne
DES
GAVES
ID : 065-200070811-20231004-DP1762023-AR
Décision
n°
DP/176/2023
portant
approbation
de
la
lettre
de
commande
pour
les
travaux
d'extension
de
VRD
sur
la
ZAE
de
Pierrefitte-Nestalas
à
la
société
SOARES
FRERES
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-0003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT»,
Considérant
que
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
au
sein
des
bâtiments
de
la
ZAE
de
Pierrefitte-Nestalas
se
poursuivent,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
d'extension
de
VRD
pour
desservir
ces
bâtiments,
Considérant
que
la
société
SOARES
FRERES,8
rue
de
Prats
Pierrefitte-Nestalas
(65),
(Siret
333
762
300
00049)
a
remis
une
offre
pour
ces
travaux,
Considérant
que
l'offre
porte
sur
des
montants
unitaires
appliqués
aux
prestations
réalisées
et
que
le
montant
estimé
HT
s'élève
à
22
478.00
€
HT
soit
26
973.60
€
TTC,
Considérant
que
cette
offre
répond
en
tous
points
aux
besoins
identifiés,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
ZAE,
DECIDE
Article
1:
Le
marché
pour
les
travaux
d'extension
de
VRD
sur
la
ZAE
de
Pierrefitte-
Nestalas
attribué
à
la
société
SOARES
FRERES
pour
un
montant
estimatif
de
22
478.00
€
HT
soit
26
973.60
€
TTC,
est
approuvé.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
548
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST
le
4 octobre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/176/2023
du
4 octobre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
P
Y
RÉ
NÉ
E
S
.
)
préfecture
le
05/10/2023
AN
VALLÉES
vie
Em
ID
: 065-200070811-20231004-DP1772023-AR
DES
GAVES
Décision
N°DP/177/2023
portant
attribution
du
marché
« Achat
d'un
véhicule
motorisé
tout
terrain
pour
la
Station
Nordique
du
Val
d’Azun
» à
la
société
Ets
PARRAGUETTE
S.A.S.
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'acquérir
un
véhicule
motorisé
tout
terrain
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Station
Sports
Nature
du
Val
d’Azun,
les
agents
ne
disposant
plus
d’engin
tout
terrain
pour
se
déplacer
en
été
sur
les
pistes,
Considérant
que
cet
outil
permettra
une
double
utilisation
tant
en
mode
été
pour
circuler
sur
les
pistes
et
venir
en
aide
aux
usagers
des
trottinettes
électriques
mais
également
en
mode
hiver
pour
circuler
sur
les
pistes
et
déneiger
avec
une
lame
adaptée
de
manière
plus
agile
et
réactive
sur
l’ensemble
de
la
station,
Considérant
que
la
société
Ets
PARRAGUETTE
S.ASS.
(Siret
322
980
707
00010),
sise
Grande
Rue
à
Peyrusse
Grande
(32),
a remis
une
offre
pour
l’achat
d'un
véhicule
motorisé
tout
terrain
pour
la
Station
Sports
Nature
du
Val
d’Azun
pour
un
montant
total
de
33
290.00
€
HT
soit
39
948.00
€ TTC,
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget,
DECIDE
Article
1
: L'offre
de
la
société
Ets
PARRAGUETTE
S.ASS.
pour
l’«
Achat
d'un
véhicule
motorisé
tout
terrain
pour
la
Station
Nordique
du
Val
d’Azun
»,
pour
un
montant
de
33
290.00€
HT
soit
39
948.00
€ TTC
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
El
Décision
n° DP/177/2023
du
4 octobre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ER
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recourt2:055200070811
20281
004-DP1 772088
AR
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
4
octobre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
il
Décision
n°
DP/177/2023
du
4
octobre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
ES
S
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
PYRENEES
pue
(ss
V
À
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20231004-DP1782023-AR
DES
GAVES MY
Décision
n°
DP/178/2023
approuvant
l’adhésion
au
Réseau
Education
Pyrénées
Vivantes
(REPV)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO), Vu
la
délibération
n°2018-57
du
6
mars
2018
par
laquelle
le
conseil
communautaire,
a
inscrit
l'animation
des
sites
Natura
2000
ci-après
d'intérêt
communautaire
dont
la
ZPS
(Zone
de
protection
spéciale)
du
Cirque
de
Gavarnie :
+ Zone
Spéciale
de
Conservation
« Moun
Né
Cauteret,
Cabaliéros
»
+ Zone
Spéciale
de
Conservation
« Gabizos
Vallées
d’Arrens
»
+ Zone
Spéciale
de
Conservation
« Lac
Bleu
»
+ Zone
de
Protection
Spéciale
« Cirque
de
Gavarnie
»
+ Zone
Spéciale
de
Conservation
« Gavarnie,
Estaubé,
Troumouse,
Barroude
»
+ Zone
Spéciale
de
Conservation
« Ossoue,
Aspé,
Cestrède
»
+ Zone
Spéciale
de
Conservation
« Pie
Long
Campbielh
»
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ AT;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l’animation
des
7
sites
Natura
2000,
il est
prévu
un
volet
sensibilisation
et
communication
auprès
des
scolaires
et
du
grand
public,
Considérant
que
le
Réseau
Education
Pyrénées
Vivantes
(REPV)
a
pour
but
de
faire
émerger
et
promouvoir
sur
l'ensemble
du
massif
des
Pyrénées
des
actions
multi
partenariales
d'éducation
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
Considérant
que
pour
la
communauté
de
communes,
l'adhésion
au
REPV
permettrait
de
contribuer
au
travail
multi-partenariale
à
l'échelle
des
Pyrénées
et
d'utiliser
ses
outils
sur
le
territoire
de
la
CCPVG,
Considérant
que
l’adhésion
au
REPV
s'élève
à 400€
par
an
et, est
prise
en
charge
à
100%
par
le réseau
Natura
2000,
DECIDE
Article
1:
L’adhésion
au
Réseau
Education
Pyrénées
Vivantes
(REPV)
pris
en
charge
intégralement
par
le
réseau
Natura
2000,
pour
un
montant
de
400€
annuel,
est
approuvée.
E
Décision
n° DP/178/2023
du
4
octobre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20231004-DP1782023-AR
Article
2:
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—- Cours
Lyautey
- BP
543 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 04
octobre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n° DP/178/2023
du
4 octobre
2023