Conseil Municipal - 6edcf cm 14 04 18

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Conseil Municipal - 6edcf cm 14 04 18 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Pagny-sur-Moselle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6edcf cm 14 04 18)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

VILLE DE PAGNY - sur - MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

10/04/2014 10/04/2014 En exercice 27

Présents 23

Votants 26

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, LE DIX HUIT AVRIL LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué, en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, et de la circulaire du 5 mars 1982 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation - titre 1, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur René BIANCHIN, Maire.

Monsieur le Maire, assurant la présidence de l'assemblée,

OUVRE la séance à 20H00,

FAIT PROCÉDER à l'appel des présents, constate que le quorum est atteint et donne connaissance des pouvoirs qui ont été déposés par les membres de l'assemblée, absents excusés,

ÉTAIENT PRÉSENTS

M. Alain BERNARD, M. Thierry BERTRAND, M. René BIANCHIN, Mme Marie-Claude BOURG, Mme Marie-Thérèse BURCEAUX, M. Lionel CHARIS, M. Jean-Michel CHASTANET, M. Pierre CLAIRE, M. Serge COLIN, Mme Christiane CONTAL, Mme Arlette COULIN, M. Serge DONNEN, Mme Antoinette HARAND, Mme Nicole HOUVER, M. Gérard JÉRÔME, M. Thierry LE BOURDIEC, Mme Céline MAUJEAN, Mme Carole MOUTH, Mme Aurélie NICOLAS, M. Pierre PEDRERO, Mme Annick RAPP, Mme Françoise THIRIAT, M. Claude VALENTIN.

:

FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

M. Jean GILLIOTTE procuration à Mme Christiane CONTAL

:

Mme Chantal TENAILLEAU procuration à Mme Françoise THIRIAT

M. Jean-Luc THIÉBAUT procuration à M. Serge COLIN

ABSENTE EXCUSÉE, NON REPRESENTÉE

Mme Caroline MÉDIC

:

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise THIRIAT

Délibération n°1

Création des commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres

Rapporteur : René Bianchin

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Il est proposé de créer 6 commissions permanentes comme suit :

Commission – Eau - Assainissement – Travaux, Urbanisme et Qualité de la vie Commission – Finances

Commission – Personnel

Commission – Services à la population, Education et Jeunesse

Commission – Associations et Culture

Commission – Communication, manifestations, sécurité

La composition des commissions est arrêtée comme suit :

Commission – Eau - Assainissement – Travaux, Urbanisme et Qualité de la vie : Serge DONNEN, Gérard JEROME, Lionel CHARIS, Thierry BERTRAND, Pierre PEDREDO, Claude VALENTIN

Commission – Finances :

Annick RAPP, Jean-Michel CHASTANET, Serge DONNEN, Jean-Luc THIEBAUT, Nicole HOUVER Commission – Personnel :

Annick RAPP, Marie-Thérèse BURCEAUX, Arlette COULIN, Gérard JEROME, Thierry BERTRAND, Nicole HOUVER2

Commission – Services à la population, Education et Jeunesse :

Françoise THIRIAT, Céline MAUJEAN, Caroline MEDIC, Carole MOUTH, Chantal TENAILLEAU, Aurélie NICOLAS, Christiane CONTAL

Commission – Associations et Culture :

Antoinette HARAND, Alain BERNARD, Marie-Claude BOURG, Pierre CLAIRE, Céline MAUJEAN, Serge COLIN, Christiane CONTAL

Commission – Communication, manifestations, sécurité :

Thierry LE BOURDIEC, Alain BERNARD, Pierre CLAIRE, Pierre PEDRERO, Antoinette HARAND, Serge COLIN, Jean GILLIOTTE

Le conseil municipal à l’unanimité se prononce pour un vote à main levée pour la composition des différentes commissions.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’approuver la création des commissions telles que précisées ci-dessus,

- de procéder à la nomination des membres au sein des dites commissions comme indiqué ci-dessus.

Délibération n°2

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Rapporteur : Annick Rapp

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 22,23 et 25,

Considérant qu’il convient de constituer la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat, Les représentants titulaires et suppléants sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le maire fait appel de candidature pour l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants,

Candidats pour la liste de R. Bianchin

Titulaires suppléants

Serge DONNEN Antoinette HARAND

Arlette COULIN Gérard JEROME

Jean-Michel CHASTANET Chantal TENAILLEAU

Lionel CHARIS Alain BERNARD

Annick RAPP Thierry LE BOURDIEC

Autres listes de candidats

Liste Christiane Contal

Titulaire suppléant

Jean GILLIOTTE Nicole HOUVER

Liste Jean-Luc Thiébaut

Titulaire suppléant

Jean-Luc THIEBAUT

Il est procédé à l’élection à bulletin secret :

Nombre de votants 26

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 26

Liste René Bianchin

Liste Christiane Contal 4

Liste Jean-Luc Thiébaut 33

En application du vote à la proportionnelle au plus fort reste, sont élus au sein de la commission d’appel d’offres;

Titulaires suppléants

Liste René Bianchin Serge DONNEN Antoinette HARAND

Liste René Bianchin Arlette COULIN Gérard JEROME

Liste René Bianchin Jean-Michel CHASTANET Chantal TENAILLEAU

Liste René Bianchin Lionel CHARIS Alain BERNARD

Liste Christiane Contal Jean GILLIOTTE Nicole HOUVER

Délibération n°3

Fixation du nombre et élections des membres au conseil d’administration du CCAS

Rapporteur : Françoise Thiriat

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 123-6 et R 123- 7, Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration et d’élire les conseillers municipaux qui siègeront au Conseil d’administration du CCAS, L’élection se fait au scrutin de liste, à la proportionnelle, au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Il est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du CCAS se décomposant comme suit : - 5 membres élus au sein du conseil municipal

- 5 membres nommés par le maire parmi les personnes n’appartenant pas au conseil municipal mais qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Candidats liste de R. Bianchin Candidats liste C. Contal

Françoise THIRIAT Claude VALENTIN

Marie-Claude BOURG Jean GILLIOTTE

Céline MAUJEAN Christiane CONTAL

Pierre CLAIRE Nicole HOUVER

Chantal TENAILLEAU

Il est procédé à l’élection à bulletin secret :

Nombre de votants : 26

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 26

Liste René Bianchin 22

Liste Christiane Contal 4

Sont élus au sein du conseil d’administration du CCAS :

Titulaires

Liste René Bianchin Françoise THIRIAT

Liste René Bianchin Marie-Claude BOURG

Liste René Bianchin Céline MAUJEAN

Liste René Bianchin Pierre CLAIRE

Liste Christiane Contal Claude VALENTIN

Délibération n°4.1

Désignation délégué ASA – Association Forestière du Rupt de Mad

Rapporteur : Lionel Charis

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l’Association Forestière du Rupt de Mad,4

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Désigne, à l’unanimité :

M. Pierre PEDRERO en qualité de délégué titulaire,

M. Claude VALENTIN en qualité de délégué suppléant,

pour représenter la commune de Pagny-sur-Moselle à l’ASA – Association Forestière du Rupt de Mad.

Délibération n°4.2

Désignation délégué COFOR – Association des Communes Forestières de Lorraine

Rapporteur : Lionel Charis

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l’Association Communes Forestières, Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Désigne, à l’unanimité,

M. Alain BERNARD et M. Pierre PEDRERO en qualité de délégués titulaires M. Claude VALENTIN en qualité de délégué suppléant

pour représenter la commune de Pagny-sur-Moselle à l’Association des Communes Forestières de Lorraine.

Délibération n°4.3

Désignation à la mission locale du Val de Lorraine et de Laxou

Rapporteur : René Bianchin

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué pour représenter la commune au sein de la Mission Locale du Val de Lorraine et de Laxou,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Désigne, à l’unanimité,

Mme Françoise THIRIAT pour représenter la commune de Pagny-sur-Moselle à la Mission Locale du Val de Lorraine et de Laxou.

Délibération n°4.4

Désignation délégué Pays Val de Lorraine

Rapporteur : René Bianchin

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un élu pour représenter la commune au Pays du Val de Lorraine,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Désigne, à l’unanimité,

M. Lionel CHARIS pour représenter la commune de Pagny-sur-Moselle au Pays du Val de Lorraine.

Délibération n°4.5

Désignation d’un délégué au PNRL

Rapporteur : Lionel Charis

Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un élu pour représenter la commune au syndicat mixte du Parc,

Deux candidatures sont enregistrées :

Liste René Bianchin M. Pierre PEDRERO

Liste Christiane Contal Mme Christiane CONTAL

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Nombre de votants : 26

Suffrages exprimés : 26

Liste René Bianchin 22

Liste Christiane Contal 45

Désigne M. Pierre PEDRERO pour représenter la commune de Pagny-sur-Moselle au syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine.

Délibération n°4.6

Délégué Syndicat Intercommunal d’Electrification du Secteur de Pont-à-Mousson

Rapporteur : René Bianchin

Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Secteur de Pont-à-Mousson, Considérant que la commune de Pagny-sur-Moselle doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Désigne, à l’unanimité,

Titulaires M. Pierre CLAIRE M. Serge DONNEN

Suppléant M René BIANCHIN

pour représenter la commune au syndicat d’électrification du secteur de Pont-à-Mousson,

Délibération n°4.7

Délégué Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle

Rapporteur : René Bianchin

Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle (SDAA 54) du 27 août 2008 et notamment l’article 5,

Vu la délibération du 18 décembre 2008 du conseil municipal acceptant l’adhésion de la commune de Pagny- sur-Moselle au SDAA 54,

Considérant que la commune de Pagny-sur-Moselle doit désigner par vote un délégué titulaire et son suppléant,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Désigne, à l’unanimité :

Monsieur Serge DONNEN délégué titulaire

Monsieur Gérard JEROME délégué suppléant

pour représenter la commune au Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle.

Délibération n°4.8

Représentants au conseil d’administration du collège de la Plante Gribé

Rapporteur : René Bianchin

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’article R.421-14 du Code de l’Education,

Considérant que la commune de Pagny-sur-Moselle doit désigner deux représentants pour siéger au conseil d’administration du collège de la Plante Gribé,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Désigne, à l’unanimité,

Titulaire Céline MAUJEAN

Suppléante Aurélie NICOLAS

pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du collège de la Plante Gribé.

Délibération n°4.9

Représentants aux conseils de l’école maternelle Gaston Aubin et élémentaire Paul Bert

Rapporteur : René Bianchin

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’article D.411-1 du Code de l’Education,6

Considérant que la commune de Pagny-sur-Moselle doit désigner deux représentants pour siéger au conseil des écoles Gaston Aubin et Paul Bert,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Désigne, à l’unanimité,

Gaston Aubin Paul Bert

Titulaire Aurélie NICOLAS Aurélie NICOLAS

Suppléante Céline MAUJEAN Céline MAUJEAN

pour représenter la commune au sein des conseils des écoles Gaston Aubin et Paul Bert.

Délibération n°5

Désignation correspondant défense

Rapporteur : René Bianchin

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un correspondant défense pour la collectivité, Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Désigne, à l’unanimité, M. Thierry LE BOURDIEC en qualité de représentant défense de la commune de Pagny-sur-Moselle.

Délibération n°6

Demande de subvention au Conseil Général

pour la 5ème édition du Festival Nature et Culture " Le Printemps grandeur nature"

Rapporteur : Antoinette Harand

Considérant que le Festival Nature et Culture " Le Printemps grandeur nature" fait partie des projets culturels inscrits au programme des actions culturelles 2014 du territoire de Val de Lorraine et peut faire l'objet d'un financement du Conseil Général au titre du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD), Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Sollicite, à l’unanimité, une subvention du Conseil Général de Meurthe et Moselle au titre du Contrat Territorial de Développement Durable,

Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

Délibération n°7

Débat d’orientation budgétaire 2014– budget principal et budgets annexes (annexe 1 – DOB du mois de décembre 2013 et informations complémentaires)

Rapporteur : René Bianchin

Vu la loi du 06 février 1992 portant obligation de procéder au débat d’orientation budgétaire pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Considérant qu’un débat d’orientation budgétaire a été organisé en décembre 2013 mais qu’à cette date, la ville ne disposait pas de toutes les informations liées à l’entrée de la ville dans la communauté de communes de Pont-à-Mousson et les bases de la fiscalité. A ce jour la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à- Mousson n’a pas arrêté ses choix en matière de fiscalité

Pour l’année 2014, les orientations de la ville de Pagny-sur-Moselle sont celles d’une stabilité des taux d’imposition communaux. Pour rappel, le taux du département est transféré à la CCBPAM et il apparaîtra sur la feuille de taxe d’habitation au titre de l’Intercommunalité.

Considérant les orientations de la ville de Pagny-sur-Moselle pour le budget 2014 de la ville et les budgets annexes,

Le conseil municipal a procédé au débat d’orientation budgétaire pour le budget 2014 de la ville et les budgets annexes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.