Compte-Rendu - 9e4ec cr cm 2017 03 01

Documents similaires

Compte-Rendu - 128fb cr cm 2017 03 31

Compte-Rendu - fb73c cr cm 2017 02 03

Compte-Rendu - 8778c cr cm 2017 06 30

Compte-Rendu - 5a81c cr cm 2017 07 07

Compte-Rendu - 899e6 cr cm 2017 09 29

Compte-Rendu - f7a98 cr cm 2017 05 15

Compte-Rendu - 2022 01 24 Compte rendu CM 2022 01

Compte-Rendu - 6e8c6 cr cm 2016 06 03

Procès Verbal - b51ac pv cm 2015 01 16

Procès Verbal - c5653 pv cm 2015 03 27

Compte-Rendu - 9e4ec cr cm 2017 03 01 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Pagny-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9e4ec cr cm 2017 03 01)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Pa

Pagny-sur-Moselle, le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE PAGNY - sur - MOSELLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 MARS 2017

------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

(en application de l'article 30 de la loi n°92-125 du 6 février 1992)

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers 23/02/2017 23/02/2017 En exercice 27 Présents 24

Votants 26

L'AN DEUX MILLE SEPT, LE PREMIER MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué, en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, et de la circulaire du 5 mars 1982 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation - titre 1, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur René BIANCHIN, Maire. Monsieur le Maire, assurant la présidence de l'assemblée, ouvre la séance à 20 H 00, FAIT PROCÉDER à l'appel des présents, constate que le quorum est atteint et donne connaissance des pouvoirs qui ont été déposés par les membres de l'assemblée, absents excusés, ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine AHMANE, M. Alain BERNARD, M. Thierry BERTRAND, Mme Marie-Claude BOURG, M. René BIANCHIN, Mme Marie-Thérèse BURCEAUX, M. Lionel CHARIS, M. Jean-Michel CHASTANET, Mme Claudette CHRÉTIEN, M. Pierre CLAIRE, Mme Arlette COULIN, M. Serge DONNEN, Mme Antoinette HARAND, M Gérard JÉRÔME, Monsieur Thierry LE BOURDIEC, Mme Céline MAUJEAN, Madame Carole MOUTH, Mme Aurélie NICOLAS, M. Pierre PEDRERO, M. Christian PIERRE, Mme Annick RAPP, M. Pierre SCHALL, M. Jean-Luc THIEBAUT, Mme Françoise THIRIAT. FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Monsieur Serge COLIN procuration à Madame Aurélie NICOLAS

Madame Chantal TENAILLEAU procuration à Madame Françoise THIRIAT ABSENTE NON EXCUSÉE :

Madame Caroline MEDIC.

SECRETAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Michel CHASTANET

Délibération n°1

Acquisition des parcelles AC n° 187 et AC 604

Rapporteur : Lionel Charis

Considérant l’opportunité d’acquérir les parcelles AC n° 187 et AC n° 604 dans le but de réaliser le bouclage entre la rue des Froissards et la rue Gambetta,

Vu l’avis du Domaine estimant la valeur vénale des parcelles AC n° 187 et AC n° 604, d’une surface totale de 505 m², à 800 €,

Vu la proposition d’achat de la commune, en date du 29 décembre 2016, pour l’acquisition des parcelles AC n° 187 d’une surface de 148 m² et AC n° 604 d’une surface de 357 m² au prix de 800 €,

Département de Meurthe-et-Moselle

Téléphone : 03.83.81.71.18

Télécopie : 03.83.81.58.44

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Compte rendu du

Conseil Municipal du 01 mars 2017Vu l’accord des Consorts BERGE, transmis par l’étude des Maîtres LEMOINE THOMAS ET ASTOLFI en date du 31 janvier 2017 de vendre ces parcelles à la commune, Considérant l’avis favorable des commissions Eau - Assainissement – Travaux, Urbanisme et Qualité de la vie et finances,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’acquérir les parcelles AC n° 187 de 148 m² et AC n° 604 de 357 m² au prix de 800 € l’ensemble,

- Autorise le maire à signer l’acte et à intervenir sur tout document en lien avec cette acquisition,

- Dit que les frais d’acte et l’ensemble des frais relatifs à la cession sont à la charge de la ville,

- Dit que Maître Bodart, notaire à Toul, est chargé de représenter la commune pour la rédaction de l’acte de cession.

Délibération n°2

Convention de concession d’une place de stationnement sur une parcelle communale

Rapporteur : Serge Donnen

Vu l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme qui précise que lorsque le pétitionnaire « […] ne peut pas satisfaire aux obligations résultant [des aires de stationnement imposées par le document d’urbanisme, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, […] de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement »

Vu le projet de convention annexée à la présente,

Considérant que dans l’immeuble sis 27 rue des Aulnois a été créé un appartement sans que n’aient été respectées les règles relatives à la création de place de stationnement du document d’urbanisme, Considérant que la participation à la non réalisation d’aires de stationnement n’existe plus et que la régularisation de cette situation nécessite la concession d’une place de stationnement sur une parcelle communale,

Considérant que le prix moyen de réalisation et d’entretien d’une place de stationnement pendant 30 ans est d’environ 6.500 €,

Considérant que ce prix à payer par la SCI LAURA à la commune sera notifié dans l’acte de vente, Considérant que cette somme de 6.500 € sera versée à la commune par le notaire, une fois le paiement de la vente effectué,

Considérant l’accord de la SCI LAURA,

Considérant l’avis favorable des commissions Eau - Assainissement – Travaux, Urbanisme et Qualité de la vie et finances,

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité,

- de valider le projet de concession d’une place de stationnement sur la parcelle AI n° 465, - de valider la convention annexée à la présente,

- de valider les modalités de paiement de la contribution,

- Autorise le maire à signer ladite convention et s’assurer de l’exécution de ses clauses.

Délibération n°3

Débat d’Orientation Budgétaire 2017– budget principal et budgets annexes

Rapporteur : René Bianchin

Vu la loi du 06 février 1992 portant obligation de procéder au débat d’orientation budgétaire pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi «NOTRe», publiée au journal officiel du 8 août 2015,

Pour l’année 2017, les orientations de la ville de Pagny-sur-Moselle sont celles d’une stabilité des taux d’imposition communaux mais d’une approche rigoureuse de gestion compte tenu des baisses de dotation.Considérant les orientations de la ville de Pagny-sur-Moselle pour le budget 2017 de la ville et les budgets annexes sont présentées dans le rapport transmis aux élus et présenté en séance. Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à la majorité (1 contre, M. Colin, 1 Abstention, Mme Nicolas) le rapport présenté lors du débat d’orientation budgétaire pour le budget 2017 de la ville et les budgets annexes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.