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Déliberation - 21CM0321 Retrait deliberation et acquisition parcelles a titre gratuit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 21CM0321 Retrait deliberation et acquisition parcelles a titre gratuit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Ref 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
afiché le
09/12/2021
<<
Département
du NORD
ID : 059-215904574-20211125-21CM0321-DE
Arrondissement
de
LILLE
COMMUNE
de PERENCHIES
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SEANCE
du
25
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Docteur
Margerin,
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
PROVO
- CROCQFER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
faite
le
dix-neuf
novembre
2021,
et
affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: Mme
PROVO
- CROCQFER
V. -
Mme
GRUSON
- WARENDIEN
C. -
M.
GOUNEL
G. -
Mme
DELOISON
L. -
M.
ALSTERS
V. -
Mme
BUYSSE
- LYS
J. - M.
DURIEU
P. -
Mme
AMMEUX
- LIU
C.
Mme
POLLET
- NOWAKOWSKI
A. -
Mme
CARLIER
A. -
M.
FACON
T. -
M.
KADNER
E. -
M.
LEFEBVRE
J. -
M.
ROELENS
S.
-
Mme
ARZUL
S. -
M.
LECLERCQ
A.
-
Mme
VAN
DAELE
VANLAUVWE
S. -
M.
SAVAETE
G. -
M.
DELOBEL
B. -
M.
VANBENEDEN
P. -
M.
DELSERT
J-Y. - Mme
LEGRAND
C. -
M.
DUTHILLEUL
A. -
Mme
LOBBRECHT-
LEKIEN
D -
M.
TOUQUET
J-P.
Mme
DHOUDAIN
V. -
M.
BIENAIME
M.
Absents
excusés
:
M.
LOMBART
F.
(pouvoir
à
Mme
ARZUL
S.)
M
LOUZANI
K.
(pouvoir
à
M.
DUTHILLEUL
A.)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BUYSSE
- LYS
J.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/Présents
: 27
/Votants
: 29
Objet:
Retrait
de
la
délibération
du
28
novembre
2020
relative
à
l’acquisition
des
parcelles
AH198,
AH194
et
AH711
-
Acquisition
des
parcelles
AH194
et
AH711
à
titre
gratuit
—- 21CM0321
Dans
le
cadre
d’un
classement
de
voirie
dans
le
domaine
communautaire,
par
délibération
du
28
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
des
parcelles
AH194,
AH198
et AH711
(chemin
reliant
la rue
de
Cerisiers
à la rue
du
Général
Leclerc).
Cette
délibération
comportait
une
erreur,
la parcelle
AH198
n’étant
pas
concernée.
Il y
a donc
lieu
de
retirer
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
délibérer
sur
le
retrait
de
la
délibération
du
28
novembre
2020
relative
à
l’acquisition
des
parcelles
AH194,
AH198
et
AH711
et
sur
l'acquisition
uniquement
des
parcelles
AH194
et
AH711,
à titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
d'approuver
le
retrait
de
la
délibération
du
28
novembre
2020
relative
à
l’acquisition
des
parcelles
AH198,
AH
194
et
AH711
et
l’acquisition
des
parcelles
AH194
et AH711,
à titre
gratuit.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre,
Pour
expédition
conforme,
A
La
Maire,
/Vatèie
PROVO