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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 09 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 09 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Assurance, Aménagement du territoire,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 09 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/038/2024 du 26 février 2024 portant acceptation de l’indemnité définitive dans le cadre du sinistre « dommage ouvrage » du centre aquatique de Lau Balagnas
2. Décision n° DP/039/2024 du 27 février 2024 portant approbation de la convention de partenariat « Urbanisation de demain : enjeux, outils et stratégies pour les villes de moins de 20 000 habitants, application sur la petite ville d’Argelès-Gazost dans les Hautes-Pyrénées » avec l’Institut Agro Rennes-Angers,
3. Décision n° DP/040/2024 du 27 février 2024 sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet « Développement territorial 2024 » pour le financement de la réhabilitation du complexe aquatique Lau Folie’s
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
PYRÉNÉES
Publié
le
ER
?
v
VA
L
L
Ê
E
S
ID
: 065-200070811-20240226-DP0382024-AR
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°DP/038/2024
portant
acceptation
de
l’indemnité
définitive
dans
le
cadre
du
sinistre
« dommage
ouvrage
»
du
centre
aquatique
de
Lau
Balagnas
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2019-07-22-002
du
22
juillet
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« accepter
les
indemnités
de
sinistre
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants
»,
Vu
la
déclaration
de
sinistre
n°
SG8/001S8D021008564
déposée
par
l’ex
SYNDICAT
MIXTE
DU
HAUT
LAVEDAN
le
9
octobre
2015
auprès
de
son
assureur
dommage
d'ouvrage,
la
SMA
BTP,
suite
au
constat
de
plusieurs
désordres
concernant
les
ouvrages
du
centre
aquatique,
après
les
travaux, Vu
la
déclaration
de
sinistre
complémentaire
du
21
janvier
2016
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
HAUT
LAVEDAN
auprès
de
l’assureur
SMABTP
concernant
l'apparition
de
taches
noires
et
de
cloques
sur
le
revêtement
des
bassins
(intérieur
et
extérieur),
Considérant
que,
en
l’absence
d’impropriété
à
la
destination
de
l'ouvrage,
par
courrier
du
23
mars
2016,
la
SMABTP
a
indiqué
que
les
garanties
du
contrat
Dommages
Ouvrage
n'étaient
pas
applicables,
Considérant
que
c’est
dans
ces
conditions
que
le
maître
de
l’ouvrage
a
déposé
une
requête
en
référé
instruction
en
date
du
22
juin
visant
l'existence
de
17
désordres
affectant
l'ouvrage,
Considérant
que
Monsieur
DOIGNIES
a
été
désigné
en
qualité
d'expert
par
le
Tribunal
administratif
de
PAU
du
16
septembre
2016
et
qu’il
a
déposé
son
rapport
définitif
le
08
février
2019
en
lecture
duquel
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
a retenu
deux
désordres
:
- La
dégradation
du
revêtement
du
bassin
intérieur
« sport
hiver
»,
- La
dégradation
du
revêtement
du
bassin
extérieur,
Considérant
que
les
parties
se
sont
réunies
afin
de
trouver
un
accord
amiable
et
que
la
SMA
BTP
a
mandaté
l'expert
Emmanuel
GAROSI
qui
a
produit
son
rapport
le
24
mai
2023,
Considérant
que
par
courrier
du
8 février
2024,
la
SMA
BTP
propose
le
règlement
de
la
somme
de
199
812€
correspondant
aux
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
du
BET
SETES,
à
la
réfection
des
résines
du
bassin
intérieur
et
à la
réfection
des
résines
en
sol
des
plages
aqua
ludiques,
Considérant
que
la
proposition
de
la
SMABTP
correspond
aux
montants
TTC
des
devis
établis
par
les
entreprises
et
par
le
bureau
d'étude
SETES
pour
la conception
du
cahier
des
charges
et
le
suivi
du
chantier,
Considérant
qu’une
indemnité
provisoire
de
7140€
a
déjà
été
perçue,
hi
Décision
n°DP/038/2024
du
26/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240226-DP0382024-AR
DECIDE
Article
1 :
L'indemnité
définitive
d’un
montant
de
199
812
€
TTC
proposée
à
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
par
la
société
« SMABTP
» dans
le
cadre
du
sinistre
n°
SG8/001SD021008564,
est
acceptée.
Article
2
: Le
versement
sera
opéré
sous
forme
de
virement
bancaire,
déduction
faite
de
la
somme
de
7
140€
déjà
versée
le
25
avril
2028.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
26
février
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°DP/038/2024
du
26/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
PYRÉNÉES
Publié
le
ER
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vw
VA
L
L
E
E
S
ID
:065-200070811-20240227-DP0392024-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/039/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
« Urbanisation
de
demain
: enjeux,
outils
et
stratégies
pour
les
villes
de
moins
de
20
000
habitants,
application
sur
la
petite
ville
d’Argelès-Gazost
dans
les
Hautes-
Pyrénées
»
avec
l’Institut
Agro
Rennes-Angers,
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°D20281212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires
rémunérés
ou
non
rémunérés
»
;
Considérant
que
l'aménagement
du
territoire
fait
partie
des
compétences
de
la
CCPVG,
Considérant
que
la
commune
d’Argelès-Gazost
est
confrontée
à
une
série
de
problématiques
relevant
du
domaine
de
l’aménagement
et
se
questionne
tout
particulièrement
sur
son
offre
en
logement
et
donc
son
habitat,
Considérant
que,
par
ailleurs,
la
commune
d’Argelès-Gazost
fait
aujourd’hui
face
à
un
fort
attrait
en
matière
de
résidence
secondaire
et
touristique
maïs
aussi
et
surtout
de
résidence
principale,
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
cursus
pédagogiques
des
formations
M2
ingénieur
paysagiste
de
l’Institut
Agro
Rennes-Angers,
un
groupe
de
10
étudiants
réalisera
une
étude
définie
en
partenariat
avec
la
CCPVG
et
sous
la
responsabilité
des
enseignants-
chercheurs
ou
intervenants
définis
par
convention,
Considérant
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'accueil
et
de
prise
en
charge
des
étudiants
participant
à l’atelier
« Urbanisation
de
demain
: enjeux,
outils
et
stratégies
pour
les
villes
de
moins
de
20
000
habitants,
application
sur
la
petite
ville
d’Argelès-Gazost
»,
Considérant
que
l'étude
se
déroulera
pour
la
phase
1 du
15
janvier
au
2 février
2024
et
pour
la
phase
2
du
12
février
au
1er mars
2024
et
que
la
présence
sur
site
des
étudiants
est
programmée
du
20
janvier
au
27
janvier
2024
pour
la
phase
1,
Considérant
que
le
financement
de
cette
étude
estimé
à
3000€
ne
devra
pas
dépasser
cette
somme
et
qu'il
fera
l’objet
d’une
avance
réalisée
par
l’Institut
Agro
Rennes-Angers
et
d'une
refacturation
à
la
CCPVG
à l'issue
du
rendu
du
document
du
projet,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’Institut
Agro
Rennes-Angers
pour
la
réalisation
de
cette
étude,
DECIDE
Article
1 : La
convention
de
partenariat
« Urbanisation
de
demain
: enjeux,
outils
et
stratégies
pour
les
villes
de
moins
de
20
000
habitants,
application
sur
la
petite
ville
d'Argelès-Gazost
dans
les
Hautes-Pyrénées
» avec
l’Institut
Agro
Rennes-Angers,
est
approuvée.
Ë
Décision
n° DP/039/2024
du
27 février 2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240227-DP0392024-AR
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
27
février
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Ü
Décision
n° DP/039/2024
du
27 février
2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
PYRÉNÉES
Pub
1e
ER
"
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L
L
E
Ë
S
ID
: 065-200070811-20240227-DP0402024-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/040/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
lappel
à
projet
« Développement
territorial
2024
»
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO), Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
20238
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
le complexe
aquatique
Lau
Folie’s
situé
à LAU-BALAGNAS
fait partie
des
équipements
sportifs
gérés
par
la
CCPVG,
Considérant
que
d'importants
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
sont
prévus
et
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
« Développement
territorial
2024
» lancé
par
le
Conseil
Départemental,
Considérant
que
le coût
global
de
l'opération
de
réhabilitation
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
est
estimé
à
3
403
446.17
€
HT,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
pourrait
être
sollicité
pour
accompagner
le
financement
de
l'opération
à
hauteur
de
150
000
€
HT
soit
4.40%,
DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
« Développement
territorial
2024
»
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
de
LAU-BALAGNAS,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos -
Cours
Lyautey
- BP
543
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 27
février
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/040/2024
du
27 février
2024
h